Loi organique n° 2020-31 du 14 juillet 2020, portant approbation d'un accord conclu le 15 avril 2019, entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Organisation internationale de la francophonie, relatif à l'implantation à Tunis d'un bureau régional de l'Organisation pour l'Afrique du nord(1)
Article unique - Est approuvé, l'accord annexé à la présente loi organique, conclu à Tunis le 15 avril 2019 entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Organisation internationale de la francophonie, relatif à l'implantation à Tunis d'un bureau régional de l'Organisation pour l'Afrique du nord.
Lire le texte intégral →Loi organique n° 2020-32 du 14 juillet 2020, portant approbation du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République tunisienne, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie(1)
Article unique - Est approuvé, le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République tunisienne, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie, annexé…
Lire le texte intégral →Loi n° 2020-33 du 14 juillet 2020, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 6 novembre 2019, entre la République tunisienne et la Banque africaine du développement, pour la contribution au financement du projet de développement et de promotion des filières agricoles dans le gouvernorat de Zaghouan(1)
Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 6 novembre 2019, entre la République tunisienne et la Banque africaine du développement, d'un montant n'excédant pas vingt-cinq millions deux cent dix mille (25.210.000) Euros pour la contribution au financement du projet de…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2020-69 du 14 juillet 2020, portant ratification d'un accord conclu le 15 avril 2019 entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Organisation internationale de la francophonie, relatif à l'implantation à Tunis d'un bureau régional de l'Organisation pour l'Afrique du nord
Article premier - Est ratifié, l'accord conclu à Tunis le 15 avril 2019 entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Organisation internationale de la francophonie, relatif à l'implantation à Tunis d'un bureau régional de l'Organisation pour l'Afrique du nord.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2020-70 du 14 juillet 2020, portant ratification du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République tunisienne, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie,
Article premier - Est ratifié, le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République tunisienne, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie, signé…
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2020-71 du 14 juillet 2020, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 6 novembre 2019, entre la République tunisienne et la Banque africaine du développement, pour la contribution au financement du projet de développement et de promotion des filières agricoles dans le gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Est ratifié l'accord de prêt conclu à Tunis le 6 novembre 2019, entre la République tunisienne et la Banque africaine du développement, d'un montant n'excédant pas vingt-cinq millions deux cent dix mille (25.210.000) Euros pour la contribution au financement du projet de développement et de…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2020-440 du 23 juillet 2020
Monsieur Ali Kahia, contrôleur général des services publics, est nommé chef de cabinet du ministre d'Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption à compter du 1er juin 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-441 du 23 juillet 2020
Monsieur Fathi Gharrad, gestionnaire en chef des documents et des archives, est chargé des fonctions de directeur général du greffe au secrétariat général du Tribunal administratif.
Par décret gouvernemental n° 2020-442 du 23 juillet 2020
Monsieur Ali Kahia, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre d'Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption à compter du 1er juin 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-443 du 23 juillet 2020
Madame Samia Hassine, journaliste reporteur, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre d'Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, chargée de la communication, à compter du 1er juin 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-444 du 23 juillet 2020
Est accordée à Monsieur Tarek Ezzine, secrétaire général du conseil d'analyses économiques, et chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement une dérogation d'exercer dans le secteur public à compter du 4 avril 2020 jusqu'au 31 mai 2020.
p. 1600Par décret gouvernemental n° 2020-445 du 23 juillet 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Aymen Bezi, en qualité d'attaché de cabinet du Chef du Gouvernement à compter du 1er juin 2020.
Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2020-446 du 23 juillet 2020
Monsieur Elyes Ezalleg, colonel-major à la garde nationale, est nommé président de l'instance générale des prisons et de la rééducation au ministère de la justice.
Par décret gouvernemental n° 2020-447 du 23 juillet 2020
Monsieur Yassine Rezgui, conseiller au Tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de la justice à compter du 30 avril 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-448 du 23 juillet 2020
Madame Naila Feki, magistrat de troisième grade, est nommée chargé de mission au cabinet de la ministre de la justice à compter du 16 mars 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-449 du 23 juillet 2020
Monsieur Khmousi Bouabidi, magistrat de troisième grade, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de la justice à compter du 1er juin 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-450 du 23 juillet 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Lassaad Bennour en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la justice à compter du 1er mars 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-451 du 23 juillet 2020
Il est mis fin à la nomination de Madame Najet Ben Salah, magistrat de troisième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la justice à compter du 1er juin 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-452 du 23 juillet 2020
Il est mis fin à la nomination de Madame Raoudha Ouersighni, magistrat de troisième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la justice à compter du 1er juin 2020.
Arrêté de la ministre de la justice du 23 juillet 2020, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Jandouba
Article premier - Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2020, par l'immatriculation foncière obligatoire, au rencensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis aux imadats de Kloub Ethirane Nord et Ejwawda délegation de Fernana et l'imadat de Tagma délegation de Ain Drahem gouvernorat…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 13 juillet 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Ben Gaied, ministre plénipotentiaire, chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2020-453 du 20 juillet 2020, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-191 du 25 janvier 2017, relatif à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de
Article premier - Sont ajoutés à l'annexe 1 du décret gouvernemental n° 2017-191 du 25 janvier 2017 susvisé, les matières premières et produits semi-fini n'ayant pas de similaires fabriqués localement suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 23 juillet 2020, fixant les procédures et les modalités de bénéfice de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la bonification du taux d'intérêt sur les nouveaux crédits de gestion et d'exploitation accordés par les banques au profit des établissements et des professionnels opérant dans les secteurs du tourisme et de l'artisanat, y compris les sociétés de gestion touristique
Article premier - L'avantage de la prise en charge par l'Etat de la bonification du taux d'intérêt prévu par l'article 11 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-6 du 16 avril 2020 susvisé, concerne les nouveaux crédits de gestion et d'exploitation octroyés par les banques au profit des établissements et des…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 12 juin 2020
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Karim Balkani, administrateur général de la santé publique, directeur d'administration centrale à l'unité de coordination des activités des directions régionales de la santé au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 17 juin 2020
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Narjes Mansour, inspecteur en chef des services financiers, directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.
Par arrêté du ministre de la santé du 17 juin 2020
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Ibrahim Boudrigua, administrateur général de la santé publique, directeur des ressources humaines à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020
Madame Mouna Trabelsi, inspecteur divisionnaire de la santé publique est chargée des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxtamédicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 17 juin 2020
Monsieur Khemaïs Fhima, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
p. 1605Par arrêté du ministre de la santé du 16 juin 2020
Monsieur Hédi Badri, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de coordination des activités des directions régionales de la santé au ministère de la santé à compter du 6 mai 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020
Le docteur Habib Tounetti, Médecin Major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la promotion des services sanitaires à la direction régionale de la santé de Tataouine à compter du 2 novembre 2020..
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020
Madame Imen Massoud, inspecteur divisionnaire de la santé publique est chargée des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 17 juin 2020
Monsieur Maher Boughanmi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Bou Salem (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 31 décembre 2019.
Par arrêté du ministre de la santé du 17 juin 2020
Monsieur Abderraouf Aydi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Chrarda (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 11 décembre 2019.
Par arrêté du ministre de la santé du 17 juin 2020
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Ezzeddine Marzouk, administrateur en chef de la santé publique, sous-directeur du contrôle de gestion à l'hôpital «Farhat Hached» de Sousse.
Par arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2020
Madame Wajiha Gharbi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital «Charles Nicolle» de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020
Madame Manel Ben Dhia, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020
Le docteur Chadlia Lamouchi, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 13 du du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020
Monsieur Khalil Ghajati, inspecteur régional de la santé publique est chargé des fonctions, d'inspecteur, des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
p. 1606Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020
Madame Narjes Annabi, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020
Madame Fathia Khlifi, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020
Madame Samia Fekhih Amed, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020
Le docteur Olfa Zayen, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020
Le docteur Sami Boughamoura, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020
Madame Amina Oueslati, inspecteur régional de la santé publique est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 17 juin 2020
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Ajcha Abderrazak, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service de l'hôtellerie à la sous-direction des services communs à la direction des services communs et de la maintenance à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
Par arrêté du ministre de la santé du 17 juin 2020
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Hajer Mansour, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service de la gestion financière à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.
Par arrêté du ministre de la santé du 17 juin 2020
Madame Rabiaa Hamdaoui, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de l'admission à la sous-direction de l'admission à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.
p. 1607Par arrêté du ministre de la santé du 17 juin 2020
Madame Hajer Baccouche, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier au centre national de greffe de moelle osseuse (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé).
Par arrêté du ministre de la santé du 17 juin 2020
Madame Mounira Mahdhaoui, infirmier major principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des professions, des établissements et des prestations sanitaires privées à la sous-direction du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Médenine.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juillet 2020
Madame Hayet Harbi, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 20 mai 2020
Les médecins dont les noms suivent sont reconduits dans les fonctions de chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 4 juin 2020
Les médecins dont les noms suivent sont reconduits dans les fonctions de chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et de la transformation digitale
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale du 13 juillet 2020
Madame Raoudha Khlif est nommée chef du programme développement numérique de la mission technologies de la communication et de la transformation digitale, et ce, à compter du 19 mai 2020.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale du 13 juillet 2020
Monsieur Mohamed Amine Zarrouk est nommé chef du programme pilotage et appui de la mission technologies de la communication et de la transformation digitale, et ce, à compter du 17 juin 2020.
Ministère des affaires locales
Arrêté du ministre des affaires locales du 19 juin 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre des…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires locales du 30 juin 2020
Madame Asma El-Zaibi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la création des espaces verts et des parcs à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 6 avril 2020
Monsieur El Walid Gnounou, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la propreté et de l'assainissement à la commune de Gabès.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 6 avril 2020
Monsieur Slim Aloui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires économiques à la commune du Kram.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 30 juin 2020
Madame Hayfa Ben Aley, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la publicité à la commune de Sfax.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 6 avril 2020
Monsieur Mourad Haddar, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations urbaines à la commune de Sakiet Ezzit.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 6 avril 2020
Madame Besma Ben Mustapha, administrateur, est chargée des fonctions d'administrateur d'arrondissement communal de "Sidi Boulbaba à la commune de Gabès" avec rang et avantages de chef de service.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 juillet 2020
Madame Wafa Touati épouse Msaybi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la protection des villes contre les inondations à la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 juillet 2020
Article premier - Sont ouverts au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, au titre de l'année universitaire 2020-2021, quatre (4) concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs en mathématiques et physique (M-P), physique et chimie (P-C), technologie (T) et biologie et…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 juin 2020
Monsieur Hassen Guenichi, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à l'institut supérieur d'informatique et de gestion de Kairouan.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 juin 2020
Madame Chahira Hajlaoui, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 juin 2020
Madame Hanen Ben Ouad épouse Jamoussi, maître de conférences, est chargée des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'école supérieure de commerce de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 juillet 2020
Est annulée la nomination de Madame Sonia Hkiri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, dans le grade d'administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique mentionnée dans l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 mai 2020, portant nomination d'administrateurs en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique parue au Journal officiel de la République tunisienne n° 57 du 19 juin 2020.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 juillet 2020
Est annulée la nomination de Monsieur Kamel Ibrahim, maître de conférences dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur en mathématiques à la faculté des sciences de Bizerte à compter du 30 juin 2018 mentionnée dans l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 22 mai 2019, portant nomination des…
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