Décret gouvernemental n° 2018-359 du 16 avril 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune d'El Aouabad-Khazanet du gouvernorat de Sfax

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 et notamment son article 2,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,

Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l'organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,

Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009,

Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi des finances pour l'année 2016,

Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, relatif à la création des nouvelles communes aux gouvernorats de Ben Arous, Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja, Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mahdia, Sfax, Gafsa, Kébili, Gabès, Médenine et Tataouine,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres au gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Le territoire de la commune d'El Aouabad-Khazanet est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - A) indiquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

Nord :

La limite part du point A (X=645283.67 / Y=3859418.42) vers la direction du Nord-Est sur une piste agricole passant par les points d'altitude 1.26, 130, 125, 120, 120, puis par le point B (X=647639.28 / Y=3861979.62) sur la route régionale n° 906 où elle continue dans la même direction passant par Oued Bourchana ensuite par les points d'altitude 105, 107 et par le point C (X=649337.40 / Y=3863541.76) sur la route régionale n° 81 qu'elle suit vers le Sud-Est sur une distance de 1300 mètres environ et passant par les points d'altitude 102, 100 puis elle se dirige vers le Nord-Est passant par les points d'altitude 107 et 104, par Oued Sidi Abd Al Kafi et par le point D (X=651392.10 / Y=3864295.27).

D'ici la limite se dirige vers le Nord-Ouest passant par les points d'altitude 115, 118, 122, 120 et par le point E (X=649133.99 / Y=3866730.00) où elle se dirige vers le Nord-Est passant par le point F (X=650049.27 / V=3867228.76) puis elle traverse Oued Bou Faris et passe par le point d'altitude 153 ensuite par le point G (X=652107.12 / Y=3869276.67) où elle suit une piste dans la direction du Sud-Est et passant par le point d'altitude 159 et elle arrive à la route locale n° 911.

D'ici la limite suit cette route dans la direction du Sud-Est passant par les points d'altitude 138, 133, 128, 135, 127, 123, 124, 98, 93, par Oued Al Kharrouba puis par les points d'altitude 79, 74, 67 et par le point H (X=656051.99 / Y=3860664.88) au niveau Oued Daroug.

Est :

Du point H la limite se dirige vers l'Ouest passant sur le pont de l'autoroute Sfax Gabès et en suivant Oued Daroug jusqu'au point I (X=654166.05 / Y=3860707.50) sur une route goudronnée qu'elle suit dans la direction du Sud-Est passant par les points d'altitude 71, 67, 66, 65 et par le point J (X=656961.40 / Y=3857995.48) sur un croisement de deux routes.

D'ici la limite suit la route locale n° 911 dans la direction du Sud-Est passant par les points d'altitude 63, 60, 54, 50, 48, 46, 42, 39 et par le point K (X=658655.30 / Y=3853398.29) où elle dévie vers l'Ouest suivant une route goudronnée et passant par les points d'altitude 41, 46, 50, et par le point L (X=655680.07 / Y=3852405.22) puis par les deux points d'altitude 48 et 49 ensuite elle se dirige vers le Nord-Ouest passant par le point d'altitude 51 puis vers le Sud-Ouest jusqu'au point M (X=653904.24 / Y=3851540.37) à Oued Awabid qu'elle suit dans la direction du Sud passant par la route locale n° 920, par les points d'altitude 44, 44, 26 et par le point N (X=655105.14 / Y=3844503.30) au pont de Oued Agareb sur la route nationale n° 14.

Sud :

Du point N la limite suit la route nationale n° 14 vers l'Ouest passant par le point d'altitude 36 et par le point O (X=650216.41 / Y=3843873.73) où elle se dirige vers le Nord sur une distance de 1200 mètres environ suivant la rocade n° 11 jusqu'au point P (X=650390.03 / Y=3845056.33) puis elle dévie vers l'Ouest passant près de Sidi Hmid, par les points d'altitude 45, 49, 51, 51 et par le point Q (X=646160.29 / Y=3844974.59) sur l'autoroute Sfax-Gabès.

Ouest :

Du point Q la limite suit l'autoroute Sfax-Gabès dans la direction du Nord jusqu'au point R (X=647484.44 / Y=3849201.46) où elle dévie vers le Nord-Ouest jusqu'au point d'altitude 85 puis elle suit une piste vers le Sud-Est pour suivre une autre fois l'autoroute jusqu'au point S (X=648235.30 / Y=3851550.35).

D'ici la limite dévie vers le Nord-Est suivant la route de la conduite d'eau jusqu'au point T (X=644437.28 / Y=3853537.90) où elle se dirige vers le Nord-Est suivant Sakiyet Ash Shkayma passant par les deux points d'altitude 112 et 100 et par le point U (X=645793.02 / Y=3855167.63) sur la route nationale n° 13.

Du point U la limite suit la route nationale n° 13 dans la direction du Nord-Ouest passant par les deux points d'altitude 100 et 98 puis par le point V (X=644445.29 / Y=3856520.51) où elle dévie vers le Nord-Est suivant une piste et passant par les deux points d'altitude 110 et 106 ensuite par le point W (X=646355.34 / Y=3858164.33) où elle dévie vers le Nord-Ouest sur une distance de 1700 mètres environ et arrivant au point de départ A.

Art. 2 - La commune d'El Aouabed-Khazanet devra déposer des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l'article premier du présent décret gouvernemental, et ce, dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.

Art. 3 - Le président de la délégation spéciale de la commune d'El Aouabed-Khazanet devra afficher à l'entrée du siège de la commune une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.

Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement, le ministre des finances et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 avril 2018.

Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l'environnement
Riadh Mouakher
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de
l'aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed