Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2018-610 du 11 juillet 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite
Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 18 juin 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des Etablissements publics à caractère administratif, le…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Shaiek, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est habilité…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Moez Mili, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de l'unité de la coordination, de la logistique et des marchés au secrétariat général au…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Khemaies, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef de l'unité de la programmation de la planification et de la tutelle au secrétariat général au…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kacem Zahri, médecin major de la santé publique, chargé des fonctions de directeur des services de santé au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slimane Arbi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, chargé des fonctions de directeur de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur, est habilité à…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Rdifi, administrateur conseiller, chargé des fonctions d'inspecteur central des services du ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les…
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Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Fourati, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'intérieur par intérim, est habilité à signer par délégation du…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ahlem Kharbech épouse Ben Khlifa, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur général des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur,…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Rgaya, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires régionales au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Marrak, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et des équipements, à la direction générale des affaires…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bacem Zaghdoudi, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Zermani, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur des finances et de la comptabilité à la direction générale des affaires…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, madame Saïda Klibi épouse Mnasri, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de sous-directeur des concours, des examens professionnels, de la formation et du…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Iadh Zaiem, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines, à la direction générale des affaires…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Labiedh, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère de l'intérieur pour la réalisation du…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Chtioui, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur des prestations communes à la direction générale des affaires administratives et…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Aymen Ben Nacer, ingénieur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des affaires foncières, à la direction générale des affaires administratives…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Faouzi Ouertani, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de bureau de la logistique et des moyens au secrétariat général au ministère de…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Najoua Bahloul épouse Joubali, ingénieur général, chargée des fonctions de chef de bureau de la planification et de la programmation, au secrétariat général au ministère de…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ons Derouich, administrateur conseiller de l'intérieur, chargée des fonctions de chef du bureau des marchés, au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilité à…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Aymen Ayari, conseiller des services publics, chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hasna Ben Aziza, administrateur conseiller de l'intérieur, chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs, au ministère de l'intérieur pour…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Harbaoui, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service de la gestion des fonctionnaires et des ouvriers de l'administration…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Lobna Ghayaza Epouse Nasfi, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels, à la direction générale…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jaouhar Aissaoui, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents de la sûreté nationale, à la…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sabiha Hadji épouse Soltani, administrateur conseiller de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents des cadres communs,…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kais Belgacem, ingénieur en chef, chargé des fonctions de
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hayfa Chiha, conseiller des services publics, chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du matériel, de l'équipement, des bâtiments, des régies de…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hayet Zgarni épouse Chtioui, administrateur conseiller de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité, à la direction générale des affaires…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Atef Mejri, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service de budget à la direction générale des affaires administratives et financières au…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Ghariani, technicien en chef, chargé des fonctions de chef de service des programmes de construction et de l'entretien des bâtiments à la direction générale des affaires…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Chedlia Habbassi épouse Bougrine, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service des approvisionnements en matières consommables à la direction…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Bouthaina Saddadi, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service des équipements, à la direction générale des affaires administratives et…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Saloua Gabsi, administrateur conseiller de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service de l'habillement à la direction générale des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 18 juin 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hanen Ghali, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service des ateliers à la direction générale des affaires administratives et financières au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 18 juin 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rabii Djebbi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, chargé des fonctions de chef de section de la planification, au secrétariat général au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 18 juin 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lassâad Mejri, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de section de la statistique et du contrôle, au secrétariat général au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 18 juin 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Chebli, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de section des constatations, des expertises et du contrôle au secrétariat général du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 18 juin 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Samir Torjmane, technicien en chef, chargé des fonctions de chef de la section de la programmation et du suivi au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilité…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 18 juin 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Aymen Mzoughi, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de la section du magasin central des pièces détachées, au secrétariat général au ministère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 18 juin 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Sellimi, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de la section des missions intérieures, au secrétariat général au ministère de l'intérieur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 18 juin 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Fareh, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'imprimerie à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 27 juillet 2018
Monsieur Hassen Ouni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de directeur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 25 juin 2018
Mademoiselle Bouthaina Saddadi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions des fonctions de sous-directeur des matériels et des approvisionnements, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 25 juin 2018
Les administrateurs en chef de l'intérieur dont les noms suivent sont nommés au grade d'administrateur général de l'intérieur au corps administratif du ministère de l'intérieur, à compter du 18 juin 2018 :
- Saida Klibi épouse Mnasri,
- Nouri Hdiji,
- Ridha Labiadh,
- Zouhaier Akremi,
- Asma Zmerli,
- Faiez Trigui,
- Mohamed Jamel Rouissi,
- Faicel Aloui,
- Fathia Hajar,
- Mohamed Ben Mbarek,
- Nabil Soudani,
- Hedi Hamdoui,
- Faicel Kazez,
- Mohamed Ali Jlassi,
- Saida Ben Rouha,
- Hafidha Belkhir Mdimegh,
- Abdelbasset Mansri,
- Alia Ghrami,
- Faten Mejri épouse Alouini,
- Hela Madhbouh épouse Souhail.
Par arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 25 juin 2018
Les administrateurs conseillers de l'intérieur dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur en chef de l'intérieur au corps administratif du ministère de l'intérieur, à compter du 18 juin 2018 :
- Saad Bouchahwa,
- Hichem Marrak,
- Fathi Ayadi,
- Fatouh Salami,
- Sghaier Rezgui,
- Ali Ben Said,
- Souad Manai,
- Mohamed Boulejfen,
- Mohamed Kousri,
- Mourad Ayachi,
- Rached Melek,
- Feten Abidi,
- Fathi Akrout,
- Rafika Ben Haj Ali,
- Rim Khaled épouse Kikli,
- Om Kalthoum Baccouch,
- Monia Farhat
- Sami Kadhraoui
- Fathi Lammouchi,
- Taoufik Madiouni,
- Iadh Zaiem,
- Hasna Ben Aziza,
- Nazih Toumi,
- Lassâad Mejri,
- Moez Frikha,
- Mohamed Hedi Saidi,
- Zied Bouri,
- Soufiene Azzali,
- Atef Mejri,
- Hassen Rhaimi,
- Imen Ferjani,
- Zouhaier Bouteraa,
- Mohamed Amari.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 juin 2018
Madame Mabrouka Leghribi épouse Lasswed, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Bouchamma.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 juin 2018
Monsieur Radhouen Timoumi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Chebika.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 juin 2018
Monsieur Said Mansri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune d'El Mansoura.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 juin 2018
Monsieur Ali Gharbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Testour.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 juin 2018
Madame Boutheina Awled Meftah épouse El Khedhri, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune d'Outik.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 juin 2018
Monsieur Adel Chabbouh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Tazarka, à compter du 1er avril 2018.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 juin 2018
Monsieur Ali Messouedi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune d'Echrarda.
p. 2543Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 juin 2018
Madame Henda El Hajji, analyste en informatique, est chargée des fonctions de secrétaire générale de deuxième classe à la commune de Rouhia.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 juin 2018
La classe exceptionnels à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Monia Massoud administrateur général de l'intérieur chargée des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 mai 2018
Monsieur Mohamed Bousaffara, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur des affaires juridiques et développement économique à la commune de Mahdia.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 mai 2018
Monsieur Hatem Ayadi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et des ressources humaines à la commune de Sfax.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 juin 2018
Madame Monia Bchir, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 juin 2018
Monsieur Othmen Jandoubi, gestionnaire conseiller de document et d'archive, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Kef avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 juin 2018
Monsieur Anouar Medini, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des voiries et des trottoirs à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 juin 2018
Monsieur Sami Ben Houchett, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques du contentieux et d'archives à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 juin 2018
Monsieur Mahmoud Laatiri, médecin vétérinaire sanitaire en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du zoo à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 juin 2018
Monsieur Kahled Chahbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'inspection de commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 juin 2018
Monsieur Jamel Eddine Ben Omrane, technicien principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de cartographique et du cadastre à la direction de planification urbaine à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 juin 2018
Monsieur Anouar Mâalegg, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires techniques à la commune de Chihia.
p. 2544Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 juin 2018
Monsieur Merai Brahmi, technicien principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'environnement à la commune de Tina.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 mai 2018
Madame Rafika Yoakoubi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des développements des recettes à la commune de la Marsa.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 mai 2018
Monsieur Riadh Mahmoudi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement à la commune de Gabès.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 juin 2018
Madame Souha Kharbech, urbaniste principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'évaluation des performances des collectivités locales à la direction générale des programmes communaux, des conseils régionaux et des conseils de districts au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 juin 2018
Mademoiselle Hayet Werghi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de sous-directeur chargé de la prospection et développement du travail des entreprises à l'unité de supervision des entreprises et établissements publics sous tutelle au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 juin 2018
Monsieur Mounir Jlassi, administrateur en chef, est chargé des fonctions sous-directeur des contentieux à la direction générale des affaires juridiques et des études législatives au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 18 juin 2018
Mademoiselle Samiha Al Kateb, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de coordination et d'élaboration des cadres de coopération à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale décentralisée au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 mai 2018
Monsieur Ali Gabbaji, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des taxes et recouvrements à la commune de Zarzis.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 mai 2018
Monsieur Adel Fraj, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives à la commune de Enadhour.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 mai 2018
Madame Karima Brini, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service fiscale et des contentieux et de domaine communal à la commune de Azmour.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 mai 2018
Madame Sonia Ben Ayed, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de gestion des domaines communaux à la commune de Ariana.
p. 2545Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 mai 2018
Madame Monia Riabi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de documentation et d'archive et de média à la commune de Mhamdia.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 18 juin 2018
Mademoiselle Manal Mami, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des études juridiques à la direction générale des affaires juridiques et des études législatives au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 mai 2018
Madame Houda Daiki, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des taxes et recouvrements à la commune de Gabès.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 mai 2018
Monsieur Mohamed Jlil, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de El-Hencha.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 mai 2018
Madame Olfa Khayati, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale et culturelle à la commune de Soliman.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 mai 2018
Monsieur Kais Bakouchi, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations urbaines à la commune de El - Ain.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 mai 2018
Monsieur Sabeur Kattari, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service des contentieux et de domaine communal à la commune de Chihia.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 mai 2018
Madame Zohra Ben Rhila, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la commune de Jdaida.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 juin 2018
Monsieur Hafedh Jandoubi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 juin 2018
Madame Baya Barsaoui, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 juin 2018
Monsieur Abbes Kassmi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 juin 2018
Monsieur Chokri Bouafia, administrateur en chef de l'intérieur est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 juin 2018
Monsieur Yousef Boujah, ingénieur principal, est chargé des fonctions du chef de service de l'atelier à la commune de Msaken.
p. 2546Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 juin 2018
Monsieur Slim Elajouz, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 juin 2018
Madame Laila Ezzina, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations urbaines à la commune de Msaken.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 juin 2018
Monsieur Abdel Basset Lachehab, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 juillet 2018
Madame Dalinda Belfkir épouse Mbarki, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de commissaire régional de l'éducation à l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 4 nouveau du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 juillet 2018
Monsieur Mabrouk Arfaoui, inspecteur général des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 juillet 2018
Madame Elhem Barboura, inspecteur général des écoles primaires, est chargé de directeur de l'évaluation et de la qualité du cycle primaire à la direction générale de l'évaluation et de la qualité au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 juillet 2018
Madame Malak Yaakoubi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel de l'administration centrale à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 juillet 2018
Monsieur Mohamed Chouikhi, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Manouba.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 juillet 2018
Monsieur Elkhames Rezgui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 juillet 2018
Monsieur Mohamed Ammar, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de la pédagogie au centre régional de l'éducation et de la formation continue à Kébili.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
p. 2547Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 juillet 2018
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Jamel Jelassi, surveillant général en chef, en qualité de chef d'unité des œuvres scolaires à Ben Arous (Ben Arous) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
Ministère de l'énergie, des mines et des energies renouvelables
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 27 juillet 2018, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Oued Djebs" dans le gouvernorat de Béja
Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe dite concession "Oued Djebs" située dans le gouvernorat du Béja au profit la société Tunisian Mining Services faisant élection de son domicile à 53 rue Echam, 1002 Tunis,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 27 juillet 2018, portant approbation de la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau haute et moyenne tension
Article premier - Est approuvé la réalisation de deux projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau haute et moyenne tension mentionnés dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Décret gouvernemental n° 2018-611 du 26 juillet 2018, portant création du prix national pour la meilleure initiative réalisant l'égalité et l'équivalence des chances entre les femmes et les hommes
Article premier - Il est institué un prix dénommé « prix national pour la meilleure initiative réalisant l'égalité et l'équivalence des chances entre les femmes et les hommes » attribué le 13 août de chaque année, à l'occasion de la célébration de la journée nationale de la femme.
Lire le texte intégral →