Autres publications de ce numéro
DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Assemblée
Par décret gouvernemental n° 2018-432 du 17 mai 2018
Madame Noura Znati, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de président du comité général des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.
En application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 6 novembre 2012, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2018-433 du 17 mai 2018
Monsieur Hatem Bayawi, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur général des affaires financières au comité des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 16 mai 2018, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice
Article premier - Est ouvert un concours sur épreuves pour le recrutement de 250 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature et ce le mardi 17 juillet 2018 et jours suivants à Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 15 mai 2018, modifiant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat
Article premier - Sont abrogées les dispositions du dernier paragraphe du point 2 de l'article 19 de l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé et sont remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mars 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Borni, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur de l'appui et des prestations à la direction générale des services communs au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mars 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hedi Dhib, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de chef de service des dépenses de rémunération du personnel…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mars 2018
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Nabiha Bayoudh épouse Abbas, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gabès.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 avril 2018
Monsieur Foued Romdhane, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 avril 2018
Monsieur Adel Kechiche, ingénieur général, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et des techniques de communication de Hammam Sousse.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 avril 2018
Monsieur Hatem Hedhili, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur des services communs à l'université virtuelle de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mars 2018
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Hédi Belgacem, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Gabès.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mars 2018
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Houta, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Gabès.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mars 2018
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Mejda Bourguiba, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gabès.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mars 2018
Monsieur Jallouli Adouni, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Gabès.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mars 2018
Madame Soumaya Khaled, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gabès.
p. 1783Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 avril 2018
Madame Imen Ghannouchi épouse Bouachour, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 avril 2018
Mademoiselle Nabiha Baccouche, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et des techniques de communication de Hammam Sousse.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mars 2018
Madame Latifa Ben Hamouda épouse Taieb, analyste central, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres, des arts et des humanités à Manouba.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mars 2018
Madame Zohra Fathalia épouse Idoudi, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut Bourguiba des langues vivantes.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mars 2018
Madame Nejiba Boujnah épouse Eleir, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mars 2018
Madame Fatma Belhaj épouse Bouazzi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire à Kasserine.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 avril 2018
Madame Manel Bouraoui épouse Elkahla, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des programmes, examens et concours universitaires à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 avril 2018
Monsieur Samir Mustapha, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des systèmes de gestion informatiques des affaires des fonctionnaires à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Sfax.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 avril 2018
Madame Mouna Azouzi, analyste, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de l'informatique à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Manouba.
p. 1784Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mars 2018
Madame Hanen Jaouadi épouse Hermi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 avril 2018
Mademoiselle Fatma Mrade, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de documentation de Tunis.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2018
Les technologues, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître technologue conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie, des mines et des energies renouvelables
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 13 avril 2018, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sebkhat Mcheguig" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est autorisée la cession totale des droits et obligations de Monsieur Tahar Hached dans la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sebkhat Mcheguig", dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, en faveur de la société Solar Salt Production Company (2SPC), sise à Sfax,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 18 mai 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Fraijia " dans le gouvernorat de Kairouan
Article premier - Monsieur Mohamed Jouirou, faisant élection de son domicile au 10 bis, rue de Nefza, 2073 Borj Louzir, Ariana, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Fraijia" dans le gouvernorat de Kairouan.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 18 mai 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Ayacha" dans le gouvernorat de Gafsa
Article premier - La compagnie des phosphates de Gafsa faisant élection de son domicile à la Cité Bayach, 2100 Gafsa, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Ayacha" dans le gouvernorat de Gafsa.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 18 mai 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Ennour" dans le gouvernorat de Tozeur
Article premier - Monsieur Samir Ennour, faisant élection de son domicile à 5, rue Ibn Zuhr, Immeuble Alizé, Keireddine, 2015 El Kram, Tunis, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Ennour" dans le gouvernorat de Tozeur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 18 mai 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Jebel El Krissa" dans le gouvernorat de Kasserine
Article premier - La compagnie des phosphates du Nord faisant élection de son domicile au 53, rue Echam, 1002 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Jebel EL Krissa" dans le gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 18 mai 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Marwa" dans le gouvernorat de Kairouan
Article premier - La société Smetram International, faisant élection de son domicile à App.7 Immeuble Jgham, route de la plage, Hammam Sousse, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Marwa" dans le gouvernorat de Kairouan.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre de la santé du 29 mars 2018, modifiant et complétant l'arrêté du 10 janvier 1995, fixant la liste des maladies professionnelles
Article premier - La liste des maladies professionnelles prévue par l'article 3 de la loi n° 94-28 du 21 février 1994 susvisée est modifiée et complétée par les tableaux n° 1, 11, 17, 18, 23, 25, 28, 29, 33, 34, 40, 41, 49, 58, 63, 74, 76, 77, 80, 82 et 85 (nouveau) annexés au présent arrêté.
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