Présidence de la République
Décret gouvernemental n° 2017-916 du 15 août 2017, fixant la description de l'ordre pour la loyauté et le sacrifice, le mode de son port et les procédures de son attribution
Article premier - La description de l'ordre pour la loyauté et le sacrifice, le mode de son port et les procédures de son attribution sont soumis aux dispositions spécifiques prévues par le présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2017-917 du 16 août 2017, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite
Article premier - Sont maintenues en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux applications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2017-918 du 17 août 2017
Mesdames et Messieurs ci-après cités sont nommés membres de l'instance d'accès à l'information :
- Monsieur Imed Ben Mohamed Hazgui : président,
- Monsieur Adnan Ben Mehrez Lassoued : vice-président,
- Madame Mona Bent Mohamed Radhi Dahhen : membre,
- Monsieur Mohamed Ben Boubaker Ksontini : membre,
- Madame Rim Bent Mohamed Sadok Laabidi : membre,
- Madame Roukaya Bent Mohamed Khammassi : membre,
- Monsieur Rafik Ben Habib Ben Abdallah : membre,
- Monsieur Khaled Ben Kheireddine Sallami : membre,
- Madame Hajer Bent Abdelhamid Trabelsi : membre.
Ministère de la justice
Décret gouvernemental n° 2017-919 du 15 août 2017, portant création d'une justice cantonale à la délégation de Ghomrassen
Article premier - Il est institué à Ghomrassen une justice cantonale dont la circonscription territoriale comprend celle des délégations de Ghomrassen et Bir Lahmar.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-920 du 17 août 2017, modifiant le décret n° 2014-3630 du 30 septembre 2014, portant approbation des listes de promotion établies suivant les critères de régularisation du parcours professionnel des agents des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle au titre de l'année 2014
Article premier - Sont abrogées les dispositions d'article 2 du décret n° 2014-3630 du 30 septembre 2014, portant approbation des listes de promotion établies suivant les critères de régularisation du parcours professionnel des agents des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de la justice, des droits de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret gouvernemental n° 2017-921 du 17 août 2017, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans les domaines de la protection du consommateur et du contrôle de la qualité des biens et des services
Article premier - Est conclu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans les domaines de la protection du consommateur et du contrôle de la qualité des biens et des services, annexé au présent décret…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-922 du 17 août 2017, portant conclusion d'un mémorandum d'entente dans les domaines du travail et du développement des ressources humaines entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn
Article premier - Est conclu le mémorandum d'entente dans les domaines du travail et du développement des ressources humaines entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 21 octobre 2016.
Lire le texte intégral →Par décret Présidentiel n° 2017-112 du 21 août 2017
Monsieur Chafik Hajji, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
Par décret Présidentiel n° 2017-113 du 21 août 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Ghazi Jumaa ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Vienne à compter du 31 décembre 2016.
Par décret Présidentiel n° 2017-114 du 21 août 2017
Est mis fin à la nomination de Madame Afifa Mallah, conseiller des affaires étrangères, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Amman à compter du 31 décembre 2016.
Par décret Présidentiel n° 2017-115 du 21 août 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Hatem Essaiem, conseiller des services publics, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Abou Dhabi à compter du 31 décembre 2016.
Par décret Présidentiel n° 2017-116 du 21 août 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Salah Tekaya, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Ankara à compter du 31 décembre 2016.
p. 2733Par décret Présidentiel n° 2017-117 du 21 août 2017
Est mis fin à la nomination de Madame Nedra Raïs Drij, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité de consul général de la République Tunisienne à Milan à compter du 30 juin 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-118 du 21 août 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Selim Hammami, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Prague à compter du 30 juin 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-119 du 21 août 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Bougamra, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Belgrade à compter du 30 juin 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-120 du 21 août 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Elyes Kasri, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Berlin à compter du 30 juin 2017.
Ministère des finances
Par décret gouvernemental n° 2017-923 du 16 août 2017
Madame Dalenda Bayou, présidente de l'association des intermédiaires en bourse, est nommée membre du collège du conseil du marché financier en remplacement de Monsieur Adel Grar, et ce, à compter du 1er avril 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-924 du 17 août 2017
Madame Kalthoum Ben Rejab épouse Guezzah conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article 19 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-925 du 17 août 2017
Monsieur Radhouen Hfayedh administrateur conseiller, est nommé attaché au cabinet du ministre des finances par intérim, à compter du 12 juin 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-926 du 17 août 2017
Monsieur Kabil Dahmani, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'État de 1ère catégorie au comité général de l'administration du budget de l'État au ministère des finances.
Arrêté du ministre des finances par intérim du 17 août 2017, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes
Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances par intérim du 17 août 2017, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes au titre de l'année 2015
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes, le 2 décembre 2017 et jours suivants, un concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'inspecteurs des services financiers au titre de l'année 2015.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances par intérim du 17 août 2017, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques du corps commun des techniciens des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes
Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques du corps commun des techniciens des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances par intérim du 17 août 2017, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques du corps technique commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes au titre de l'année 2015
Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes, le 2 décembre 2017 et jours suivants, un concours externe sur épreuves, pour le recrutement des agents techniques du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2015.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances par intérim du 16 août 2017
Monsieur Najib Fgaier, colonel major des douanes, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général du ministère des finances à compter du 11 août 2017.
Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 14 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 20 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 17 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 23 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 14 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 20 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 17 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 23 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 14 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 20 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 17 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 23 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 17 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 23 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 17 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 11 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 14 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 20 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 17 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 25 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 14 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 20 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 17 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 30 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 17 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 4 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 14 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 20 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 17 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 6 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 14 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 20 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 17 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 11 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 17 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 30 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 17 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 4 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 17 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 4 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration au corps administratif commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 17 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 11 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Décret gouvernemental n° 2017-927 du 15 août 2017, modifiant le décret n° 2011-2876 du 5 octobre 2011, portant fixation des redevances à percevoir au marché d'intérêt national de Bir Kassâa
Article premier - Sont abrogées les dispositions du paragraphe b du point 2 de l'article premier du décret susvisé n° 2011-2876 du 5 octobre 2011 et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Décret gouvernemental n° 2017-928 du 16 août 2017, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011 portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Nabeul)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Nabeul, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-929 du 16 août 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Sidi Djedidi du gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Sidi Djedidi du gouvernorat de Nabeul remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-930 du 16 août 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Hazeg Ellouza du gouvernorat de Sfax
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Hazeg Ellouza du gouvernorat de Sfax remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-931 du 16 août 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Souk Es-Sebt du gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Souk Es-Sebt du gouvernorat de Jendouba remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-932 du 16 août 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune d'El Achech Bou Jarboue El Aouadna Majel Edarj du gouvernorat de Sfax
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune d'El Achech Bou Jarboue El Aouadna Majel Edarj du gouvernorat de Sfax remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-933 du 16 août 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Sisseb Ed-Dheriâat du gouvernorat de Kairouan
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Sisseb Ed-Dheriâat du gouvernorat de Kairouan remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-934 du 16 août 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Gerimit Hicher du gouvernorat de Sousse
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Gerimit Hicher du gouvernorat de Sousse remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-935 du 16 août 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Chaouachi du gouvernorat de Kairouan
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Chaouachi du gouvernorat de Kairouan remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-936 du 16 août 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune d'El Ain El Beidha du gouvernorat de Kairouan
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune d'El Ain El Beidha du gouvernorat de Kairouan remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-937 du 16 août 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Bechri Fatnassa du gouvernorat de Kébili
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Bechri Fatnassa du gouvernorat de Kébili remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-938 du 16 août 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Habib Thameur Bou Attouch du gouvernorat de Gabès
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Habib Thameur Bou Attouch du gouvernorat de Gabès remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-939 du 16 août 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune d'El Hababsa du gouvernorat de Siliana
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune d'El Hababsa du gouvernorat de Siliana remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-940 du 16 août 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Rahal du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Rahal du gouvernorat de Sidi Bouzid remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales,
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-941 du 16 août 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Bouzgam du gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Bouzgam du gouvernorat de Kasserine remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales,
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-942 du 16 août 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune d'El Aouabad Khazanet du gouvernorat de Sfax
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune d'El Aouabad Khazanet du gouvernorat de Sfax remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-943 du 16 août 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune d'En Nasr du gouvernorat de Sfax
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune d'En Nasr du gouvernorat de Sfax remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-944 du 16 août 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune d'El Hajeb du gouvernorat de Sfax
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune d'El Hajeb du gouvernorat de Sfax remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-945 du 16 août 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Zâafrane Dyr El Kef du gouvernorat de Kef
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Zâafrane Dyr El Kef du gouvernorat de Kef remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-946 du 16 août 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Tataouine Sud du gouvernorat de Tataouine
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Tataouine Sud du gouvernorat de Tataouine remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales,
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-947 du 16 août 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune d'El Hachachna du gouvernorat de Bizerte
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune d'El Hachachna du gouvernorat de Bizerte remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-948 du 16 août 2017, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011 portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Jendouba)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Jendouba, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-949 du 16 août 2017, modifiant le décret n° 2017-434 du 12 avril 2017 portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Essabbala)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune d'Essabbala, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-950 du 16 août 2017, modifiant le décret gouvernemental n° 2017-443 du 12 avril 2017 portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Tazoghrane Bou Krim Zaouiet El Magaïez du gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Tazoghrane Bou Krim Zaouiet El Magaïez, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-951 du 16 août 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune d'El Mansoura du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune d'El Mansoura du gouvernorat de Sidi Bouzid remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-952 du 16 août 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Baten El Ghézal du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Baten El Ghézal du gouvernorat de Sidi Bouzid remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-953 du 16 août 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune d'El Assouda du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune d'El Assouda du gouvernorat de Sidi Bouzid remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-954 du 16 août 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Zalba du gouvernorat de Mahdia
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Zalba du gouvernorat de Mahdia remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-955 du 16 août 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune d'El Hkeima du gouvernorat de Mahdia
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune d'El Hkeima du gouvernorat de Mahdia remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-956 du 16 août 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Tleisa du gouvernorat de Mahdia
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Tleisa du gouvernorat de Mahdia remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-957 du 16 août 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Ain El Khemaïssia du gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Ain El Khemaïssia du gouvernorat de Kasserine remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-958 du 16 août 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune D'Errakhmet du gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune D'Errakhmet du gouvernorat de Kasserine remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-959 du 16 août 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Katena du gouvernorat de Gabès
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Katena du gouvernorat de Gabès remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-960 du 16 août 2017, portant la désignation d'une délégation spéciale à la commune de Ouachtata-Djamila du gouvernorat de Béja
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune Ouachtata-Djamila du gouvernorat de Béja remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-961 du 16 août 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune d'Es-Slouguia du gouvernorat de Béja
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune d'Es-Slouguia du gouvernorat de Béja remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-962 du 16 août 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune d'En-Nadhour – Sidi Ali Benabed du gouvernorat de Sfax
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune d'En-Nadhour – Sidi Ali Benabed du gouvernorat de Sfax remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-963 du 16 août 2017, modifiant le décret gouvernemental n° 2017-440 du 12 avril 2017 portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Bechelli-Jersine-El Blidete du gouvernorat de Kébili
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Bechelli-Jersine-El Blidete, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-964 du 16 août 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Sidi Zid-Aouled Moulehoum du gouvernorat de Mahdia
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Sidi Zid-Aouled Moulehoum du gouvernorat de Mahdia remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-965 du 16 août 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune d'Ech-Charayà Machrek Echems du gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune d'Ech-Charayà Machrek Echems du gouvernorat de Kasserine remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-966 du 16 août 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Khmouda du gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Khmouda du gouvernorat de Kasserine remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales,
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2017-967 du 31 juillet 2017, portant réglementation de la construction des bâtiments civils
Article premier - Sont considérés bâtiments civils au sens du présent décret gouvernemental, les bâtiments et les ouvrages annexes dont la réalisation est entreprise pour le compte de l'État, des collectivités locales, des établissements publics, des établissements publics à caractère non administratif et des…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-968 du 17 août 2017, portant création d'un périmètre d'intervention foncière dans la commune de Tozeur, gouvernorat de Tozeur au profit de l'agence foncière d'habitation
Article premier - Il est créé dans la commune de Tozeur, gouvernorat de Tozeur, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation pour la réalisation d'un programme d'aménagement et d'équipement, entouré d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret gouvernemental, dont la…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances par intérim du 8 août 2017, portant approbation du statut instituant la mutuelle des artistes, des créateurs et des techniciens dans le domaine culturel
Article premier - Est approuvé le statut instituant la mutuelle des artistes, des créateurs et des travailleurs dans le domaine culturel, annexé à la version arabe du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret gouvernemental n° 2017-969 du 15 août 2017, complétant le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
Article premier - Il est ajouté à la liste des zones touristiques municipales, prévues par l'article premier du décret n° 94-822 du 11 avril 1994 susvisé et les textes qui l'ont modifié et complété, la zone touristique municipale ci-après : Bengardene.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Décret gouvernemental n° 2017-970 du 17 août 2017, portant approbation de protocole d'accord conclu entre l'Etat Tunisien et la société HP INC dans le domaine des technologies de l'information et de la communication
Article premier - Est approuvé, le protocole d'accord signé le 12 janvier 2017 entre l'Etat Tunisien et la société HP INC dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 9 août 2017, portant création des commissions administratives paritaires au ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Article premier - Est créé au ministère de la jeunesse et du sport des commissions administratives paritaires relatives aux personnels appartenant aux grades suivants :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2017-971 du 15 août 2017, portant approbation de la cession au dinar symbolique d'une parcelle de terrain domaniale sise à la délégation de Ben Guerdane de gouvernorat de Médenine
Article premier - En application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 86 (nouveau) du code de la comptabilité publique, est approuvée la cession au dinar symbolique au profit de la commune de Ben Guerdane d'une parcelle de terrain domaniale non immatriculée d'une superficie de 50268m² limitée part un…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-972 du 15 août 2017, relatif à l'approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Sousse, de l'Ariana et de la Manouba par voie d'aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles
Article premier - Est approuvée la liste, annexée au présent décret gouvernemental, des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Sousse, de l'Ariana et de la Manouba par voie d'aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-973 du 15 août 2017, relatif à l'approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Monastir, de Sousse, de Bizerte, de Ben Arous et de Zaghouan par voie d'aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles
Article premier - Est approuvée la liste, annexée au présent décret gouvernemental, des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Monastir, de Sousse, de Bizerte, de Ben Arous et de Zaghouan par voie d'aliénation par entente directe et des prix de ces…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2017-974 du 17 août 2017
Madame Ilhem Bousbih, rédacteur principal d'actes à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressée bénéficie des avantages attribués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-975 du 17 août 2017
Monsieur Dhahbi Smiti, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Gabès.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un directeur général d'administration centrale.