Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2021-160 du 27 octobre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Tabarka et Amiret El Fhoul pour l'année 2021
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale de Tabarka, du gouvernorat de Jandouba et de la circonscription électorale Amiret El Fhoul du gouvernorat de Monastir, sont convoqués le dimanche 26 décembre 2021 pour l'élection des membres des deux conseils municipaux de Tabarka et Amiret El Fhoul.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Arrêté de la cheffe du gouvernement du 22 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, une délégation est donnée à Monsieur Amine Ben Amor, directeur général à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement à l'effet de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la cheffe du gouvernement du 22 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, une délégation est donnée à Monsieur Mhamed Mahjoub, directeur général à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement à l'effet de…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-184 du 22 octobre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ridha Ben Mohamed Salah Ben Ammar Ben Najem fils de Halima Ben Hassine né le 16/04/1972 à Tunis, domicilié à Terrain Hssine Gharbi Douar Hicher, Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*037 datée du 09/07/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-185 du 22 octobre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haykel Ben Khmaies Ben Ammar Saidani fils de El Faiza Khemiri Tibini né le 26/10/1980 à Tunis, domicilié à 13 rue 4556 Hrairia Cité Ezzouhour Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*690 datée du 11/11/2002, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-186 du 22 octobre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Abelrazzak Ben Mohamed Khiari fils de Aziza Nabli né le 22/05/1984 à Tunis, domicilié à 9, Rue Aboulkacem Zahraoui Boumhal Ben Arous, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*289 datée du 24/01/2008, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-187 du 22 octobre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel Ben Mohamed Ben Dhaw Alghandri fils de Hedhom Alghandri né le 06/06/1986 à Ben Guerden, domicilié à Tabii Ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*616 datée du 23/10/2003, pour une période de six mois renouvelables.
p. 2397Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-188 du 22 octobre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Farhat Ben Mesbah Ben Amor Mars fils de Rim DhifAllah né le 01/11/1983 à Ben Guerden, domicilié à Jalel Ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*924 datée du 06/11/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-189 du 22 octobre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haythem Ben Belkacem Ben Ahmed Ben Salem fils de Romdhana Bent Amor né le 01/04/1980 à Chrarda, domicilié à Chrarda Kairouan, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*938 datée du 14/08/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-190 du 22 octobre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Najib Ben Hssin Ben Mohamed Manita fils de Hedhom Zagrouba né le 13/04/1992 à Ben Guerden, domicilié à Tabii Ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*261 datée du 26/04/2007, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-191 du 22 octobre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Wanes Ben Hssin Ben Mohamed Fkih Hssin fils de Najiba Njim né le 08/01/1982 à Mahdia, domicilié à 01 rue Jawher Skili Mahdia, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*300 datée du 02/04/2003, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-192 du 22 octobre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Mondher Ben Hedi Kasmi fils de Fatma Yahyaoui né le 23/05/1991 à Tunis, domicilié à Maison n° 729 cité 7 novembre Cité Khaled Ibn Walid Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*079 datée du 15/03/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-193 du 22 octobre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yahya Ben Arbi Ben Mohamed Ghazali fils de Nour Alhouda Zghib né le 05/07/1985 à Sousse, domicilié à 06 rue Hedi Menjli Ras Tabia Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*563 datée du 08/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-194 du 22 octobre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Atef Ben Abdelaziz Ben Mohamed Dhaouadi fils de Najet Mersani né le 25/06/1982 à Mateur, domicilié à 528 Cité Omrane Mateur Bizerte, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*424 datée du 25/09/2001, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-195 du 22 octobre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Noureddin Ben Taher Ben Alhadj Belkacem Chouchen fils de Aicha Hrabi né le 07/01/1980 à Wled Hafouz, domicilié à Chouachnia Wled Hafouz Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*223 datée du 04/03/2004, pour une période de six mois renouvelables.
p. 2398Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-196 du 22 octobre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jihed Ben Naser Ben Rebii Chandoul fils de Jamila Gaaloul né le 08/08/1989 à Jerba, domicilié à Joref Sidi Makhlouf Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*807 datée du 24/03/2009, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-197 du 22 octobre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Chamseddine Ben Abdelrahmen Ben Cherif Sandi fils de Iljia Ibrahim né le 22/04/1986 à Tunis, domicilié à 01 rue 6974 Cité Intilaka Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*348 datée du 03/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-198 du 22 octobre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mesbah Ben Hbib mahmoudi fils de Khadhra Bent Amor né le 20/11/1985 à Ben Guerden, domicilié à Jalel KM 3,5 Ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*504 datée du 16/04/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-199 du 22 octobre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jameleddine Ben Mohamed Salah Ben Salem Ben Moussa fils de Wasila Baya né le 14/01/1990 à Sidi Alheni, domicilié à Sidi Alhani Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*285 datée du 11/06/2009, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-200 du 22 octobre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Bouzid fils de Omsaad Bent Mohamed né le 09/06/1988 à Zaafaran, domicilié à Zaafaran Douz Gbeli, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*487 datée du 04/04/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-201 du 22 octobre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khalil Ben Ammar Ben Othmen Mansouri fils de Jomaa Slougi né le 24/05/1991 à Hay Azouhour, domicilié à kamor Hassi Lfarid Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*618 datée du 19/01/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-202 du 22 octobre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Houssem Ben Ezzeddine Ben Khlifa Thlithi fils de Zakia Ayadi né le 19/07/1992 à Hassi Lfarid, domicilié à Hassi Lfarid kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*158 datée du 01/09/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-203 du 22 octobre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hatem Ben Alaid Ben Mohamed Basdouri fils de Chalbia Basdouri né le 22/11/1979 à Ben Oun, domicilié à Cité Ali Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*408 datée du 23/01/2001, pour une période de six mois renouvelables.
p. 2399Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-204 du 22 octobre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussama Ben Hssin Ben Mabrouk Lkhazri fils de Henda Bent Cherif né le 27/04/1992 à Jendouba, domicilié à Cité Alhedi Ben Hssin Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*745 datée du 21/05/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-205 du 22 octobre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Ibrahim Ben Salah Basdouri fils de Chagra Basdouri né le 02/07/1984 à Ben Oun, domicilié à Farik Elbsadria Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*239 datée du 03/09/2001, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-206 du 22 octobre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Karim Ben Albeji Ben Ammar Chaachoui fils de Fatma Dachraoui né le 29/1/1977 au Kef, domicilié à 07 Cité Hrouch Eldir El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*957 datée du 30/03/1998, pour une période de six mois renouvelables.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021
Le commissaire de police de 1ère classe Sami Hichri, directeur général de la sûreté nationale, est nommé chef de programme de la sûreté nationale au ministère de l'intérieur à compter du 18 août 2021.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021
Le colonel major de la garde nationale Chokri Riahi, directeur général commandant de la garde nationale, est nommé chef de programme de la garde nationale au ministère de l'intérieur à compter du 18 août 2021.
Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 27 octobre 2021, relatif à la fixation de la date d'ouverture et de clôture et les conditions de souscription à la troisième tranche de l'emprunt obligataire national 2021
Article premier - Les souscriptions à la troisième tranche de l'emprunt obligataire national 2021 sont ouvertes à compter du 3 novembre 2021 et sont clôturées le 12 novembre 2021, la clôture des souscriptions peut se faire avant cette date comme elle peut être prorogée.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2021- 146 du 20 octobre 2021 complétant le décret gouvernemental n° 2021- 418 du 08 Juin 2021
BULLETIN DE SOUSCRIPTION N°
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 29 octobre 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal administratif, Monsieur Youssef Zouaghi, directeur général des douanes, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances, tous…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 29 octobre 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal administratif, le colonel major des douanes Jilani Romdhane, contrôleur général chargé de la division des directions du soutien, à la direction…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 29 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal administratif, le colonel major des douanes Mohamed Osman, directeur de la gestion des ressources humaines, à la direction générale des douanes,…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 29 octobre 2021, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - La ministre des finances délègue à Monsieur Idris Gharbi, colonel major des douanes, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 29 octobre 2021, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - La ministre des finances délègue à Monsieur Fethi Homrani, colonel major des douanes, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 29 octobre 2021, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - La ministre des finances délègue à Monsieur Ali Dhiab, colonel major des douanes, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 29 octobre 2021, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - La ministre des finances délègue à Monsieur Lassad Balti, colonel major des douanes, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 29 octobre 2021, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - La ministre des finances délègue à Monsieur Taoufik Jalouli, colonel major des douanes, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 29 octobre 2021, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - La ministre des finances délègue à Monsieur Mustapha Gammoudi, colonel major des douanes, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 29 octobre 2021, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - La ministre des finances délègue à Monsieur Tarek Kerkeni, colonel major des douanes, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 29 octobre 2021, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - La ministre des finances délègue à Madame Istabrak Amous épouse Hdiji, colonel major des douanes, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 29 octobre 2021, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - La ministre des finances délègue à Monsieur Nabil Boujelben, colonel major des douanes, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 29 octobre 2021, portant délegation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - La ministre des finances délègue à Monsieur Mohamed Tizaoui, colonel major des douanes, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 19 octobre 2021
Sont désignés membres de la commission chargée de l'examen des demandes d'indemnisation au titre des dégâts matériels directs résultant des inondations survenues au gouvernorat de Nabeul le 22 septembre 2018 et mentionnée à l'article 7 du décret gouvernemental n° 2019-614 du 12 juillet 2019, fixant les zones et les périodes couvertes par l'indemnisation, les modalités, les procédures et les conditions d'intervention du fonds de garantie des assurés stipulées dans le cadre d'application des dispositions de la loi n° 24-2019 du 12 mars 2019 relative à la réparation des dommages subis par les entreprises économiques et résultant des inondations, Madame et Monsieur :
- Abir Naceur : représentante du ministère du tourisme et ce en remplacement de Monsieur Issam Hamemi.
- Mostfa Kotrane : représentant de l'entreprise chargée de la gestion du fonds de garantie des assurés et ce en remplacement de Monsieur Adnen Saiem.
Par arrêté de la ministre des finances du 19 octobre 2021
Monsieur « Iskander Harizi » est désigné membre de la commission de garantie des assurés mentionnée à l'article 3 du décret n° 2002-418 du 14 février 2002, fixant les conditions d'intervention, les modalités de fonctionnement et les modes de financement du fonds de garantie des assurés représentant des entreprises d'assurances vie, et ce, en remplacement de Madame Mariem Ezzine.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Youcha, travailleur social général, chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires sociales, est…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 19 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ibrahim Chebili, ingénieur général, directeur général des services communs (section industrie), est habilité à signer par délégation de la ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 19 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hanen Gargouri épouse Dhiab, administrateur général, directrice des affaires administratives et financières (section industrie), est habilitée à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 19 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Riadh Berjeb, directeur de la sécurité, est habilité à signer par délégation de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 20 octobre 2021
Monsieur Hamma Saidi est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'Office national de la télédiffusion en remplacement de Monsieur Mohsen Somai, et ce à compter du 24 juillet 2018 (à titre de régularisation).
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 20 octobre 2021
Madame Hajer Ghenimi épouse Cherni est nommée membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'administration de l'Office national de la télédiffusion en remplacement de Monsieur Jawher Ferjaoui, et ce, à compter du 4 mai 2021.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 20 octobre 2021
Monsieur Abdelkader Sahli est nommé membre représentant le ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, au conseil d'entreprise de l'Agence nationale des fréquences en remplacement de Monsieur Ezzedine Tiss, et ce, à compter du 28 mai 2021.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 20 octobre 2021
Madame Leila Kessentini est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration du Pôle technologique « Smart Tunisian Technoparcs », et ce, en remplacement de Monsieur Kabil Dehmani.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 20 octobre 2021
Monsieur Chaouki Chihi est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'entreprise du Centre national de l'informatique en remplacement de Madame Thouraya Ezzine, et ce, à compter du 29 juillet 2021.
ET DES AFFAIRES FONCIERES
Ministère des domaines de l'État
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier – Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nabil Abidi, chef du cabinet, est autorisé à signer par délégation du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, tous les actes intéressant les services…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier – Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderazek Ben Fraj, secrétaire général du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est autorisé à signer par délégation du ministre des domaines de l'Etat…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 octobre 2021, portant délegation de signature
Article premier – Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Jebali, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur général des services communs, est autorisé à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 octobre 2021, portant délegation de signature
Article premier – Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ramzi Jalel, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, chef du corps du contrôle général des domaines de l'Etat et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier – Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Saighi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur général de l'acquisition et de la délimitation, est…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement
Arrêté de la ministre de l'environnement du 13 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Dalinda Ezeddine, administrateur général, chargée des fonctions de directrice générale des affaires administratives et financières au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'environnement du 13 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mondher Belhaj Mohamed, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur des affaires financières au ministère de l'environnement est habilité…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'environnement du 13 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Bejaoui Leila, administrateur en chef, chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines, de la formation et des concours au ministère de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 29 octobre 2021
Monsieur Afif Sbabti, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'Institut supérieur des sciences religieuses de Tunis.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2004-1020 du 26 avril 2004, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Ministère des affaires culturelles
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2021, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, susvisé, Monsieur Youssef Ben Brahim, conseiller des services publics, occupant l'emploi de chef du cabinet, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires culturelles, les rapports de traduction…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Youssef Ben Brahim, conseiller des services publics, occupant l'emploi de chef du cabinet, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires culturelles, tous…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Mesdames et Messieurs cités dans le tableau ci-après, sont habilités à signer par délégation de la ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant…
Lire le texte intégral →Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-28 du 21 octobre 2021 fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Kalaâ Kebira pour l'année 2022
Article premier - La présente décision fixe le calendrier des élections municipales partielles pour l'année 2022, dans la municipalité de Kalaâ Kebira du gouvernorat de Sousse.
Lire le texte intégral →Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-29 du 21 octobre 2021 fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Sakiet Ezzit pour l'année 2022
Article premier - La présente décision fixe le calendrier des élections municipales partielles pour l'année 2022, dans la municipalité de Sakiet Ezzit du gouvernorat de Sfax.
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