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DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Assemblée
Décision du président de l'assemblée des représentants du peuple du 4 décembre 2018, portant publication du barème d'évaluation adopté par la commission électorale à l'assemblée des représentants du peuple chargé de la réception des candidatures au conseil de l'instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption dans la catégorie de spécialiste en communication et d'y statuer (1)
(1) Les textes sont publiés uniquement en langue arabe.
Présidence de la République
Arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 4 décembre 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément à l'article 51 (nouveau) de la loi susvisée n° 83-112 du 12 décembre 1983, Monsieur Brahim Nafaa, conseiller des services publics, conseiller principal auprès du Président de la République, directeur général des services communs à la Présidence de la République, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 4 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Nizar Ayed, administrateur en chef, directeur d'administration centrale chargé de la gestion des ressources humaines aux services communs de la Présidence de la République, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 4 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Brahim Nafaa, conseiller des services publics, conseiller principal auprès du Président de la République, directeur général des services communs à la Présidence de la République, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 4 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Mohamed Naceur Ghanmi, administrateur en chef, sous-directeur d'administration centrale chargé des affaires financières aux services communs de la Présidence de la République, est habilité à signer par délégation de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 4 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Karim Jelail, administrateur en chef, sous-directeur d'administration centrale aux services communs de la Présidence de la République chargé de l'approvisionnement, est habilité à signer par délégation de la…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 4 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Kamel M'Rabet, administrateur conseiller, chef de service d'administration centrale aux services communs de la Présidence de la République chargé de l'ordonnancement, est habilité à signer par délégation de…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par arrêté du chef du gouvernement du 30 novembre 2018
Monsieur Karim Chabir et Madame Sana Raddadi sont nommés au grade de contrôleur général de la commande publique à la haute instance de la commande publique à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du chef du gouvernement du 30 novembre 2018
Les agents dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur général des dépenses publiques au comité général des dépenses publiques :
- Farid E lBalhaoin,
- Haithem Etlili,
- Wahid Hammouda.
Par arrêté du chef du gouvernement du 30 novembre 2018
Les agents dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur en chef des dépenses publiques au comité général des dépenses publiques :
- Mohamed El Arem,
- Lazhar Bannani,
- Lotfi Massoud,
- Néjib Orabi,
- Makrem Ben Houssine,
- Saloua Tiba,
- Imen Soualmi,
- Aziza chekirbane.
Par arrêté du chef du gouvernement du 30 novembre 2018
Madame Samira Majdoub, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est nommée au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du chef du gouvernement du 30 novembre 2018
Les agents dont les noms suivent sont nommées dans le grade de contrôleur d'Etat au comité du contrôle d'Etat relevant de la Présidence du gouvernement :
- Rim Houas,
- Mouna Lagha.
Par arrêté du chef du gouvernement du 30 novembre 2018
Les contrôleurs adjoints dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur des dépenses publiques au comité général des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement :
- Fouzia Khalifa,
- Hanene Riyahi,
- Yamina Nouri,
- Ahmed Mahdhaoui.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er novembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ali Khaldi, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur général des droits de l'Homme au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 octobre 2018
Monsieur Ali Zouari, médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de service de la médecine vétérinaire et de contrôle diététique à la direction des services de santé au ministère de l'intérieur.
Ministère des affaires étrangères
Décret gouvernemental n° 2018-987 du 30 novembre 2018, portant conclusion d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans le domaine de l'artisanat et les métiers artisanales
Article premier - Est conclu, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans le domaine de l'artisanat et les métiers artisanales, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 23 novembre 2017.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-988 du 30 novembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale du Nigeria dans le secteur de l'énergie
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale du Nigeria dans le secteur de l'énergie, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Abuja le 13 mars 2018.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-989 du 30 novembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale du Nigeria dans le domaine des affaires sociales
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale du Nigeria dans le domaine des affaires sociales, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Abuja le 13 mars 2018.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-990 du 30 novembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale du Nigeria relatif à la coopération et l'échange culturels
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale du Nigeria relatif à la coopération et l'échange culturels, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Abuja le 13 mars 2018.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-991 du 30 novembre 2018, portant conclusion d'un accord dans le domaine du développement de la jeunesse entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale du Nigeria
Article premier - Est conclu, l'accord dans le domaine du développement de la jeunesse entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale du Nigeria, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Abuja le 13 mars 2018.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-992 du 30 novembre 2018, portant conclusion d'un protocole d'accord de coopération dans le domaine des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée
Article premier - Est conclu, le protocole d'accord de coopération dans le domaine des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 20 février 2018.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-993 du 30 novembre 2018, portant conclusion d'un protocole d'entente dans le domaine de la formation professionnelle et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée
Article premier - Est conclu, le protocole d'entente dans le domaine de la formation professionnelle et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 20 février 2018.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-994 du 30 novembre 2018, portant conclusion d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de la Guinée dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Est conclu, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de la Guinée dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 23 août 2017.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-995 du 30 novembre 2018, portant conclusion du premier programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Qatar pour les années 2017-2018/2018-2019/2019-2020
Article premier - Est conclu, le premier programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Qatar pour les années…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-996 du 30 novembre 2018, portant conclusion d'une convention entre la République Tunisienne et le Royaume d'Espagne sur la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité
Article premier - Est conclue, la convention entre la République Tunisienne et le Royaume d'Espagne sur la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité, annexée au présent décret gouvernemental, signée à Tunis le 26 février 2018.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-997 du 30 novembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre la République Tunisienne et la République de Finlande dans le domaine de la formation professionnelle
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre la République Tunisienne et la République de Finlande dans le domaine de la formation professionnelle, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Helsinki le 31 janvier 2017.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-998 du 30 novembre 2018, portant conclusion d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Tchad dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Est conclu, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Tchad dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 23 août 2017.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-999 du 30 novembre 2018, portant conclusion d'un accord de coopération en matière de formation professionnelle et d'emploi entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée Equatoriale
Article premier - Est conclu, l'accord de coopération en matière de formation professionnelle et d'emploi entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée Equatoriale, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 27 février 2018.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-1000 du 30 novembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans le domaine de l'aménagement et la construction des villes industrielles
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans le domaine de l'aménagement et la construction des villes industrielles, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 23 novembre…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-1001 du 30 novembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans le domaine des zones franches
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans le domaine des zones franches, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 23 novembre 2017.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 19 novembre 2018
Monsieur Mohamed Tahar Arbaoui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère des affaires étrangères.
p. 4239Arrêté du ministre des affaires étrangères du 19 novembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Tahar Arbaoui, conseiller des affaires étrangères, directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère des affaires étrangères, est…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 1er novembre 2018
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de mandataire chargé de direction de comptabilité aux trésoreries régionales des finances au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Faiçel Hajji | Inspecteur général des services financiers | Mandataire chargé de direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de Médenine au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale |
| Samia Hammami | Inspecteur général des services financiers | Mandataire chargé de direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Gabès au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale |
Par arrêté du ministre des finances du 29 octobre 2018
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité aux trésoreries régionales des finances au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 9 novembre 2018
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité aux recettes des finances au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 9 novembre 2018
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité aux trésoreries régionales des finances au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 1er novembre 2018
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité aux trésoreries régionales des finances au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 1er novembre 2018
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions d'inspecteur vérificateur au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 9 novembre 2018
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 26 octobre 2018
Monsieur Mohamed Asaad Abidi est nommé administrateur représentant le ministère du commerce au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes en remplacement de Monsieur Ahmed Selmi.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de deuxième classe au titre de l'année 2017
- Zayneb Ben Abdallah,
- Amin Othmani,
- Rihab Sallami épouse Mlik,
- Haykel Ltifi,
- Nadhem Guiza,
- Takoua Arbi épouse Ben Malek,
- Hayet Zaakari.
Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par décret gouvernemental n° 2018-1002 du 30 novembre 2018
Sont nommés membres au choix au conseil national de la statistique pour une période de quatre ans renouvelable pour une seule fois, Messieurs :
- Kamel Naoui : un représentant des universités de Tunis et du Nord en remplacement de Monsieur Mohamed Gaiid,
- Abdelfettah Bouri : un représentant des universités du Sud en remplacement de Monsieur Jamil Chaabouni,
- Mohamed Bessa : membre des personnalités qualifiées dans le domaine des statistiques et des études économiques et sociales en remplacement de Monsieur Samir Ben Mohamed Essid,
- Jamil Chaabouni : membre des personnalités qualifiées dans le domaine des statistiques et des études économiques et sociales en remplacement de Monsieur Najib Ouerghi,
- Nabil Belaam : membre des personnalités qualifiées dans le domaine des statistiques et des études économiques et sociales en remplacement de Monsieur Hassen Zargouni.
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, et des petites et moyennes entreprises du 16 novembre 2018, portant autorisation de cession totale des intérêts et des obligations dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Chergui"
Article premier - Est autorisée la cession totale des intérêts et des obligations de la société « Petrofac Energy Developments International Limited » dans la concession d'exploitation des hydrocarbures « Chergui » au profit de la société « Perenco Tunisia Oil And Gas Ltd » faisant élection de son domicile à 17 rue…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 4 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Youssef Trifa, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, chargé de mission et chef de cabinet du ministre du commerce est autorisé à signer, par délégation…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du commerce du 14 novembre 2018
Madame Rim Adeb Née Chaabane, inspecteur central du contrôle économique, est nommée rapporteur auprès du conseil de la concurrence à compter du 3 octobre 2018.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressée bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre du commerce du 4 décembre 2018
Madame Fadila Rebhi, inspecteur en chef du contrôle économique, est nommée au grade d'inspecteur général du contrôle économique au ministère du commerce, et ce, à compter du 27 septembre 2018.
Par arrêté du ministre du commerce du 4 décembre 2018
Monsieur Mohamed Bahri Gabsi, inspecteur en chef du contrôle économique, est nommé au grade d'inspecteur général du contrôle économique au ministère du commerce, et ce, à compter du 27 septembre 2018.
p. 4250Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 décembre 2018, fixant les conditions d'attribution de la bourse de l'intégration universitaire et son montant
Article premier - La bourse de l'intégration universitaire peut être attribuée dans la limite des crédits alloués annuellement à cet effet, aux étudiants et élèves tunisiens de l'enseignement supérieur titulaires nouvellement du baccalauréat et inscrits dans l'un des établissements publics d'enseignement supérieur et…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 4 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fehmi Houki, directeur général des services communs au ministère du tourisme et de l'artisanat, est habilité à signer par délégation du ministre du tourisme et de l'artisanat,…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 4 décembre 2018
Madame Chaouachi Imen, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de service de programmation de l'utilisation des salles de classe, des laboratoires et des équipements de transmission, de communication et de réseau à l'école supérieure des communications de Tunis.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 5 novembre 2018
Monsieur Hassen Sahli est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise du pôle technologique « El Ghazala des technologies de la communication », et ce, en remplacement de Monsieur Adel Bouguerra.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 5 novembre 2018
Monsieur Nabil Dehmani est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Youssef Ben Issa.
p. 4252Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 4 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Nabil Ben Fraj, administrateur en chef, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs, est habilité à signer par délégation de la ministre de la…
Lire le texte intégral →Banque Centrale de Tunisie
Par décret gouvernemental n° 2018-1003 du 22 novembre 2018
Est accordé à Monsieur Mehdi Bhouri, directeur adjoint à la banque centrale de Tunisie, un congé pour la création d'entreprise pour une période d'une année.
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