Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 87 du 31 octobre 2017

Journal Officiel · publié le 31 octobre 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 99 textes

Présidence de la République

p. 3724

Par décret Présidentiel n° 2017-212 du 26 octobre 2017

Monsieur Houcine Bousandel, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à la cour des comptes.

p. 3724

Par décret Présidentiel n° 2017-213 du 26 octobre 2017

Monsieur Mohamed Amine Rbia, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à la cour des comptes.

p. 3724

Par décret Présidentiel n° 2017-214 du 26 octobre 2017

Monsieur Chaker Jadly, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à la chambre régionale relevant de la cour des comptes à Gafsa.

p. 3724

Par décret Présidentiel n° 2017-215 du 26 octobre 2017

Monsieur Walid Magroun, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à la cour des comptes.

p. 3724

Par arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 31 octobre 2017

Madame Feiza Limem est nommée administrateur représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de la société des services nationaux et des résidences, en remplacement de Monsieur Mohamed Zakaria Ben Saad, à compter du 2 mai 2017.

Présidence du gouvernement

p. 3724

Arrêté du chef du gouvernement du 26 octobre 2017, portant organisation d'une session de formation au profit des hauts cadres administratifs à l'institut de leadership administratif à l'école nationale d'administration

Article premier - L'institut de leadership administratif organise une session annuelle de formation visant l'amélioration des compétences et des qualifications des hauts cadres administratifs dans les domaines relatifs au leadership, au management public et aux techniques d'innovation administrative.

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p. 3725

Arrêté du chef du gouvernement du 26 octobre 2017, portant organisation de sessions de formation de courte durée en management administratif au profit des agents de la cour des comptes de la sous-catégorie « A1 »

Article premier - Est organisée à l'école nationale d'administration, conformément aux dispositions du présent arrêté, une formation de courte durée en deux sessions dans les domaines du management administratif au profit des agents de la cour des comptes de la sous-catégorie « A1 ».

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Ministère de la justice

p. 3726

Arrêté du ministre de la justice du 9 octobre 2017, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Madame Naddari Houda, conseiller des prisons et de rééducation de classe suprême, chargé des fonctions de sous-directeur de personnel, de recrutement, de formation et…

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p. 3727

Arrêté du ministre de la justice du 9 octobre 2017, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Wichtati Fethi, colonel major des prisons et de la rééducation, chargé des fonctions de directeur de l'école nationale des prisons et de la rééducation à…

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p. 3728

Par arrêté du ministre de la justice du 31 octobre 2017

Madame Amel Hamdi, administrateur de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Kasserine.

Ministère de la défense nationale

p. 3728

Arrêté du ministre de la défense nationale du 26 octobre 2017, complétant l'arrêté du 2 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le programme du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale, fixé par l'arrêté du 2 août 2000 susvisé, est complété par le programme annexé au présent arrêté.

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p. 3728

Arrêté du ministre de la défense nationale du 26 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2017

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le jeudi 21 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2017.

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p. 3729

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 6 octobre 2017

Monsieur Nejib Fadhel est nommé membre représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Mondher Essai.

p. 3729

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 31 octobre 2017

Monsieur Noureddine Khedher, administrateur en chef, est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, au conseil d'entreprise du centre national de la cartographie et de la télédétection, en remplacement de Monsieur Kamel Jarray, et ce, à compter de 18 septembre 2017.

p. 3729

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 31 octobre 2017

Monsieur Zied Bellaji, analyste général, est nommé membre représentant du ministère des affaires locales et de l'environnement au conseil d'entreprise du centre national de la cartographie et de télédétection, et ce, à compter de 22 octobre 2015 (à titre de régularisation).

Ministère de l'intérieur

p. 3729

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 octobre 2017

Madame Neila Ben Jemia, médecin dentiste major, est chargée des fonctions de chef de service de stomatologie à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa relevant du ministère de l'intérieur.

Ministère des affaires étrangères

p. 3729

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 31 octobre 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hédi Chihaoui, conseiller des services publics, directeur adjoint des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au ministère des…

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p. 3730

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 31 octobre 2017

La Dame et les Messieurs cités ci-dessous sont nommés dans le grade de ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères :

  • Souad Gueblaoui,
  • Abdelmajid Ferchichi,
  • Ghazi Ben Salah,
  • Riadh Essid,
  • Nabil Lakhal.
p. 3730

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 31 octobre 2017

Les dames et les messieurs cités ci-dessous sont nommés dans le grade de ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères:

  • Sami Bouguacha,
  • Maher Ben Salem,
  • Ezzeddine Ettis,
  • Brahim Rezgui,
  • Wahid Ben Younes,
  • Fethi Ben Maaouia,
  • Amel Ben Younes,
  • Aziz Amri,
  • Nada Meslameni,
  • Imen Laajili.
p. 3730

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 31 octobre 2017

Madame Safa Soussi est nommée dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des affaires étrangères.

Ministère des affaires religieuses

p. 3730

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 31 octobre 2017

Monsieur Sami Guesmi, administrateur en chef, est nommé administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses.

Ministère des finances

p. 3730

Arrêté du ministre des finances du 26 octobre 2017, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers à l'école nationale des finances

Article premier - Est ouvert un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers à l'école nationale des finances à compter du 6 novembre 2017, et ce, pour une durée de six (6) mois.

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p. 3731

Arrêté du ministre des finances du 26 octobre 2017, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur des services financiers à l'école nationale des finances

Article premier - Est ouvert un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur des services financiers à l'école nationale des finances à compter du 6 novembre 2017, et ce, pour une durée de six (6) mois.

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p. 3732

Arrêté du ministre des finances du 26 octobre 2017, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des services financiers à l'école nationale des finances

Article premier - Est ouvert un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des services financiers à l'école nationale des finances à compter du 6 novembre 2017, et ce, pour une durée de quatre (4) mois.

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p. 3732

Par arrêté du ministre des finances du 9 octobre 2017

Monsieur Khalil Chtourou est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque Tuniso-Saoudienne, en remplacement de Monsieur Jamel Eddine Bel Hadj Abdallah.

Ministère du commerce

p. 3732

Par arrêté du ministre du commerce du 31 octobre 2017

Monsieur Rached Miled, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur du bureau des relations avec le citoyen au ministère du commerce.

p. 3733
p. 3733

Par arrêté du ministre du commerce du 31 octobre 2017

Les messieurs ainsi mentionnés, sont nommés aux emplois fonctionnels au ministère du commerce, conformément au tableau suivant :

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Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 3734

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 octobre 2017

Monsieur Farhat Gasmi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux et des voiries et l'éclairage à la commune de El-Mourouj.

p. 3734

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 octobre 2017

Madame Hajer Balti, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires foncières et des contentieux à la commune de Soukra.

p. 3734

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 octobre 2017

Monsieur Sayef Allah Yassin Mahjoub, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratives et financières à la commune de Malloulech.

p. 3734

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 octobre 2017

Monsieur Abderraouf El-Mouadeb, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du gestion de la ressource humaine à la commune de Tunis.

p. 3734

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 octobre 2017

Madame Yamna Bokri, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbaine et l'autorisation à la commune de El-Kram.

p. 3734

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 octobre 2017

Madame Layla El-Amari, analyste, est chargée des fonctions de chef de service des organisations et d'informatique à la commune de Mahdia.

p. 3734

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 octobre 2017

Monsieur Salah Asili, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'atelier à la commune de El-Mourouj.

p. 3734

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 31 octobre 2017

Madame Naima Chaaben, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement et de l'autorisation urbaine à la commune de Akouda.

p. 3734

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 octobre 2017

Monsieur Imed Harrabi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridique et foncières et contentieux à la commune de Akouda.

p. 3734

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 octobre 2017

Madame Nabiha Mrayhi, administrateur, est chargée des fonctions du chef de service administratif et finances à la commune de Hidra.

p. 3734

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 octobre 2017

Madame Moufida Krifa, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de redevance fiscalité et des marchés à la commune de Akouda.

p. 3734

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 octobre 2017

Madame Saida El-Mabrouk, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de Budget à la commune de Akouda.

p. 3734

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 octobre 2017

Madame Mahdia Weslati, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du sport à la commune de La Marsa.

p. 3734

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 octobre 2017

Monsieur Wannes Ayedi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de propreté à la commune de El-Mourouj.

p. 3735
p. 3735

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 octobre 2017

Madame Raja Ben Brik, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service financières et des marchés à la commune de Megrine.

p. 3735

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 octobre 2017

Madame Maherzia Rejab, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service administratif et finances à la commune de Bargou.

p. 3735

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 octobre 2017

Mademoiselle Khaoula Triki, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des espaces verts et de la lutte contre la pollution à la commune de Sidi Hassine.

p. 3735

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 octobre 2017

Monsieur Adnen Sassi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation des méthodes et de l'inspection à la commune de Sousse.

p. 3735

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 octobre 2017

Monsieur Faouzi Louati, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la commune d'El-Kef.

p. 3735

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 octobre 2017

Monsieur Mahmoud Sabeur Ennajar, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de l'atelier à la commune de La Marsa.

p. 3735

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 octobre 2017

Madame Aycha Saadawi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des personnels à la commune de Feriana.

p. 3735

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 octobre 2017

Madame Houda Wartani, administrateur, est chargée de chef d'arrondissement Bab Souika à la commune de Tunis avec rang et avantage de chef de service.

p. 3735

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 octobre 2017

Monsieur Mohamed El-Loumi, administrateur, est chargé de chef d'arrondissement El-Kabbaria avec rang et avantage de chef de service à la commune de Tunis.

p. 3735

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 octobre 2017

Madame Radhia Sbaoulji, administrateur conseiller, est chargée de chef d'arrondissement cité El-Khadra avec rang et avantage de chef de service à la commune de Tunis.

p. 3735

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 octobre 2017

Monsieur Mohamed Naceur Ounissi, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement El-Sijoumi à la commune de Tunis avec rang et avantages de chef de service.

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant aux communes du gouvernorat de Sousse à promouvoir aux choix au grade d'animateur d'application des jardins d'enfants au titre de l'année 2016

  • Madame Henda Ammar (commune de Sousse).

Ministère de l'éducation

p. 3735

Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 octobre 2017

Monsieur Habib Ben Youssef, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

p. 3735

Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 octobre 2017

Monsieur Sami Sahloul, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

p. 3736
p. 3736

Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 octobre 2017

Monsieur Sahbi Zaghdoudi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 3736

Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 octobre 2017

Monsieur Lotfi Farjaoui, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 3736

Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 octobre 2017

Monsieur Abdelfateh Fatnassi, administrateur conseillé de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 3736

Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 octobre 2017

Madame Rim Douira, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 3736

Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 octobre 2017

Monsieur Lotfi Ftiti, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 3736

Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 octobre 2017

Monsieur Maher Khmaja, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 3736

Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 octobre 2017

Monsieur Belgacem Talbi, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 3736

Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 octobre 2017

Monsieur Walid Mannai, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 3736

Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 octobre 2017

Monsieur Jamel Saoudi, professeur de l'enseignement principal hors classe, des fonctions de chef de service de la formation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 3736

Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 octobre 2017

Monsieur Badreddine Mejri, administrateur conseiller de l'éducation, des fonctions de chef de bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 3736

Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 octobre 2017

Monsieur Houcine El Akrout, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de bureau du secrétariat permanent de la commission des marchés au secrétariat au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 3737
p. 3737

Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 octobre 2017

Madame Rabiaa Abdaoui, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 3737

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général formateur en agriculture et pêche

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 8 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général formateur en agriculture et pêche.

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p. 3737

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 15 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche.

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p. 3738

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 4 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef.

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p. 3738

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 octobre 2017

Mademoiselle Sahla Mezghani, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur des projets et programmes de développement à la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 3738

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 octobre 2017

Monsieur Taoufik Sboui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des légumineuses et des cultures industrielles à la direction des grandes cultures relevant de la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 3738

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 octobre 2017

Les candidats dont les noms suivent sont nommés au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole :

  • Moez Ben Dhief,
  • Tijeni Hedhli,
  • Mehdi Oukacha,
  • Tarek Ajmi,
  • Moufida Guizeni,
  • Rafika Challouf.
p. 3739
p. 3739

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 octobre 2017

Monsieur Bilel Aboudi est nommé membre représentant le ministère des affaires culturelles au conseil d'entreprise de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline, en remplacement de Monsieur Fethi Babay, et ce, à compter du 18 août 2017.

p. 3739

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 octobre 2017

Madame Mahassen Gamati est nommée membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des fruits, en remplacement de Monsieur Houssine Dellai, et ce, à compter du 6 juillet 2017.

p. 3739

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 octobre 2017

Monsieur Mohamed Belhaj est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'entreprise de l'office de l'élevage et des pâturages, en remplacement de Monsieur Mohamed Noöman Eleuchi, et ce, à compter du 28 août 2017.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3739

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 octobre 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Laroussa, gouvernorat de Siliana

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Laroussa, gouvernorat de Siliana, sont délimitées par les deux lignes fermées (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U) et (V, W, X, Y, Z, A') indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au…

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Ministère des affaires sociales

p. 3740

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 octobre 2017

Madame Houda Badri épouse Gadria, gestionnaire des documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des archives intermédiaires à la sous-direction de la gestion des archives à la direction des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 3740

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 octobre 2017

Mademoiselle Ahlem Aifi, gestionnaire des documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la bibliothèque à la sous-direction de la documentation à la direction des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 3740

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 31 octobre 2017

Les administrateurs conseillers dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi :

  • Nizar Khaldi,
  • Abed Ellatif Abessi,
  • Naouel Soltani.

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 3740

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 28 septembre 2017

Le colonel Jamal Miri est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement du colonel Radhouane Sallami.

Ministère des affaires culturelles

p. 3740

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 31 octobre 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, susvisé, Madame Rania Abed, administrateur conseiller, occupant l'emploi de sous directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des…

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p. 3741

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 octobre 2017

Madame Sonia Slim, architecte général, est chargée des fonctions de directeur du département d'architecture, d'urbanisme et de classement à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3741

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 octobre 2017

Monsieur Lotfi Abdeljawad, chargé de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions de directeur du centre national de la calligraphie à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 94-2369 du 18 novembre 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3741

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 octobre 2017

Monsieur Mounir Fantar, chargé de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions de directeur du département des monuments et des sites antiques à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3741

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 octobre 2017

Monsieur Almontassar Almahjoubi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef du service de la programmation à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 3741

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 octobre 2017

Mademoiselle Faouzia Ben Zahra, architecte en chef, est chargée des fonctions d'inspecteur régional du patrimoine du Nord Est à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3741

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 octobre 2017

Monsieur Salah Felhi, conservateur du patrimoine, est chargé des fonctions de chef de la section des arts contemporains à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3742

Ministère du transport

p. 3742

Arrêté du ministre du transport du 30 octobre 2017, modifiant l'arrêté du ministre du transport du 12 janvier 2017, relatif aux limitations du temps de vol et de service et exigences en matière de repos du personnel navigant en cas d'opérations de transport aérien commercial effectuées au moyen d'avions

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 52 de l'arrêté du ministre du transport du 12 janvier 2017, relatif aux limitations du temps de vol et de service et exigences en matière de repos du personnel navigant en cas d'opérations de transport aérien commercial effectuées au moyen d'avions susvisé…

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p. 3742

Par arrêté du ministre du transport du 23 octobre 2017

Monsieur Houssemeddine Berrabhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 3742

Par arrêté du ministre du transport du 23 octobre 2017

Monsieur Nabil Lahami, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction régionale du transport du gouvernorat de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3742

Par arrêté du ministre du transport du 23 octobre 2017

Monsieur Nizar Farhati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et moyens de transport à la direction générale des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère du transport.

p. 3742

Par arrêté du ministre du transport du 23 octobre 2017

Monsieur Helmi El Ghabi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de suivi des opérations foncières à la direction générale des affaires juridiques, du contentieux et de la gestion des documents et des archives au ministère du transport.

p. 3743
p. 3743

Par arrêté du ministre du transport du 31 octobre 2017

Monsieur Abd Baset Salhi est nommé administrateur représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'administration de la société du métro léger à Sfax, en remplacement de Monsieur Souheil Anen, et ce, à compter du 28 août 2017.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3743

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 octobre 2017

Madame Najoua Ben Kamla, administrateur en chef, est nommée directeur à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2014-4516 du 22 décembre 2014, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 3743

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 octobre 2017

Monsieur Ahmed Segni, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Zaghouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3743

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 octobre 2017

Madame Amel Ammar épouse Khweja, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux et de suivi des recouvrements à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3743

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 octobre 2017

Monsieur Imed Jribi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières et des constats à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3743

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 octobre 2017

Monsieur Mohamed Mrad, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3743

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 octobre 2017

Monsieur Habib Gabsi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service d'affectation des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires…

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