Présidence de la République
Par arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 3 mars 2020
Monsieur Houcem M'zougui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence de la République.
Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2020-144 du 10 mars 2020
Monsieur Khalil Chtourou est nommé secrétaire général du gouvernement, à compter du 9 mars 2020.
L'intéressé bénéficie, dans cette situation, du rang et des avantages de ministre, tels que fixés par le décret du 12 février 1992 et par le premier paragraphe de l'article 4 du décret du 30 mai 2000.
Arrêté du chef du gouvernement du 10 mars 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, une délégation est donnée à Monsieur Fathi Touzri, directeur de cabinet du chef du gouvernement, à l'effet de signer au nom du chef du…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 10 mars 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, Madame Ilhem Chaari épouse Setti, directeur général des services communs à la Présidence du gouvernement, est habilitée à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 10 mars 2020, portant délégation de légalisation de signature et de certification de conformité des copies à l'original
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 94-103 du 1er août 1994 susvisée, une délégation est donnée à Monsieur Oussama Chelly, administrateur en chef, directeur général d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à la Présidence…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 10 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mhamed Mahjoub, directeur général à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement, est autorisé à signer par délégation du chef du gouvernement tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 10 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amine Ben Amor, directeur général à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement, est autorisé à signer, par délégation du chef du gouvernement, tous…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 4 mars 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, Monsieur Abdelhak Khemiri, conseiller à la cour des comptes, chef de cabinet du ministre de la défense nationale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 4 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du 1er paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelhak Khemiri, conseiller à la cour des comptes, chef de cabinet du ministre de la défense nationale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lassaâd Boutara, ministre plénipotentiaire, chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires étrangères,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Bayoudh, conseiller des services publics, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est habilité à signer, par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chaouki Moatamri, conseiller des affaires étrangères, directeur général des services communs au ministère des affaires étrangères, est habilité à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Tahar Arbaoui, conseiller des affaires étrangères, directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère des affaires étrangères, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Farhani, inspecteur en chef des services financiers, directeur adjoint du budget, de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction générale des services communs au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Achour, inspecteur financier central des affaires étrangères, directeur adjoint de la gestion financière des missions à l'étranger à la direction générale des services…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 3 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mounir Romdhani, contrôleur général des services publics, chef de cabinet du ministre de la santé, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la santé, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 3 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mourad Hezzi, administrateur général de la santé publique, directeur général des services communs au ministère de la santé, est autorisé à signer, par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 3 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Hédi Oueslati, professeur hospitalo-universitaire en médecine, directeur général de la santé au ministère de la santé, est autorisé à signer, par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 3 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Faouzi Yousfi, administrateur général de la santé publique, directeur général de l'unité juridique et du contentieux, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 3 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Sonia Khayat, ingénieur général, directeur général de l'unité de la coopération technique au ministère de la santé, est autorisée à signer, par délégation du ministre de la santé,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 3 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Nozha Moussa épouse Béji, conseiller des services publics, directeur général de l'unité centrale de la formation des cadres au ministère de la santé, est autorisée à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 3 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé Monsieur Naoufel Somrani, inspecteur général de la santé publique, directeur de l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé, est autorisé à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 3 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Chokri Hammouda, professeur hospitalo-urtiversitaire en médecine, directeur des soins de santé de base, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la santé, tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 3 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Samir Ouerghemmi, ingénieur général, directeur de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé, est autorisé à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 3 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Saïd Gharbi, ingénieur en chef, directeur de l'équipement, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la santé, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 3 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Naceur Zaidi, administrateur en chef de la santé publique, directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé, est autorisé à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 3 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mustapha Abdeljalil, ingénieur général, chef de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation et de l'équipement des projets de santé financés dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 3 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Helmi Djebali, administrateur général de la santé publique, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la santé, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
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Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 10 mars 2020
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Salah Abdallah, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de sous-directeur d'enseignement du saint coran et de la coopération avec les associations coraniques islamiques à la direction générale des affaires islamiques au ministère des affaires religieuses à compter du 5 février 2020.
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 10 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmonem Saadaoui, directeur général des services communs au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, est habilité à signer par délégation du ministre…
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