Loi organique n° 2018-9 du 30 janvier 2018, relative à l'organisation de la profession des huissiers de justice (1)
Article premier - L'huissier de justice a qualité d'officier public. Il contribue à l'instauration de la justice et exerce sa mission dans le cadre d'une profession libérale conformément aux dispositions de la présente loi.
Lire le texte intégral →Loi organique n° 2018-10 du 20 février 2018, portant approbation de l'amendement de l'article 14 des statuts de l'organisation mondiale du tourisme (1)
Article unique - Est approuvé, l'amendement de l'article 14 des statuts de l'Organisation mondiale du tourisme, annexé à la présente loi organique et adopté à New Delhi le 14 octobre 1983.
Lire le texte intégral →Loi n° 2018-11 du 20 février 2018, portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international, objet des accords conclus entre la Banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers (1)
Article unique - Est approuvée, la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international, d'un montant de huit cent cinquante (850) millions d'Euros, objet des accords annexés à la présente loi et conclus le 17 février 2017, entre la Banque…
Lire le texte intégral →Assemblée des représentants du peuple
Arrêté du Président de l'Assemblée des représentants du peuple du 21 février 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de l'Assemblée des représentants du peuple du 21 février 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la Chambre des députés est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2018-14 du 20 février 2018, portant ratification de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers
Article premier - Est ratifiée la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international, objet des accords conclus entre la Banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2018-15 du 20 février 2018, portant ratification de l'amendement à l'article 14 des statuts de l'Organisation mondiale du tourisme
Article premier - Est ratifiée l'amendement à l'article 14 des statuts de l'Organisation mondiale du tourisme.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2018-205 du 23 février 2018, fixant les modalités, les procédures et les délais d'application des dispositions relatives au départ volontaire des agents publics
Article premier - Les dispositions du présent décret gouvernemental fixent les modalités, les procédures et les délais d'application des dispositions de la loi n° 2018-5 du 23 janvier 2018, susvisée, et elles fixent également les mécanismes d'accompagnement des agents publics partant qui désirent s'établir à leur…
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 23 février 2018, fixant les délais d'application des dispositions relatives au départ volontaire des agents publics au titre de l'année 2018
Article premier - Les demandes de départ volontaire sont soumises par les agents publics par la voie hiérarchique au ministre qui exerce le pouvoir hiérarchique ou de tutelle administrative à partir du premier mars 2018.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Chef du Gouvernement du 26 février 2018
Monsieur Mehrez Hafsi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration à compter du 1er mars 2018.
L'intéressé bénéficie dans cette situation, des indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.
p. 535Ministère de la justice
Décret gouvernemental n° 2018-206 du 21 février 2018, portant création d'un siège auxiliaire du Tribunal immobilier au gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Est créé un siège auxiliaire du Tribunal immobilier au gouvernorat de Zaghouan.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 21 février 2018, modifiant l'arrêté du 21 mars 2017, fixant la date d'ouverture de la cour d'appel à Béja
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté du 21 mars 2017 susvisé et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Décret gouvernemental n° 2018-207 du 21 février 2018, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Kébili)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Kébili, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-208 du 21 février 2018, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune d'El Bassatine du gouvernorat de Manouba
Article premier - Est désigné une délégation spéciale dans la commune d'El Bassatine du gouvernorat de Manouba remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-209 du 22 février 2018, portant intégration des périmètres communaux de Tazarka et Sidi Thabet dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement
Article premier - Les périmètres communaux Tazarka et Sidi Thabet sont intégrés dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement à partir de l'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 février 2018
Monsieur Mounir El Osta, analyste en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'informatique à la direction générale de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 février 2018
Monsieur Sami Chabchoub, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de directeur à l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sfax.
En application des dispositions de l'article 4 de décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 538Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 février 2018
Monsieur Fathi Sallami, professeur principal émérite, classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur adjoint chargé de la recherche de l'innovation pédagogique et de la documentation à l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sfax.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 février 2018
Monsieur Omar Hadhraoui, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation et de la maintenance à la direction de l'informatique à la direction générale de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 février 2018
Monsieur Mohsen Amri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 février 2018
Madame Lamia Oualhazi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de sous-directeur de la pédagogie et des normes de l'enseignement secondaire à la direction de la pédagogie et des normes du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 février 2018
Monsieur Houcine Azzi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation du corps d'encadrement pédagogique et des enseignants des écoles primaires à la direction de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 février 2018
Monsieur Zouhair Saad, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur de la pédagogie et des normes du cycle préparatoire à la direction de la pédagogie et des normes du cycle préparatoire et de renseignement secondaire à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 février 2018
Monsieur Mohamed Adali, professeur principal émérite, des fonctions de sous-directeur de l'inspection des matières d'humanités à la direction de l'inspection du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à l'inspection générale de la pédagogie de l'éducation au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 février 2018
Madame Houda Maghrbi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire à la direction de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 février 2018
Monsieur Afif Kefi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation du corps d'encadrement pédagogique et des enseignants des collèges et lycées à la direction de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 février 2018
Madame Dalila Jerad épouse Aribi, analyste central, est chargée des fonctions de chef de service des études à la sous-direction des études et du développement à la direction de l'informatique, à la direction générale de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 février 2018
Madame Mariem Abidi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la formation des personnels technique et ouvrier à la sous-direction de la formation des personnels administratif, technique et ouvrier à la direction de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.
p. 539Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 février 2018
Monsieur Mouldi Khmiri, professeur de l'enseignement secondaire émérite, est chargé des fonctions de chef de service des normes et des programmes du cycle préparatoire à la sous-direction de la pédagogie et des normes du cycle préparatoire à la direction de la pédagogie et des normes du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 février 2018
Madame Yassmine Ghorbel, professeur principal de l'enseignement hors classe, est chargée des fonctions de chef de service de la formation des enseignants à la sous-direction de la formation du corps d'encadrement pédagogique et des enseignants primaires à la direction de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 février 2018
Monsieur Hichem Ben Ibrahim, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de la qualité des services en ligne à la sous-direction de l'organisation et de la gestion immatérielle à la direction de l'administration électronique à la direction générale de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 février 2018, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2017
Article premier - La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2017, est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 février 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Rouhia, gouvernorat de Siliana
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Rouhia, gouvernorat de Siliana, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 février 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Regueb, gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Regueb, gouvernorat de Sidi Bouzid, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 22 février 2018, complétant l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 26 février 2009, fixant les conditions d'obtention du certificat de compétence
Article premier - Est ajouté à l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 26 février 2009 susvisé, un article 5(bis) libellé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 21 février 2018, modifiant et complétant l'arrêté du 19 juillet 2001, fixant les caractéristiques techniques du dispositif de création de la signature électronique
Article premier - Il est ajouté à l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 19 juillet 2001, fixant les caractéristiques techniques du dispositif de création de signature électronique, l'article 4 bis et l'article 4 ter ainsi libellés :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 21 février 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal d'animation culturelle
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 16 avril 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal d'animation culturelle.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 21 février 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'animation culturelle
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 16 avril 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'animation culturelle.
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 21 février 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 21 février 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef des administrations publiques au corps des psychologues des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 12 avril 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 21 février 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 12 avril 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 21 février 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 12 avril 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2018-210 du 21 février 2018, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Manouba (délégations de Douar Hicher et Manouba)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de la Manouba (délégations de Douar Hicher et Manouba) indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 février 2018, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour la formation de conseillers rapporteurs adjoints à l'institut supérieur de la magistrature
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 23 avril 2018 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour la formation de cinquante (50) conseillers rapporteurs adjoints à l'institut supérieur de la magistrature conformément aux conditions prévues par…
Lire le texte intégral →Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2018-8 du 20 février 2018, fixant les règles et conditions que les médias doivent respecter au cours de la campagne électorale et référendaire (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.