Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2018-1049 du 19 décembre 2018, portant fixation du nombre des chambres contentieuses et des chambres et sections consultatives du tribunal administratif
Article premier - Le nombre des chambres contentieuses et des chambres et sections consultatives du tribunal administratif est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 17 décembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du gouvernement au titre de l'année 2018
Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 31 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 17 décembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du gouvernement au titre de l'année 2018
Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 30 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 17 décembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal à la Présidence du gouvernement au titre de l'année 2018
Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 28 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 17 décembre 2018, ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration à la Présidence du gouvernement au titre de l'année 2018
Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 29 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 21 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mondher Khammassi directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice au Kef, une délégation de signature de tous les documents se…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 21 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Najib Ben Mefteh, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Sfax, une délégation de signature de tous les documents se…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 21 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Rachid Guezguez directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Sidi Bouzid, une délégation de signature de tous les documents se…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 21 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Hichem Bousnina, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Kairouan, une délégation de signature de tous les documents se…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 21 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Fethi Amari directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Tunis, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 21 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Kamel Akrout directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice de Médenine, une délégation de signature de tous les documents se…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 3 décembre 2018
La démission de Monsieur Mohsen Ben Mahmoud Kamoun notaire à Sfax circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de publication du présent arrêté.
p. 4435Par arrêté du ministre de la justice du 5 décembre 2018
La démission de Madame Kaouther Rabhi interprète assermenté en langue Italienne à Tunis circonscription de la cour d'appel dudit lieu est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 novembre 2018
Madame Rym Daya, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 novembre 2018
Monsieur Hatem Chatti, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 27 novembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hajri, contrôleur général des dépenses publiques, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires étrangères, est…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2018-1050 du 17 décembre 2018, portant modification du décret n° 2002-418 du 14 février 2002, fixant les conditions d'intervention, les modalités de fonctionnement et les modes de financement du fonds de garantie des assurés
Article premier - Sont abrogées les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 2 du décret n° 2002-418 du 14 février 2002, fixant les conditions d'intervention, les modalités de fonctionnement et les modes de financement du fonds de garantie des assurés et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-1051 du 17 décembre 2018, accordant à la société de gestion du parc industriel et technologique de Tozeur les avantages prévus par les articles 51 bis et 52 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société de gestion du parc industriel et technologique de Tozeur bénéficie des avantages suivants dans le cadre des articles 51 bis et 52 bis du code d'incitation aux investissements :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2018-1052 du 17 décembre 2018
Monsieur Nabil Felfel est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au comité de surveillance du fonds de garantie des dépôts bancaires en remplacement de Madame Nadia Gamha.
Par arrêté du ministre des finances du 14 novembre 2018
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Raghda El Adab épouse Dridi | Conseiller des services publics | Sous-directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des finances |
| Atika Ben Khalil | Inspecteur des services financiers | Chef de service de suivi des centres techniques à la sous-direction de suivi des groupements professionnels et des centres techniques à la direction des structures professionnelles et des établissements publics à l'unité de la tutelle sectorielle et de suivi à la direction générale des participations au ministère des finances |
| Behija Ayari épouse Chrari | Gestionnaire de documents et d'archives | Chef de service de la documentation, de la formation et de la gestion des ressources humaines à la direction générale des participations au ministère des finances |
Par arrêté du ministre des finances du 14 novembre 2018
Les chefs de centres régionaux de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, sont nommés conformément aux indications ci-après :
| Nom et prénom | Références de nomination | Centre de désignation | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Farah Tamtem | arrêté du 18 juin 2018 | Centre régional de contrôle des impôts de Gabès | 12 octobre 2017 |
| Lotfi Jouani | arrêté du 18 juin 2018 | Centre régional de contrôle des impôts de Siliana | 6 octobre 2017 |
Le présent arrêté prend effet à compter de la date de nomination des intéressés à la fonction de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances du 14 novembre 2018
Les demoiselles dont les noms suivent sont nommées au grade du contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 22 septembre 2018 :
- Hanen Nefzi,
- Mouna Abdelfateh,
- Shayma Joueni.
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 17 décembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 31 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 17 décembre 2018, complétant l'arrêté du 29 mai 2009, portant fixation des modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 1er août 2012
Article premier - Est ajouté une quatrième spécialité (génie mécanique) à l'épreuve technique (section 2) du programme annexé à l'arrêté du 29 mai 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 17 décembre 2018, complétant l'arrêté du 28 août 2000 pourtant fixation des modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 8 avril 2009
Article premier - Est ajouté la spécialité (réfrigération commerciale et climatisation) à l'épreuve technique (section 2, chapitre 1, industries) du programme annexé à l'arrêté du 28 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 28 novembre 2018, portant attribution du prix national de la qualité pour l'année 2017
Article premier - Le prix national de la qualité pour l'année 2017 est attribué conformément aux dispositions du décret susvisé n° 2012-742 du 2 juillet 2012 au profit des sociétés suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 21 décembre 2018
Les personnes suivantes sont désignées au conseil d'orientation du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Mahdia pour une période de trois ans :
- Monsieur Ali Klebi : président,
- Monsieur Ramzi Fkih, représentant de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation : membre,
- Madame Faïrouz Chetoui, représentant de l'agence de promotion des investissements agricoles : membre,
- Monsieur Chokri Mechrigui, représentant de l'agence nationale de l'emploi et du travail indépendant : membre,
- Monsieur Abdessattar Toumi, représentant du commissariat général au développement régional de Mahdia : membre,
- Monsieur Tahar Ameur, représentant de l'union régionale de l'agriculture et de la pêche : membre,
- Madame Latifa Ltaïef, représentant de l'office national de l'artisanat : membre,
- Monsieur Fahim Ben Othman, représentant de l'office national tunisien du tourisme : membre,
- Monsieur Ali Hamdi, représentant de la chambre du commerce et de l'industrie du centre : membre,
- Monsieur Ali Hamrouni, représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat : membre.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 28 novembre 2018
Sont désignés pour une durée de trois ans (2018-2020) en qualité de membres au conseil d'administration du centre technique de l'agro-alimentaire.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Décret gouvernemental n° 2018-1053 du 17 décembre 2018, complétant le décret n° 2013-3112 du 22 juillet 2013, portant statut particulier des agents du corps de contrôle économique
Article premier - Est ajouté au décret n° 2013-3112 du 22 juillet 2013, portant statut particulier des agents du corps de contrôle économique, l'article 38 bis dont la teneur suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret gouvernemental n° 2018-1054 du 19 décembre 2018, portant modification du décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'Etat
Article premier - Le tableau figurant à l'article 2 du décret n° 72-199 du 31 mai 1972 susvisé, fixant la liste des emplois ouvrant droit aux avantages prévus par l'article premier du présent décret gouvernemental, est modifié en ce qui concerne les agents du corps de l'inspection pédagogique de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 novembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011 et aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 novembre 2018
Madame Hajer Horchani, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement
p. 4448supérieur et de la recherche scientifique du 27 novembre 2018.
Madame Sawsen Maalaoui épouse Askri, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et technologies du design.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 novembre 2018
Monsieur Chedli Jellouli, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 novembre 2018
Monsieur Hamda Yaakoubi, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de presse et des sciences de l'information.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 novembre 2018
Monsieur Cheker Sassi, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de documentation de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 novembre 2018
Monsieur Samir Zarai, ingénieur général, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de l'économie numérique de la Manouba.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 novembre 2018
Monsieur Abdelbasset Rezk, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de commerce de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 novembre 2018
Monsieur Abdenaceur Jeghobi, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres, des arts et des humanités de la Manouba.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 novembre 2018
Madame Sonia Bousselmi épouse Malki, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des sciences de l'informatique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 octobre 2018
Monsieur Taoufik Khalfallah, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Bizerte.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 octobre 2018
Monsieur Mohamed Salah Zaibi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Bizerte.
p. 4449Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 octobre 2018
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Abdallah Salem, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur des équipements et des marchés à la direction générale des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 novembre 2018
Monsieur Adel Bouras, maître technologue, est chargé des fonctions de directeur des instituts supérieur des études technologiques à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 novembre 2018
Monsieur Brahim Mrassi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire les roses à Monastir.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 novembre 2018
Monsieur Ridha Khorchfi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire El Ghazali à Sousse.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 novembre 2018
Madame Saida Guesmi épouse Ziadi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Omrane Supérieur I.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 novembre 2018
Madame Saloua Ben Ati épouse Boudaouara, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Imem Mezri à Monastir.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 novembre 2018
Monsieur Mohamed Sioud, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre culturel universitaire "Yahia Ibn Omar" Sousse.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 novembre 2018
Monsieur Mehdi Khouja, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur d'informatique et de multimédia de Gabès.
p. 4450Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 novembre 2018
Monsieur Abdallah Missaoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de l'informatique de Médenine.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 octobre 2018
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Rim Karboul épouse Bey, analyste en chef, chargée des fonctions de sous-directeur du développement des études sectorielles à la direction des réformes à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 novembre 2018
Madame Yomna Ltifi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'information à la direction de l'orientation et de l'information à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 novembre 2018
Monsieur Khmaies Aguir, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 novembre 2018
Madame Dorsaf Ben Daher, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et des consultations juridiques à la direction des affaires juridiques à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 novembre 2018
Monsieur Jilani Arbi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux administratif à la direction du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 novembre 2018
Monsieur Mourad Jebouai, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'informations à la direction de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 novembre 2018
Madame Sameh Aloui administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion pédagogique du personnel enseignant à la direction du personnel enseignant à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 octobre 2018
Madame Imen Jaiden épouse Srairi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de sous-directeur du secrétariat permanent de la commission départementale des marchés publics à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
p. 4451Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 octobre 2018
Monsieur Mehrez Bessaoudi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération entre les universités à la direction de la coopération multilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 octobre 2018
Monsieur Wissem Awedni, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'hébergement universitaire de la nutrition, de l'hygiène, de l'animation culturelle et sportive et de la coopération internationale, à la direction des œuvres universitaires, à l'office des œuvres universitaires pour le sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 octobre 2018
Monsieur Nafaa Lebib, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Kairouan.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 octobre 2018
Monsieur Fethi Kedidi, technicien en chef, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences, mathématiques, physiques et naturelles.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 octobre 2018
Monsieur Rafik Bellakhal, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 octobre 2018
Monsieur Badreddine Benabdelkarim, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 novembre 2018
Monsieur Bagheddi Sghayri, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Fatimi à Mahdia.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 novembre 2018
Monsieur Moncef Falfoul, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au Foyer universitaire « Ennakhil » de Gabès.
En application des dispositions de l'article 4 (bis) du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 4452Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 novembre 2018
Madame Najla Sallemi épouse Trabelsi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des habilitations et du suivi à la sous-direction des programmes, de la coordination universitaire, des habilitations et du suivi à la direction des programmes et des habilitations à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 décembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles
Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 28 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 décembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire au corps des cadres communs de laboratoire à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles
Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles le 31 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire au corps des cadres communs de laboratoire.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 10 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ridha Saidi, administrateur général de la santé publique, directeur des affaires financières, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la santé, tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 décembre 2018, portant délégation de signature disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifiée et complétée la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément des dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Kmayra Ben Jannet, chef de cabinet de ministre des affaires locales et de l'environnement, est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires locales et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Soufien Abedljaoued, administrateur général, chargé des fonctions de secrétaire général de ministère des affaires locales et de l'environnement, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 décembre 2018
Madame Anissa Charradi, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de réhabilitation de l'infrastructure à la commune de Tunis.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 17 décembre 2018, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2017
Article premier - Le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2017 est fixé à 2500 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des deux arrêtés susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 17 décembre 2018, fixant le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2017
Article premier - Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2017 est fixé à 10000 dinars pour les deux sociétés bénéficiaires de ce prix en vertu de l'arrêté susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 novembre 2018
Sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur en chef auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Mesdames et Messieurs :
- Jamila Bouaajina,
- Anissa Bechir,
- Faouzi Akil,
- Sahbi Besbas,
- Zin El Abidine Saadallah,
- Houcine Aouadi,
- Nebiha Mliki,
- Moufida Znidi.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 novembre 2018
Sont nommées dans le grade du contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 22 septembre 2018, Mademoiselle :
- Meriem Mlayah,
- Hajer Ben Aziza.
Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 21 décembre 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, la ministre des affaires de la jeunesse et du sport délègue à Madame…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 21 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Kaouther Hedhli épouse Ben Ammar, chef de cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, est habilitée à signer par délégation de la ministre des affaires de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 21 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Chalghaf directeur général du sport au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires de la jeunesse…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 21 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Arbi, directeur général de la jeunesse au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires de la…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 21 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Naouel Boujnah épouse Laâdhari, directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 21 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Jihène Guesmi, directeur des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est habilitée à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 21 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Allagui, directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport,…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 21 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Aida Dhib épouse Sahraoui, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est habilitée à…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 21 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Walid Riahi, sous-directeur du matériel à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 21 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Wided Gafsi épouse Gaied Ahmed, sous-directeur du budget de l'équipement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 21 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Mhissen, ingénieur général, chef de cabinet du ministre du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport, tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 21 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sassi Hammami, ingénieur général, secrétaire général du ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport, tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 21 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moez Lidinallah Abdessalem, administrateur en chef, directeur général des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère du transport, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 21 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fredj Ali, ingénieur général, directeur général des transports terrestres au ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport, tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 21 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Ben Romdhane, officier principal de première classe de la marine marchande, directeur général du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 21 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib El Mekki, administrateur en chef, directeur général de l'aviation civile au ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport, tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 21 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ramzi Khaznadar, ingénieur en chef, directeur général de la stratégie et des établissements et entreprises publics au ministère du transport, tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 21 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Gaied, administrateur général, directeur général des affaires juridiques, du contentieux et de la gestion des documents et des archives au ministère du transport, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 21 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Malek El Khomsi, ingénieur en chef, directeur général de la cellule d'encadrement des investisseurs au ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 21 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Montacer Hassani, officier principal de 1ère classe de la marine marchande, directeur général du développement administratif, des systèmes d'information et du transport…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 21 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Wissem Gaida Mahjoub, ingénieur général, directeur général de la logistique et du transport multimodal au ministère du transport, est habilité à signer par délégation du…
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