Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 10 du 4 février 2020

Journal Officiel · publié le 4 février 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 65 textes

Lois p. 380

Loi n° 2020-1 du 30 janvier 2020, portant approbation de la convention de prêt conclue le 14 février 2019 entre la République Tunisienne et l'agence Française de développement pour la contribution au financement du Programme E-Santé (1)

Article unique - Est approuvée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Paris le 14 février 2019 entre la République Tunisienne et l'agence Française de développement d'un montant de vingt-sept millions trois cent mille (27.300.000) euros pour la contribution au financement du programme E-Santé.

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Lois p. 380

Loi n° 2020-2 du 30 janvier 2020, portant approbation d'un accord de coopération financière au titre de l'année 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne (1)

Article unique - Est approuvé, l'accord de coopération financière au titre de l'année 2016, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 10 avril 2019, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.

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Lois p. 380

Loi n° 2020-3 du 30 janvier 2020, portant approbation d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne, concernant le programme d'appui au secteur privé et à l'agriculture et à l'inclusion financière dans les domaines de l'agriculture et de l'économie sociale et solidaire et de l'accord de facilité de crédit entre la banque centrale de Tunisie et la caisse des dépôts et des consignations Italienne, conclus le 18 mars 2019 (1)

Article unique - Sont approuvés le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne, concernant le programme d'appui au secteur privé et à l'agriculture et à l'inclusion financière dans les domaines de l'agriculture et de l'économie sociale et…

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Lois p. 381

Loi n° 2020-4 du 30 janvier 2020, portant approbation de la convention de prêt conclue le 28 janvier 2019 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour contribuer au financement du projet « barrages Tessa et Khaled » (1)

Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 28 janvier 2019 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) d'un montant de trente millions (30.000.000) de dinars koweitiens pour contribuer…

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Lois p. 381

Loi n° 2020-5 du 30 janvier 2020, portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international, objet des accords conclus le 31 octobre 2018 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers (1)

Article unique - Est approuvée, la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international, d'un montant de cinq cent millions (500.000.000) Euros, objet des accords annexés à la présente loi et conclus le 31 octobre 2018, entre la banque centrale…

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Lois p. 381

Loi n° 2020-6 du 30 janvier 2020, portant approbation de la convention conclue le 14 février 2019 entre la République Tunisienne et l'agence Française de développement pour le financement du programme de modernisation de l'offre de soins à la région de Sidi Bouzid (1)

Article unique - Est approuvée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Paris le 14 février 2019 entre la République Tunisienne et l'agence Française de développement, d'un montant de soixante-seize millions (76.000.000) euros pour le financement du programme de modernisation de l'offre de soins…

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Lois p. 382

Loi n° 2020-7 du 30 janvier 2020, autorisant l'Etat à souscrire à la cinquième augmentation générale du capital de la banque islamique de développement (1)

Article unique - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à la cinquième augmentation générale du capital de la banque islamique de développement, d'un montant de trente-cinq millions et cent quatre-vingt mille…

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Lois p. 382

Loi n° 2020-8 du 30 janvier 2020, autorisant l'Etat à souscrire au budget du programme des passerelles commerciales Arabo-Africaines (AATB) (1)

Article unique - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire au budget du programme des passerelles commerciales Arabo-Africaines (AATB), d'un montant de cinq cent mille (500.000) Dollars américains, payables une…

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Présidence de la République

p. 383

Par arrêté du chargé de la direction du cabinet Présidentiel du 18 décembre 2019

Monsieur Ismail Bedioui est nommé membre représentant l'Etat (Présidence de la République) au conseil d'administration de la société des services nationaux et des résidences en remplacement de Madame Olfa Kouti épouse Dhahak, et ce, à compter du 4 novembre 2019.

Présidence du gouvernement

p. 383

Par arrêté du chef du gouvernement du 21 janvier 2020

Monsieur Ali Zeriaa et Madame Rabiaa Salhi, sont nommés au grade de conseiller de presse en chef à la Présidence du gouvernement.

Ministère de l'intérieur

p. 383

Par décret gouvernemental n° 2020-53 du 21 janvier 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Mouhajer, en qualité d'attaché au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 1er août 2019.

p. 383

Par arrêté du chef du gouvernement du 21 janvier 2020

Monsieur Mokhtar Nefzi gouverneur de l'Ariana est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat du Kef à compter du 22 novembre 2019.

p. 383

Par arrêté du chef du gouvernement du 21 janvier 2020

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 6 novembre 2019 :

  • Jemei Zidi délégué de Kef Est gouvernorat du Kef à la délégation de Ksour du même gouvernorat.
  • Lassaâd Maâchaoui délégué de Ksour gouvernorat du Kef à la délégation de Kef Est du même gouvernorat.
  • Mohamed Labidi délégué de Jediliene gouvernorat de Kasserine à la délégation de Hassi Elfrid du même gouvernorat.
  • Sofiene Tourki délégué de Hassi Elfrid gouvernorat de Kasserine à la délégation de Jediliene du même gouvernorat.
  • Dhaou Rached délégué de Médenine Nord gouvernorat de Médenine à la délégation de Sidi Makhlouf du même gouvernorat.
  • Abderrahim Marzougui délégué de Sidi Makhlouf gouvernorat de Médenine à la délégation de Médenine Nord du même gouvernorat.
p. 383

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 janvier 2020

Monsieur Mohamed Sboui délégué de Ouled Haffouz gouvernorat de Sidi Bouzid est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Kerkena gouvernorat de Sfax à compter du 29 août 2019.

p. 383

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 janvier 2020

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 28 septembre 2019 :

  • Mohamed Blanko délégué du Bardo gouvernorat de Tunis à la délégation de Bou Merdes gouvernorat de Mahdia,
  • Borhene Bessadek délégué de Touiref gouvernorat du Kef à la délégation de Omrane Supérieur gouvernorat de Tunis,
  • Moez Ben Youssef délégué de Bou Merdes gouvernorat de Mahdia à la délégation de Bardo gouvernorat de Tunis,
  • Faouzi Haj Khlifa délégué de Ouerdanine gouvernorat de Monastir à la délégation de Benbla du même gouvernorat,
  • Abderrazak Khdhir délégué de Sahline gouvernorat de Monastir à la délégation de Jammel du même gouvernorat,
p. 384
  • Rabii Zakraoui délégué de Jammel gouvernorat de Monastir à la délégation de Sahline du même gouvernorat,
  • Imed Slim délégué au siège du gouvernorat de Nabeul à la délégation de Dar Chaâbane El Fehri du même gouvernorat,
  • Mohamed Lourimi délégué de Nabeul gouvernorat de Nabeul au siège du même gouvernorat,
  • Ahmed Mtibaâ délégué de Dar Chaâbane El Fehri gouvernorat de Nabeul à la délégation de Nabeul du même gouvernorat.
p. 384

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 janvier 2020

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 6 septembre 2019 :

  • Mohamed Jarou délégué de Beni Mhira gouvernorat de Tataouine à la délégation de Redeyef gouvernorat de Gafsa,
  • Nacer Khalf Allah délégué de Redeyef gouvernorat de Gafsa à la délégation de Tejerouine gouvernorat du Kef,
  • Mohamed Zied Daaloul délégué de Jelma gouvernorat de Sidi Bouzid à la délégation de Molares gouvernorat de Gafsa,
  • Messaoud Charfi délégué de Molares gouvernorat de Gafsa à la délégation de Jelma gouvernorat de Sidi Bouzid.
p. 384

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 décembre 2019

Madame et Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 4 septembre 2018 :

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p. 384

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 décembre 2019

Monsieur Khaled Louati est déchargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Béja à compter du 4 septembre 2018.

p. 384

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 décembre 2019

Il est mis fin aux fonctions de délégués à compter du 4 septembre 2018 Mesdames et Messieurs :

  • Fethi Boudhraa délégué de Battane gouvernorat de Manouba,
  • Khaled Touil délégué de Oued Ellil gouvernorat de Manouba,
  • Hayet Mettichi déléguée de Utique gouvernorat de Bizerte,
p. 385
  • Tarek Mili délégué de Ghar El Melh gouvernorat de Bizerte,
  • Hajer Challakh déléguée de Ouerdanine gouvernorat de Monastir,
  • Monia Jouini déléguée de Hammam Sousse gouvernorat de Sousse,
  • Laarbi Kortas délégué de Kalaâ Kebira gouvernorat de Sousse.
p. 385

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 janvier 2020

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abd Elhamid Salah chargé des fonctions de délégué de Gabès Ouest gouvernorat de Gabès à compter du 28 septembre 2019.

p. 385

Par arrêté du chef du gouvernement du 21 janvier 2020

Il est mis fin aux fonctions de délégués à compter du 6 novembre 2019 Madame et Messieurs :

  • Rimeh Ezdini déléguée de Jedaïda gouvernorat de Manouba,
  • Mohamed Hedi Zeïri délégué de Testour gouvernorat de Beja,
  • Nidhal Haddaji délégué au siège du gouvernorat de Siliana.
p. 385

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 novembre 2019

Monsieur Abdelbasset Smida, est désigné membre représentant le ministère des finances, au conseil d'établissement de l'office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur, en remplacement de Madame Mouna Nouri.

Ministère des finances

p. 385

Par arrêté du ministre des finances du 4 février 2020

Monsieur Moncef Akremi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque Tuniso-Koweïtienne en remplacement de Monsieur Anis Attia.

p. 385

Par arrêté du ministre des finances du 4 février 2020

Monsieur Sahbi Bouchareb est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque Tuniso-Libyenne et ce en remplacement de Monsieur Kamel Znaidi.

p. 385

Par arrêté du ministre des finances du 4 février 2020

Monsieur Faycel Benarif est nommé administrateur représentant le ministère du tourisme et de l'artisanat au conseil d'administration de l'agence Tunisienne de solidarité en remplacement de Monsieur Ghazi Ben Salah.

p. 385

Par arrêté du ministre des finances du 4 février 2020

Monsieur Nabil Gharbi est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'agence Tunisienne de solidarité en remplacement de Madame Jihene Baouab.

p. 385

Par arrêté du ministre des finances du 4 février 2020

Monsieur Alaya Bechikh est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque Tunisienne de solidarité.

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 385

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Erraihan" dans le gouvernorat de Nabeul

Article premier - Monsieur Ridha Lassouad faisant élection de son domicile à l'avenue des Princes, Rue Habib Thameur, 8000 Nabeul, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Erraihan" dans le gouvernorat de Nabeul.

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p. 387

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Henchir El Gallel" dans le gouvernorat de Kasserine

Article premier - Monsieur Khaled Ennouri faisant élection de son domicile à filiale Citroën, route de Gabes km 1, 3003 Sfax, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Henchir El Gallel" dans le gouvernorat de Kasserine.

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p. 388

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Oued El Mnihla" dans le gouvernorat de Nabeul

Article premier - Madame Sameh Guiras faisant élection de son domicile à 2 Avenue Ennozha 8000 Nabeul, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Oued El Mnihla" dans le gouvernorat de Nabeul.

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p. 389

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Maazel" dans le gouvernorat de Kairouan

Article premier - Monsieur Noureddine Ayed faisant élection de son domicile à 114 Rue du Lac Nord, Les Berges du Lac Tunis, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Maazel" dans le gouvernorat de Kairouan.

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p. 390

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Kaalat Bel Rhaoui" dans le gouvernorat de Zaghouan

Article premier - L'office national des mines faisant élection de son domicile à 24 Rue de l'énergie, 2035 Charguia 1, Tunis, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Kaalat Bel Rhaoui" dans le gouvernorat de Zaghouan.

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p. 391

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Faïd Aïffa" dans le gouvernorat de Zaghouan

Article premier - l'office national des mines faisant élection de son domicile à 24 Rue de l'énergie, 2035 Charguia 1, Tunis, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Faïd Aïffa" dans le gouvernorat de Zaghouan.

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p. 392

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "El Nakhla" dans le gouvernorat de Tozeur

Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession " El Nakhla " située dans le gouvernorat de Tozeur au profit de la société Tunisienne des analyses du Sol "STAS" faisant élection de son domicile au Passage du lac Houngze, 1053 Les Berges du Lac, La…

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p. 393

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Neptus" dans le gouvernorat de Tozeur

Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession " Neptus " située dans le gouvernorat de Tozeur au profit de la société des oasis des sels " SOS " faisant élection de son domicile à Chott Jerid route kébili, 2260 Degache, Tozeur.

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p. 394

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit " Menchia-Chott Jerid" dans le gouvernorat de Tozeur

Article premier : Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession " Menchia-Chott Jerid " située dans le gouvernorat de Tozeur au profit de la société ETPT carrières faisant élection de son domicile au lot 232, petite Ariana, route Raoued 2080 Ariana Ville, Ariana.

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p. 395

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Oued Ezzeddine" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier – Monsieur Mohamed Arbi Abidi faisant élection de son domicile à Cité Ennassr, 9170 Regueb Sidi Bouzid, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Oued Ezzeddine" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.

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p. 396

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Oued Madene" dans le gouvernorat de Kasserine

Article premier - Madame Zaineb Belguith faisant élection de son domicile à l'avenue Ahmed Khair Eddine Khezama, Sousse, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Oued Madene" dans le gouvernorat de Kasserine.

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p. 397

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 18 octobre 2019

Les personnes suivantes sont désignées membres au conseil d'orientation du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Béja, et ce, pour une période de trois ans:

  • Monsieur Chokri Djebbi, membre représentant l'union régionale de l'agriculture et de la pêche, et ce, en remplacement de monsieur Nasreddine Moussi.
  • Monsieur Ilyes Msallem, membre représentant du commissariat régional du tourisme de Bizerte-Béja, et ce, en remplacement de Monsieur Fayçal Jabbari.
p. 398
p. 398

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 18 octobre 2019

Les personnes suivantes sont désignées membres au conseil d'orientation du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Tataouine, et ce, pour une période de trois ans :

  • Monsieur Akrema Ouathen : représentant de la chambre du commerce et de l'industrie du Sud Est (Président),
  • Monsieur Mohamed Abdelkader : représentant de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation (membre),
  • Monsieur Mohamed Moncef Bouchenek : représentant de l'agence de promotion de l'investissement agricole (membre),
  • Monsieur Mohsen Ben Dermech : représentant de l'agence nationale de l'emploi et du travail indépendant (membre),
  • Monsieur Saad Sabbeh : représentant de l'office de développement du Sud (membre),
  • Monsieur Omar Zardebbi : représentant de l'union régionale de l'agriculture et de la pêche (membre),
  • Monsieur Sami Mehdi : représentant de l'office national de l'artisanat (membre),
  • Monsieur Yacine Daghari : représentant du commissariat régional du tourisme (membre),
  • Monsieur Mohamed Mhamdi : représentant de l'union Tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat (membre).
p. 398

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 4 février 2020

Les personnes suivantes sont désignées membres au conseil d'orientation du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Monastir, et ce, pour une période de trois ans :

  • Monsieur Habib Essid : représentant de la chambre du commerce et de l'industrie du centre (Président),
  • Monsieur Ahmed Bettaib : représentant de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation (membre),
  • Monsieur Mourad Belkhireya : représentant de l'agence de promotion de l'investissement agricole (membre),
  • Madame Ibtissem Metoui : représentant de l'agence nationale de l'emploi et du travail indépendant (membre),
  • Monsieur Sami Ben Rayana : représentant du commissariat général au développement régional (membre),
  • Monsieur Mohamed Dghim : représentant de l'union régionale de l'agriculture et de la pêche (membre),
  • Monsieur Kathem Masmoudi : représentant de l'office national de l'artisanat (membre),
  • Monsieur Faouez Ben Hlima : représentant du commissariat régional du tourisme (membre),
  • Monsieur Nader Haj Fraj : représentant de l'union Tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat (membre).
p. 398

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 4 février 2020

Monsieur Romdhane Bouhouche est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société les ciments de Bizerte, et ce, en remplacement de Monsieur Sahbi Bouchareb.

p. 398

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 4 février 2020

Monsieur Sami Zerii est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'administration de la société Tunisienne de sidérurgie "El Fouledh" et ce, en remplacement de Monsieur Sami Boufares.

p. 398

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 4 février 2020

Madame Sameh Sghaier est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement du laboratoire central d'analyses et d'essais et ce, en remplacement de Madame Leila Ktat.

p. 398

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 4 février 2020

Monsieur Sami Boufares est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'administration de la société les ciments d'Oum El Kélil, et ce, en remplacement de Monsieur Taoufik Khardani.

p. 399

Ministère de l'éducation

p. 399

Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 février 2020

Madame Kaouthar Bessadok, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

p. 399

Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 février 2020

Monsieur Mokhtar Triki, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur chargé de l'enseignement secondaire à l'école internationale de Tunis.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 99-1042 du 17 mai 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 399

Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 février 2020

Monsieur Karim Jemai, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

p. 399

Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 février 2020

Monsieur Rami Becha, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax1.

p. 399

Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 février 2020

Madame Olfa Sellami, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion financière des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

p. 399

Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 février 2020

Madame Souad Laabidi est nommée membre représentant la présidence du gouvernement au conseil d'établissement du centre national des technologies en éducation en remplacement de Monsieur Fethi Ben Moussa.

p. 399

Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 février 2020

Madame Ibtissem Braiki est nommée membre représentant le ministère de l'éducation au conseil d'établissement du centre national des technologies en éducation en remplacement de Monsieur Skander Ghenia.

p. 399

Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 février 2020

Monsieur Skander Ghenia est nommé membre représentant le ministère de l'éducation au conseil d'établissement du centre international de formation des formateurs et d'innovation pédagogique en remplacement de Monsieur Belgacem Lassoued.

p. 399

Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 février 2020

Madame Mounira Ben Halima est nommée membre représentant le ministère des affaires culturelles au conseil d'administration du centre national pédagogique en remplacement de Monsieur Samir Zgaya.

p. 399

Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 février 2020

Monsieur Ahmed Sebri est nommé membre représentant le ministère de l'éducation au conseil d'administration du centre national pédagogique en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Ali Weslati.

p. 399

Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 février 2020

Madame Souad Ghazouani est nommée membre représentant la présidence du gouvernement au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation en remplacement de Monsieur Mehrez Saïdi.

p. 400

Ministère de la santé

p. 400

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 4 février 2020

Le docteur Mohamed Moncef Haweni nommé membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, et ce à compter du 5 août 2019.

Le conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba est présidé par docteur Mohamed Moncef Haweni.

p. 400

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 4 février 2020

Monsieur Salah Zayeni nommé membre représentant du ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, et ce à compter du 23 septembre 2019.

p. 400

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 4 février 2020

Le docteur Samia Trabelsi est nommée membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, et ce à compter du 24 septembre 2019.

p. 400

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 4 février 2020

Madame Amel El Bhouri est nommée membre représentant de la commune de Monastir au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, et ce à compter du 15 novembre 2019.

p. 400

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 4 février 2020

Madame Rim Zelfeni est nommée membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, et ce à compter du 4 octobre 2019.

p. 400

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 4 février 2020

Le professeur Mohamed Laarbi Masmoudi est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital Hedi Chaker de Sfax, et ce à compter du 25 octobre 2019.

p. 400

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 4 février 2020

Le docteur Dhikrayet M'sakni, épouse Gamara est nommée membre représentant du ministère de la santé à la commission administrative de l'institut national de la santé en remplacement du Docteur Fethi El Mansouri, et ce à compter du 8 novembre 2019.

Ministère des affaires sociales

p. 400

Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 16 janvier 2020, portant approbation des statuts de la mutuelle Tunisienne des dentistes (1)

Article premier - Sont approuvés les statuts de la mutuelle Tunisienne des dentistes, annexés au présent arrêté.

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Ministère du transport

p. 401

Par décret gouvernemental n° 2020-54 du 21 janvier 2020

Les cadres du ministère du transport dont les noms suivent sont chargés des fonctions de directeur général d'administration centrale à compter du 23 août 2019 et ce conformément aux indications du tableau ci-après :

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