Autres publications de ce numéro
DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Assemblée
Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 20 juin 2018, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 26 juillet 2018 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Par arrêté du chef du gouvernement du 20 juin 2018
Mademoiselle Azza Ben Salah, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 20 juin 2018
Monsieur Ramzi Neffeti, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.
p. 2261Présidence du gouvernement
Arrêté du chef du gouvernement du 20 juin 2018, portant ouverture d'un concours sur dossiers et conversation pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques aux archives nationales
Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 6 août 2018 et jours suivants, au profit des agents titulaires dans le grade de programmeur un concours sur dossiers et conversation pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'analyste, et ce, en application des dispositions de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du chef du gouvernement du 20 juin 2018
Les contrôleurs des services publics dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur en chef des services publics à la Présidence du gouvernement :
- Ibrahim Akoubi,
- Amel Yahyaoui,
- Ali Samaali.
Par arrêté du chef du gouvernement du 20 juin 2018
Les contrôleurs adjoints des services publics dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur des services publics à la Présidence du gouvernement :
- Riadh Ezzine,
- Wala Bouaicha,
- Sana Chouchene.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 27 juin 2018, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la garde nationale
Article premier - Le ministre de l'intérieur par intérim délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier degré aux agents du corps de la garde nationale des catégories « A1 » et « A2 » mentionnés au décret n° 2006-1162 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la garde…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 27 juin 2018, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale
Article premier - Le ministre de l'intérieur par intérim délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier degré aux agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale des catégories « A1 » et « A2 » mentionnés au décret n° 2006-1160 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 27 juin 2018, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la protection civile
Article premier - Le ministre de l'intérieur par intérim délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier degré aux agents du corps de la protection civile des catégories « A1 » et « A2 » mentionnés au décret n° 2006-1164 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 27 juin 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Le ministre de l'intérieur par intérim délègue, au colonel major de la garde nationale Chokri Rahali, chargé des fonctions de directeur général commandant de la garde nationale, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la garde nationale et des décisions disciplinaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 27 juin 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article Premier - Le ministre de l'intérieur par intérim délègue, au colonel major de la sûreté nationale, Ghazi Ali Khamri, directeur général des services communs à la direction générale de la sûreté nationale, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la police nationale et des décisions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 27 juin 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Le ministre de l'intérieur par intérim délègue, au colonel major de la protection civile, Moez Dachraoui, directeur général de l'office national de la protection civile, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la protection civile et des décisions disciplinaires comportant…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret gouvernemental n° 2018-571 du 20 juin 2018, portant conclusion d'un échange de lettres relatif à la réalisation du projet de l'académie diplomatique de formation et des études entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine
Article premier - Est conclu, l'échange de lettres relatif à la réalisation du projet de l'académie diplomatique de formation et des études entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 6 février 2018.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 20 juin 2018
Est renouvelée, la nomination de Monsieur Mahmoud Montassar Mansour, directeur général de l'autorité de contrôle de la micro-finance en tant que président du conseil d'administration de l'autorité de contrôle de la micro-finance,
Lire le texte intégral →Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Décret gouvernemental n° 2018-572 du 20 juin 2018, complétant le décret gouvernemental n° 2017-388 du 9 mars 2017, fixant la composition et les modalités d'organisation du conseil supérieur de l'investissement, l'organisation administrative et financière de l'instance tunisienne de l'investissement et du fonds tunisien de l'investissement et les règles de son fonctionnement
Article premier - Est ajouté à l'article 3 paragraphe premier du décret gouvernemental n° 2017-388 du 9 mars 2017 susvisé, un nouveau tiret comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Décret gouvernemental n° 2018-573 du 20 juin 2018, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises pour la réalisation du programme national de promotion de la qualité et de la productivité et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créé au sein du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme national de promotion de la qualité et de la productivité. Elle est placée sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret gouvernemental n° 2018-574 du 20 juin 2018
Monsieur Faouzi Taleb, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur régional du commerce de Sfax au ministère du commerce.
En application de l'article 2 du décret n° 2009-76 du 13 janvier 2009, est attribué à l'intéressé le rang et avantages de directeur général d'administration central.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 juin 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 28 août 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie, des mines et des energies renouvelables
Décret gouvernemental n° 2018-575 du 20 juin 2018, modifiant et complétant le décret n° 87-103 du 24 janvier 1987, fixant le statut particulier au corps des agents des affaires économiques
Article premier - Est ajoutée à l'expression « ministre de commerce ou de l'industrie » mentionnée au décret n° 87-103 du 24 janvier 1987 l'expression « ou ministre chargé de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables », de même à l'expression « ou des ministères de commerce ou de
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par décret gouvernemental n° 2018-576 du 20 juin 2018
Monsieur Mondher Kharrat, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 21 mai 2018.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2018-577 du 20 juin 2018, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de l'Ariana du gouvernorat de l'Ariana
Article premier - Est approuvé, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de l'Ariana du gouvernorat de l'Ariana, annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 22 juin 2018, portant homologation, renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de dénomination des brevets de technicien professionnel
Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Décret gouvernemental n° 2018-578 du 12 juin 2018, portant création du diplôme national de la danse
Article premier - Est créé en vertu du présent décret gouvernemental un diplôme national dénommé "le diplôme national de la danse" et ce, dans la spécialité celle de la danse classique et la danse contemporaine ou la danse traditionnelle.
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 20 juin 2018, fixant la liste des imprimés administratifs relatifs aux services du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance et des établissements publics à caractère administratif lui relevant
Article premier - Est fixée comme suit, la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance et des établissements publics à caractère administratif lui relavant :
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