Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 90 du 10 novembre 2017

Journal Officiel · publié le 10 novembre 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 47 textes

Présidence de la République

p. 3836

Décret Présidentiel n° 2017-222 du 10 novembre 2017, portant prorogation de l'état d'urgence

Article premier - L'état d'urgence est prorogé sur tout le territoire de la République Tunisienne pour une période de trois mois, à compter du 12 novembre 2017 jusqu'au 9 février 2018.

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Présidence du gouvernement

p. 3836

Décret gouvernemental n° 2017-1205 du 7 novembre 2017, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite

Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 3838

Par décret gouvernemental n° 2017-1206 du 7 novembre 2017

Est mis fin à la nomination de Madame Ines Korb épouse Ben Nasr, administrateur, en qualité de chargée de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er octobre 2017.

Ministère de la justice

p. 3838

Décret gouvernemental n° 2017-1207 du 3 novembre 2017, portant création d'une cour d'appel à Siliana

Article premier - Il est institué au gouvernorat de Siliana, une cour d'appel compétente pour connaître des appels de jugements rendus par le tribunal de première instance de Siliana.

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p. 3838

Décret gouvernemental n° 2017-1208 du 7 novembre 2017, portant désignation de l'autorité centrale prévue par la convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, conclue le 15 novembre 1965 à La Haye

Article premier - Le ministère de la justice est l'autorité centrale tunisienne au sens de l'article 2 de la convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, conclue le 15 novembre 1965 à La Haye.

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p. 3839

Décret gouvernemental n° 2017-1209 du 7 novembre 2017, portant désignation de l'autorité centrale prévue par la convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, conclue le 25 octobre 1980 à La Haye

Article premier - Le ministère de la justice est l'autorité centrale tunisienne au sens de l'article 6 de la convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, conclue le 25 octobre 1980 à La Haye.

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Ministère des affaires étrangères

p. 3839

Par décret gouvernemental n° 2017-1210 du 7 novembre 2017

Monsieur Mohamed Mondher Dhraief est chargé des fonctions de directeur général de l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères.

p. 3840

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 3840

Par décret gouvernemental n° 2017-1211 du 3 novembre 2017

Madame Lamia Ben Mime épouse Ezzoug, conseiller à la cour des comptes, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 1er octobre 2017.

p. 3840

Par décret gouvernemental n° 2017-1212 du 3 novembre 2017

Monsieur Mohamed Ben Salem Alaya est nommée chargée de mission au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 1er novembre 2017.

p. 3840

Par décret gouvernemental n° 2017-1213 du 3 novembre 2017

Monsieur Riadh Ammari est nommée chargée de mission au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 1er novembre 2017.

p. 3840

Par décret gouvernemental n° 2017-1214 du 3 novembre 2017

Monsieur Iyadh Abid est nommée chargée de mission au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 1er novembre 2017.

p. 3840

Par décret gouvernemental n° 2017-1215 du 3 novembre 2017

Madame Lamia Ben Mime épouse Ezzoug, conseiller à la cour des comptes, est nommée chef de cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 9 octobre 2017.

p. 3840

Par décret gouvernemental n° 2017-1216 du 3 novembre 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mounir Romdhani, contrôleur général des services publics, en qualité de chef de cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 9 octobre 2017.

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 3840

Par décret gouvernemental n° 2017-1217 du 3 novembre 2017

Monsieur Mustapha Wadder, administrateur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 1er octobre 2017.

p. 3840

Par décret gouvernemental n° 2017-1218 du 3 novembre 2017

Monsieur Mustapha Wadder, administrateur en chef, est nommé chef de cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 1er octobre 2017.

p. 3840

Par décret gouvernemental n° 2017-1219 du 3 novembre 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Iyadh Abid, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 1er novembre 2017.

p. 3840

Par décret gouvernemental n° 2017-1220 du 3 novembre 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Chokri Rejeb, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 1er octobre 2017.

p. 3840

Par décret gouvernemental n° 2017-1221 du 3 novembre 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Riadh Ammari, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 1er novembre 2017.

p. 3840

Par décret gouvernemental n° 2017-1222 du 3 novembre 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Alaya, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 1er novembre 2017.

p. 3841

Ministère du commerce

p. 3841

Par décret gouvernemental n° 2017-1223 du 3 novembre 2017

Monsieur Mohamed Chokri Rejeb, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce, à compter du 1er octobre 2017.

p. 3841

Par décret gouvernemental n° 2017-1224 du 7 novembre 2017

Monsieur Mohamed Bahri Gabsi, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère du commerce, à compter du 1er octobre 2017.

p. 3841

Par décret gouvernemental n° 2017-1225 du 3 novembre 2017

Est mis fin à la nomination de Madame Lamia Ben Mime épouse Ezzoug, conseiller à la cour des comptes, en qualité de chef de cabinet du ministre du commerce, à compter du 1er octobre 2017.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 3841

Par décret gouvernemental n° 2017-1226 du 3 novembre 2017

Monsieur Jammel Boujeh, général de brigade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3841

Décret gouvernemental n° 2017-1227 du 7 novembre 2017, complétant le décret n° 2013-1472 du 6 mai 2013, portant création d'une indemnité spéciale d'affectation au profit du corps des enseignants agrégés exerçant dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Article premier - Est ajouté aux dispositions du décret n° 2013-1472 du 6 mai 2013 susvisé l'article 3 (bis) comme suit :

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p. 3842

Décret gouvernemental n° 2017-1228 du 7 novembre 2017, relatif à l'indemnité spéciale d'affectation allouée aux professeurs agrégés enseignants dans les cycles préparatoires aux concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs ou dans les cycles préparatoires aux concours d'agrégation bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - Les montants de l'indemnité spéciale d'affectation allouée aux professeurs agrégés enseignant dans les cycles préparatoires aux concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs ou dans les cycles préparatoires aux concours d'agrégation bénéficiaires de cette indemnité, sont fixés conformément aux…

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p. 3844

Par décret gouvernemental n° 2017-1229 du 3 novembre 2017

Monsieur Ali Kabadou, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 1er septembre 2017.

p. 3844

Par décret gouvernemental n° 2017-1230 du 7 novembre 2017

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mahmoud Zouaoui, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 5 juillet 2017.

Ministère de l'énergie, des mines et des enrigies renouvelables

p. 3844

Par décret gouvernemental n° 2017-1231 du 7 novembre 2017

Monsieur Moncef Njeimi, cadre à l'agence nationale de maîtrise de l'énergie, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 3844

Décret gouvernemental n° 2017-1232 du 3 novembre 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de gestion intégrée des forêts (phase II) et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créée au sein du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de gestion intégrée des forêts (phase II). Elle est placée sous l'autorité du directeur général des forêts.

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p. 3846

Par décret gouvernemental n° 2017-1233 du 7 novembre 2017

Monsieur Faiez M'sallem, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 17 août 2017.

p. 3846

Par décret gouvernemental n° 2017-1234 du 7 novembre 2017

Monsieur Ezzeddine Chalghaf, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de la production agricole au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 17 août 2017.

p. 3847
p. 3847

Par décret gouvernemental n° 2017-1235 du 7 novembre 2017

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions des commissaires régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnelDate d'effet
Mohamed BoufarouaIngénieur généralCommissaire régional au développement agricole de l'Ariana1^{er} septembre 2017
Hédi HamrouniCommissaire régional au développement agricole de Manouba17 août 2017
Mohamed GhrissiIngénieur en chefCommissaire régional au développement agricole de Jendouba
Fethi HichriCommissaire régional au développement agricole de Siliana
Mohamed AbidiIngénieur généralCommissaire régional au développement agricole de Sousse
Fethi KssikssiIngénieur en chefCommissaire régional au développement agricole de Mahdia
Abdeljelil AfliCommissaire régional au développement agricole de Kairouan
Mohamed BoufalghaCommissaire régional au développement agricole de Kasserine
Abderrazak ChihiCommissaire régional au développement agricole de Gafsa

Ministère de la santé

p. 3847

Décret gouvernemental n° 2017-1236 du 6 octobre 2017, modifiant et complétant le décret n° 82-1389 du 27 octobre 1982, portant organisation et attributions du centre national de radio-protection

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 4, 5, 7 et 9 du décret n° 82-1389 du 27 octobre 1982 susvisé et remplacées comme suit :

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Ministère des affaires sociales

p. 3850

Par décret gouvernemental n° 2017-1237 du 3 novembre 2017

Monsieur Taoufik Zrelli est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 2 octobre 2017.

p. 3850

Par décret gouvernemental n° 2017-1238 du 3 novembre 2017

Monsieur Taoufik Zrelli est nommé chef de cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 2 octobre 2017.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 3850

Par décret gouvernemental n° 2017-1239 du 3 novembre 2017

Monsieur Hafedh Ghaddab, maître assistant d'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 1er octobre 2017.

p. 3850

Par décret gouvernemental n° 2017-1240 du 3 novembre 2017

Madame Kaouther Tlich Aloui, conseiller des services publics, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 1er octobre 2017.

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 3850

Décret gouvernemental n° 2017-1241 du 3 novembre 2017, portant création d'une unité de gestion des ports de plaisance au sein du ministère du tourisme et de l'artisanat

Article premier - Est créée au sein du ministère chargé du tourisme une unité chargée de la gestion des ports de plaisance.

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Ministère des affaires culturelles

p. 3851

Par décret gouvernemental n° 2017-1242 du 3 novembre 2017

Madame Amel Zribi épouse Hachana, administrateur général, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 12 octobre 2017.

p. 3851

Par décret gouvernemental n° 2017-1243 du 7 novembre 2017

Monsieur Nizar Ben Saad, maître de conférences, est nommé chargée de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 27 septembre 2017.

p. 3851

Par décret gouvernemental n° 2017-1244 du 3 novembre 2017

Madame Amel Zribi épouse Hachana, administrateur général, est nommée chef du cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 12 octobre 2017.

p. 3852
p. 3852

Par décret gouvernemental n° 2017-1245 du 3 novembre 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Chiheb Mokni, administrateur en chef, en qualité de chef de cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 12 octobre 2017.

p. 3852

Par décret gouvernemental n° 2017-1246 du 7 novembre 2017

Monsieur Mohamed Idriss, professeur de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur général des arts scéniques et des arts audio-visuels au ministère des affaires culturelles, à compter du 12 octobre 2017.

Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

p. 3852

Par décret gouvernemental n° 2017-1247 du 7 novembre 2017

Madame Malika El Amri, conseiller adjoint à la cour des comptes, est nommée chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3852

Par décret gouvernemental n° 2017-1248 du 7 novembre 2017

Monsieur Samir Sebaï, magistrat de deuxième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er août 2017.

p. 3852

Par décret gouvernemental n° 2017-1249 du 7 novembre 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Imed Rezgui, magistrat de deuxième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er juin 2017.

p. 3852

Par décret gouvernemental n° 2017-1250 du 7 novembre 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Abderrazak Ben Fradj, conseiller des services publics, en qualité de chef de cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 2 octobre 2017.