Journal Officiel n° 96 du 5 décembre 2017

Décret gouvernemental n° 2017-1304 du 23 novembre 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs à la Présidence du gouvernement pour le soutien et l'exécution des priorités du gouvernement et le suivi de l'avancement de leur réalisation

Article premier - Est créé au sein de la Présidence du gouvernement une unité de gestion par objectifs placée sous l'autorité directe du chef du gouvernement ou de son représentant chargée d'émettre des solutions rapides et novatrices pour les questions d'urgence soumises au gouvernement et de soutenir la réalisation…

Décret gouvernemental n° 2017-1305 du 24 novembre 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs à la Présidence du gouvernement pour la réalisation du projet d'appui au secteur des médias financé par l'union européenne

Article premier - Est créée à la Présidence du gouvernement une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui au secteur des médias financé par l'union européenne placée sous tutelle du centre africain de perfectionnement des journalistes et communicateurs.

Par décret gouvernemental n° 2017-1306 du 27 novembre 2017

Arrêté du chef du gouvernement du 27 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 15 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe.

Arrêté du chef du gouvernement du 27 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 15 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe.

Arrêté du chef du gouvernement du 27 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 15 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal.

Arrêté du chef du gouvernement du 27 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 15 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal.

Arrêté du chef du gouvernement du 27 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 15 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien.

Par arrêté du chef du gouvernement du 1er décembre 2017

Par décret Présidentiel n° 2017-248 du 27 novembre 2017

Par arrêté du chef du gouvernement du 23 novembre 2017

Décret gouvernemental n° 2017-1307 du 27 novembre 2017, portant conclusion de l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'union internationale des télécommunications relatif à la tenue du 15ème colloque sur les indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde

Article premier - Est conclu l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'union internationale des télécommunications relatif à la tenue du 15ème colloque sur les indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde (Hammamet, 14-16 novembre 2017), annexé au présent décret gouvernemental et signé…

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 29 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 29 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 29 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 29 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 29 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques.

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 29 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques.

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 29 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 29 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 29 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 29 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 29 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 29 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 29 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 29 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 29 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 29 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du commerce du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du contrôle économique

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce, le 31 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du contrôle économique.

Arrêté du ministre du commerce du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce, le 31 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique.

Arrêté du ministre du commerce du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du contrôle économique

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce, le 31 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du contrôle économique.

Arrêté du ministre du commerce du 23 novembre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur de contrôle économique au conseil de la concurrence

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur du contrôle économique au conseil de la concurrence, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre du commerce du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur du contrôle économique

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce, le 31 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur du contrôle économique.

Arrêté du ministre du commerce du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection du contrôle économique

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce, le 31 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection du contrôle économique.

Arrêté du ministre du commerce du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce, le 31 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre du commerce du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce, le 31 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du commerce du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce, le 31 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du commerce du 23 novembre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au conseil de la concurrence

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au conseil de la concurrence est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre du commerce du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce, le 31 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er septembre 2017, modifiant et complétant l'arrêté du 25 juin 1998, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur

Article premier - Les dispositions de l'article 2 (nouveau) de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 25 juin 1998 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 novembre 2017, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles au titre de l'année 2016

Article premier - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles, est ouvert au titre de l'année 2016, à compter du 27 février 2018 et jours suivants, conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 novembre 2017, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public au titre de l'année 2016

Article premier - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public, est ouvert au titre de l'année 2016, à compter du 27 février 2018 et jours suivants, conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 novembre 2017, portant modification de l'arrêté du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire

Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire, sont abrogées et remplacées comme suit :

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 22 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 29 janvier 2018 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 25 janvier 2018 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 25 janvier 2018 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 novembre 2017, complétant l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier - Est ajoutée à la liste des prestations administratives, telle que fixée par l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé, la prestation administrative suivante :

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 20 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 14 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste.