Journal Officiel n° 7 du 20 janvier 2023

Par décret n° 2023-8 du 18 janvier 2023

Par décret n° 2023-9 du 18 janvier 2023

Arrêté de la ministre des finances du 16 janvier 2023, modifiant et complétant l'arrêté de la ministre des finances du 23 mai 2022 portant acquittement du droit de timbre fiscal dû sur certaines formules administratives

Article premier - Sont ajoutées aux formules citées à l'article 2 de l'arrêté de la ministre des finances du 23 mai 2022 susvisé, les formules administratives suivantes :

Arrêté de la ministre des finances du 16 janvier 2023, relatif aux prix de cession des alcools

Article premier - Les prix des alcools livrés aux industries admises au bénéfice des cessions, sont fixés par hectolitre à 100° comme suit :

Arrêté du ministre de la santé du 16 janvier 2023, portant prorogation du délai d'application de l'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 1999, fixant les modalités d'inscription des mentions qui doivent être portées sur la couverture extérieure des paquets et des emballages contenant des produits de tabac exposés directement au consommateur, les méthodes d'analyse permettant de mesurer la teneur en nicotine et en goudron dans lesdits produits ainsi que les modalités de vérification de l'exactitude de ces mentions

Article premier - Est prorogé le délai d'application de l'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 2022 susvisé, jusqu'au 31 décembre 2023.

Arrêté du ministre de l'éducation du 16 janvier 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation, les professeurs émérites des écoles primaires titulaires…

Arrêté du ministre de l'éducation du 16 janvier 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation, les professeurs principaux hors classe des écoles primaires titulaires dans leur…

Arrêté du ministre de l'éducation du 16 janvier 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation, les professeurs principaux des écoles primaires titulaires dans…

Arrêté du ministre de l'éducation du 16 janvier 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation

Article premier – Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation, les professeurs des écoles primaires titulaires dans leur grade, ayant obtenu…

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 janvier 2023, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat, et de l'aménagement du territoire du 1er juin 2015, fixant les tarifs des prestations de l'office de topographie et du cadastre tel que complété par l'arrêté du 16 octobre 2017

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2, de l'article 9 et de l'article 13 de l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat, et de l'aménagement du territoire du 1er juin 2015 susvisé, et remplacées comme suit :

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 janvier 2023, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice des micro entreprises créées dans le cadre du programme national d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur de l'activité dans le domaine des services et travaux municipaux «Programme pour une nouvelle génération d'entrepreneurs - communes »

Article premier - Est approuvé, le cahier des charges(1) relatif à l'exercice des micro entreprises créées dans le cadre du programme national d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur d'exercer dans le domaine des services et travaux municipaux « Programme pour une nouvelle génération d'entrepreneurs -…

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 janvier 2023

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2023-5 du 15 janvier 2023, complétant la décision n°2014-20 du 8 août 2014, fixant les règles, procédures et modes de financement de la campagne électorale (1)