Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2019-190 du 28 octobre 2019
Est acceptée la démission de Madame Saïda Ben Garrach, conseiller principal auprès du Président de la République, à compter du 1er novembre 2019.
Par décret Présidentiel n° 2019-191 du 28 octobre 2019
Est acceptée la démission de Monsieur Firas Gafrachi, conseiller principal auprès du Président de la République, à compter du 8 novembre 2019.
Par décret Présidentiel n° 2019-192 du 30 octobre 2019
Est acceptée la démission de Monsieur Kamel Akrout, conseiller principal auprès du Président de la République, à compter du 1er novembre 2019.
Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2019-959 du 5 novembre 2019, portant cessation de fonctions du ministre de la défense nationale
Article premier - Il est mis fin aux fonctions de
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-960 du 5 novembre 2019, portant cessation de fonctions du ministre des affaires étrangères
Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Khemaies Jhinaoui, ministre des affaires étrangères, à compter du 29 octobre 2019.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-961 du 5 novembre 2019, portant cessation de fonctions du secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la diplomatie économique
Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hatem Chahreddine Ferjani, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la diplomatie économique, à compter du 29 octobre 2019.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-962 du 5 novembre 2019, chargeant le ministre de la justice, des fonctions du ministre de la défense nationale par intérim
Article premier - Monsieur Mohamed Karim Jamoussi, ministre de la justice, est chargé des fonctions du ministre de la défense nationale par intérim.
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2019-963 du 28 octobre 2019
Madame Nesrine Aouina épouse Sayari, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de l'unité centrale de gouvernance à la télévision Tunisienne.
Par décret gouvernemental n° 2019-964 du 28 octobre 2019
Monsieur Mohamed Mamri, journaliste principal est chargé des fonctions de directeur de la communication à la radio Tunisienne.
Arrêté du chef du gouvernement du 28 octobre 2019, portant organisation des concours internes sur dossiers pour l'intégration des agents exerçant aux services du comité général de contrôle des dépenses publiques aux grades du corps des agents de contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement (application des dispositions du décret gouvernemental n° 2019-612 du 1er juillet 2019, modifiant et complétant le décret n° 2012-1683 du 22 août 2012 fixant le statut particulier des agents du corps de contrôle des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement)
Article premier - Les concours internes sur dossiers pour l'intégration des agents exerçant aux services du comité général de contrôle des dépenses publiques aux grades du corps des agents de contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement prévu à l'article 39 (nouveau) du décret…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 28 octobre 2019, complétant l'arrêté du 13 novembre 2012, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la Présidence du gouvernement
Article premier – L'annexe de l'arrêté du chef du gouvernement du 13 novembre 2012, portant organisation de l'examen professionnel sur épreuve pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 ans le grade d'agent technique est complétée pour le programme ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la Présidence du gouvernement
Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement le 25 décembre 2019 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration à la Présidence du gouvernement
Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement le 25 décembre 2019 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 28 octobre 2019, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil à la Présidence du gouvernement
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves, pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du gouvernement, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 28 octobre 2019, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil à la Présidence du gouvernement
Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement le 25 décembre 2019 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil au corps administratif commun de administrations publiques.
Lire le texte intégral →Par arrêté du chef du gouvernement du 28 octobre 2019
Madame Zaara Zmemi, est nommée dans le grade de contrôleur d'Etat en chef au comité du contrôle d'Etat relevant de la Présidence du gouvernement.
Rectificatif
Arrêté du chef de gouvernement du 23 octobre 2019 portant nomination de conseillers des services publics, publié au Journal Officiel n° 86 du 25 octobre 2019
Lire : à compter du 21 septembre 2019.
Au lieu : à compter du 27 septembre 2019.
Ministère des affaires étrangères
Décret gouvernemental n° 2019-965 du 28 octobre 2019, portant conclusion d'un accord de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Argentine
Article premier - Est conclu, l'accord de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Argentine, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Buenos Aires le 6 mai 2019.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-966 du 28 octobre 2019, portant conclusion d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Argentine en matière de promotion de l'égalité des sexes et des droits de la femme
Article premier - Est conclu, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Argentine en matière de promotion de l'égalité des sexes et des droits de la femme, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Buenos Aires le 6 mai 2019.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-967 du 28 octobre 2019, portant conclusion d'un accord de coopération en matière de promotion et développement de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée Equatoriale
Article premier - Est conclu, l'accord de coopération en matière de promotion et développement de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée Equatoriale, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 29 avril 2019.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-968 du 28 octobre 2019, portant conclusion d'un programme exécutif en matière de promotion de la femme, de la famille, de l'enfance et des seniors entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée Equatoriale pour la période 2019-2021
Article premier - Est conclu, le programme exécutif en matière de promotion de la femme, de la famille, de l'enfance et des seniors entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée Equatoriale pour la période 2019-2021, annexé au présent décret gouvernemental, signé à…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-969 du 5 novembre 2019, fixant les attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères
Article premier - Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères exerce toutes les prérogatives et prend tous les actes juridiques et administratifs inclus dans les attributions du ministre des affaires étrangères, tels que fixés par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, à l'exception…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 22 octobre 2019
Monsieur Adel Arbi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2019-970 du 28 octobre 2019, complétant le décret gouvernemental n° 2017-1061 du 26 septembre 2017 fixant les tarifs des droits de chancellerie
Article premier - Est ajouté à l'article 8 du décret gouvernemental n° 2017-1061 du 26 septembre 2017, fixant les tarifs des droits de chancellerie, tel que complété par le décret gouvernemental n° 2018-331 du 6 avril 2018, un neuvième tiret et trois paragraphes comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-971 du 28 octobre 2019, fixant les indices de réévaluation prévus par l'article 19 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l'année 2019
Article premier - Les indices de réévaluation par les sociétés industrielles de leur actif immobilisé matériel à l'exception des immeubles bâtis et non bâtis prévus par l'article 19 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l'année 2019 sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 octobre 2019, portant prorogation du délai fixé à l'article 3 de l'arrêté du ministre des finances du 1er mars 2016, modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances du 27 février 2001, fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques des compagnies d'assurance et les conditions de leur représentation
Article premier - Le délai fixé à l'article 3 de l'arrêté du ministre des finances du 1er mars 2016, modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances du 27 février 2001, fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques des compagnies d'assurance et les conditions de leur représentation, est…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 5 novembre 2019
Monsieur Belhassen Chedly Jridi, commandant des douanes, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au bureau central de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et de la coordination régionale au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances du 5 novembre 2019
Sont nommés contrôleurs généraux des finances Madame et Messieurs :
- Mohamed Ouahada,
- Ramzi Hamdani,
- Soumaya Elghodhbane.
Par arrêté du ministre des finances du 5 novembre 2019
Madame Afef Soudani est nommée contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.
Ministère de la santé
Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 16 septembre 2019, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 16 septembre 2019, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 16 septembre 2019, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 6 août 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Nozha Moussa épouse Béji, conseiller des services publics, directeur général de l'unité centrale de la formation des cadres au ministère de la santé, est autorisée à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 6 août 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Sonia Ben Nasr, conseiller des services publics, directeur général de l'unité de suivi des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques au…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 6 août 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Mokded, inspecteur général de la santé publique, directeur général des structures sanitaires publiques au ministère de la santé, est autorisé à signer, par délégation de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 6 août 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Hédi Oueslati, professeur hospitalo-universitaire en médecine, directeur général de la santé au ministère de la santé, est autorisé à signer, par délégation de la…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 16 septembre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Sonia Khayat, ingénieur général, directeur général de l'unité de la coopération technique au ministère de la santé, est autorisée à signer, par délégation de la ministre de la…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée au docteur Mohamed Bokri médecin major de la santé publique, directeur de la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Bizerte.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019
Monsieur Mourad Hawat, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Tunis Sud (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé), à compter du 28 août 2019.
En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale classe exceptionnelle.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019
Monsieur Adel Saïdi, administrateur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Sidi Bouzid, à compter du 20 août 2019.
L'intéressé continue à bénéficier des avantages et des indemnités attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale classe exceptionnelle.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019
Madame Essia Hadj Kacem Boubaker, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Jebeniana, à compter du 23 août 2019.
En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019
Monsieur Jalel Rahali, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de l'Ariana (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé), à compter du 26 août 2019.
p. 3603En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019
Le docteur Ridha Bouhali, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de l'Ariana.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019
Monsieur Hamadi Aamri, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Béja, à compter du 14 août 2019.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019
Madame Emna Chérif, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'Ettadhamen (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé), à compter du 20 août 2019.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019
Monsieur Jamel Thlibi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Grombalia (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 16 août 2019.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019
Monsieur Khaled Tarchi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription «Ibrahim Gharbi » de Kélibia (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 18 juillet 2019.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019
Monsieur Nacib Sekri, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional «Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul, à compter du 16 août 2019.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019
Monsieur Mohamed Anis Annabi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Testour (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé), à compter du 19 août 2019.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019
Monsieur Belgacem Toumi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional «M'hamed Bourguiba» du Kef, à compter du 22 juillet 2019.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019
Monsieur Faouzi Boubaker, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Makthar (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 23 août 2019.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019
Monsieur Fouad Zouaghi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Bekalta (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 17 août 2019.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019
Monsieur Mohamed Abbassi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Tébourba (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé), à compter du 4 septembre 2019.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019
Monsieur Youssef Mostaysser, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'El Hamma (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 29 août 2019.
p. 3604Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019
Madame Nabila Labbassi épouse Kaddour, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Chorbane (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 10 août 2019.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019
Monsieur Kais Ferjaoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Krib (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 27 août 2019.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée au docteur Ilyas Amar, médecin principal de la santé publique, sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Bizerte.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée au docteur Nafissa Sghaier, médecin major de la santé publique, sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Tunis.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 27 septembre 2019
Monsieur Hafedh Ben Saïd, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel juxtamédical à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 27 septembre 2019
Madame Samia Goumani épouse El Badri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur du centre national de greffe de moelle osseuse (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé), à compter du 27 septembre 2019.
En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019
Monsieur Mohamed Ali Abidi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Zaghouan (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé) à compter du 23 août 2019.
En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019
Monsieur Béchir Hajji, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional de Kasserine, à compter du 17 août 2019.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019
Madame Houda Ben Saïd, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des affaires des malades à l'hôpital «Tahar Sfar » de Mahdia.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019
Le docteur Sahla Zrig, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Kairouan.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019
Le docteur Taher Safar, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Manouba.
p. 3605Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019
Le docteur Ali Khalifa Kharoubi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé Ben Arous.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019
Le docteur Taha Maatoug, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Gafsa.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019
Monsieur Omar Nouri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité au groupement de santé de base de Jebeniana (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé), à compter du 15 août 2019.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019
Monsieur Sami Zouabi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la sous-direction financière et comptable à la direction des affaires administratives et financières à l'instance nationale de l'accréditation en santé.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019
Monsieur Lotfi Cherni, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'inspection et du contrôle à la sous-direction des autorisations et du contrôle au centre national de radio-protection.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019
Monsieur Mohamed Ben Rhouma, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations et des études à la sous-direction des autorisations et du contrôle au centre national de radio-protection.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019
Madame Hasna Medimegh épouse Doss, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée de diriger le bureau de la planification, de la statistique et de l'informatique à la direction régionale de la santé de Mahdia.
En application des dispositions du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019
Madame Hedia Khaled, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Gabès.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019
Madame Ichraf Jabri, administrateur de greffe à la cour des comptes, est chargée des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Nabeul, à compter du 22 juin 2019.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 octobre 2019
Monsieur Fathi Najjar, infirmier major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation des soins à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional «Ibn El Jazzar» de Kairouan.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019
Le docteur Yamina Bouzayen, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional de Siliana.
p. 3606Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019
Madame Amina Bouatay épouse Bouzouita, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée des fonctions de chef de service de biologie médicale option hématologie et banque du sang à l'hôpital Sahloul de Sousse.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019
Le docteur Nadia Siala épouse Chouaib, maître de conférences agrégé hospitalo universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de Pédiatrie à l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa et ce à partir du 1er septembre 2019.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019
Le docteur Ahlam Dagachi, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional de Kassrine.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019
Le docteur Olfa Ayad, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital de circonscription de Sbitla.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019
Le docteur Ahlam Smama, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional de Djerba.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019
Le docteur Mohamed Jlali, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019
Le docteur Majda Hakmouni, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'hémodialyse à l'hôpital régional de Jbeniana.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019
Le docteur Monia Khlifa, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional de Msaken.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019
Le docteur Atef Zribi, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie maxillo-faciale à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019
Le docteur Elhmidi Rachid, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine d'urgence à l'hôpital de circonscription de Tebourba.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019
Le docteur Mohamed Amin Mnaja, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital de circonscription d'El Jem.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019
Le docteur Farhat Zahmoul, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de coordination médical au groupement de la santé de base de Ben Arous.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019
Le docteur Mariem Jrad épouse Mannouchi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'imagerie médicale à l'hôpital « Charles Nicolle» de Tunis.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019
Le docteur Abdaraouf Jeljli, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Tajerouine du gouvernorat de Kef.
p. 3607Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019
Le docteur Hamadi Gasmi, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Hidra du gouvernorat de Kasserine.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019
Le docteur Salima Gehami Epouse Farhat, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Kerkennah du gouvernorat de Sfax.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019
Le docteur Maoui Hajji, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Ksour Essaf du gouvernorat de Mahdia.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019
Le docteur Noureddin Ounissi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Nord de Médenine du gouvernorat de Médenine.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019
Le docteur Hatem Nasraoui, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Bouficha du gouvernorat de Sousse.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019
Le docteur Kamel Ben Hmida, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Médenine du gouvernorat de Médenine.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019
Le docteur Rebah Bazaoui, médecin principal de la santé publique est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Bouhajla du gouvernorat de Kairouan.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019
Il est mis fin à la nomination de Basma Faleh, médecin de la santé publique, sur sa demande, en qualité d'inspecteur régional de la santé publique à compter du 1er octobre 2019.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019
Il est mis fin aux fonctions du docteur Layla Lekthiri, médecin principal de la santé publique, chef de circonscription sanitaire de Béja du gouvernorat de Béja.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019
Il est mis fin aux fonctions du docteur Mohamed Saleh Briri, médecin de la santé publique, chef de circonscription sanitaire de Bouhajla du gouvernorat de Kairouan.
Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n° 2019-972 du 28 octobre 2019, fixant les modalités de prise en charge des maladies de longue durée, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des commissions médicales des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme auprès de la caisse nationale d'assurance maladie
Article premier - Sont créées auprès de la caisse nationale d'assurance maladie des commissions médicales régionales et une commission médicale centrale chargées de statuer sur les aspects médicaux des demandes de prise en charge des assurés sociaux affiliés à la caisse nationale de sécurité sociale et de leurs…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 octobre 2019, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs
Article premier - L'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs, signé le 7 octobre 2019 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 28 octobre 2019, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2018
Article premier - Le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2018 est fixé à 2500 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des deux arrêtés susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 28 octobre 2019, fixant le montant du Prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2018
Article premier - Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2018 est fixé à 10.000 dinars pour l'entreprise bénéficiaire de ce prix en vertu de l'arrêté susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret gouvernemental n° 2019-973 du 29 octobre 2019
Monsieur Nabil Bziouech, inspecteur général des services financiers, est nommé directeur général de l'office national du tourisme Tunisien à compter du 10 octobre 2019.
Ministère du transport
Par décret gouvernemental n° 2019-974 du 28 octobre 2019
L'indemnité de gestion administrative et financière est attribuée à Monsieur Montacer El Maleh, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique directeur des ressources humaines et de développement des compétences à la direction générale des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère du transport.
Par décret gouvernemental n° 2019-975 du 28 octobre 2019
Monsieur Fethi Toui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Ben Arous à compter du 22 mai 2019.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2019-976 du 28 octobre 2019
Monsieur Abdelkrim Fredj, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Tunis à compter du 21 mai 2019.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2019-977 du 29 octobre 2019, portant création d'un droit de péage sur l'autoroute A3 Oued Ezzargua-Bou Salem et fixation des tarifs y afférents
Article premier - Un droit de péage est créé sur l'autoroute A3 Oued Ezzargua - Bousalem, le montant y afférent est fixé par référence à la catégorie du véhicule, son point de départ et sa destination.
Lire le texte intégral →