Décret-loi n° 2022-76 du 29 novembre 2022, portant approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la méditerranée, adopté à Madrid le 21 janvier 2008
Article premier - Est approuvé le protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la méditerranée, adopté à Madrid le 21 janvier 2008.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret n° 2022-917 du 29 novembre 2022, portant ratification du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la méditerranée, adopté à Madrid le 21 janvier 2008
Article premier - Est ratifié, le protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la méditerranée, adopté à Madrid le 21 janvier 2008.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2022-916 du 28 novembre 2022, portant cessation de fonctions du président de la commune de Bizerte du gouvernorat de Bizerte
Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kamel Ben Amara, président de la commune de Bizerte du gouvernorat de Bizerte, vu les fautes lourdes qu'il a commises comprenant la violation de la loi et la compromission grave de l'intérêt général.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 2022-918 du 29 novembre 2022, relatif à l'abrogation de la convention d'installation d'une succursale de la société BEST RE (L) Labuan à Tunis
Article premier - Est abrogée la convention d'installation d'une succursale à Tunis de la société « Best Re (L) Labuan » opérant dans le domaine de la réassurance et travaillant essentiellement avec les non-résidents et qui est approuvée par le décret n° 2011-4263 du 24 novembre 2011 susvisé.
Lire le texte intégral →Décret n° 2022-919 du 29 novembre 2022, portant création et organisation du système de soins électronique AMEN au profit des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme Amen Social
Article premier – Le présent décret a pour objet de créer et organiser le système de soins électronique « AMEN » au profit des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme AMEN SOCIAL créé en vertu de la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019 ci-dessus mentionnée; et est ci-après…
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