Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 34 du 27 avril 2018

Journal Officiel · publié le 27 avril 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 89 textes

Ministère de la justice

p. 1276

Par arrêté du ministre de la justice du 27 avril 2018

Madame Hayet Mribai, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de la reforme du budget de l'Etat au ministère de la justice.

p. 1276

Par arrêté du ministre de la justice du 27 avril 2018

Monsieur Khaled Sabri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'acquisition des terrains et de la maintenance des bâtiments à la direction des bâtiments au ministère de la justice.

p. 1276

Par arrêté du ministre de la justice du 27 avril 2018

Madame Kaouther Ben Romdhane, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de service du conseil supérieur de la magistrature et de carrière judiciaire des magistrats à la direction générale des affaires judiciaires au ministère de la justice.

p. 1276

Par arrêté du ministre de la justice du 27 avril 2018

Madame Amal Mbarek, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale du ministère de la justice à Kairouan.

p. 1276

Par arrêté du ministre de la justice du 27 avril 2018

Madame Houria Bouguacha, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de la reforme du budget de l'Etat au ministère de la justice.

p. 1276

Par arrêté du ministre de la justice du 27 avril 2018

Madame Wafa Miloudi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de la reforme du budget de l'Etat au ministère de la justice.

Ministère de l'intérieur

p. 1276

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mars 2018

Monsieur Salah Rouissi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1276

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 mars 2018

Monsieur Elfathi Benamara, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Kébili avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Ministère des affaires étrangères

p. 1276

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 29 mars 2018

Monsieur Rachid Rezgui est nommé dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps de gestionnaire de documents et d'archives au ministère des affaires étrangères.

p. 1277

Ministère des finances

p. 1277

Par décret gouvernemental n° 2018-364 du 20 avril 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Taoufik Zerlli, inspecteur central du travail et de la conciliation, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des finances, à compter du 1er octobre 2017.

p. 1277

Par décret gouvernemental n° 2018-365 du 20 avril 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Zouhaier El Kadhi, économiste en chef, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des finances, à compter du 17 août 2017.

p. 1277

Par décret gouvernemental n° 2018-366 du 27 avril 2018

Est mis fin au maintien en activité de Monsieur Raouf Sfar, conseiller des services publics au ministère des finances, à compter du 4 avril 2018.

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 1277

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 février 2018

Madame Sonia Rjiba est nommée administrateur représentant le ministère de l'agriculture, des ressources en eaux et de la pêche au conseil d'administration de la société tunisienne du sucre, et ce, en remplacement de Madame Rabaa Ben Salah.

p. 1277

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 17 avril 2018

Monsieur Mohamed Bahri Gabsi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne du sucre, et ce, en remplacement de Monsieur Mokhtar Nefzi.

p. 1277

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 3 avril 2018

Monsieur Noomen Ben Hamouda est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'administration de la société tunisienne du sucre, et ce, en remplacement de Madame Halima Thraya.

p. 1277

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 3 avril 2018

Madame Hajer Hasni Tarhouni est nommée membre représentant le ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'établissement du laboratoire central d'analyses et d'essais, et ce, en remplacement de Madame Mounira Khemiri.

p. 1277

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 février 2018

Monsieur Mohamed Boufalpha est nommé administrateur représentant le ministère de l'agriculture, des ressources en eaux et de la pêche au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier alfa, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Missaoui.

p. 1277

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 3 avril 2018

Madame Raja Kedidi est nommée administrateur représentant le ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier alfa, et ce, en remplacement de Monsieur Hedi Baklouti.

p. 1277

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 3 avril 2018

Monsieur Slim Ferchichi est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'administration de la société les ciments de Bizerte, et ce, en remplacement de Monsieur Ibrahim Chebili.

p. 1278
p. 1278

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 février 2018

Monsieur Mounir Bibi est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'établissement de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelhafidh Ben Tokhyat.

p. 1278

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 février 2018

Madame Saida Mtiti est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation, et ce, en remplacement de Monsieur Khalil Chtourou.

p. 1278

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 février 2018

Madame Olfa Souli est nommée membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'établissement de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation, et ce, en remplacement de Madame Faiza Limem.

p. 1278

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 février 2018

Madame Fadhila Dridi est nommée membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'établissement de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Madame Fatma Dhouibi.

p. 1278

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 février 2018

Monsieur Mohamed Bahri Gabsi est nommé membre représentant le ministère du commerce au conseil d'établissement du conseil national d'accréditation, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Bargaoui.

p. 1278

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 février 2018

Madame Nabiha Mhamdi est nommée administrateur représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de la société les ciments d'Oum El Kélil, et ce, en remplacement de Monsieur Taoufik Boufaied.

p. 1278

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 17 avril 2018

Monsieur Jamel Jarii est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de sidérurgie "El Fouledh", et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Oueslati.

Ministère du commerce

p. 1278

Par décret gouvernemental n° 2018-367 du 20 avril 2018

Monsieur Samir Abid, inspecteur général des services financiers, est nommé chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère du commerce.

En application des dispositions de l'article 12 (bis) du décret gouvernemental n° 2018-23 du 12 mars 2018, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1278

Par arrêté du ministre du commerce du 13 avril 2018

Madame Aida Toujani épouse Dellai, inspecteur du contrôle économique, est chargée des fonctions de chef de service du budget à la sous-direction du budget à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du commerce.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 1278

Par décret gouvernemental n° 2018-368 du 20 avril 2018

Monsieur Abdel Majid Hammouda est nommé chargé de mission au cabinet de ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 4 avril 2018.

p. 1278

Par décret gouvernemental n° 2018-369 du 20 avril 2018

Monsieur Mourad Ben Salem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Hammem Sousse.

p. 1278

Par décret gouvernemental n° 2018-370 du 20 avril 2018

Monsieur Fayçel Ben Moustafa, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Mssakène.

p. 1279
p. 1279

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 avril 2018

Monsieur Moez Berraqcha, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Bir Mcherga.

p. 1279

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 mars 2018

Madame Samira Abidi est nommé membre représentant le ministère des affaires locales et de l'environnement au conseil d'établissement de l'agence nationale de gestion des déchets en remplacement de Monsieur Ali Saâdani.

p. 1279

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 mars 2018

Monsieur Mohamed Sghair Ben Jeddou est nommé membre représentant le ministère des affaires locales et de l'environnement au conseil d'administration de l'office national de l'assainissement en remplacement de Monsieur Kais Blaza.

Ministère de l'éducation

p. 1279

Par décret gouvernemental n° 2018-371 du 20 avril 2018

Madame Wala Turki épouse Latrous, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.

Ministère de l'énergie, des mines et des enrigies renouvelables

p. 1279

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 29 mars 2018, portant autorisation de disposer d'une quantité de phosphate issue des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Zabbeus-Abdallah-Gourguiba-Kef En Nsour » du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - La compagnie des phosphates de Gafsa est autorisée à disposer dans les limites de 600 mille tonnes de phosphates issues des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Zabbeus-Abdallah-Gourguiba-Kef En Nsour" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, institué…

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p. 1280

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 27 avril 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article n° 51- (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et le…

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p. 1281

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 27 avril 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe (1) de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mounir Romdhani, chef de cabinet du ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, est habilité à signer par délégation du ministre de l'énergie, des…

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 1281

Décret gouvernemental n° 2018-372 du 20 avril 2018, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 20 ha faisant partie du titre foncier n° 279043/10671 Sidi Bouzid et sise dans la région d'Oum El Adham à la délégation de Sidi Bouzid Ouest du gouvernorat de Sidi Bouzid, telle qu'elle est…

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p. 1282

Décret gouvernemental n° 2018-373 du 20 avril 2018, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 32 ha 99 ares 96ça faisant partie du titre foncier n° 5204/51159 Ben Arous et sise à la délégation du Mornag du gouvernorat de Ben Arous, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de…

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p. 1283

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 mars 2018, portant approbation du statut-type du groupement interprofessionnel des dattes

Article premier - Est approuvé le statut-type du groupement interprofessionnel des dattes annexé au présent arrêté.

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p. 1292

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 mars 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'adaptation au changement climatique des zones vulnérables dans les gouvernorats de Bizerte, le Kef, Siliana, Kairouan et Sidi Bouzid, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnelAvantages
Mohamed Chamseddine HarrabiIngénieur en chefChef de l'unitéDirecteur d'administration centrale
Nadia Arfaoui épouse TliliIngénieur principalChef de service chargée de l'animation, de la communication et des échangesChef de service d'administration centrale
Sana Laouini épouse JablounIngénieur principalChef de service chargée du suivi-évaluation et de la capitalisation
Habiba CherifAdministrateurChef de service chargée des affaires administratives et financières
p. 1292

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 avril 2018

Monsieur Ahmed Salem, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'agriculture biologique au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1292

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 mars 2018

Monsieur Mongi Ben Hadj Mohamed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agro-pastoral et de promotion des initiatives locales du Sud-Est du gouvernorat de Kébili (phase II).

En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2016-1149 du 26 août 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1292

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 avril 2018

Mademoiselle Sonia Nasraoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1292

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 mars 2018

Monsieur Issam Boughanmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eaux au commissariat régional au développement agricole de Béja.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1293
p. 1293

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 mars 2018

Monsieur Mohamed Slimi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1293

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 mars 2018

Monsieur Issam Akrimi, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré au gouvernorat de Sfax.

p. 1293

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 mars 2018

Madame Salwa Souibgui épouse Sghaier, administrateur, est nommée en qualité de chef de service chargée des affaires administratives et financières à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de l'interconnexion des deux barrages d'El Houareb et de Sidi Saad pour le développement de l'irrigation dans le gouvernorat de Kairouan.

p. 1293

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 avril 2018

Madame Amel Chouaib épouse Mallek, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

p. 1293

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 mars 2018

Madame Lamia Romdhani épouse Bargaoui, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement du guichet unique pour l'orientation et la facilitation de la commercialisation et l'exploitation des produits biologiques au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

p. 1293

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 mars 2018

Madame Njoud Ranen épouse Liwan, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

p. 1293

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 mars 2018

Monsieur Fethi Sahlaoui est nommé membre représentant du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en remplacement de Monsieur Fethi Bennour, et ce, à compter du 13 octobre 2017.

p. 1293

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 mars 2018

Monsieur Issam Krid est nommé membre représentant du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'administration de l'office national de l'huile en remplacement de Monsieur Noureddine Agrebi, et ce, à compter du 13 octobre 2017.

p. 1293

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 mars 2018

Monsieur Sahbi Bouchereb est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'office national de l'huile en remplacement de Monsieur Romdhane Bouhouch, et ce, à compter du 29 janvier 2018.

p. 1293

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 mars 2018

Monsieur Lotfi Ben Mahmoud est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'administration du centre technique des agrumes en remplacement du Monsieur Mohamed Habib Khalfaoui, et ce, à compter du 7 février 2018.

p. 1294
p. 1294

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 mars 2018

Monsieur Amir Ksomtini est nommé membre représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche en remplacement de Monsieur Amor Sidani, et ce, à compter du 18 janvier 2018.

p. 1294

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 mars 2018

Monsieur Hatem Essoussi est nommé membre représentant du ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Jemaâ, et ce, à partir du 12 février 2018.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1294

Décret gouvernemental n° 2018-374 du 20 avril 2018, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte

Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte annexé au présent décret gouvernemental.

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p. 1295

Par décret gouvernemental n° 2018-375 du 20 avril 2018

Monsieur Slah Zouari, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1295

Par décret gouvernemental n° 2018-376 du 20 avril 2018

Monsieur Jalel Mouelhi administrateur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1295

Par décret gouvernemental n° 2018-377 du 20 avril 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Faouzi Frigui, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er novembre 2017

p. 1296

Ministère de la santé

p. 1296

Par décret gouvernemental n° 2018-378 du 20 avril 2018

Monsieur Naoufel Ben Labyedh est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er janvier 2018.

Ministère des affaires sociales

p. 1296

Arrêté des ministres des affaires sociales et des finances du 10 avril 2018, portant approbation du nouveau statut de la mutuelle de l'électricité et du gaz

Article premier - Est approuvé le nouveau statut de la mutuelle de l'électricité et du gaz, annexé à la version arabe du présent arrêté modifiant et remplaçant le statut approuvé par l'arrêté des secrétaires d'Etat au plan et à l'économie nationale et à la jeunesse et au sport et aux affaires sociales du 24 octobre…

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Ministère des technologies

p. 1296

Décret gouvernemental n° 2018-379 du 16 avril 2018, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'attribution d'une licence d'installation et d'exploitation d'un réseau public de téléphonie numérique mobile

Article premier - Est approuvée, l'avenant n° 1 à la convention conclue entre l'Etat Tunisien et la société Ooredoo Tunisie le 11 mai 2002, relative à l'attribution d'une concession d'installation et d'exploitation d'un réseau public de téléphonie numérique mobile de norme GSM, signé le 12 mai 2017 et annexé au…

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Ministère des affaires culturelles

p. 1297

Décret gouvernemental n° 2018-380 du 23 avril 2018, portant création du théâtre de l'opéra et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créé en vertu du présent décret gouvernemental un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière dénommé "théâtre de l'opéra", et soumis à la tutelle du ministère chargé des affaires culturelles.

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p. 1304

Décret gouvernemental n° 2018-381 du 23 avril 2018, portant création du musée national d'art moderne et contemporain et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créé en vertu du présent décret gouvernemental un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé "musée national d'art moderne et contemporain", et soumis à la tutelle du ministère chargé des affaires culturelles.

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p. 1311

Décret gouvernemental n° 2018-382 du 23 avril 2018, portant création du centre national des arts de la marionnette et fixant ses attributions, son organisation administratif et financier et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créé un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et soumis à la

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p. 1318

Par décret gouvernemental n° 2018-383 du 20 avril 2018

Monsieur Chaker Chikhi, conseiller culturel en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 28 février 2018.

p. 1318

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 avril 2018

Sont désignés membres du conseil d'établissement du théâtre national pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois :

  • Monsieur Mohamed Najib Bedheifi membre représentant le ministère des affaires culturelles,
  • Monsieur Ali Msabhia membre représentant le ministère des affaires culturelles,
  • Madame Asma Hafsaoui membre représentant le ministère des finances,
  • Madame Hajer Chalwati membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
  • Monsieur Sami Nasri en sa qualité de personnalité qualifiée dans le domaine des arts dramatiques,
  • Monsieur Slim Sanhaji en sa qualité de personnalité qualifiée dans le domaine des arts dramatiques,
  • Monsieur Hsan Elmouadhen en sa qualité de personnalité culturelle,
  • Monsieur Moaez Dhaouadi en sa qualité représentant du personnel permanent du théâtre national.
p. 1319

Ministère du transport

p. 1319

Par arrêté du ministre du transport du 2 avril 2018

Monsieur Aref Alouane, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du développement administratif et des systèmes d'information à la direction générale du développement administratif et des systèmes d'information et du transport intelligent au ministère du transport.

p. 1319

Par arrêté du ministre du transport du 2 avril 2018

Monsieur Ali Laabidi, colonel, est chargé des fonctions de chef de bureau d'études et de coordination de recherche et de sauvetage à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-3333 du 2 novembre 2009, l'intéressé bénéficie des avantages et fonction d'un directeur d'administration centrale.

p. 1319

Par arrêté du ministre du transport du 2 avril 2018

Monsieur Adel Berzouga, analyste en chef, est chargé des fonctions de directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

p. 1319

Par arrêté du ministre du transport du 2 avril 2018

Monsieur Jamel Loubiri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de l'exploitation à la direction générale du développement administratif et des systèmes d'information et du transport intelligent au ministère du transport.

p. 1319

Par arrêté du ministre du transport du 2 avril 2018

Monsieur Hichem Mjid, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du développement administratif à la direction générale du développement administratif et des systèmes d'information et du transport intelligent au ministère du transport.

p. 1319

Par arrêté du ministre du transport du 2 avril 2018

Monsieur Bassem Mansour Lakhal, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal du transport à l'inspection générale du ministère du transport.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, l'intéressé ayant rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1319

Par arrêté du ministre du transport du 2 avril 2018

Madame Meriam Ben Zid née Bokri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de planification et de programmation à la direction générale de la stratégie et des établissements et entreprises publics au ministère du transport.

p. 1319

Par arrêté du ministre du transport du 2 avril 2018

Madame Arbia Ayari née Ben Hadj Ammar, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des archives courantes et intermédiaires à la direction générale des affaires juridiques, du contentieux et de la gestion des documents et des archives au ministère du transport.

Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

p. 1319

Par décret gouvernemental n° 2018-384 du 20 avril 2018

Madame Kaouther Hedhli épouse Ben Ammar, administrateur en chef, est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 1er janvier 2018.

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Par décret gouvernemental n° 2018-385 du 20 avril 2018

Monsieur Zied Selmi est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport à compter du 1er mars 2018.

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Par décret gouvernemental n° 2018-386 du 20 avril 2018

Monsieur Hafsi Bedhioufi, maître de conférences, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport à compter du 13 février 2018.

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Par décret gouvernemental n° 2018-387 du 20 avril 2018

Madame Kaouther Hedhli épouse Ben Ammar, administrateur en chef, est nommée chef de cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 1er mars 2018.

p. 1320

Par décret gouvernemental n° 2018-388 du 20 avril 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Achref Barbouche en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 1er février 2018.

p. 1320

Par décret gouvernemental n° 2018-389 du 20 avril 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Khaled Meddeb Hamrouni, administrateur général, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 15 février 2018.

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Par décret gouvernemental n° 2018-390 du 20 avril 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Taoufik Abbes, inspecteur central des services financiers, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 29 janvier 2018.

p. 1320

Par décret gouvernemental n° 2018-391 du 20 avril 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Taoufik Abbes, inspecteur central des services financiers, en qualité de chef de cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 29 janvier 2018.

p. 1320

Par décret gouvernemental n° 2018-392 du 20 avril 2018

Est mis fin à la nomination de Madame Amel Adouani, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, en qualité d'attaché au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 21 février 2018.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

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Par décret gouvernemental n° 2018-393 du 20 avril 2018

Monsieur Taieb Nefzi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur général de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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Par décret gouvernemental n° 2018-394 du 20 avril 2018

Monsieur Sahbi Zaghdoud, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gabès au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.