Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement
Article premier - Sont nommés membres au gouvernement :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 28 novembre 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Allala Brahmi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Gafsa, à compter du 1er novembre 2017.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 27 novembre 2017, portant fixation de la liste des sites de production et des installations sensibles et vitales déclarés zones militaires interdites et délimitation de leur coordonnées
Article premier - Sont proclamées des zones militaires interdites, à compter de la date du présent arrêté et jusqu'à la fin des causes qui les justifient, les sites de production et des installations sensibles tels que leurs coordonnées sont fixées dans le tableau ci-joint ainsi que les régions avoisinantes.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la défense nationale du 28 novembre 2017
Monsieur Faouzi Ghrab, directeur général de l'office de développement du Sud, est nommé membre au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Riahi.
Ministère de l'intérieur
Par décret gouvernemental n° 2017-1276 du 23 novembre 2017
Monsieur Samir Boukadida est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kasserine, à compter du 21 juin 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1277 du 23 novembre 2017
Monsieur Adel Ouirghi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tataouine, à compter du 2 juin 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1278 du 23 novembre 2017
Monsieur Hassen Khedimi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kasserine, à compter du 21 juin 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1279 du 23 novembre 2017
Monsieur Mohamed Ali Barhoumi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tataouine, à compter du 2 juin 2017.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Bacem Zaghdoudi, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Slimane Arbi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, chargé des fonctions de directeur de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017 portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Khemaies, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef de l'unité de la programmation de la planification et de la tutelle au secrétariat général au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Hichem Marrak, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et des équipements, à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohsen Moez Mili, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de l'unité de la coordination, de la logistique et des marchés au secrétariat général au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Kacem Zahri, médecin major de la santé publique, chargé des fonctions de directeur des services de santé au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Aymen Ayari, conseiller des services publics, chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Saïda Klibi épouse Mnasri, administrateur en chef de
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Iadh Zaiem, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines, à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Tarek Zermani, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur des services financiers à la direction générale des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ridha Labiedh, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur des matériels et des approvisionnements à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Najoua Bahloul épouse Joubali, ingénieur général, chargée des fonctions de chef de bureau de la planification et de la programmation, au secrétariat général au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Faouzi Ouertani, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de bureau de la logistique et des moyens au secrétariat général au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Aymen Ben Nacer, ingénieur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des affaires foncières, à la direction générale des affaires administratives…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Adel Chtioui, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur des prestations communes à la direction générale des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Ons Darouich, administrateur conseiller de l'intérieur, chargée des fonctions de chef du bureau des marchés, au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilitée à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Hasna Ben Aziza, administrateur conseiller de l'intérieur, chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs, au ministère de l'intérieur pour…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Rabii Djebbi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, chargé des fonctions de chef de section de la planification, au secrétariat général au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Samir Torjmane, technicien en chef, chargé des fonctions de chef de la section de la programmation et du suivi au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilité…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Lotfi Chebli, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de section des constatations, des expertises et du contrôle au secrétariat général du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Lassâad Mejri, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de section de la statistique et du contrôle, au secrétariat général au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Aymen Mzoughi, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de la section du magasin central des pièces détachées, au secrétariat général au ministère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ridha Sellimi, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de la section des missions intérieures, au secrétariat général au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Hanen Ghali, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service des ateliers à la direction générale des affaires administratives et financières au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Mademoiselle Saloua Gabsi, administrateur conseiller de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service de l'habillement à la direction générale des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Mademoiselle Bouthaïna Saddadi, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service des équipements, à la direction générale des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Chedlia Habbassi épouse Bougrine, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service des approvisionnements en matières consommables à la direction…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Lotfi Ghariani, technicien en chef, chargé des fonctions de chef de service des programmes de construction et de l'entretien des bâtiments à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Atef Mejri, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service de budget à la direction générale des affaires administratives et financières au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Hayet Zgarni épouse Chtioui, administrateur conseiller de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité, à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Hayfa Chiha, conseiller des services publics, chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du matériel, de l'équipement, des bâtiments, des régies de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Kais Belgacem, ingénieur en chef, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents de la garde nationale à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Sabiha Hadji épouse Soltani, administrateur conseiller de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents des cadres communs,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Jaouhar Aissaoui, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents de la sûreté nationale, à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Lobna Ghayaza épouse Nasfi, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels, à la direction générale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abderraouf Harbaoui, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service de la gestion des fonctionnaires et des ouvriers de l'administration…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret Présidentiel n° 2017-223 du 16 novembre 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Najem Gharsalli, Magistrat de troisième grade, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Rabat, à compter du 31 octobre 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-224 du 16 novembre 2017
Monsieur Naceur Essid, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Alger, à compter du 23 septembre 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-225 du 16 novembre 2017
Monsieur Mohamed Fayçal Ben Mustapha, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Ankara, à compter du 16 octobre 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-226 du 16 novembre 2017
Monsieur Khaled Shili, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Amman, à compter du 27 septembre 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-227 du 16 novembre 2017
Monsieur Zied Bouzouita, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à La Valette, à compter du 11 octobre 2017.
p. 4085Par décret Présidentiel n° 2017-228 du 16 novembre 2017
Monsieur Nabil Ben Khedher, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Londres, à compter du 30 septembre 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-229 du 16 novembre 2017
Monsieur Ahmed Chafra, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Berlin, à compter du 6 octobre 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-230 du 16 novembre 2017
Monsieur Moez Mehdi Mahmoudi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Stockholm, à compter du 20 septembre 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-231 du 16 novembre 2017
Monsieur Samir Mansar, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Abu-Dhabi, à compter du 4 novembre 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-232 du 16 novembre 2017
Monsieur Seifallah Rejab, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Belgrade, à compter du 27 octobre 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-233 du 16 novembre 2017
Monsieur Mohamed Imed Torjmene, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Ottawa, à compter du 17 octobre 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-234 du 16 novembre 2017
Madame Karima Bardaoui, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Prague, à compter du 17 octobre 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-235 du 16 novembre 2017
Monsieur Nabih El Abed, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Séoul, à compter du 3 novembre 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-236 du 16 novembre 2017
Monsieur Mehdi Ferchichi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Dakar, à compter du 9 novembre 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-237 du 16 novembre 2017
Monsieur Brahim Rezgui, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bagdad, à compter du 2 novembre 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-238 du 16 novembre 2017
Monsieur Nasr Ben Soltana, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Milan, à compter du 16 septembre 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-239 du 16 novembre 2017
Monsieur Hafedh Ben Romdhane, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Bonn, à compter du 18 octobre 2017.
p. 4086Par décret Présidentiel n° 2017-240 du 16 novembre 2017
Monsieur Seifeddine Fliss, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Marseille, à compter du 29 septembre 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-241 du 16 novembre 2017
Monsieur Hédi Malek, administrateur en chef, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Istanbul, à compter du 6 octobre 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-242 du 16 novembre 2017
Monsieur Hamed Zekri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Gênes, à compter du 21 septembre 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-243 du 16 novembre 2017
Monsieur Jalel Ben Belgacem, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Palerme, à compter du 4 mai 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-244 du 16 novembre 2017
Madame Beya Ben Abdelbaki, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de consul de la République Tunisienne à Naples, à compter du 12 septembre 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-245 du 16 novembre 2017
Monsieur Belgacem Ayari, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Tebessa, à compter du 6 octobre 2017.
Ministère des affaires religieuses
Par décret gouvernemental n° 2017-1280 du 23 novembre 2017
Les Messieurs cités ci-après sont nommés membres du comité scientifique national chargé de proposer le lauréat du prix mondial de la Tunisie pour les études islamiques :
- Mounir Ben Jammour : représentant du ministère des affaires religieuses,
- Abdel Basset Goueder : représentant du conseil islamique supérieur,
- Afif Sbabti, Borhen Naffat, Abdellatif Bouazizi, Najmeddine Hantati, Habib Allani, Mohamed Mestiri : en qualité d'enseignants universitaires et les chercheurs des centres de recherche spécialisés et reconnus par leur notoriété scientifique et leur intégrité intellectuelle,
- Mohamed Touhami Harrag, Harrath Bouallegui, Moncef Wannes en qualité de personnalités nationales ou étrangères reconnues par leurs compétences et leur rayonnement dans les domaines afférents à l'objet du prix.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 28 novembre 2017
Monsieur Jemaa Aied, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction régionale des affaires religieuses de Sfax au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 28 novembre 2017
Monsieur Walid Dhouibi, prédicateur, est chargé des fonctions de chef de service de sauvegarde du saint Coran, de la formation et des études, à la direction régionale des affaires religieuses de Gafsa au ministère des affaires religieuses.
p. 4087Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2017-1281 du 23 novembre 2017, modifiant le décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017-8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux
Article premier - Sont ajoutés à la liste n° 1 annexée au décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017 susvisé, les équipements suivants :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-1282 du 27 novembre 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2016-1400 du 26 décembre 2016, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017, telle que modifiée par la loi n° 2017-63 du 16 novembre 2017 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2017
Article premier - Sont modifiées les dispositions des articles premier et 2 du décret gouvernemental n° 2016-1400 du 26 décembre 2016, relatif à la répartition des crédits du budget de l'État ouverts par la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017 comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-1283 du 27 novembre 2017, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées pour l'année 2016 à l'intérieur de la neuvième partie « dépenses de développement sur ressources extérieures affectées »
Article premier - Les crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2016, sont répartis par article à l'intérieur de la neuvième partie « dépenses de développement sur ressources extérieures affectées »…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 24 octobre 2017
Madame Nadia Zaghdoudi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances à compter du 7 juin 2017.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 24 octobre 2017
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des impôts au ministère des finances, à compter du 7 juin 2017, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 24 octobre 2017
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, à compter du 7 juin 2017, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 24 octobre 2017
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de mandataire aux services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, à compter du 7 juin 2017, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 24 octobre 2017
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de mandataire aux services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, à compter du 7 juin 2017, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 24 octobre 2017
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de rapporteur à la direction générale des impôts au ministère des finances, à compter du 7 juin 2017, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 24 octobre 2017
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de vérificateur à la direction générale des impôts au ministère des finances, à compter du 7 juin 2017, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 24 octobre 2017
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de vérificateur à la direction générale des impôts au ministère des finances, à compter du 7 juin 2017, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret gouvernemental n° 2017-1284 du 23 novembre 2017
Monsieur Farhat Ouerghemi, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur général de la cellule centrale de gouvernance au ministère du commerce.
Par décret gouvernemental n° 2017-1285 du 23 novembre 2017
Monsieur Mohamed Cheikh Rouhou, inspecteur général de contrôle économique, est désigné rapporteur général auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-1286 du 23 novembre 2017
Madame Boutheina Adib, conseiller des services publics, est désignée rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-1287 du 23 novembre 2017
Monsieur Sofien Tarmiz, inspecteur en chef du contrôle économique, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-1288 du 23 novembre 2017
Sont chargés des fonctions de directeur régional du commerce au ministère du commerce, Messieurs et Madame :
| Nom et prénom | Grade | Fonction actuelle | Nouvelle fonction |
|---|---|---|---|
| Mohamed Hédi Linoubli | Inspecteur général du contrôle économique | Directeur régional du commerce de Ben Arous | Directeur régional du commerce de Tunis |
| Yosri Damergi | Ingénieur général | Directeur régional du commerce de Sfax | Directeur régional du commerce de Nabeul |
| Nom et prénom | Grade | Fonction actuelle | Nouvelle fonction |
|---|---|---|---|
| Ahmed Mathlouthi | Inspecteur en chef du contrôle économique | Directeur d'administration centrale à l'unité de compensation des produits de base | Directeur régional du commerce de Sousse |
| Samira Hmida épouse Fradj | Inspecteur général du contrôle économique | Directeur régional du commerce de Sousse | Directeur régional du commerce de Mahdia |
En application de l'article 2 du décret n° 2009-76 du 13 janvier 2009, est attribué aux intéressés, rang et attributions de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-1289 du 23 novembre 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Oussama Alioua, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du commerce, à compter du 16 août 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1290 du 23 novembre 2017
Est mis fin à la nomination de Madame Lamia Ben Mime épouse Ezzoug, conseiller à la cour des comptes, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du commerce, à compter du 1er octobre 2017.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2017-1291 du 23 novembre 2017
Monsieur Chedly Abdelli, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence nationale de promotion de la recherche scientifique, à compter du 1er novembre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1292 du 23 novembre 2017
Monsieur Maher Kassab, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 9 octobre 2017.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 octobre 2017
Monsieur Mohamed Aouadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 octobre 2017
Mademoiselle Hadia Hmissi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 octobre 2017
Monsieur Nasreddine Chehaibi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de Manouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 4113Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 octobre 2017
Monsieur Ammar Ferchichi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 novembre 2017
Les candidats dont les noms suivent, sont nommés assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire, à compter du 28 juillet 2017, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Discipline | Affectation |
|---|---|---|
| Moez Mhadhbi | Parasitologie, maladies parasitaires et zoologie appliquée | Ecole nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet |
| Zeyneb Gharbi | Sémiologie et pathologie médicale des équidés et des carnivores domestiques et législation vétérinaire | |
| Rim Lahmar Mahjouba | Pharmacie Toxicologie | |
| Tarek Mahjoub | Physique et chimie biologiques et médicales | |
| Hela Yaich Abid | Alimentation | |
| Imen Abdennebi | Histologie anatomie pathologique | |
| Ines Njeh | Biologie marine, aquaculture et ichtyo pathologie |
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret gouvernemental n° 2017-1293 du 23 novembre 2017
Monsieur Kamel Doukh, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er novembre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1294 du 23 novembre 2017
Madame Fatma Bahloul épouse Jomni, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur général de l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er décembre 2017.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 octobre 2017
Monsieur Sami Hamrouni, ingénieur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du Kef, à compter du 21 août 2017.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Liste des agents à promouvoir au grade secrétaire d'administration au titre de l'année 2015
- Sayeh Najoua épouse Naccach.
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Par décret gouvernemental n° 2017-1295 du 23 novembre 2017
Monsieur Adel Bouhoula est nommé directeur général du centre national de l'informatique, et ce, à partir du 23 octobre 2017.
Ministère des affaires culturelles
Par décret gouvernemental n° 2017-1296 du 23 novembre 2017
Monsieur Mohamed Idris, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 12 octobre 2017.
p. 4114Par décret gouvernemental n° 2017-1297 du 23 novembre 2017
Monsieur Khaled Azek, conseiller culturel en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 12 octobre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1298 du 23 novembre 2017
Monsieur Samir Zguaya, professeur principal hors classe d'animation culturelle, est chargé des fonctions de directeur général des arts scéniques et des arts audio-visuels au ministère des affaires culturelles.
Par décret gouvernemental n° 2017-1299 du 23 novembre 2017
Madame Mounira Ben Halima, conseiller culturel, est chargée des fonctions de directeur général de l'action culturelle au ministère des affaires culturelles.
Ministère du transport
Par décret gouvernemental n° 2017-1300 du 23 novembre 2017
Monsieur Moez Lidinallah Abdessalem, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère du transport, à compter du 1er novembre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1301 du 23 novembre 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Habib Mekki, administrateur en chef, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 3 juillet 2017.
Par arrêté du ministre du transport du 23 octobre 2017
Monsieur Ahmed Ameur, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre du transport du 23 octobre 2017
Monsieur Sadok Harguem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du développement à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère du transport.
Par arrêté du ministre du transport du 3 novembre 2017
Madame Zeineb Ben Taher née Dahmani, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des documents administratifs à la direction générale des affaires juridiques, du contentieux et de la gestion des documents et des archives au ministère du transport.
Par arrêté du ministre du transport du 3 novembre 2017
Monsieur Ridha Jelassi, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service des études économiques à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.
Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Par décret gouvernemental n° 2017-1302 du 23 novembre 2017
Monsieur Abdelkhalek Ezzahi, inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur général du centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
p. 4115Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 28 novembre 2017
Madame Ounissa Arfa, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de délégué régional des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance à Siliana, et ce, à compter du 1er octobre 2017.
En application du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 28 novembre 2017
Mademoiselle Fatma Mlayah, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de délégué régional des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance à Tataouine, et ce, à compter du 1er octobre 2017.
En application du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 28 novembre 2017
Madame Henia Nsiri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de délégué régional des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance à Sidi Bouzid, et ce, à compter du 1er octobre 2017.
En application du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 28 novembre 2017
Monsieur Fethi Zinaoui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Siliana.
Ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme
Par décret gouvernemental n° 2017-1303 du 23 novembre 2017
Monsieur Mohamed Ali Khaldi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des droits de l'Homme au ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme, à compter du 1er octobre 2017.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncière du 24 octobre 2017
Madame Houda Khorchani, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Médenine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncière du 24 octobre 2017
Madame Basma Ftirich, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gabès au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncière du 23 octobre 2017
Mademoiselle Meriem Azaiez, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de développement des projets à la direction générale de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 4116Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncière du 24 octobre 2017
Monsieur Fethi Bousetta, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gabès au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncière du 24 octobre 2017
Monsieur Nizar Jeboui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kébili au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncière du 24 octobre 2017
Monsieur Bacha Bahloul, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Kef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncière du 25 octobre 2017
Les ingénieurs en chef dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières :
- Monsieur Ali Taher Moula,
- Monsieur Mounir Alibi.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncière du 25 octobre 2017
Les administrateurs conseillers des domaines de l'Etat et des affaires foncières dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières :
- Monsieur Ridha Jbeli,
- Madame Boutheina Ayari,
- Mademoiselle Wided Sfar,
- Madame Rim Jemai,
- Madame Leila Lengliz.
- Madame Leila Ben Malek,
- Madame Noura Taboubi,
- Monsieur Mohamed Aymen Fekih,
- Madame Hayet Haj Hassine,
- Monsieur Taher Manai.