Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 4 novembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la défense nationale
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la défense nationale est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 4 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2021
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le jeudi 30 décembre 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2021.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 4 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2021
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le jeudi 30 décembre 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au titre de l'année…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 4 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2021
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le jeudi 30 décembre 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au titre de l'année 2021.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 4 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques au titre de l'année 2021
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le jeudi 30 décembre 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques au titre de l'année 2021.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 4 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2021
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le mercredi 29 décembre 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2021.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 4 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2021
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le mercredi 29 décembre 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2021.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 4 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2021
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le mercredi 29 décembre 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2021.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 4 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2021
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le mercredi 29 décembre 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2021.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la défense nationale du 9 novembre 2021
Monsieur Kamel Kdis est nommé membre représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'entreprise du Centre national de la cartographie et de la télédétection, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Youssef, et ce à compter du 11 décembre 2019 (à titre de régularisation).
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 9 novembre 2021
Monsieur Maher Gaib, conseiller des services publics, est nommé membre représentant du ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise du centre national de la cartographie et de la télédétection, en remplacement de Monsieur Chedly Kraiem Mrabet, et ce à compter du 10 juillet 2021.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Shaiek, conseiller des services publics, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Rdifi, contrôleur général des services publics, chargé des fonctions d'inspecteur central des services du ministère de l'intérieur, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ahlem Kharbech épouse Ben Khlifa, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur général des études juridiques et du contentieux au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Dorgham, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Issam Hamrouni, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs au ministère de l'intérieur pour…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Rgaya, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires régionales au ministère de l'intérieur, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier-paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Khemaies, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef de l'unité de la programmation, de la planification et de la tutelle au secrétariat général…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kacem Zahri, médecin major de la santé publique, chargé des fonctions de directeur des services de santé au ministère de l'intérieur, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slimane Arbi, gestionnaire général de documents et d'archives, chargé des fonctions de directeur de la documentation et des archives au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Helmi Moelhi, ingénieur en chef, chargé des fonctions de chef de l'unité de la coordination, de la logistique et des marchés au secrétariat…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Marrak, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et des équipements, à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bacem Zaghdoudi, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Zermani, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur des finances et de la comptabilité à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Labiedh, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère de l'intérieur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Aymen Ayari, conseiller des services publics, chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction générale des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Saïda Klibi épouse Mnasri, administrateur général de l'intérieur, chargée des fonctions de sous-directeur des concours, des examens professionnels, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Iadh Zaiem, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines, à la direction générale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Chtioui, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur des prestations communes à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Faouzi Ouertani, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de bureau de la logistique et des moyens au secrétariat général au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Najoua Bahloul épouse Joubali, ingénieur général, chargée des fonctions de chef de bureau de la planification et de la programmation, au secrétariat…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hasna Ben Aziza, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs, au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jaouhar Aissaoui, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur des services financiers à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ons Darouich, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de chef du bureau de la tutelle au secrétariat général au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Aymen Ben Nacer, ingénieur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des affaires foncières, à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sabiha Hadji, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de sous-directeur d'indemnisation des accidents de travail et des maladies…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lassâad Mejri, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de bureau des missions, à l'unité de la coordination, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Harbaoui, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service de la gestion des fonctionnaires et des ouvriers…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Chebli, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur des matériels et des approvisionnements, à la direction…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Atef Mejri, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hayet Zgarni épouse Chtioui, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité à la direction générale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rabii Djebbi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, chargé des fonctions de chef de section de la planification au secrétariat général du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hanen Ghali, administrateur général de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service des ateliers à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Chedlia Habbassi épouse Bougrine, administrateur général de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service des approvisionnements en matières…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Saloua Gabsi, administrateur conseiller en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service de l'habillement à la direction générale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Sellimi, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de la section des missions intérieures, au secrétariat général au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Elyes Rouetbi, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Lobna Ghayaza épouse Nasfi, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service des concours, des examens professionnels, à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belgacem Ayari, administrateur de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service des études, des statuts particuliers et de la loi des cadres, à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Aymen Mzoughi, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service des équipements, à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Ghariani, technicien en chef, chargé des fonctions de chef de service des programmes de construction et de l'entretien des bâtiments à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Fareh, technicien en chef, chargé des fonctions de chef de service de l'imprimerie, à la direction générale des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Bel Hadj Mabrouk, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service des stages, de la formation et de recyclage…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Samir Torjmane, technicien en chef, chargé des fonctions de chef de la section de la programmation et du suivi au secrétariat général au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Radhouan Abidi, analyste central, des fonctions de chef de service des acquisitions immobilières et des affaires foncières, à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Wassim Chaabani, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Souad Jeljeli, analyste central, chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents de la garde nationale à la direction…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Wissem Gratti, technicien principal, chargé des fonctions de chef de service d'indemnisation des accidents de travail et des maladies professionnelles…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amenallah Zribi, gestionnaire de documents et d'archives, chargé des fonctions de chef service de l'ordonnancement des dépenses du matériel, de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 octobre 2021
Monsieur Aymen Ayari, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'indemnisation et des dépenses médicales à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 octobre 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Mohamed Aymen Ben Nacer, ingénieur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des affaires foncières à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 octobre 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Sahbi Ouechtati, analyste central, chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, relevant du ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 octobre 2021
Le capitaine de la garde nationale, Khaled Mraidi, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection centrale du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 octobre 2021
Le capitaine de la garde nationale, Hamza Maoui, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection centrale du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 2021, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux
Article premier - Est approuvé, l'avenant n° 2 à la convention sectorielle des médecins libéraux, annexé au présent arrêté, conclu entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux, en date du 27 septembre 2021.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement
Par arrêté de la ministre de l'environnement du 1er novembre 2021
Madame Dalinda Ezeddine la directrice générale des affaires administratives et financières est chargée des fonctions de chef de programme pilotage et appui au ministère de l'environnement à compter du 11 octobre 2021.
Madame Dalinda Ezeddine est nommée ordonnateur secondaire du budget du programme pilotage et appui mission environnement.
p. 2524Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-30 du 2 novembre 2021 fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité d'Azmour pour l'année 2022
Article premier - La présente décision fixe le calendrier des élections municipales partielles pour l'année 2022, dans la municipalité d'Azmour du gouvernorat de Nabeul.
Lire le texte intégral →Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-31 du 2 novembre 2021 fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Tabarka pour l'année 2022
Article premier - La présente décision fixe le calendrier des élections municipales partielles pour l'année 2022, dans la municipalité de Tabarka du gouvernorat de Jendouba.
Lire le texte intégral →Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle
Décision de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle n° 2021-4 du 1er novembre 2021, fixant les conditions de prestation des services par les établissements privés de production audiovisuelle aux établissements de la communication audiovisuelle(1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.