Journal Officiel n° 65 du 15 août 2017

Est créée une commission auprès du Président de la République chargée d'élaborer un rapport sur les réformes liées aux libertés individuelles et à l'égalité, en se référant aux dispositions de la constitution du 27 janvier 2014, aux normes internationales des droits de l'Homme et aux nouvelles orientations dans le domaine des libertés et de l'égalité. Elle est composée comme suit :

• Madame Bochra Bel Haj Hmida : présidente,
• Monsieur Abdelmajid Charfi : membre,
• Monsieur Slim Laghmani : membre,
• Madame Dora Bouchoucha : membre,
• Monsieur Malek Gazouani : membre,
• Madame Ikbal Gharbi : membre,
• Monsieur Karim Bouzouita : membre,
• Monsieur Slaheddine Jourchi : membre,
• Madame Saloua Hamrouni : membre.

Monsieur Khalil Chtourou, conseiller des services publics, est nommé chef de cabinet du ministre des finances par intérim, à compter du 1er juin 2017.

Est mis fin à la nomination de Monsieur Salah Mahjoub, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce, à compter du 1er juin 2017.

Monsieur Mohamed Bouhalel, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture du ministère de l'éducation, à compter du 1er juillet 2017.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2012-3295 du 18 décembre 2012, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Madame Naouel Ben Ali épouse Rehaiem, administrateur général de l'éducation, est chargée des fonctions de directeur général de la coopération internationale au ministère de l'éducation.

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Tahar Bellassoued, contrôleur général des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, à compter du 18 mai 2017.

Madame Amel Ghazouani, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur régional des affaires sociales de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Sami Aouadi, travailleur social en chef, chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales du Kef

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Chihab Mokni, administrateur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 17 mai 2017.

Monsieur Chihab Mokni, administrateur en chef, est nommé chef du cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 17 mai 2017.

Est mis fin à la nomination de Madame Rim Rouis, professeur principal émérite, en qualité de chef de cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 17 mai 2017.

Monsieur Yassine Ben Adda, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance.

Mademoiselle Jezia Hammami, technicien en chef, est nommée chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance.

Monsieur Mohamed Naceur Ridane, conseiller rapporteur général, est nommé chargé de mission au cabinet du secrétaire d'État des domaines de l'État et des affaires foncières.