Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 40 du 18 mai 2018

Journal Officiel · publié le 18 mai 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 34 textes

Autres publications de ce numéro

DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Assemblée

p. 1779

Par décret gouvernemental n° 2018-432 du 17 mai 2018

Madame Noura Znati, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de président du comité général des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.

En application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 6 novembre 2012, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 1779

Par décret gouvernemental n° 2018-433 du 17 mai 2018

Monsieur Hatem Bayawi, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur général des affaires financières au comité des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.

Ministère de la justice

p. 1779

Arrêté du ministre de la justice du 16 mai 2018, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice

Article premier - Est ouvert un concours sur épreuves pour le recrutement de 250 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature et ce le mardi 17 juillet 2018 et jours suivants à Tunis.

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Ministère de l'éducation

p. 1780

Arrêté du ministre de l'éducation du 15 mai 2018, modifiant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat

Article premier - Sont abrogées les dispositions du dernier paragraphe du point 2 de l'article 19 de l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé et sont remplacées comme suit :

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1780

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mars 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Borni, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur de l'appui et des prestations à la direction générale des services communs au ministère de…

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p. 1781

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mars 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hedi Dhib, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de chef de service des dépenses de rémunération du personnel…

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p. 1782

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mars 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Nabiha Bayoudh épouse Abbas, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gabès.

p. 1782

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 avril 2018

Monsieur Foued Romdhane, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sousse.

p. 1782

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 avril 2018

Monsieur Adel Kechiche, ingénieur général, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et des techniques de communication de Hammam Sousse.

p. 1782

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 avril 2018

Monsieur Hatem Hedhili, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur des services communs à l'université virtuelle de Tunis.

p. 1782

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mars 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Hédi Belgacem, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Gabès.

p. 1782

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mars 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Houta, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Gabès.

p. 1782

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mars 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Mejda Bourguiba, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gabès.

p. 1782

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mars 2018

Monsieur Jallouli Adouni, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Gabès.

p. 1782

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mars 2018

Madame Soumaya Khaled, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gabès.

p. 1783
p. 1783

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 avril 2018

Madame Imen Ghannouchi épouse Bouachour, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Sousse.

p. 1783

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 avril 2018

Mademoiselle Nabiha Baccouche, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et des techniques de communication de Hammam Sousse.

p. 1783

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mars 2018

Madame Latifa Ben Hamouda épouse Taieb, analyste central, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres, des arts et des humanités à Manouba.

p. 1783

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mars 2018

Madame Zohra Fathalia épouse Idoudi, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut Bourguiba des langues vivantes.

p. 1783

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mars 2018

Madame Nejiba Boujnah épouse Eleir, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia.

p. 1783

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mars 2018

Madame Fatma Belhaj épouse Bouazzi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire à Kasserine.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1783

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 avril 2018

Madame Manel Bouraoui épouse Elkahla, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des programmes, examens et concours universitaires à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Sousse.

p. 1783

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 avril 2018

Monsieur Samir Mustapha, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des systèmes de gestion informatiques des affaires des fonctionnaires à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Sfax.

p. 1783

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 avril 2018

Madame Mouna Azouzi, analyste, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de l'informatique à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Manouba.

p. 1784
p. 1784

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mars 2018

Madame Hanen Jaouadi épouse Hermi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.

p. 1784

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 avril 2018

Mademoiselle Fatma Mrade, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de documentation de Tunis.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1784

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2018

Les technologues, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître technologue conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de l'énergie, des mines et des energies renouvelables

p. 1785

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 13 avril 2018, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sebkhat Mcheguig" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Est autorisée la cession totale des droits et obligations de Monsieur Tahar Hached dans la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sebkhat Mcheguig", dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, en faveur de la société Solar Salt Production Company (2SPC), sise à Sfax,…

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p. 1785

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 18 mai 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Fraijia " dans le gouvernorat de Kairouan

Article premier - Monsieur Mohamed Jouirou, faisant élection de son domicile au 10 bis, rue de Nefza, 2073 Borj Louzir, Ariana, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Fraijia" dans le gouvernorat de Kairouan.

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p. 1786

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 18 mai 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Ayacha" dans le gouvernorat de Gafsa

Article premier - La compagnie des phosphates de Gafsa faisant élection de son domicile à la Cité Bayach, 2100 Gafsa, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Ayacha" dans le gouvernorat de Gafsa.

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p. 1787

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 18 mai 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Ennour" dans le gouvernorat de Tozeur

Article premier - Monsieur Samir Ennour, faisant élection de son domicile à 5, rue Ibn Zuhr, Immeuble Alizé, Keireddine, 2015 El Kram, Tunis, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Ennour" dans le gouvernorat de Tozeur.

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p. 1788

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 18 mai 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Jebel El Krissa" dans le gouvernorat de Kasserine

Article premier - La compagnie des phosphates du Nord faisant élection de son domicile au 53, rue Echam, 1002 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Jebel EL Krissa" dans le gouvernorat de Kasserine.

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p. 1789

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 18 mai 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Marwa" dans le gouvernorat de Kairouan

Article premier - La société Smetram International, faisant élection de son domicile à App.7 Immeuble Jgham, route de la plage, Hammam Sousse, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Marwa" dans le gouvernorat de Kairouan.

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Ministère des affaires sociales

p. 1790

Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre de la santé du 29 mars 2018, modifiant et complétant l'arrêté du 10 janvier 1995, fixant la liste des maladies professionnelles

Article premier - La liste des maladies professionnelles prévue par l'article 3 de la loi n° 94-28 du 21 février 1994 susvisée est modifiée et complétée par les tableaux n° 1, 11, 17, 18, 23, 25, 28, 29, 33, 34, 40, 41, 49, 58, 63, 74, 76, 77, 80, 82 et 85 (nouveau) annexés au présent arrêté.

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