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DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Assemblée
Décret gouvernemental n° 2019-342 du 15 avril 2019, portant majoration des taux de l'indemnité de travail parlementaire octroyée au profit des agents et ouvriers de l'assemblée des représentants du peuple
Article premier - Les taux mensuels de l'indemnité de travail parlementaire octroyée au profit des agents et ouvriers de l'assemblée des représentants du peuple prévue par le décret gouvernemental n° 2016-589 du 20 mai 2016 susvisé, sont majorés conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2019-56 du 10 avril 2019
Monsieur Rouissi Mouhamed Jamel, administrateur général du ministère de l'intérieur, est nommé chargé de mission aux services du médiateur administratif, à compter du 1er mars 2019.
Par décret Présidentiel n° 2019-57 du 10 avril 2019
Monsieur Nejib Khabouchi est nommé chargé de mission auprès du haut comité du contrôle administratif et financier, à compter du 15 mars 2019.
Par décret Présidentiel n° 2019-58 du 10 avril 2019
Monsieur Mouhamed Bouaziz est nommé chargé de mission auprès du haut comité du contrôle administratif et financier, à compter du 1er mars 2019.
Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2019-343 du 10 avril 2019, modifiant le statut particulier des agents de la radiodiffusion télévision tunisienne
Article premier - Est approuvée la modification apportée à l'article 56 du statut particulier des agents de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne approuvé par le décret n° 99-1788 du 23 août 1999, et ce conformément à l'annexe du présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 27 mars 2019, fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves du redéploiement dans le grade de professeur de l'enseignement secondaire, artistique ou technique
Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisations du concours sur épreuves du redéploiement dans le grade de professeur de l'enseignement secondaire, professeur de l'enseignement artistique et professeur de l'enseignement technique
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 27 mars 2019, fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves du redéploiement dans le grade de professeur des écoles primaires
Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du concours sur épreuves du redéploiement dans le grade de professeur des écoles primaires.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mars 2019
Le commissaire de police de 1ère classe Sami Abdeljaouad, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa avec rang de directeur d'administration centrale, et ce à compter du 25 mars 2019.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 mars 2019
Les administrateurs conseillers de l'intérieur, dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateurs en chef de l'intérieur à compter du 14 mars 2019 :
- Lotfi Gharyani,
- Monji Ben Issa,
- Wafa Rabii,
- Sihem Belakthar,
- Rafla Bessidi,
- Tarek Zormani,
- Lamia Twati,
- Houssine Boubaya,
- Majid Twati,
- Fatma Garwachi,
- Mohamed Nefaa Abidli,
- Adel Agrebaoui,
- Malika Allegui,
- Abedesattar Jedi,
- Samir Ghabri,
- Mohamed Dridi,
- Sarra Othmani,
- Mokhles Dakhli,
- Mondher Aloui,
- Mohamed Fehmi Elbeji,
- Fairouz Barkia,
- Mohamed Ouled Ali,
- Fahd Amri,
- Lotfi Sassi.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2019-344 du 10 avril 2019, fixant les conditions et les modalités de l'octroi de la prise en charge de la contribution patronale au régime légal de la sécurité sociale prévu par l'article 19 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l'année 2018
Article premier - L'entreprise désirant bénéficier de l'avantage prévu par l'article 19 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l'année 2018 doit déposer une demande auprès du bureau local ou régional de la caisse nationale de sécurité sociale territorialement compétent selon le modèle…
Lire le texte intégral →Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 4 mars 2019
Madame Souad Borni, gestionnaire conseiller, est nommée sous-directeur à la sous-direction de la documentation et de l'accès à l'information à la direction de gestion de la documentation et des archives à la direction générale des affaires financières et équipements, au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération international du 4 mars 2019
Madame Rim Zelfani épouse Ayari, administrateur conseiller, est nommée sous-directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de révision des autorisations de l'exercice des activités économiques au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération international du 13 décembre 2018
Madame Samia Behi, analyste en chef à l'institut national de la statistique, est nommée dans le grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Par arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération international du 13 décembre 2018
Madame Leila Said, conservateur de bibliothèques ou documentation à l'institut national de la statistique, est nommée dans le grade de conservateur en chef de bibliothèque ou documentation à l'institut national de statistique.
Par arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération international du 16 avril 2019
Les ingénieurs principaux à l'institut national de la statistique, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques :
- Bouguicha Fadia,
- Masoudi Yosra,
- Bourassi Nadia,
- Bahri Khaoula,
- Bennaji Souad,
- Ghrairi Rahma,
- Aouini Nabiha.
Par arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération international du 13 décembre 2018
Les administrateurs conseillers à l'institut national de la statistique dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique :
- Wassim Eloumi,
- Kamel Elhaj Wannes.
Par arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération international du 13 décembre 2018
Madame Salwa Rezgui épouse Maghraoui, gestionnaire conseiller de documents et d'archives à l'institut national de la statistique est nommée dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Ministère du commerce
Par arrêté du ministre du commerce du 16 avril 2019
Monsieur Mohamed Tawfik Khelil, conseiller général des prisons et de la rééducation, est nommé secrétaire permanent du conseil de la concurrence à compter du 1er février 2019.
p. 1031En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Ministère de l'éducation
Décret gouvernemental n° 2019-345 du 10 avril 2019, portant transfert d'une partie de l'indemnité spécifique mensuelle allouée aux enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation et son intégration dans l'indemnité des sujétions pédagogiques
Article premier - Est transférée une partie de l'indemnité spécifique mensuelle instituée par le décret n° 2013-3759 du 16 septembre 2013 susvisé, allouée au profit des enseignants régis par les dispositions du décret n° 73-114 du 17 mars 1973 et le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998 susvisés, au profit des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de scientifique et du ministre de la santé du 25 janvier 2019
Les deux enseignants hospitalo-universitaires dont les noms suivent sont chargés des fonctions de directeur des études, vice doyen et de directeur des stages à la faculté de médecine de Sousse, conformément aux indications du tableau suivant :
| Etablissement | Prénom et Nom | Grade | Fonction |
|---|---|---|---|
| Faculté de médecine de Sousse | Mohamed Ben Dhiab | Professeur hospitalo-universitaire en médecine | Directeur des études, vice doyen |
| Mehdi Ksiaa | Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine | Directeur des stages |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 mars 2019
Madame Rafiaa Belhaj Othman épouse Arfaoui, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur des programmes et des habilitations à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 mars 2019
Monsieur Mohamed Naceur Bettoumi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service du parc-auto à la sous-direction du matériel à la direction de l'appui et des prestations à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 avril 2019
Madame Hajer Bouzaouche, maître de conférences, est nommée dans le grade de professeur d'enseignement supérieur en automatique et informatique industrielle à l'institut supérieur des études technologiques de télécommunications de Tunis à compter du 17 juillet 2018.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2019
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Fakher Jammoussi, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des programmes et des structures de valorisation de la recherche à la direction générale de la valorisation de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 19 janvier 2019.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 avril 2019, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Waljet Taoussa de la délégation de Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Waljet Taoussa de la délégation de Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan sur une superficie de deux cent soixante-huit hectares (268 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 avril 2019, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Msila Ouled Abbès de la délégation de Majel Bil Abbès, au gouvernorat de Kasserine, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Msila Ouled Abbès de la délégation de Majel Bil Abbès, au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de cinq mille hectares (5000 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 avril 2019, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Mazraa Zgalem de la délégation de Tataouine Nord, au gouvernorat de Tataouine, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Mazraa Zgalem de la délégation de Tataouine Nord, au gouvernorat de Tataouine sur une superficie de deux mille hectares (2200 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Décret gouvernemental n° 2019-346 du 10 avril 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune d'El Battane du gouvernorat de Manouba
Article premier - Le territoire de la commune d'El Battane est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-347 du 10 avril 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Borj El Amri du gouvernorat de Manouba
Article premier - Le territoire de la commune de Borj El Amri est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-348 du 10 avril 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sakiet Sidi Youssef du gouvernorat du Kef
Article premier - Le territoire de la commune de Sakiet Sidi Youssef est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-A) marquée en couleur grise sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-349 du 10 avril 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Rafraf du gouvernorat de Bizerte
Article premier - Le territoire de la commune de Rafraf est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-A) marquée en couleur orangée sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2019-350 du 10 avril 2019
Mesdames et Messieurs ci-après cités sont nommés membres à la commission nationale de la formation des conseils locaux :
- Fadhel Moussa : Président,
- Leila Maaroufi Epouse Maalaoui : membre représentant les communes,
- Ahmed Guidara : membre représentant les communes,
- Mourad Ben Ali : membre représentant les régions,
- Khawla Laabidi : membre représentant le ministère de la fonction publique, de modernisation de l'administration et des politiques publiques.
Le directeur général du centre de formation et d'appui à la décentralisation assure les fonctions de rapporteur de la commission.
Par décret gouvernemental n° 2019-351 du 10 avril 2019
Madame et Messieurs ci-après cités sont désignés membres de l'instance supérieure des finances locales :
- Amel Elloumi Baouab, juge financier : présidente,
- Fayçal Kazez, représentant du ministère chargé des affaires locales : membre,
- Mohamed Lazhar Mazigh, représentant du ministère des finances : membre,
- Ahmed Guesmi, représentant du ministère des finances : membre,
- Taoufik Messoudi, représentant du ministère chargé des domaines de l'Etat : membre,
- Sami Mekki, représentant de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales : membre,
- Skander Bousnina, expert-comptable : membre,
- Safouane Farroukh, comptable : membre.
Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 29 mai 2019, et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 29 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au profit de ministère des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 29 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au profit de ministère des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 29 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des affaires locales et de l'environnement et conseils régionaux sous tutelle
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit du ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 29 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit du ministère des affaires locales et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration au ministère des affaires locales et de l'environnement et conseils régionaux sous tutelle
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration au ministère des affaires locales et de l'environnement est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes d'administration au profit du ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 29 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes d'administration au profit du ministère des affaires locales et de l'environnement.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général au corps des urbanistes de l'administration au ministère des affaires locales et de l'environnement et conseils régionaux sous tutelle
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général au corps des urbanistes de l'administration est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des affaires locales et de l'environnement et conseils régionaux sous tutelle
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des affaires locales et de l'environnement et conseils régionaux sous tutelle
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de la ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 29 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit du ministère des affaires locales et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de la Banque Nationale de Gènes au titre de l'année 2018
Article premier - Est ouvert à Banque Nationale de Gènes le 29 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration au ministère des affaires locales et de l'environnement et conseils régionaux sous tutelle
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef au corps des urbanistes de l'administration au ministère des affaires locales et de l'environnement et conseils régionaux sous tutelle
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef au corps des urbanistes de l'administration est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef au corps des urbanistes de l'administration au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 29 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef au corps des urbanistes de l'administration au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au profit de la Banque Nationale de Gènes au titre de l'année 2018
Article premier - Est ouvert à la Banque Nationale de Gènes le 29 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au profit de la ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 29 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des affaires locales et de l'environnement et conseils régionaux sous tutelle
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 29 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit de ministère des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 29 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit de ministère des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 29 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 29 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 29 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit de ministre des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 29 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit de ministère des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 29 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit de ministère des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de documentation dans les administrations publiques au ministère des affaires locales et de l'environnement et aux conseils régionaux sous tutelle
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de documentation dans les administrations publiques au ministère des affaires locales et de l'environnement et aux conseils régionaux sous tutelle
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère des affaires locales et de l'environnement et aux conseils régionaux sous tutelle
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, portant ouverture un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 29 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au profit de ministère des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 29 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au profit de ministère des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 29 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 29 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au profit de ministère des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 29 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 29 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au profit de la Banque Nationale de Gènes au titre de l'année 2018
Article premier - Est ouvert à la banque nationale de Gènes le 29 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de l'environnement pour l'année 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 29 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au profit de ministère des affaires locales et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au profit de la banque nationale de Gènes au titre de l'année 2018
Article premier - Est ouvert à la Banque Nationale de Gènes, le 29 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Monsieur Mohamed Ali Ouezani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Mateur.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 mars 2019
Monsieur Atef Belhaj Hmida, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et économiques à la commune de Ben Arous.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 mars 2019
Monsieur Rafik Oualha, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur du secrétariat du maire et de suivi et de la coopération décentralisée à la commune de Sfax.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Monsieur Khélifa Benomar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et des nouveaux travaux à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Monsieur Morchéd ElBasli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de réhabilitation de la construction à la commune de Tunis.
p. 1076Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Monsieur Mohamed Elakid, technicien principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux à la commune de Sakiet Ezzit.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Monsieur Mahjoub Haddouchi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'embellissement et de l'ornement à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Monsieur Abdelmajid Maâtoug, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de l'habilitation à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Madame Dalila Khlifa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Zaouiet Sousse.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Madame Hasna Farjallah épouse Garbout, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires du conseil et des relations à la commune de Sfax.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Monsieur Karaï Chaâbane, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des équipements principaux à la commune de Sfax.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Monsieur Habib Abdaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune d'Oueslatia.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 mars 2019
Monsieur Béchir El Bakouri, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel à la commune de Ben Arous.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 mars 2019
Madame Alya Bounawara, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du budget et des ressources à la commune de Ben Arous.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 mars 2019
Madame Awatef El Gharbi, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires économiques à la commune de Ben Arous.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 mars 2019
Madame Rafika Maddouri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'état civil et de la documentation à la commune de Ben Arous.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 mars 2019
Monsieur Abdelaziz Zoghlami, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'équipement et des marchés à la commune de Ben Arous.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 mars 2019
Monsieur Abdelkrim Mokhn, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle des produits animaliers à la commune de Sfax.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 mars 2019
Monsieur Khaled Kammoun, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires sociales, culturelles et de la jeunesse à la commune de Sfax.
p. 1077Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 mars 2019
Monsieur Imed Kchaou, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement à la commune de Sfax.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 mars 2019
Madame Fathia Hounid, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Zarzis.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Monsieur Abdelbasset Nouira, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des autorisations économiques et des marchés à la commune de Téboulba.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Madame Dalila El-Aoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Gremda.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Madame Monia Mefteh épouse El-Djemal, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines et financières à la commune de Gremda.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 mars 2019
Monsieur Anis Mazouzi, analyste en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la commune de Zarzis.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Madame Saïda Chaouech, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires juridiques et foncières et des contentieux à la commune de Sidi Bou Ali.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 mars 2019
Monsieur Mohamed El Gharbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des règlements municipaux et de la fourrière à la commune de Mahdia.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 mars 2019
Madame Lamia Bouooun, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des agents à la commune de Hammamet.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 mars 2019
Monsieur Mokhtar Benbrahim, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des comptabilités et de budget à la commune de Mahdia.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 mars 2019
Monsieur Lazher Laâbidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la commune de Gafsa.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 mars 2019
Madame Sawssen Guesmi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et des études à la commune de Gafsa.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 mars 2019
Madame Lobna Mohamed, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des ressources humaines à la commune de Mnihla.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 mars 2019
Monsieur Haykel EIKadri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des taxes foncières, des marchés et de la publicité à la commune de Kalâa Seghira.
p. 1078Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 mars 2019
Monsieur Houssem Omar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études architecturales à la commune de Sfax.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 mars 2019
Monsieur Mahmoud Fateh El Mansri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des agents et des ouvriers à la commune de Mareth.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Monsieur Ridha Slidani, administrateur, est chargé des fonctions d'administrateur d'arrondissement de cité El Omrane relevant de la commune de Mateur avec rang et avantages de chef de service.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 mars 2019
Monsieur Imed Gharsalli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la commune de Menzel Bourguiba.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 mars 2019
Monsieur Raouf Guissouma, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations urbaines à la commune de Bizerte.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 mars 2019
Monsieur Hichem Ben Khlifa, technicien principal, est chargé des fonctions des autorisations urbaines à la commune du Kef.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 mars 2019
Madame Nezziha Ezzine, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'épidémiologie à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 mars 2019
Madame Nesrine Slama, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des marchés et de l'abattoir à la commune de Bizerte.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 mars 2019
Monsieur Hamza Abid, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté et de l'environnement à la commune d'El Ksar.
Ministère des affaires sociales
Ministère des technologies
Décret gouvernemental n° 2019-352 du 29 mars 2019, portant création du pôle technologique "Smart Tunisian Technoparcs" et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Le pôle technologique "El Gazala des technologies de la communication" et le centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies des communications sont fusionnés en vue de créer un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 16 avril 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Kahia, contrôleur général des services publics, chargé des fonctions d'inspecteur directeur général des technologies de l'information et de la communication, est autorisé à…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 25 mars 2019
Monsieur Mohamed Hédi Linoubli est désigné membre représentant le ministère du commerce au conseil d'administration de l'office national des postes, et ce, en remplacement de Monsieur Nabil Jouadi.
p. 1088Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 27 mars 2019
Est fin aux fonctions de Monsieur Lazhar Bellakhal, professeur principal hors classe d'éducation physique, en qualité de chef de service de développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 1er décembre 2018
Monsieur Adel Zitouni, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Béja.
En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 1er décembre 2018
Monsieur Hamed Dhouaifi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 1er décembre 2018
Monsieur Kamel Rbii, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 25 mars 2018
Madame Salwa Belhaj, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de la carte de formation dans le secteur privé à la direction générale de la cotutelle de la formation et de la tutelle du secteur privé au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 25 mars 2018
Madame Khoula Hajji analyste, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'émigration et de la main d'œuvre étrangère à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie des avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 21 mars 2019
Madame Imen Mahroug épouse Guedria, administrateur conseiller, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère du tourisme et de l'artisanat.
En applications des dispositions de l'article 17 du décret n° 2005-2123 du 27 juillet 2005, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 21 mars 2019
Madame Rym Loussaief épouse Touil, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation et du développement des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère du tourisme et de l'artisanat.