Décret-loi n° 2022-7 du 31 janvier 2022, portant approbation d'une convention de sécurité sociale conclue le 25 mars 2019 entre la République tunisienne et la Confédération suisse
Article premier - Est approuvée la convention de sécurité sociale, annexée au présent décret-loi, conclue à Tunis le 25 mars 2019 entre la République tunisienne et la Confédération suisse.
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2022-8 du 31 janvier 2022, complétant la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, relative à la création du programme « AMEN SOCIAL »
Article premier - Il est ajouté à la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, relative à la création du programme « AMEN SOCIAL », un article 11 bis ainsi libellé:
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2022-64 du 31 janvier 2022, portant ratification d'une convention de sécurité sociale conclue le 25 mars 2019 entre la République tunisienne et la Confédération suisse
Article premier - Est ratifiée, la convention de sécurité sociale conclue à Tunis le 25 mars 2019 entre la République tunisienne et la Confédération suisse.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 31 janvier 2022, portant fixation des procédures d'homologation des véhicules de transport de fonds, des bijoux et des métaux précieux
Article premier - Le présent arrêté fixe les caractéristiques techniques et les conditions de sécurité à fournir dans les véhicules de transport de fonds, des bijoux et des métaux précieux et les procédures de leur homologation.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires
Décret Présidentiel n° 2022-65 du 31 janvier 2022, portant création d'un comité national pour l'organisation du 18ème Sommet de la Francophonie, en 2022 à Djerba, et fixant son organisation et son mode de fonctionnement
Article premier - Il est créé auprès du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger un Comité national pour l'organisation du 18ème Sommet de la Francophonie, qui se tiendra en 2022 à Djerba, désigné ci-après « Comité national ».
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2022-66 du 31 janvier 2022, portant création d'un Comité national pour l'organisation de la 8ème Conférence internationale de Tokyo pour le développement en Afrique, à Tunis en 2022 et fixant son organisation et son mode de fonctionnement
Article premier - Il est créé auprès du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger un Comité national pour l'organisation de la 8ème Conférence internationale de Tokyo pour le développement en Afrique, à Tunis en 2022, ayant son siège à Tunis, désigné ci-après « Comité national ».
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