Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 7 du 18 janvier 2022

Journal Officiel · publié le 18 janvier 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 31 pages · 95 textes

Présidence de la République

p. 183

Décret Présidentiel n° 2022-43 du 18 janvier 2022, portant déclaration de l'état d'urgence

Article premier - L'état d'urgence est déclaré sur tout le territoire de la République tunisienne pour une durée d'un mois, et ce, à compter du 20 janvier 2022 jusqu'au 18 février 2022.

Lire le texte intégral →
p. 183

Par décret Présidentiel n° 2022-46 du 18 janvier 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdessattar Ben Moussa en tant que médiateur administratif.

Présidence du gouvernement

p. 183

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 17 janvier 2022, portant report des délais des épreuves écrites du concours d'entrée au cycle supérieur à l'école nationale d'administration au titre de l'année 2021

Article premier - Sont reportés les délais des épreuves écrites du concours d'entrée au cycle supérieur à l'école nationale d'administration au titre de l'année 2021 au 5 mars 2022 et jours suivants au lieu du 22 janvier 2022 et jours suivants.

Lire le texte intégral →

Conseil supérieur de la magistrature

p. 184

Par décision du conseil de la magistrature judiciaire n° 2022-8 du 4 janvier 2022

La démission de Monsieur Hafedh Abidi, juge de troisième grade, est acceptée à compter du 4 janvier 2022.

Ministère de la justice

p. 184

Décret Présidentiel n° 2022-44 du 18 janvier 2022, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, portant organisation des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire et fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels spécifiques les concernant

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 44 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :

Lire le texte intégral →

Ministère de l'intérieur

p. 185

Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taher Boussaada, administrateur général, chef de cabinet du ministre de l'intérieur est habilité à signer par délégation du ministre de l'intérieur, tous les actes entrant…

Lire le texte intégral →
p. 186

Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ghazeh, conseiller des services publics, chargé des fonctions d'inspecteur central des services du ministère de l'intérieur est habilité à…

Lire le texte intégral →
p. 187

Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 décembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Aymen Ayari, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur d'indemnisation et des dépenses médicales à la direction générale des…

Lire le texte intégral →
p. 187

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 janvier 2022

Monsieur Riadh Salhi, gestionnaire en chef de documents et d'archives est nommé au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au ministère de l'intérieur.

p. 187

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 décembre 2021

Monsieur Taher Boussaada, chef du cabinet du ministre de l'intérieur, est nommé chef de programme de la protection civile au ministère de l'intérieur à compter du 11 novembre 2021.

p. 187

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 7 janvier 2022

Est désigné le colonel major Kais Fatnassi membre de la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation, membre représentant, le ministère de l'intérieur, au lieu de Monsieur Sadok Fnina.

Ministère des finances

p. 187

Arrêté de la ministre des finances du 17 janvier 2022, fixant le calendrier de paiement de l'impôt dû au titre des résultats réalisés au cours de l'année 2020 par les entreprises touristiques, les entreprises du secteur de l'artisanat et les entreprises affectées par les répercussions de la propagation du Coronavirus

Article premier - Les entreprises touristiques, les entreprises du secteur de l'artisanat et les entreprises affectées par les répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 » telles que définies par le décret gouvernemental n° 2020-308 du 8 mai 2020 susvisé, peuvent payer l'impôt dû au titre des résultats…

Lire le texte intégral →
p. 188

Arrêté de la ministre des finances du 30 décembre 2021, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996, modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes et en application des dispositions de l'article 51 du décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut…

Lire le texte intégral →
p. 189

Arrêté de la ministre des finances du 30 décembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Najet Omrani Jaouadi directeur général de la douane au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation de la ministre des finances tous les…

Lire le texte intégral →
p. 189

Par arrêté de la ministre des finances du 30 décembre 2021

Madame Najet Omrani Jaouadi, directeur général de la douane, est désignée chef du programme douane à la mission des finances à compter du 24 décembre 2021.

p. 189

Par arrêté de la ministre des finances du 30 décembre 2021

Il est mis fin à la désignation de Monsieur Youssef Zouaghi, magistrat du troisième grade, en qualité de chef du programme douane à la mission des finances à compter du 24 décembre 2021.

Ministère de l'économie et de la planification

p. 189

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 18 janvier 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Belgacem Ayed, ingénieur général, chef de comité général du développement sectoriel et régional au ministère de l'économie et de la planification, est…

Lire le texte intégral →
p. 190

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 10 décembre 2021

Monsieur Hafeth Gnouou, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'économie et de la planification.

p. 190

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 10 décembre 2021

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'économie et de la planification :

  • Imen Zaoui,
  • Ahmed Louhichi.
p. 190

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 10 décembre 2021

Les techniciens en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques, au ministère de l'économie et de la planification :

  • Akram Tarhouni,
  • Fatma Hintati Bouhamed

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 190

Arrêté de la ministre du Commerce et du développement des exportations du 18 janvier 2022, relatif au renouvellement de l'exemption du contrat de franchise des dispositions de l'article 5 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015 relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne commerciale étrangère " Papa John's Pizza " dans le secteur de la restauration rapide

Article premier - Est renouvelé à la société "Ghali De Restauration" l'exemption au sens de l'article 6 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015 relative à la réorganisation de la concurrence et des prix relative à la réorganisation de la concurrence et des prix accordée par l'arrêté du ministre du commerce du 5…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 192

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 novembre 2021

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur général:

  • Wafa Ben Hamouda,
  • Mohamed Naceur Baccar,
  • Wahib Mehri.
p. 192

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 novembre 2021

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire:

  • Sana Kalthoum,
  • Hani Hadj Ammar,
  • Sofien Sghaier,
  • Ines Tliba El Kamel,
  • Fatma Arfaoui,
  • Nadia Brik,
  • Jihène Hellal,
  • Hatem Ouled Ahmed Ben Ali,
  • Naouel Fatnassi,
  • Emna Ayari Fakhfakh,
  • Idriss Ben Naila,
  • Mounir Hadj Hammouda,
  • Kaddour Hosni,
  • Ramzi Bargaoui,
  • Chiraz Ressaissi.
p. 192

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er décembre 2021

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques :

  • Faouzi El Batti,
  • Naima Osman Ladjmi,
  • Hamza Bahri,
  • Kamel J'lel,
  • Mohamed Feki,
  • Ammar Rabhi,
  • Mounir Abdelmalek,
  • Najet Boughanmi Nsaibia,
  • Lotfi Ellough,
  • Wadii El Euch,
  • Jalel Hasnaoui,
  • Imed Bachhamba,
  • Sadok Missaoui,
  • Souad Bassou Ben Sassi,
  • Adel Saïed,
  • Chedli Karra,
p. 193
  • Habib M'rabet,
  • Rabâa Ben Salah,
  • Khaled Ben Abdelâali,
  • Fethi Ben Salah Ben Ali Ksiksi,
  • Jounaidi Brinsi,
  • Sassi Dey.
p. 193

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 novembre 2021

Monsieur Bilel Boulâabi ingénieur principal à la régie des sondages hydrauliques est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques et ce à compter du 13 juillet 2021.

p. 193

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 novembre 2021

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur formateur en chef en agriculture et pêche:

  • Lilia Ines Trabelsi,
  • Jihène Houidhak,
  • Salah Tabassi,
  • Mongia Jebehi,
  • Faouzia Marzougui,
  • Islem Ben Ayed,
  • Hana Ben AbdAllah,
  • Mariem Bousitta,
  • Mohamed Chnina.
p. 193

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 novembre 2021

Les candidats dont les noms suivent sont nommés par voie de promotion exceptionnelle dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques:

  • Taieb Dabbar,
  • Imed Aissa Najar,
  • Sonia Ayeb,
  • Ali Belkilani,
  • Lassâad Khouildi,
  • Khaled Bourguiba,
  • Lazhar Douss,
  • Faouzi Lâaarbi.
p. 193

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 novembre 2021

Les candidats dont les noms suivent sont nommés par voie de promotion exceptionnelle dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques:

  • Moez Feki,
  • Borhen Dridi,
  • Ines Kaabechi,
  • H'dhiba Chnini,
  • Mehdi Hammouda,
  • Samir Sghaier,
  • Adel H'midi,
  • Moez Ben Chehida,
  • Sofiène Balti,
  • Issam Bichebbi,
  • Lamia Methnani Salem,
  • Karima Jebali,
  • Khaled Nasri,
  • Mehdi Ferchichi,
  • Ikram Jouini Ayadi,
  • Mohamed Elkhamas Jebli
  • Kais Daly,
  • Najet Belhadj Yahya.
p. 193

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 novembre 2021

Les candidats dont les noms suivent sont nommés par voie de promotion exceptionnelle dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles et ce à compter du 7 juin 2021 :

  • Aida Fateh,
  • Mohsen Mezlini,
  • Sofiène Kouki,
  • Tarek Abbessi,
  • Abderrazzak Jallali.
p. 194
p. 194

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 novembre 2021

Sont nommés membres de la commission nationale de l'agriculture biologique Mesdames et Messieurs :

Lire le texte intégral →
p. 194

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 novembre 2021

Il est mis fin à la nomination du docteur Mahmoud Atiri médecin vétérinaire sanitaire major - sur sa demande - en qualité de médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire et ce à compter du 24 décembre 2019.

Rectificatif

A l'arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim du 26 février 2021, portant nomination dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles paru au Journal officiel de République tunisienne n° 29 du 30 mars 2021.

Lire :

Monsieur Moez Ben Ibrahem est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

Au lieu de :

Monsieur Moez Brahem est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

Ministère de l'éducation

p. 194

Arrêté du ministre de l'éducation du 17 janvier 2022, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement des surveillants généraux en chef hors classe du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation, au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 28 février 2022 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement des surveillants généraux en chef hors classe du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation.

Lire le texte intégral →
p. 195

Arrêté du ministre de l'éducation du 17 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général en chef au corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 28 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général en chef au corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation.

Lire le texte intégral →
p. 196

Arrêté du ministre de l'éducation du 17 janvier 2022, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement des surveillants généraux en chef du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation, au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 28 février 2022 et jours suivants, un concours sur dossiers pour le recrutement des surveillants généraux en chef du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation.

Lire le texte intégral →
p. 196

Arrêté du ministre de l'éducation du 17 janvier 2022, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement des surveillants généraux du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation, au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 28 février 2022 et jours suivants, un concours sur dossiers pour le recrutement des surveillants généraux du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation.

Lire le texte intégral →
p. 197

Arrêté du ministre de l'éducation du 17 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller du corps des surveillant exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 28 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller du corps des surveillant exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation.

Lire le texte intégral →
p. 198

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 janvier 2022, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhamid Sahli M'sakni, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur général du bâtiment et de l'équipement…

Lire le texte intégral →
p. 198

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 janvier 2022, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Samia Zayani, ingénieur général, chargée des fonctions de chef d'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de soutien de l'enseignement primaire financé par…

Lire le texte intégral →
p. 199

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 janvier 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khemaies Bouali, inspecteur général expert en éducation, chargé des fonctions de directeur général de l'inspection générale de la pédagogie de…

Lire le texte intégral →
p. 200

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 janvier 2022, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Sebri, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions d'inspecteur général administratif et financier à l'inspection…

Lire le texte intégral →
p. 200

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 janvier 2022

Monsieur Walid Mejri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur de cellule de gouvernance au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 14 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 200

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 janvier 2022

Madame Rebeh Jouili, administrateur en chef de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel de l'administration centrale à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 200

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 janvier 2022

Monsieur Mohamed Amine Abidi, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de centre régional de maintenance à Jendouba au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 16 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 200

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 janvier 2022

Monsieur Habib Idoudi, conseiller praticien principal émérite hors classe en éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Tunis I.

p. 201
p. 201

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 janvier 2022

Monsieur Taoufik Zaara, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation au Kef.

p. 201

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 janvier 2022

Monsieur Lotfi Msoli, professeur de l'enseignement secondaire émérite, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

p. 201

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 janvier 2022

Monsieur Nebil Guesmi, professeur de l'enseignement secondaire émérite, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance à Béja au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 201

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 janvier 2022

Monsieur Raouf Jbali, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 201

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 janvier 2022

Madame Asma Medini, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

p. 201

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 janvier 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kamel Dakhli, professeur principal émérite, en qualité de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Béja.

p. 201

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 janvier 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lotfi Bouraoui, professeur émérite des écoles primaires, en qualité de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 201

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 janvier 2022

Il est mis fin aux fonctions de Madame Saloua Jouini, administrateur conseiller de l'éducation, en qualité de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 201

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 janvier 2022

Il est mis fin aux fonctions de Madame Ibtissem Riahi, administrateur conseiller de l'éducation, en qualité de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 201

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 janvier 2022

Il est mis fin aux fonctions de Madame Choubaila Cherni, surveillant conseiller, en qualité de chef d'unité des œuvres scolaires au Kef (El Ksour) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 201

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 décembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Helmi Mardassi, biologiste principal, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous…

Lire le texte intégral →
p. 202

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2021

Les cadres dont les noms suivent sont chargés des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement et de recherche aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Carthage, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEtablissement
Moez TrabelsiAdministrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueEcole nationale des sciences et technologies avancées de Borj Cédia
Mohamed Ali KroumaAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueInstitut supérieur des sciences et des technologies de l'environnement de Borj Cédia
Hamouda LimamAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueEcole supérieure de l'audiovisuel et du cinéma à Gammarth
p. 202

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2021

Les dames dont les noms suivent sont chargées d'emplois fonctionnels aux établissements d'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'université de Carthage, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Nadia Ben Frej épouse KhbouAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de la recherche à l'école supérieure de la statistique et de l'analyse de l'information
Amel Guettiti épouse NagraAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de la recherche à l'école supérieure de l'audiovisuel et du cinéma à Gammarth
p. 203
p. 203

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 décembre 2021

Madame Asma Hfaiedh, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Carthage.

p. 203

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 décembre 2021

Madame Imen Aloui, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 203

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 décembre 2021

Il est mis fin à la nomination de Madame Samia Charfi Kaddour, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de chef de programme "deuvres universitaires", à compter du 20 septembre 2021.

Ministère des technologies de la communication

p. 203

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 23 décembre 2021

Madame Monia Jendoubi est nommée membre du comité de labélisation représentante du ministère des technologies de la communication pour une durée de trois ans en remplacement de Monsieur Hassen Harrabi.

p. 203

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 18 janvier 2022

Les ingénieurs en chef au ministère des technologies de la communication, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur général à compter du 20 mai 2021 :

  • Slah Bouhari,
  • Noureddine El Ayeb.
p. 203

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 18 janvier 2022

Les inspecteurs en chef des communications au ministère des technologies de la communication, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'inspecteur général des communications à compter du 6 mai 2021 :

  • Sonia GharsAllah,
  • Naoufel Bouzid.
p. 203

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 18 janvier 2022

Madame Mariem Chwaiekh administrateur en chef au ministère des technologies de la communication est nommée dans le grade d'administrateur général à compter du 15 décembre 2021.

p. 203

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 18 janvier 2022

Les ingénieurs principaux au ministère des technologies de la communication, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef à compter du 20 mai 2021 :

  • Amna Dagnou,
  • Naim Hamdi.
p. 204
p. 204

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 18 janvier 2022

Les inspecteurs centraux des communications au ministère des technologies de la communication, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'inspecteur en chef des communications à compter du 6 mai 2021 :

  • Riadh Abdennour,
  • Saloua Maatoug épouse Shili.
p. 204

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 18 janvier 2022

Les administrateurs conseillers au ministère des technologies de la communication dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef à compter du 15 décembre 2021 :

  • Nabil Arfaoui,
  • Rim Chouchene,
  • Mouna Balti.
p. 204

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 18 janvier 2022

Les gestionnaires conseillers de documents et d'archives au ministère des technologies de la communication, dont les noms suivent, sont nommées dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives à compter du 5 mai 2021 :

  • Tounes Khalfaoui,
  • Nadia Ben Romdhane.
p. 204

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 18 janvier 2022

Madame Fatma Naceur Hamdi, conservateur des bibliothèques ou de documentation au ministère des technologies de la communication est nommée dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à compter du 4 mai 2021.

p. 204

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 décembre 2021

Monsieur Adel Oueslati est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'Office National de la Télédiffusion, et ce en remplacement de Monsieur Hamma Saidi.

p. 204

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 18 janvier 2022

Madame Sana Haouari est nommée chef de programme développement numérique de la mission technologies de la communication, et ce à compter du premier décembre 2021.

Ministère des transports

p. 204

Arrêté du ministre des transports du 14 janvier 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sonia Jlassi épouse Ben Ammar, conseiller de services publics, secrétaire général du ministère des transports, est habilitée à signer par délégation du ministre des…

Lire le texte intégral →
p. 205

Par arrêté du ministre des transports du 16 décembre 2021

Monsieur Belhassen Menyaoui, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de transport de marchandises à la direction générale des transports terrestres au ministère des transports.

p. 205

Par arrêté du ministre des transports du 16 décembre 2021

Monsieur Mohamed Béchir Ben Mohamed, administrateur général, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction régionale du transport du gouvernorat de Kébili.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 205

Par arrêté du ministre des transports du 30 décembre 2021

Madame Basma Nsira épouse Nemlaghi, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations à la direction générale des transports terrestres au ministère des transports.

p. 205

Par arrêté du ministre des transports du 14 janvier 2022

Madame Sonia Jlassi épouse Ben Ammar, secrétaire général du ministère des transports, est nommée chef de programme pilotage et appui de la mission des transports.

Est attribuée à Madame Sonia Jlassi épouse Ben Ammar, chef de programme pilotage et appui la qualité d'un ordonnateur secondaire.

Ministère des affaires religieuses

p. 205

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 janvier 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus visé, Madame Hajer Khattali épouse Matmati, cheffe du cabinet du ministre des affaires religieuses, est habilitée à signer, par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les…

Lire le texte intégral →
p. 206

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 janvier 2022

Monsieur Nouafel Jrad, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur de la garde du Saint Coran à la direction générale du Saint Coran et de l'éducation aux Kouttebs au ministère des affaires religieuses.

p. 206

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 janvier 2022

Madame Wafa Atrous, architecte en chef, est chargée des fonctions de directeur du suivi de la création, de l'inscription, de l'aménagement et de l'entretien des monuments religieux à la direction générale des monuments religieux au ministère des affaires religieuses.

p. 206

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 janvier 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Salah AbdAllah, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de sous-directeur des récitations et des concours coraniques et de la coopération avec les associations coraniques à la direction générale du Saint Coran et de l'éducation aux Kouttebs au ministère des affaires religieuses.

p. 206

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 janvier 2022

Monsieur Nizar Khmiri, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des recherches et de la planification à la direction générale du Saint Coran et de l'éducation aux Kouttebs au ministère des affaires religieuses.

p. 206

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 janvier 2022

Madame Monia Kaboubi, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur de la programmation et de la planification des monuments religieux à la direction générale des monuments religieux au ministère des affaires religieuses.

p. 206

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 janvier 2022

Monsieur Ameur Zouidi, administrateur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des équipements et du matériel, à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

p. 206

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 janvier 2022

Madame Zeineb Hamdi, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi de la création et de l'inscription des monuments religieux à la direction générale des monuments religieux au ministère des affaires religieuses.

p. 206

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 janvier 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Hatem Naffeti, prédicateur principal hors classe, chargé des fonctions chef de service du suivi de la création, de l'inscription, de l'aménagement et de l'entretien des monuments religieux à la direction générale des monuments religieux au ministère des affaires religieuses.

p. 206

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 janvier 2022

Madame Nejla Lasta, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service de l'acceptation des dons et de l'affectation des terrains à la direction générale des monuments religieux au ministère des affaires religieuses.

p. 207
p. 207

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 janvier 2022

Madame Sonia Wali, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations d'aménagement, d'entretien et d'ameublement des monuments religieux à la direction générale des monuments religieux au ministère des affaires religieuses.

p. 207

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 janvier 2022

Monsieur Saber Adib, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service du suivi technique à la direction générale des monuments religieux au ministère des affaires religieuses.

p. 207

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 janvier 2022

Monsieur Khaled Ben Omar, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des psalmodies et des concours coraniques à la direction générale du Saint Coran et de l'éducation aux Kouttebs au ministère des affaires religieuses.

p. 207

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 janvier 2022

Monsieur Adel Abbes, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des Kouttebs à la direction générale du Saint Coran et de l'éducation aux Kouttebs au ministère des affaires religieuses.

p. 207

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 janvier 2022

Monsieur Helmi Wasli, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des recherches en sciences du Saint Coran à la direction générale du Saint Coran et de l'éducation aux Kouttebs au ministère des affaires religieuses.

p. 207

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 janvier 2022

Monsieur Slim Khachnaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du secrétariat permanent des marchés publics, à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 207

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 17 janvier 2022, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des psychologues au corps des psychologues des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 18 mars 2022 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des psychologues au corps des psychologues des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 208

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 17 janvier 2022, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement des professeurs de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 18 mars 2022 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement des professeurs de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse,…

Lire le texte intégral →
p. 208

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 17 janvier 2022, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement des éducateurs du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille

Article premier – Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 18 mars 2022 et les jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement des éducateurs du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de…

Lire le texte intégral →