Loi n° 2019-29 du 22 mars 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue le 13 janvier 2019 entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite pour le financement du programme d'appui budgétaire (1)
Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Riyad le 13 janvier 2019, entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite, d'un montant de cinq cent millions (500.000.000) de dollars américains, pour le financement du programme d'appui budgétaire.
Lire le texte intégral →Loi n° 2019-30 du 25 mars 2019, portant approbation du contrat de prêt conclu le 11 juillet 2018 entre la République Tunisienne et l'institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d'appui aux réformes dans le secteur bancaire et financier (1)
Article unique - Est approuvé le contrat de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 11 juillet 2018, entre la République Tunisienne et l'institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW), d'un montant de cent millions (100.000.000) d'Euros pour le financement du programme d'appui aux réformes dans le…
Lire le texte intégral →Loi n° 2019-31 du 25 mars 2019, portant approbation du protocole financier et son annexe conclus respectivement le 28 décembre 2017 et le 31 janvier 2018 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, relatifs au programme de soutien au profit des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries (PME-PMI) tunisiennes (1)
Article unique - Sont approuvés le protocole financier et son annexe, conclus à Tunis respectivement le 28 décembre 2017 et le 31 janvier 2018, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, relatifs au programme de soutien au profit des petites et moyennes…
Lire le texte intégral →Loi n° 2019-32 du 25 mars 2019, portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie, sous forme de souscription privée au profit de Qatar national bank (QNB), objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers le 18 avril 2017 (1)
Article unique - Est approuvée, la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie, sous forme de souscription privée au profit de Qatar national bank (QNB), d'un montant de mille (1000) millions de dollars américains, objet des accords annexés à la présente loi, conclus le 18…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2019-46 du 22 mars 2019, portant ratification de la convention de prêt conclue le 13 janvier 2019 entre la République Tunisienne et le royaume d'Arabie saoudite pour le financement du programme d'appui budgétaire
Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue à Riyad le 13 janvier 2019 entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite, pour le financement du programme d'appui budgétaire.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2019-47 du 25 mars 2019, portant ratification du contrat de prêt conclu le 11 juillet 2018 entre la République tunisienne et l'institut allemande de crédit pour la reconstitution, pour le financement du programme d'appui aux réformes dans le secteur bancaire et financier
Article premier - Est ratifié le contrat de prêt conclu le 11 juillet 2018 entre la République Tunisienne et l'institut allemande de crédit pour la reconstitution, pour le financement du programme d'appui aux réformes dans le secteur bancaire et financier.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2019-48 du 25 mars 2019, portant ratification du protocole financier et son annexe signée respectivement le 28 décembre 2017 et le 31 janvier 2018 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, relatifs au programme de soutien au profit des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries tunisiennes
Article premier - Sont ratifiés le protocole financier et son annexe signés respectivement le 28 décembre 2017 et le 31 janvier 2018 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, relatifs au programme de soutien au profit des petites et moyennes entreprises et des…
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2019-49 du 25 mars 2019, portant ratification de la rétrocession à l'État de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie, sous forme de souscription privée au profit de Qatar national banque, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers le 18 avril 2017
Article premier - Est ratifiée la rétrocession à l'État de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie, sous forme de souscription privée au profit de Qatar national banque, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par arrêté du président du gouvernement du 26 mars 2019
Madame Essaida Eloudi épouse Ajimi est nommée membre représentant le ministère du l'intérieur au conseil d'établissement du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations, et ce, en remplacement de Monsieur Adel Ben Yakhlef.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 5 mars 2019, portant ouverture d'un concours pour l'admission à l'école nationale de la protection civile pour le recrutement de sergents au sein du corps de la protection civile
Article premier - Est ouvert à l'office national de la protection civile, un concours externe sur épreuves pour l'admission, à l'école nationale de la protection civile pour le recrutement de sergents au sein du corps de la protection civile pour l'année scolaire 2019/2020.
Lire le texte intégral →Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par décret gouvernemental n° 2019-292 du 21 mars 2019
Monsieur Abdelbasset Ghanmi, administrateur principal, est nommé directeur général de l'agence de promotion de l'investissement extérieur, à compter du 28 janvier 2019.
p. 825Par décret gouvernemental n° 2019-293 du 21 mars 2019
Monsieur Faouzi Ghrab, ingénieur général, est nommé directeur général du commissariat général au développement régional à compter du 29 janvier 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-294 du 21 mars 2019
Monsieur Khaled Elhachicha, ingénieur général, est nommé directeur général de l'office de développement du Sud à compter du 28 janvier 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-295 du 21 mars 2019
Monsieur Adnen Lassoued, ingénieur général, est nommé directeur général de l'institut national de la statistique, à compter du 28 janvier 2019.
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 7 février 2019, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Chaâl »
Article premier - Est accordée l'extension de neuf (9) mois de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chaâl ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 7 février 2019, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa »
Article premier - Est accordée l'extension de deux ans de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 mars 2019, portant extension de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Jem »
Article premier - Est accordée l'extension de deux ans de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Jem ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 7 février 2019, portant extension de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »
Article Premier - Est accordée l'extension d'une année additionnelle de la durée de validité de la période du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, et des petites et moyennes entreprises du 7 février 2019, portant extension de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane »
Article premier - Est accordée l'extension de deux ans de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane ».
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2019-296 du 15 mars 2019
Madame Samia Sayeh épouse Zribi, contrôleur général d'Etat, est nommée chef du bureau de l'organisation des services publics, au comité général de la fonction publique au ministère de la fonction publique de la modernisation de l'administration et des politiques publiques.
Il est attribué à l'intéressée le rang et les avantages de directeur général d'administration centrale.
Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n° 2019-297 du 21 mars 2019, portant création du centre de défense et d'intégration sociale de Monastir
Article premier - Il est créé un établissement public à caractère administratif portant la dénomination de «centre de défense et d'intégration sociale de Monastir».
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Décret gouvernemental n° 2019-298 du 21 mars 2019, complétant le décret n° 2001-2189 du 17 septembre 2001, portant création du pôle technologique «El Ghazala des technologies de la communication» et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement
Article premier - Sont ajoutés aux dispositions du décret n° 2001-2189 du 17 septembre 2001 susvisé, les articles 2 (bis), 20 (bis) et 20 (ter) comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 6 mars 2019
Monsieur Nooman Majdoub est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de la société "Promosport" à compter du 27 juin 2018, et ce, en remplacement de Madame Hana Zemni.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret gouvernemental n° 2019-299 du 21 mars 2019
Monsieur Lassed Labessi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Sousse.
En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
p. 834Par décret gouvernemental n° 2019-300 du 21 mars 2019
Monsieur Foued Azri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Tunis.
En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages d'un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2019-301 du 21 mars 2019
Monsieur Thabet Najjar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Médenine.
En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2019-302 du 21 mars 2019
Monsieur Fethi Haoula, conservateur général des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Mahdia
En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2019-303 du 21 mars 2019
Monsieur Chafik Abedellatif, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Manouba.
En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 mars 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps techniques commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 mars 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 15 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 mars 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps techniques commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 mars 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 15 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019-5 du 14 mars 2019, fixant le calendrier des élections législatives et présidentielles pour l'année 2019 (1)
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019-6 du 18 mars 2019, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Souk Jedid pour l'année 2019 (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.