Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 89 du 5 novembre 2019

Journal Officiel · publié le 5 novembre 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 115 textes

Présidence de la République

p. 3580

Par décret Présidentiel n° 2019-190 du 28 octobre 2019

Est acceptée la démission de Madame Saïda Ben Garrach, conseiller principal auprès du Président de la République, à compter du 1er novembre 2019.

p. 3580

Par décret Présidentiel n° 2019-191 du 28 octobre 2019

Est acceptée la démission de Monsieur Firas Gafrachi, conseiller principal auprès du Président de la République, à compter du 8 novembre 2019.

p. 3580

Par décret Présidentiel n° 2019-192 du 30 octobre 2019

Est acceptée la démission de Monsieur Kamel Akrout, conseiller principal auprès du Président de la République, à compter du 1er novembre 2019.

Présidence du gouvernement

p. 3580

Décret gouvernemental n° 2019-959 du 5 novembre 2019, portant cessation de fonctions du ministre de la défense nationale

Article premier - Il est mis fin aux fonctions de

Lire le texte intégral →
p. 3580

Décret gouvernemental n° 2019-960 du 5 novembre 2019, portant cessation de fonctions du ministre des affaires étrangères

Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Khemaies Jhinaoui, ministre des affaires étrangères, à compter du 29 octobre 2019.

Lire le texte intégral →
p. 3580

Décret gouvernemental n° 2019-961 du 5 novembre 2019, portant cessation de fonctions du secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la diplomatie économique

Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hatem Chahreddine Ferjani, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la diplomatie économique, à compter du 29 octobre 2019.

Lire le texte intégral →
p. 3581

Décret gouvernemental n° 2019-962 du 5 novembre 2019, chargeant le ministre de la justice, des fonctions du ministre de la défense nationale par intérim

Article premier - Monsieur Mohamed Karim Jamoussi, ministre de la justice, est chargé des fonctions du ministre de la défense nationale par intérim.

Lire le texte intégral →
p. 3581

Par décret gouvernemental n° 2019-963 du 28 octobre 2019

Madame Nesrine Aouina épouse Sayari, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de l'unité centrale de gouvernance à la télévision Tunisienne.

p. 3581

Par décret gouvernemental n° 2019-964 du 28 octobre 2019

Monsieur Mohamed Mamri, journaliste principal est chargé des fonctions de directeur de la communication à la radio Tunisienne.

p. 3581

Arrêté du chef du gouvernement du 28 octobre 2019, portant organisation des concours internes sur dossiers pour l'intégration des agents exerçant aux services du comité général de contrôle des dépenses publiques aux grades du corps des agents de contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement (application des dispositions du décret gouvernemental n° 2019-612 du 1er juillet 2019, modifiant et complétant le décret n° 2012-1683 du 22 août 2012 fixant le statut particulier des agents du corps de contrôle des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement)

Article premier - Les concours internes sur dossiers pour l'intégration des agents exerçant aux services du comité général de contrôle des dépenses publiques aux grades du corps des agents de contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement prévu à l'article 39 (nouveau) du décret…

Lire le texte intégral →
p. 3582

Arrêté du chef du gouvernement du 28 octobre 2019, complétant l'arrêté du 13 novembre 2012, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la Présidence du gouvernement

Article premier – L'annexe de l'arrêté du chef du gouvernement du 13 novembre 2012, portant organisation de l'examen professionnel sur épreuve pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 ans le grade d'agent technique est complétée pour le programme ci-joint.

Lire le texte intégral →
p. 3585

Arrêté du chef du gouvernement du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la Présidence du gouvernement

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement le 25 décembre 2019 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3585

Arrêté du chef du gouvernement du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration à la Présidence du gouvernement

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement le 25 décembre 2019 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3586

Arrêté du chef du gouvernement du 28 octobre 2019, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil à la Présidence du gouvernement

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves, pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du gouvernement, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 3587

Arrêté du chef du gouvernement du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil à la Présidence du gouvernement

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement le 25 décembre 2019 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil au corps administratif commun de administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3588

Par arrêté du chef du gouvernement du 28 octobre 2019

Madame Zaara Zmemi, est nommée dans le grade de contrôleur d'Etat en chef au comité du contrôle d'Etat relevant de la Présidence du gouvernement.

Rectificatif

p. 3588

Arrêté du chef de gouvernement du 23 octobre 2019 portant nomination de conseillers des services publics, publié au Journal Officiel n° 86 du 25 octobre 2019

Lire : à compter du 21 septembre 2019.

Au lieu : à compter du 27 septembre 2019.

Ministère des affaires étrangères

p. 3588

Décret gouvernemental n° 2019-965 du 28 octobre 2019, portant conclusion d'un accord de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Argentine

Article premier - Est conclu, l'accord de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Argentine, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Buenos Aires le 6 mai 2019.

Lire le texte intégral →
p. 3588

Décret gouvernemental n° 2019-966 du 28 octobre 2019, portant conclusion d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Argentine en matière de promotion de l'égalité des sexes et des droits de la femme

Article premier - Est conclu, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Argentine en matière de promotion de l'égalité des sexes et des droits de la femme, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Buenos Aires le 6 mai 2019.

Lire le texte intégral →
p. 3589

Décret gouvernemental n° 2019-967 du 28 octobre 2019, portant conclusion d'un accord de coopération en matière de promotion et développement de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée Equatoriale

Article premier - Est conclu, l'accord de coopération en matière de promotion et développement de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée Equatoriale, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 29 avril 2019.

Lire le texte intégral →
p. 3589

Décret gouvernemental n° 2019-968 du 28 octobre 2019, portant conclusion d'un programme exécutif en matière de promotion de la femme, de la famille, de l'enfance et des seniors entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée Equatoriale pour la période 2019-2021

Article premier - Est conclu, le programme exécutif en matière de promotion de la femme, de la famille, de l'enfance et des seniors entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée Equatoriale pour la période 2019-2021, annexé au présent décret gouvernemental, signé à…

Lire le texte intégral →
p. 3590

Décret gouvernemental n° 2019-969 du 5 novembre 2019, fixant les attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères

Article premier - Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères exerce toutes les prérogatives et prend tous les actes juridiques et administratifs inclus dans les attributions du ministre des affaires étrangères, tels que fixés par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, à l'exception…

Lire le texte intégral →
p. 3591

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 22 octobre 2019

Monsieur Adel Arbi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

Ministère des finances

p. 3591

Décret gouvernemental n° 2019-970 du 28 octobre 2019, complétant le décret gouvernemental n° 2017-1061 du 26 septembre 2017 fixant les tarifs des droits de chancellerie

Article premier - Est ajouté à l'article 8 du décret gouvernemental n° 2017-1061 du 26 septembre 2017, fixant les tarifs des droits de chancellerie, tel que complété par le décret gouvernemental n° 2018-331 du 6 avril 2018, un neuvième tiret et trois paragraphes comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 3592

Décret gouvernemental n° 2019-971 du 28 octobre 2019, fixant les indices de réévaluation prévus par l'article 19 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l'année 2019

Article premier - Les indices de réévaluation par les sociétés industrielles de leur actif immobilisé matériel à l'exception des immeubles bâtis et non bâtis prévus par l'article 19 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l'année 2019 sont fixés comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 3593

Arrêté du ministre des finances du 28 octobre 2019, portant prorogation du délai fixé à l'article 3 de l'arrêté du ministre des finances du 1er mars 2016, modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances du 27 février 2001, fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques des compagnies d'assurance et les conditions de leur représentation

Article premier - Le délai fixé à l'article 3 de l'arrêté du ministre des finances du 1er mars 2016, modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances du 27 février 2001, fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques des compagnies d'assurance et les conditions de leur représentation, est…

Lire le texte intégral →
p. 3593

Par arrêté du ministre des finances du 5 novembre 2019

Monsieur Belhassen Chedly Jridi, commandant des douanes, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au bureau central de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et de la coordination régionale au ministère des finances.

p. 3593

Par arrêté du ministre des finances du 5 novembre 2019

Sont nommés contrôleurs généraux des finances Madame et Messieurs :

  • Mohamed Ouahada,
  • Ramzi Hamdani,
  • Soumaya Elghodhbane.
p. 3593

Par arrêté du ministre des finances du 5 novembre 2019

Madame Afef Soudani est nommée contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

Ministère de la santé

p. 3593

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 16 septembre 2019, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et conformément aux…

Lire le texte intégral →
p. 3594

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 16 septembre 2019, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et conformément aux…

Lire le texte intégral →
p. 3595

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 16 septembre 2019, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et conformément aux…

Lire le texte intégral →
p. 3596

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et conformément aux…

Lire le texte intégral →
p. 3596

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et conformément aux…

Lire le texte intégral →
p. 3597

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et conformément aux…

Lire le texte intégral →
p. 3598

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et conformément aux…

Lire le texte intégral →
p. 3598

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et conformément aux…

Lire le texte intégral →
p. 3599

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 6 août 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Nozha Moussa épouse Béji, conseiller des services publics, directeur général de l'unité centrale de la formation des cadres au ministère de la santé, est autorisée à signer, par…

Lire le texte intégral →
p. 3600

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 6 août 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Sonia Ben Nasr, conseiller des services publics, directeur général de l'unité de suivi des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques au…

Lire le texte intégral →
p. 3600

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 6 août 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Mokded, inspecteur général de la santé publique, directeur général des structures sanitaires publiques au ministère de la santé, est autorisé à signer, par délégation de…

Lire le texte intégral →
p. 3601

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 6 août 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Hédi Oueslati, professeur hospitalo-universitaire en médecine, directeur général de la santé au ministère de la santé, est autorisé à signer, par délégation de la…

Lire le texte intégral →
p. 3601

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 16 septembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Sonia Khayat, ingénieur général, directeur général de l'unité de la coopération technique au ministère de la santé, est autorisée à signer, par délégation de la ministre de la…

Lire le texte intégral →
p. 3602

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée au docteur Mohamed Bokri médecin major de la santé publique, directeur de la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Bizerte.

p. 3602

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019

Monsieur Mourad Hawat, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Tunis Sud (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé), à compter du 28 août 2019.

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale classe exceptionnelle.

p. 3602

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019

Monsieur Adel Saïdi, administrateur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Sidi Bouzid, à compter du 20 août 2019.

L'intéressé continue à bénéficier des avantages et des indemnités attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale classe exceptionnelle.

p. 3602

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019

Madame Essia Hadj Kacem Boubaker, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Jebeniana, à compter du 23 août 2019.

En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3602

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019

Monsieur Jalel Rahali, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de l'Ariana (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé), à compter du 26 août 2019.

p. 3603

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale

p. 3603

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019

Le docteur Ridha Bouhali, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de l'Ariana.

p. 3603

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019

Monsieur Hamadi Aamri, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Béja, à compter du 14 août 2019.

p. 3603

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019

Madame Emna Chérif, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'Ettadhamen (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé), à compter du 20 août 2019.

p. 3603

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019

Monsieur Jamel Thlibi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Grombalia (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 16 août 2019.

p. 3603

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019

Monsieur Khaled Tarchi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription «Ibrahim Gharbi » de Kélibia (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 18 juillet 2019.

p. 3603

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019

Monsieur Nacib Sekri, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional «Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul, à compter du 16 août 2019.

p. 3603

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019

Monsieur Mohamed Anis Annabi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Testour (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé), à compter du 19 août 2019.

p. 3603

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019

Monsieur Belgacem Toumi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional «M'hamed Bourguiba» du Kef, à compter du 22 juillet 2019.

p. 3603

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019

Monsieur Faouzi Boubaker, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Makthar (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 23 août 2019.

p. 3603

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019

Monsieur Fouad Zouaghi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Bekalta (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 17 août 2019.

p. 3603

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019

Monsieur Mohamed Abbassi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Tébourba (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé), à compter du 4 septembre 2019.

p. 3603

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019

Monsieur Youssef Mostaysser, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'El Hamma (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 29 août 2019.

p. 3604
p. 3604

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019

Madame Nabila Labbassi épouse Kaddour, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Chorbane (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 10 août 2019.

p. 3604

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019

Monsieur Kais Ferjaoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Krib (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 27 août 2019.

p. 3604

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée au docteur Ilyas Amar, médecin principal de la santé publique, sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Bizerte.

p. 3604

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée au docteur Nafissa Sghaier, médecin major de la santé publique, sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Tunis.

p. 3604

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 27 septembre 2019

Monsieur Hafedh Ben Saïd, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel juxtamédical à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 3604

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 27 septembre 2019

Madame Samia Goumani épouse El Badri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur du centre national de greffe de moelle osseuse (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé), à compter du 27 septembre 2019.

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3604

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019

Monsieur Mohamed Ali Abidi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Zaghouan (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé) à compter du 23 août 2019.

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3604

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019

Monsieur Béchir Hajji, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional de Kasserine, à compter du 17 août 2019.

p. 3604

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019

Madame Houda Ben Saïd, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des affaires des malades à l'hôpital «Tahar Sfar » de Mahdia.

p. 3604

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019

Le docteur Sahla Zrig, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Kairouan.

p. 3604

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019

Le docteur Taher Safar, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Manouba.

p. 3605
p. 3605

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019

Le docteur Ali Khalifa Kharoubi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé Ben Arous.

p. 3605

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019

Le docteur Taha Maatoug, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Gafsa.

p. 3605

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019

Monsieur Omar Nouri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité au groupement de santé de base de Jebeniana (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé), à compter du 15 août 2019.

p. 3605

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019

Monsieur Sami Zouabi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la sous-direction financière et comptable à la direction des affaires administratives et financières à l'instance nationale de l'accréditation en santé.

p. 3605

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019

Monsieur Lotfi Cherni, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'inspection et du contrôle à la sous-direction des autorisations et du contrôle au centre national de radio-protection.

p. 3605

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019

Monsieur Mohamed Ben Rhouma, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations et des études à la sous-direction des autorisations et du contrôle au centre national de radio-protection.

p. 3605

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019

Madame Hasna Medimegh épouse Doss, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée de diriger le bureau de la planification, de la statistique et de l'informatique à la direction régionale de la santé de Mahdia.

En application des dispositions du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 3605

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019

Madame Hedia Khaled, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Gabès.

p. 3605

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019

Madame Ichraf Jabri, administrateur de greffe à la cour des comptes, est chargée des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Nabeul, à compter du 22 juin 2019.

p. 3605

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019

Monsieur Fathi Najjar, infirmier major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation des soins à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional «Ibn El Jazzar» de Kairouan.

p. 3605

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019

Le docteur Yamina Bouzayen, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional de Siliana.

p. 3606
p. 3606

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019

Madame Amina Bouatay épouse Bouzouita, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée des fonctions de chef de service de biologie médicale option hématologie et banque du sang à l'hôpital Sahloul de Sousse.

p. 3606

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019

Le docteur Nadia Siala épouse Chouaib, maître de conférences agrégé hospitalo universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de Pédiatrie à l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa et ce à partir du 1er septembre 2019.

p. 3606

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019

Le docteur Ahlam Dagachi, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional de Kassrine.

p. 3606

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019

Le docteur Olfa Ayad, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital de circonscription de Sbitla.

p. 3606

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019

Le docteur Ahlam Smama, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional de Djerba.

p. 3606

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019

Le docteur Mohamed Jlali, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.

p. 3606

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019

Le docteur Majda Hakmouni, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'hémodialyse à l'hôpital régional de Jbeniana.

p. 3606

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019

Le docteur Monia Khlifa, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional de Msaken.

p. 3606

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019

Le docteur Atef Zribi, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie maxillo-faciale à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.

p. 3606

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019

Le docteur Elhmidi Rachid, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine d'urgence à l'hôpital de circonscription de Tebourba.

p. 3606

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019

Le docteur Mohamed Amin Mnaja, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital de circonscription d'El Jem.

p. 3606

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019

Le docteur Farhat Zahmoul, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de coordination médical au groupement de la santé de base de Ben Arous.

p. 3606

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019

Le docteur Mariem Jrad épouse Mannouchi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'imagerie médicale à l'hôpital « Charles Nicolle» de Tunis.

p. 3606

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019

Le docteur Abdaraouf Jeljli, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Tajerouine du gouvernorat de Kef.

p. 3607
p. 3607

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019

Le docteur Hamadi Gasmi, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Hidra du gouvernorat de Kasserine.

p. 3607

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019

Le docteur Salima Gehami Epouse Farhat, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Kerkennah du gouvernorat de Sfax.

p. 3607

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019

Le docteur Maoui Hajji, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Ksour Essaf du gouvernorat de Mahdia.

p. 3607

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019

Le docteur Noureddin Ounissi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Nord de Médenine du gouvernorat de Médenine.

p. 3607

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019

Le docteur Hatem Nasraoui, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Bouficha du gouvernorat de Sousse.

p. 3607

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019

Le docteur Kamel Ben Hmida, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Médenine du gouvernorat de Médenine.

p. 3607

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019

Le docteur Rebah Bazaoui, médecin principal de la santé publique est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Bouhajla du gouvernorat de Kairouan.

p. 3607

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019

Il est mis fin à la nomination de Basma Faleh, médecin de la santé publique, sur sa demande, en qualité d'inspecteur régional de la santé publique à compter du 1er octobre 2019.

p. 3607

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019

Il est mis fin aux fonctions du docteur Layla Lekthiri, médecin principal de la santé publique, chef de circonscription sanitaire de Béja du gouvernorat de Béja.

p. 3607

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019

Il est mis fin aux fonctions du docteur Mohamed Saleh Briri, médecin de la santé publique, chef de circonscription sanitaire de Bouhajla du gouvernorat de Kairouan.

Ministère des affaires sociales

p. 3607

Décret gouvernemental n° 2019-972 du 28 octobre 2019, fixant les modalités de prise en charge des maladies de longue durée, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des commissions médicales des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme auprès de la caisse nationale d'assurance maladie

Article premier - Sont créées auprès de la caisse nationale d'assurance maladie des commissions médicales régionales et une commission médicale centrale chargées de statuer sur les aspects médicaux des demandes de prise en charge des assurés sociaux affiliés à la caisse nationale de sécurité sociale et de leurs…

Lire le texte intégral →
p. 3611

Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 octobre 2019, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs

Article premier - L'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs, signé le 7 octobre 2019 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Lire le texte intégral →
p. 3612

Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 28 octobre 2019, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2018

Article premier - Le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2018 est fixé à 2500 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des deux arrêtés susvisés.

Lire le texte intégral →
p. 3612

Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 28 octobre 2019, fixant le montant du Prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2018

Article premier - Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2018 est fixé à 10.000 dinars pour l'entreprise bénéficiaire de ce prix en vertu de l'arrêté susvisé.

Lire le texte intégral →
p. 3612

Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 28 octobre 2019, fixant le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2018

Article premier - Le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2018 est fixé à 10.000 dinars pour chacune des entreprises bénéficiaires de ce prix en vertu de l'arrêté susvisé.

Lire le texte intégral →

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 3613

Par décret gouvernemental n° 2019-973 du 29 octobre 2019

Monsieur Nabil Bziouech, inspecteur général des services financiers, est nommé directeur général de l'office national du tourisme Tunisien à compter du 10 octobre 2019.

Ministère du transport

p. 3613

Par décret gouvernemental n° 2019-974 du 28 octobre 2019

L'indemnité de gestion administrative et financière est attribuée à Monsieur Montacer El Maleh, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique directeur des ressources humaines et de développement des compétences à la direction générale des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère du transport.

p. 3613

Par décret gouvernemental n° 2019-975 du 28 octobre 2019

Monsieur Fethi Toui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Ben Arous à compter du 22 mai 2019.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

p. 3613

Par décret gouvernemental n° 2019-976 du 28 octobre 2019

Monsieur Abdelkrim Fredj, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Tunis à compter du 21 mai 2019.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3613

Décret gouvernemental n° 2019-977 du 29 octobre 2019, portant création d'un droit de péage sur l'autoroute A3 Oued Ezzargua-Bou Salem et fixation des tarifs y afférents

Article premier - Un droit de péage est créé sur l'autoroute A3 Oued Ezzargua - Bousalem, le montant y afférent est fixé par référence à la catégorie du véhicule, son point de départ et sa destination.

Lire le texte intégral →