Journal Officiel n° 91 du 14 novembre 2017

Par décret Présidentiel n° 2017-217 du 9 novembre 2017

Par décret Présidentiel n° 2017-218 du 9 novembre 2017

Par décret Présidentiel n° 2017-219 du 9 novembre 2017

Par décret Présidentiel n° 2017-220 du 9 novembre 2017

Par décret Présidentiel n° 2017-221 du 9 novembre 2017

Arrêté du chef du gouvernement du 7 novembre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques aux archives nationales

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques aux archives nationales est ouvert aux conservateurs des bibliothèques ou de…

Arrêté du chef du gouvernement du 7 novembre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques aux archives nationales

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques aux archives nationales est ouvert aux techniciens principaux titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date…

Arrêté du chef du gouvernement du 9 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement au titre de l'année 2017

Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 28 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques.

Arrêté du chef du gouvernement du 9 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur adjoint des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement au titre de l'année 2017

Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 29 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur adjoint des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques.

Arrêté du chef du gouvernement du 9 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de contrôle des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement au titre de l'année 2017

Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 29 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de contrôle des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques.

Décret gouvernemental n° 2017-1251 du 7 novembre 2017, relatif au système de certification de la conformité

Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les procédures et les modalités de certification de la conformité aux normes, aux règlements techniques et à des exigences spécifiées dans un document de référence gérées par l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle, dénommé…

Décret gouvernemental n° 2017-1252 du 7 novembre 2017, portant intégration du périmètre communal de Sers dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement

Article premier - Le périmètre communal de Sers, est intégré dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement, à compter de la date de l'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au profit de certains conseils régionaux

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 25 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au profit de certains conseils régionaux.

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques au profit de certains conseils régionaux

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 25 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques au profit de certains conseils régionaux.

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques au profit de certains conseils régionaux

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 25 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques au profit de certains conseils régionaux.

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au profit de certains conseils régionaux

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 26 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au profit de certains conseils…

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit de certains conseils régionaux

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 25 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit de certains…

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 novembre 2017, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Médenine

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 16 ha 10 ares 2 ça et sise à la délégation de Sidi Makhlouf du gouvernorat de Médenine, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de protection des terres agricoles du…

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 novembre 2017, portant homologation des plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir Aamir de la délégation de Rmada, au gouvernorat de Tataouine

Article premier - Sont homologués les plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir Aamir de la délégation de Rmada, au gouvernorat de Tataouine, annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 novembre 2017, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Smar de la délégation de Smar, au gouvernorat de Tataouine

Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Smar de la délégation de Smar, au gouvernorat de Tataouine annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 novembre 2017, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Beni Othmen 2 de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Monastir

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Beni Othmen 2 de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Monastir, annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 novembre 2017, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Bohra et El Hara de la délegation de Neber, au gouvernorat du Kef

Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Bohra et El Hara de la délégation de Neber, au gouvernorat du Kef annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 22 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef.

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 novembre 2017, portant création d'un syndicat des propriétaires des terrains sis à la Soukra

Article premier - Il est créé un syndicat des propriétaires des terrains objet des titres fonciers n° 22669 Ariana, n° 22670 Ariana, n° 22671 Ariana, n° 22672 Ariana, n° 22674 Ariana, n° 22675 Ariana, n° 61115 Ariana, n° 22676 Ariana, n° 22677 Ariana, n° 22678 Ariana, n° 22679 Ariana, n° 22680 Ariana, n° 22681…

Arrêté du ministre de la santé par intérim du 14 novembre 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et

Arrêté du ministre de la santé par intérim du 14 novembre 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Hichem Mechichi, contrôleur général des services publics, chef de cabinet du ministre de la santé, est habilité à signer par délégation du ministre de la santé par intérim,…

Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 7 novembre 2017, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2016

Article premier - Le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2016, est fixé à 2500 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des deux arrêtés susvisés.

Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 7 novembre 2017, fixant le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2016

Article premier - Le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2016 est fixé comme suit :

Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 7 novembre 2017, fixant le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2016

Article premier - Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2016, est fixé comme suit :

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 7 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 5 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications.

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 7 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 12 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef.

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 7 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 18 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives.

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 7 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 4 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 7 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 8 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications.

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 7 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 15 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central.

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 7 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 11 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 7 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 11 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 7 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 15 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste.

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 7 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 8 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des communications.

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 7 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 8 janvier 2018 et jours suivant, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications.

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 7 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 8 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des communications.

Décision de la commission d'agrément n° 2017-04 du 31 juillet 2017, relative aux procédures de dépôt des demandes d'agrément

Article premier : objet

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2017-09

Article premier - Les intermédiaires agréés ne peuvent mettre à la disposition de leurs clients des concours financiers pour le financement de l'importation des produits considérés non prioritaires, objet de la liste figurant en l'annexe à la présente circulaire, que moyennant la constitution par les importateurs de…