Présidence du gouvernement
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-1 du 13 septembre 2022
Est radié de la liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes pour cause de décès le nommé Hamdi Ben Ali Ben Romdhane Dhouib fils de Fatma Hamdi né le 25/06/1991 à Sousse, domicilié à Wadi Sidi Kacem cité Alaouinat Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*030 datée du 18/08/2009, et par conséquent le dégel de ses biens et de ses ressources économiques.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-2 du 13 septembre 2022
Est radié de la liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes pour cause de décès le nommé Tarek Ben Mohamed Ben Sahraoui Slimi fils de Fathia Cherni né le 27/01/1986 à El Kef, domicilié à rue 1044 cité Mhiri Barnousa El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*316 datée du 23/04/2008, et par conséquent le dégel de ses biens et de ses ressources économiques.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-12 du 13 septembre 2022
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Miled Ben Mohamed Aid Ben Mouldi Bargougi, né le 20/11/1989, domicilié à cité Ennour Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n°*217.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-157 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Seddik Ben Moncef ben Amara Elabidi fils de Saida Elabidi né le 06/08/1997 à El Kef, domicilié à 140 cité El Basatine Barnousa El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*703 datée du 21/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-158 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelkarim Ben Nabil Ben Abdelkarim Riahi fils de Nadia Elkoli né le 25/05/1996 à Mateur, domicilié à rue Bourguiba Mateur Bizerte, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*149 datée du 03/10/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-159 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hamza Ben Rjab Ben Othman Elboughalmi fils de Lamia Labidi né le 05/04/1997 à El Kef, domicilié à 208 cité Tayeb Mhiri Barnousa El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*318 datée du 01/02/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-160 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Chedli Ben Ahmed Akkari fils de Mounira Nwasria né le 16/02/1975 à Tunis, domicilié à 08 rue Arabie saoudite, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*199 datée du 18/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.
p. 2668Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-161 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hechmi Ben Mohamed Ben Hechmi Madani fils de Sghayra Bent Hmad né le 06/11/1978 à Gbeli, domicilié à cité Ettahrir Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*677 datée du 15/03/2004, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-162 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sahbi Ben Chaabane Ben Amor Lafi Nasri fils de Zahra Hamdi né le 22/12/1981 à kairouan, domicilié à rue Najachi cité Ghodran Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*969 datée du 26/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-163 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adem Ben Salah Ben Salem Boukadida fils de Saida Fradi né le 29/01/1981 à Sousse, domicilié à 3 rue Abdelmotaleb cité Riadh Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*731 datée du 22/08/2002, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-164 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Omar Ben Mohamed Salah Ben Ammar Ben Najem fils de Halima Bensel né le 06/01/1974 à Tunis, domicilié à Rue Bir Lahmer cité Chabeb Daouar Hicher Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*592 datée du 03/05/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-165 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ali Ben Hbib Ben Mostafa Lahwel fils de Laila Rafrafi né le 17/07/1979 à Khaireddine La Goulette, domicilié à 20 rue Dokhla La Goulette Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*514 datée du 28/01/2010, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-166 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelhafidh Ben Maamar Ben Farah Basdouri fils de Chadlia Bent Maki né le 18/01/1979 à Ben Oun Sidi Bouzid, domicilié à Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*013 datée du 19/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-167 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Imed Ben Jomii Ben Salah Basdouri fils de Sabra Basdouri né le 12/05/1981 à Ben Oun Sidi Bouzid, domicilié à Sidi Ali Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*769 datée du 22/12/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-168 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nadhem Ben Abdelfatah Ben Abdallah Haded fils de Fatma Bent Ali Hmida né le 30/08/1977 à Sidi Alouan, domicilié à rue Rome Kabatji Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*050 datée du 28/10/2014, pour une période de six mois renouvelables.
p. 2669Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-169 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussema Ben Mohamed Ben Bechir Saidi fils de Leila Mejri né le 07/09/1994 à Tunis, domicilié à 31 rue 10364 Wardia 6 Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*211 datée du 24/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-170 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Salim Ben Laamari Ben Tlili Saidi fils de Chhiba Souissi né le 19/10/1979 à Bir Bader, domicilié à Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*752 datée du 03/07/2003, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-171 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben salem Ben Rjab Chtioui fils de Zina Bent Hafnaoui né le 11/08/1982 à El Kef, domicilié à cité 9 avril El Kef Gharbia, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*010 datée du 02/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-172 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Zid Ben Mohamed Mohsen Ben Hedi Abdelli fils de Souad Miri né le 09/09/1990 à Gabès, domicilié à Cité Ennour Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*782 datée du 18/06/2009, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-173 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Seif Eddine Ben Slah Ben Ahmed Arfaoui fils de Roukaya Arfaoui né le 24/05/1986 à Béja, domicilié à 13 Rue 4484 Cité houas Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*900 datée du 12/06/2006, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-174 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelwahed Ben Mohamed Salah Ben Hssine Argoubi fils de Zaara Abidi né le 22/03/1985 à Bouselem, domicilié à 11 rue Nadhafa Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*860 datée du 25/11/2010, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-175 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Ali Ben Khmaies Amdouni fils de Fatma Nasri né le 21/05/1990 à Tunis, domicilié à rue 6413 Cité Khaled Ibn Walid Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*021 datée du 12/01/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-176 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Sghaier Ben Lamin Ben Mohamed Bechir Amri fils de Nour Elhouda Dali né le 01/11/1981 à Sidi Bouzid, domicilié à Cité Lward Theni Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*927 datée du 05/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.
p. 2670Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-177 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Houssem Ben Abdelslem Ben Dahmani Gharbi fils de Hbiba Jelassi né le 13/09/1987 à Tunis, domicilié à Rue Sakia Cité Chabeb Dawar Hicher Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*450 datée du 06/11/2010, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-178 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Lassaad Ben Ezzeddine Ben Bechir Makouri fils de Fathia Lafhaj né le 22/03/1983 à Ben Guerden, domicilié à Trik Sekka km 2 Ben Guerden Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*017 datée du 24/02/2016, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-179 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ramzi Ben Borni Ben Ahmed Alifi fils de Hnia Alifi né le 10/04/1982 à Sidi Bouzid, domicilié à Rue 2 mars Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*230 datée du 05/11/2001, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-180 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hassen Ben Mohamed Ben Saidane Ben Naser Nasri fils de Baya Bent Ali Ben Mohamed né le 12/06/1987 à Manzel Bourguiba, domicilié à 14 rue Sénégal Najah Manzel Bourguiba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*810 datée du 28/01/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-181 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Taher Ben Saad Saadouni fils de Zina Mrabtia né le 15/06/1971 à Jendouba, domicilié à Henchir Lemkasem Soria Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*731 datée du 16/05/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-182 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Taher Ben Mohamed Chaaar fils de Fatma imem né le 01/04/1973 à Klibia, domicilié à Rue Libia Klibia Nabeul, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*770 datée du 10/01/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-183 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khaled Ben Mohamed Salah Ahmed Aouni fils de Ftima Bouraoui né le 27/08/1978 à Klibia, domicilié à 3 Rue Ibn Khaldoune Klibia Nabeul, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*447 datée du 17/06/2016, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-184 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Mohamed Ben Khalil Ben Ahmed Laadhari fils de Mariem Bent Bechir Ben Selem né le 29/12/1986 à Akouda, domicilié à Rue 02 mars Akouda Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*082 datée du 27/09/2010, pour une période de six mois renouvelables.
p. 2671Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-185 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nabil Ben Abdelfatah Elhadj Abdeallah Hadded fils de Fatma Ben Hadj Hmida né le 09/11/1974 à Sidi Alouane, domicilié à 3 rue Khaled Ibn Walid Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*044 datée du 16/08/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-186 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Skander Ben Youssef Ben Ali Frih fils de Fathia Sakma né le 11/02/1989 à Monastir, domicilié à Cité Erriadh Monastir, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*059 datée du 03/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-187 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Asaad Ben Nouri Ben Bechir Bedhiaf fils de Mbarka Wedhrni né le 14/12/1990 à Tataouine, domicilié à Cité Nassim Médenine Janoubia Médenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*820 datée du 28/04/2008, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-188 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jamel Ben Mabrouk Ben Amor Harrabi fils de Mbarka Harrabi né le 24/05/1976 à Sidi Makhlouf, domicilié à 06 rue Gafsa Médenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*908 datée du 17/01/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-189 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nasr Ben Salem Ben Hadj Saad Chandoul fils de Bornia Omrani Morbeh né le 09/03/1963 à Ben Guerden, domicilié à Cité Basatine Swihel Jarjis Médenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*335 datée du 26/08/2017, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-190 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Riadh Ben Ali Ben Nasr Jami fils de Aicha Jamii né le 28/08/1984 à Médenine, domicilié à Bni Khdech Médenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*938 datée du 11/05/2007, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-191 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Taher Ben Mohamed Hedi Ghnimi fils de Souad Ghnimi né le 16/05/1983 à Bir Bader, domicilié à Bir Bader Souk Jedid Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*602 datée du 03/08/2005, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-192 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel Ben Fradj Ben Masoud Moatallah fils de Kamra Zhouma né le 25/10/1994 à Médenine, domicilié à Route Gabès Médenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*275 datée du 18/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.
p. 2672Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-193 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Amara Ben Mohamed Taher Ben Ammara Skhiri fils de Wrida Asidi né le 08/02/1990 à Mimoun Bouargoub, domicilié à Argoub Mimoun Cité Enour Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*765 datée du 10/05/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-194 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Aymen ben Bechir ben Hdhili ben Hdhili fils de Jamila Mhimed né le 26/06/1987 domicilié à Mouiset Sidi Heni Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*673 datée du 20/10/2010, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-195 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Noureddine Ben Amor Ben Ali Ben Tounes, fils de Chaala Bent Mohamed Ben Ameur, né le 16/11/1975, domicilié à Jamila Ben Guerdane Médenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*639, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-196 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé « Ahmad Rosario » et porte aussi le nom « Musica Ben Akram Rosario », né le 08/05/1982, de nationalité Italienne, détenteur de deux passeports successivement sous le numéro YB4943279 et YB6930830, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-197 du 13 septembre 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Faïçal Ben Mohamed Salah Ben Sadek Ben Salem, né le 14/09/1967, domicilié à 23 Rue Chahid Barguaoui Zahrouni Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*337, pour une période de six mois renouvelables.
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 19 août 2022, portant institution de la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Gremda »
Article premier – Est instituée une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Gremda » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières avec un taux de 51% et la Société « PANORO TPS Production GmbH » avec un taux de 49%.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 9 septembre 2022, portant autorisation à la société « PERENCO ENERGIES TUNISIA » de l'exploitation d'une unité de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance de 1 Mégawatt à la délégation Elfaouar au gouvernorat de Kebili
Article premier - Est accordée à la société « PERENCO ENERGIES TUNISIA » une autorisation d'exploitation d'une unité de production de l'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance de 1 mégawatt à la délégation Elfaouar au gouvernorat de Kébili et sa vente totale et exclusive à la société…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 1er septembre 2022
Monsieur Mehdi Houichi est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise de l'agence nationale de la sécurité informatique en remplacement de Monsieur Aymen Aouini, et ce, à compter du 21 juillet 2022.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 1er septembre 2022
Monsieur Mohamed Zied Dridi est nommé membre représentant le ministère de la justice au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique, et ce en remplacement de Monsieur Belgacem Esmaili.
ET DE L'HABITAT
Ministère de l'équipement
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 septembre 2022, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamed Touzi, ingénieur en chef, directeur de la recherche, de l'organisation et de l'informatique au ministère de l'équipement et de l'habitat, est…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 septembre 2022
Monsieur Mounir Oueslati, analyste général, est chargé des fonctions de directeur de la coordination des services techniques à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kébili.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 septembre 2022
Madame Meriem Azaiez, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation et de la veille technologique à la direction générale des technologies de l'information et de l'administration électronique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 septembre 2022
Monsieur Mohamed Elchehed Abderrahim, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de planification et des projets à la direction générale des technologies de l'information et de l'administration électronique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 septembre 2022
Madame Safa Chouirfi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de qualité à la direction générale des technologies de l'information et de l'administration électronique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 septembre 2022
Monsieur Riadh Krikid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du recensement des biens mobiliers publics à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 septembre 2022
Monsieur Mefteh Salama, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du recensement des bâtiments de l'Etat à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 septembre 2022
Monsieur Lanouar Jemmali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau des services communs à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2676Ministère de l'environnement
Arrêté de la ministre de l'environnement du 26 août 2022, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, la ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'environnement du 26 août 2022, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Thouraya Bacha, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de secrétaire général du ministère de l'environnement…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'environnement du 26 août 2022 portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Chokri Mezghenni, ingénieur général, chargé de diriger l'unité de suivi de l'activité des services extérieurs et de la tutelle sur les entreprises et…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'environnement du 26 août 2022
Madame Rim Abdellaoui, conservateur des bibliothèques ou de documentation est nommée dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de documentation dans les administrations publiques à compter du 12 août 2022.
Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 14 septembre 2022, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ammar Mejri, directeur de l'évaluation et de la qualité de la formation à la direction générale des normes et de la certification au ministère de…
Lire le texte intégral →