Présidence de la République
Arrêté de la directrice du cabinet Présidentiel du 30 janvier 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément à l'article 51 (nouveau) de la loi susvisée n° 83-112 du 12 décembre 1983, Monsieur Mourad Halloumi, conseiller principal auprès du Président de la République, chargé des services communs à la Présidence de la République, est habilité à signer par délégation de la directrice du cabinet…
Lire le texte intégral →Arrêté de la directrice du cabinet Présidentiel du 30 janvier 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Mourad Halloumi, conseiller principal auprès du Président de la République chargé des services communs à la Présidence de la République, est habilité à signer par délégation de la directrice du cabinet…
Lire le texte intégral →Arrêté de la directrice du cabinet Présidentiel du 30 janvier 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Kamel M'Rabet, administrateur en chef, sous-directeur d'administration centrale aux services communs de la Présidence de la République chargé de l'ordonnancement, est habilité à signer par délégation de la…
Lire le texte intégral →Arrêté de la directrice du cabinet Présidentiel du 30 janvier 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Mohamed Naceur Ghanmi, administrateur général, directeur d'administration centrale chargé des affaires financières aux services communs de la Présidence de la République, est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté de la directrice du cabinet Présidentiel du 30 janvier 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Karim Jelail, administrateur en chef, sous-directeur d'administration centrale aux services communs de la Présidence de la République chargé de l'approvisionnement, est habilité à signer par délégation de la…
Lire le texte intégral →Arrêté de la directrice du cabinet Présidentiel du 30 janvier 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Nizar Ayed, administrateur général, directeur d'administration centrale chargé de la gestion des ressources humaines aux services communs de la Présidence de la République, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la directrice du cabinet Présidentiel du 4 février 2020
Monsieur Abidi Mokhtar, commandant, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République.
Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2020-73 du 14 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité d'ingénierie allouée au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Les montants de l'indemnité d'ingénierie allouée au profit du corps commun des ingénieurs de l'administration publique sont augmentés conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du chef du gouvernement du 27 décembre 2019
Monsieur Mohamed Bourguiba est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Béja à compter du 4 septembre 2018.
p. 496Par arrêté du chef du gouvernement du 16 janvier 2020
Monsieur Mohamed Zine Elabidine Mabrouki est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gafsa à compter du 28 septembre 2019.
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères du 4 février 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, et conformément aux dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères, délègue…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2020-74 du 12 février 2020, accordant à la société «Centrale Laitière de Sidi Bouzid» les avantages prévus par l'article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l'investissement
Article premier - La société «Centrale Laitière de Sidi Bouzid» bénéficie dans le cadre de l'article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l'investissement d'une prime d'investissement au taux de 15,66% du coût de l'investissement d'extension d'une unité de fabrication de lait sise au…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-75 du 12 février 2020, accordant à la société «GINOR» les avantages prévus par l'article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l'investissement
Article premier - La société «GINOR» bénéficie dans le cadre de l'article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 susvisée, d'une prime d'investissement au taux de 13% du coût de l'investissement d'extension d'une unité de raffinage du sucre sise à Ben Bechir du gouvernorat de Jendouba et ce, dans la limite d'un…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2020-76 du 12 février 2020
Madame Raja Dahmen, représentante de la banque centrale de Tunisie, est nommée membre du collège du comité général des assurances et ce, en remplacement de Madame Nadia Gamha, pour une période de cinq ans.
Par décret gouvernemental n° 2020-77 du 13 février 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ismail Cherif Glenza, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des finances à compter du 1er mars 2020.
Par arrêté du ministre des finances du 18 février 2020
Monsieur Omar Bouzouada est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque Tuniso-Saoudienne en remplacement de Monsieur Taoufik Abbes.
Par arrêté du ministre des finances du 18 février 2020
Monsieur Ammar Slama est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels du ministère des finances en remplacement de Madame Dalila Hadhbaoui.
Par arrêté du ministre des finances du 18 février 2020
Madame Imen Fantar est nommée administrateur représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan en remplacement de Madame Rim Azzouzi Zahri.
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 6 février 2020, portant approbation de la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau national d'électricité haute et moyenne tension
Article premier - Est approuvée la réalisation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau national d'électricité haute et moyenne tensions cités dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique par intérim du 24 janvier 2020
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abderrazek Ellouze, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des études, directeur adjoint à l'école supérieure de commerce de Tunis à compter du 14 octobre 2019.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2020-78 du 12 février 2020, modifiant le décret n° 2009-723 du 16 mars 2009, fixant les modalités d'intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de la qualité des dattes
Article premier - Est abrogée l'expression "le groupement interprofessionnel des fruits" là où elle figure dans le décret n° 2009-723 du 16 mars 2009 susvisé et elle est remplacée par l'expression" le groupement interprofessionnel des dattes".
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-79 du 14 février 2020, portant augmentation des taux de l'indemnité d'ingénierie allouée au corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche
Article premier - Les taux de l'indemnité d'ingénierie allouée au corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche sont majorés conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Décret gouvernemental n° 2020-80 du 14 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité de non clientèle allouées au profit du corps des hospitalo-universitaires en médecine
Article premier - Est augmenté les montants de l'indemnité de non clientèle alloué au profit du corps des hospitalo-universitaires en médecine conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-81 du 14 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité de non-clientèle allouée au profit du corps des pharmaciens hospitalo-universitaires
Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de non-clientèle allouée au profit du corps des pharmaciens hospitalo-universitaires est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-82 du 14 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au profit du corps des médecins dentistes hospitalo-universitaires
Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de non-clientèle allouée au profit du corps des médecins dentistes hospitalo-universitaires est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-83 du 14 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité de plein-temps allouée au profit du corps médical hospitalo-sanitaire
Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de plein-temps allouée au profit du corps médical hospitalo-sanitaire est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-84 du 14 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité de plein-temps allouée au profit du corps des pharmaciens hospitalo-sanitaires
Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de plein-temps allouée au profit du corps des pharmaciens hospitalo-sanitaires est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-85 du 14 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité de plein-temps allouée au profit du corps des médecins dentistes hospitalo-sanitaires
Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de plein-temps allouée au profit du corps des médecins dentistes hospitalo-sanitaires est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 18 février 2020
Il est mis fin à la nomination du Docteur Touhami Brahmia, médecin principal de la santé publique, sur sa demande, en qualité d'inspecteur régional de la santé publique.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2020, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 27 avril 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2020, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2020, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 27 avril 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef du corps commun des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 27 avril 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2020, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens d'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 27 avril 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens d'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2020, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 27 avril 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2020, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 27 avril 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2020, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 27 avril 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2020-86 du 12 février 2020, portant la cession au dinar symbolique au profit de la société nationale immobilière de Tunisie du Nord d'une parcelle de terre domaniale sise à Medjez el-Bab de gouvernorat de Béja dans le cadre du programme spécifique pour le logement social
Article premier - En application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 30 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012, l'Etat cède au dinar symbolique au profit de la société nationale immobilière de Tunisie du Nord une parcelle de terre domaniale de…
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