Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 15 du 10 février 2023

Journal Officiel · publié le 10 février 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 58 pages · 85 textes

Décrets-lois p. 273

Décret-loi n° 2023-4 du 10 février 2023, portant approbation de la convention de garantie signée le 16 décembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement relative au prêt accordé à l'Office des céréales pour la contribution au financement du projet de renforcement de la résilience de la sécurité alimentaire

Article premier - Est approuvée la convention de garantie annexée au présent décret-loi, conclue à Tunis le 16 décembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement relative au prêt accordé à l'Office des céréales d'un montant de cent cinquante millions (150.000.000) d'Euros, pour la…

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Présidence de la République

p. 274

Décret n° 2023-126 du 10 février 2023, portant ratification de la convention de garantie signée le 16 décembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement relative au prêt accordé à l'Office des céréales pour la contribution au financement du projet de renforcement de la résilience de la sécurité alimentaire

Article premier - Est ratifiée, la convention de garantie, conclue à Tunis le 16 décembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement relative au prêt accordé à l'Office des céréales d'un montant de cent cinquante millions (150.000.000) d'Euros, pour la contribution au financement du…

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Présidence du gouvernement

p. 274

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 7 février 2023

Messieurs Abdallah Trabelsi et Fathi Allouche, administrateurs en chef de greffe de la cour des comptes, sont nommés dans le grade d'administrateur général de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes.

p. 274

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 7 février 2023

Mesdames Jihene Ahmed et Olfa Bahroun, administrateurs conseillers de greffe de la cour des comptes, sont nommées dans le grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes.

Ministère de la justice

p. 274

Par décret n° 2023-123 du 10 février 2023

Est mis fin à la nomination de Monsieur Charfeddine Dhrif, avocat auprès de la cour de cassation, entant que directeur de l'institut supérieur de la profession d'avocat.

p. 274

Par décret n° 2023-124 du 10 février 2023

Monsieur Anouar Becher, avocat auprès de la cour de cassation, est nommé directeur de l'institut supérieur de la profession d'avocat pour une période de trois ans.

p. 274

Par arrêté de la ministre de la justice du 10 février 2023

Madame Fatma Oueyli, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de greffe de la cour d'appel de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 20 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, l'intéressée bénéficie de l'emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 275
p. 275

Par arrêté de la ministre de la justice du 18 janvier 2023

Monsieur Ammar Smailia expert judiciaire en matière de topographie et lotissement foncier à la circonscription du tribunal de première instance du Kef, compétence de la cour d'appel dudit lieu, est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.

p. 275

Par arrêté de la ministre de la justice du 18 janvier 2023

Monsieur Ridha Ben Mohamed Cherif expert judiciaire en matière de topographie et lotissement foncier à la circonscription du tribunal de première instance de Nabeul, compétence de la cour d'appel du dit lieu est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.

p. 275

Par arrêté de la ministre de la justice du 18 janvier 2023

Madame Sarra Ben Lagha expert judiciaire en matière d'audit et analyse des documents informatiques et électroniques à la circonscription du tribunal de première instance de Tunis, compétence de la cour d'appel dudit lieu, est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.

Ministère de la défense nationale

p. 275

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 10 février 2023

Les personnes dont les noms suivent, sont désignées au sein de la commission nationale d'histoire militaire :

  • Colonel Samir Chemi : représentant du ministère de la défense nationale : membre
  • Colonel Abdelaziz Bouguezzi : représentant du ministère de la défense nationale : membre
  • Monsieur Khmaies Arfaoui : représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique : membre
  • Monsieur Khaled Kchir : représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique : membre
  • Monsieur Kais Kamel : représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat : membre
  • Monsieur Jihed Souid : représentant du ministère des affaires culturelles : membre
  • Monsieur Faicel Cherif : représentant de l'institut supérieur de l'histoire de la Tunisie contemporaine : membre
  • Monsieur Mounir Fanter : représentant de l'institut national du patrimoine : membre
  • Madame Amel Zribi Hchana : représentante de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de la promotion culturelle : membre.

Ministère de l'intérieur

p. 275

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 janvier 2023

Monsieur Taha Boulaares, conseiller des services publics, est chargé des fonctions du chef de bureau des réparations et de la maintenance au secrétariat général avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 275

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 janvier 2023

Monsieur Chokri Ayachi administrateur conseiller de l'intérieur est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Kebili avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 275

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 janvier 2023

Monsieur Abdelmalek Abdallah administrateur conseiller de l'intérieur est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 275

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 janvier 2023

Monsieur Nejib Mahmoud administrateur conseiller de l'intérieur est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 275

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 janvier 2023

Monsieur Mounir Hadroug administrateur en chef est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 276
p. 276

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 janvier 2023

Madame Habiba Khemailia administrateur conseiller de l'intérieur est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

Ministère des finances

p. 276

Arrêté de la ministre des finances du 2 février 2023, fixant la liste des documents incluant les informations et les données émanant ou disponibles auprès des services du ministère des finances et des structures qui lui sont rattachées devant faire l'objet d'échange électronique entre les structures publiques

Article premier - Est fixée par l'annexe du présent arrêté la liste des documents incluant les informations et les données émanant ou disponibles auprès des services du ministère des finances et des structures qui lui sont rattachées devant faire l'objet d'échange électronique entre les structures publiques et qui ne…

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Ministère des affaires sociales

p. 278

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er février 2023

Monsieur Mourad Ragheb, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales du Kef.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 278

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 décembre 2022

Monsieur Tarek Souahi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de la Manouba à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba, à compter du 26 juillet 2022 jusqu'au 30 septembre 2022, à titre de régularisation.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 278

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er février 2023

Il est mis fin aux fonctions de Madame Donia Trigui épouse Ennaifar, gestionnaire général de documents et d'archives, en qualité de directeur à la cellule de la gouvernance et de la modernisation administrative au ministère des affaires sociales, à compter du 17 novembre 2022.

p. 278

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er février 2023

Il est mis fin aux fonctions de Mademosielle Fathia Akkar, administrateur général, en qualité de directeur des affaires éducatives, de partenariat et de la gouvernance au centre national d'enseignement pour adultes, à compter du 7 octobre 2022.

p. 278

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er février 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Imed Baldi, inspecteur central de travail, en qualité d'inspecteur en chef adjoint à l'inspection générale au ministère des affaires sociales, à compter du 1er avril 2022.

p. 278

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er février 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kais Jamai, administrateur conseiller, en qualité d'inspecteur à l'inspection générale au ministère des affaires sociales, à compter du 1er avril 2022.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 278

Décret n° 2023-87 du 2 février 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière industrielle, une parcelle de terre sise au secteur d'Oued Ermal Sud délégation du Kef Ouest gouvernorat du Kef nécessaire à l'aménagement de l'entrée de la zone industrielle d'Oued Ermal

Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière industrielle une parcelle de terre sise au secteur d'Oued Ermal Sud, délégation du Kef Ouest, gouvernorat du Kef nécessaire à l'aménagement de l'entrée de la zone industrielle d'Oued Ermal, entourée d'un liséré rouge sur…

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Ministère de la santé

p. 279

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 6 février 2023, reconnaissant la vocation universitaire au service de gynécologie obstétrique et au service de médecine de travail à l'hôpital régional Haj Ali Soua de Ksar Hellal

Article premier - Le service de gynécologie obstétrique et le service de médecine de travail à l'hôpital régional « Haj Ali Soua » de Ksar Hellal sont reconnus à vocation universitaire.

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p. 279

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 6 février 2023, reconnaissant la vocation universitaire au service d'anesthésie réanimation à l'hôpital régional de Kasserine

Article premier - Le service d'anesthésie réanimation à l'hôpital régional de Kasserine est reconnu à vocation universitaire.

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p. 280

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 6 février 2023, reconnaissant la vocation universitaire aux services de médecine de travail, de réanimation médicale, de médecine physique, rééducation et réadaptation fonctionnelle, des maladies infectieuses et de gastro-entérologie à l'hôpital universitaire Ibn El Jazzar de Kairouan

Article premier - Les services de médecine de travail, de réanimation médicale, de médecine physique, rééducation et réadaptation fonctionnelle, des maladies infectieuses et de gastro-entérologie à l'hôpital universitaire « Ibn El Jazzar » de Kairouan sont reconnus à vocation universitaire.

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p. 281

Par arrêté du ministre de la santé du 10 février 2023

Le docteur Saida Zalfani, maître de conférences, agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'assistance médicale urgente au centre «Mahmoud Yaacoub» d'assistance médicale urgente.

p. 281

Par arrêté du ministre de la santé du 10 février 2023

Le professeur Khalil Nouri est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax et ce à compter du 24 novembre 2022.

p. 281

Par arrêté du ministre de la santé du 10 février 2023

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Hédi Chaker de Sfax, et ce à compter du 5 janvier 2023:

  • Professeur Moez Elloumi : Médecin chef de service,
  • Professeur Riadh Mhiri : Médecin chef de service,
  • Professeur Leïla Abid : Médecin chef de service,
  • Professeur Neïla Msedi : Représentante des médecins, maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • Docteur Rania Guargouri : Représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Noureddine Ben Younes : Représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 281

Par arrêté du ministre de la santé du 10 février 2023

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis, et ce à compter du 29 septembre 2022 :

  • Professeur Mohamed Karim Zoueghi : Médecin chef de service,
  • Professeur Raouf Denguir : Médecin chef de service,
  • Professeur Habiba Mizouni : Médecin chef de service,
  • Professeur Anis Hadded : Représentant des médecins, maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • Docteur Saïfeddine Boukriba : Représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Mounir Chari : Représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.

Le professeur Sami Abdellatif est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis et ce à compter du 22 novembre 2020.

p. 281

Par arrêté du ministre de la santé du 10 février 2023

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'Institut Hédi Rais d'ophtalmologie de Tunis, et ce, à compter du 16 décembre 2022:

  • Professeur Leila Matri : Président du comité médical,
  • Professeur Mondher Zitouni : Médecin chef de service,
  • Professeur Leila Nacef : Médecin chef de service,
  • Professeur Hédi Bouguila : Médecin chef de service,
  • Professeur Rim Limayem : Représentante des médecins, maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'institut,
  • Docteur Asma Hsayri : Représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'institut,
  • Mehrez Yaakoubi : Représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'institut.
p. 282
p. 282

Par arrêté du ministre de la santé du 10 février 2023

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax et ce, à compter du 15 décembre 2022 :

  • Docteur Fatma Makni Ayedi : Médecin chef de service,
  • Docteur Mohamed Abdelmoula : Médecin chef de service,
  • Docteur Mondher Kssis : Médecin chef de service,
  • Docteur Aymen Damek : Représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • Docteur Aymen Ben Mrad : Représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Soumaya Sghayer : Représentante du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 282

Par arrêté du ministre de la santé du 10 février 2023

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'Institut Salah Azaiez de Tunis et ce, à compter du 20 octobre 2022 :

  • Docteur Karima Mrad : Président du comité médical,
  • Docteur Amel Mezlini : Médecin chef de service,
  • Docteur Aida Mhiri : Médecin chef de service,
  • Docteur Riadh Chargui : Représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'Institut,
  • Docteur Samia Zaraa : Représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'Institut,
  • Naouel Azem : Représentante du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'Institut.
p. 282

Par arrêté du ministre de la santé du 10 février 2023

Le docteur Mohamed Turki est nommé membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'établissement de l'instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé.

Ministère de l'éducation

p. 282

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 février 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hedi Hamdaoui, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'éducation, est habilité à signer par délégation du…

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p. 283

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 février 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nizar Terzi, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'éducation, est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation tous les actes entrant dans…

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p. 283

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 février 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Hadj Salah, professeur principal émérite, chargé des fonctions de directeur général des ressources humaines au ministère de l'éducation, est…

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p. 284

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 février 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahdi Ezzine, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général de la coopération internationale au ministère de l'éducation, est habilité à…

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p. 285

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 février 2023, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fathi Zarmdini, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et du contentieux au ministère de…

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p. 285

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 février 2023, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Sebri, Professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions d'inspecteur général administratif et financier à l'inspection…

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p. 286

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 février 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhamid Sahli M'sakni, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur général du bâtiment et de l'équipement au…

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p. 287

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 février 2023, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Nadia Agrebi épouse Dkhil, inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, chargée des fonctions de directeur général du cycle préparatoire…

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p. 287

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 février 2023, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Ben Hmida, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur général des examens au ministère de l'éducation, est…

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p. 288

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 février 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khemaies Bouali, inspecteur général expert en éducation, chargé des fonctions de directeur général de l'inspection générale de la pédagogie de l'éducation…

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p. 288

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 février 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Nedia Ayari épouse Khezami, Inspecteur général des écoles primaires, chargée des fonctions de directeur général du cycle primaire au ministère de l'éducation…

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p. 289

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 février 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkarim Ben Meftah, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur général des…

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p. 290

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 février 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bouzid Nsiri, administrateur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur général des études, de la planification et des systèmes…

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p. 290

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 février 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Samia Zayani, ingénieur général, chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de soutien de…

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p. 291

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 février 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Houda Boubakri, administrateur général de l'éducation, chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet…

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p. 292

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 février 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mostapha Karim Bouammoud, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef de l'unité d'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du…

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p. 293

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 février 2023, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sihem Laabidi, conseiller des services publics, chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de…

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p. 293

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 février 2023, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Nawel Ben Ali épouse Rhaiem, administrateur général de l'éducation, chargée des fonctions de directeur général de la cellule centrale de gouvernance au…

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p. 294

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 février 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Mansouri, administrateur en chef de l'éducation, chargé des fonctions de directeur des dépenses à la direction générale des affaires financières au…

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 294

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 20 janvier 2023

Madame Ines Boudabous épouse Marakchi architecte en chef est nommée architecte général du corps des architectes de l'administration du ministère de la jeunesse et des sports, et ce, à compter du 17 janvier 2023.

p. 295
p. 295

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 février 2023

Le comité de direction du complexe sportif international d'Ain Draham se compose de:

  • Rafik Zelfani: directeur du complexe sportif international d'Ain Draham: président.
  • Ridha Bouslimi: représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat: membre.
  • Radhouane Saoudi: représentant du ministère de la jeunesse et des sports: membre.
  • Imed Abidi: représentant du conseil régional du gouvernorat de Jendouba: membre.
  • Abderrazek Bouslimi: représentant du commissariat régional de la jeunesse et des sports de Jendouba: membre.
  • Adel Dabboussi: représentant de la municipalité d'Ain Draham: membre.
  • Belgacem Kheireddine: sous-directeur des activités sportives du complexe: membre.
  • Mejdi Elhannachi: sous-directeur des affaires administratives et financières du complexe: membre.

Ministère des technologies de la communication

p. 295

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 10 février 2023

Monsieur Ahmed Ben Hassine, administrateur général, directeur général des services communs, est nommé chef de programme pilotage et appui de la mission technologies de la communication et ce à compter du 1er février 2023.

p. 295

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 13 janvier 2023

Il est procédé à la désignation en tant qu'administrateurs représentants l'Etat au conseil d'administration de la société nationale des télécommunications :

  • Monsieur Jawher Ferjaoui, et ce, en remplacement de Madame Syrine Tlili,
  • Monsieur Mustapha Mezghani, et ce, en remplacement de Monsieur Nabil El Madani,
  • Monsieur Skander Ghenia, et ce, en remplacement de Monsieur Slim Hentati,
  • Monsieur Anouar Jendoubi, et ce, en remplacement de Monsieur Khalil Laabidi,
  • Monsieur Habib Bouattay, et ce, en remplacement de Madame Khedija Hamouda Ghariani.
p. 295

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 1er février 2023

Madame Amira Klai est nommée membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce en remplacement de Monsieur Mongi Abassi.

p. 295

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 1er février 2023

Madame Aziza Mrabti est nommée membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'entreprise de l'agence nationale de la sécurité informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Atef Borchani.

p. 295

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 1er février 2023

Monsieur Ahmed Chouchane est nommé membre représentant le ministère de l'économie et de la planification, au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Dhafer Allah Gurimane.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 295

Décret n° 2023-91 du 6 février 2023, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans les communes d'El Mourouj, Naassan et Fouchana (Centre Urbain Sud) du gouvernorat de Ben Arous

Article premier - Il est créé dans les communes d'El Mourouj, Naassan et Fouchana (Centre Urbain Sud) du gouvernorat de Ben Arous, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation pour la réalisation d'un programme d'aménagement et d'équipements, entourées d'un liséré vert sur le plan…

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p. 301

Décret n° 2023-92 du 6 février 2023, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans la commune de M'Hamdia du gouvernorat de Ben Arous

Article premier - Il est créé dans la commune de M'Hamdia du gouvernorat de Ben Arous, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation pour la réalisation d'un programme d'aménagement et d'équipement, entouré d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret d'une superficie de…

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p. 303

Décret n° 2023-93 du 6 février 2023, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans la commune de Chihia du gouvernorat de Sfax

Article premier - Il est créé dans la commune de Chihia du gouvernorat de Sfax, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation pour la réalisation d'un programme d'aménagement et d'équipements, entourées d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret d'une superficie…

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p. 310

Décret n° 2023-94 du 6 février 2023, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans la commune de Déguèch du gouvernorat de Tozeur

Article premier - Il est créé dans la commune de Déguéch du gouvernorat de Tozeur, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation pour la réalisation d'un programme d'aménagement et d'équipements, entourées d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret d'une superficie…

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p. 311

Décret n° 2023-95 du 6 février 2023, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de l'équipement et de l'habitat pour la coordination et la collaboration avec les collectivités locales pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Béja, Jendouba, Le Kef, Siliana, Kairouan et Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créée au sein du ministère de l'équipement et de l'habitat une unité de gestion par objectifs pour la coordination et la collaboration avec les collectivités locales pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Béja, Jendouba, Le Kef,…

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p. 315

Décret n° 2023-96 du 6 février 2023, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet du campus universitaire de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créée au sein du ministère de l'équipement et de l'habitat, une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet du complexe universitaire de Bizerte.

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p. 317

Décret n° 2023-97 du 6 février 2023, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de l'équipement et de l'habitat pour la coordination et la collaboration avec les collectivités locales pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Tunis, Ariana, Manouba, Ben Arous, Bizerte, Nabeul et Zaghouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créée au sein du ministère de l'équipement et de l'habitat une unité de gestion par objectifs pour la coordination et la collaboration avec les collectivités locales pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Tunis, Ariana, Manouba, Ben…

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p. 320

Décret n° 2023-98 du 6 février 2023, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de l'équipement et de l'habitat pour la coordination et la collaboration avec les collectivités locales pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créée au sein du ministère de l'équipement et de l'habitat une unité de gestion par objectifs pour la coordination et la collaboration avec les collectivités locales pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et…

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p. 323

Décret n° 2023-99 du 6 février 2023, modifiant le décret gouvernemental n° 2015-920 du 23 juillet 2015 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation de parcelles de terrains sises à Bouhsina Nord, gouvernorat de Sousse nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipements

Article premier - Sont modifiées les indications relatives aux parcelles énoncées aux numéros d'ordre 20, 42, 43 et 64 au tableau du décret gouvernemental n° 2015-920 du 23 juillet 2015 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation de parcelles de terrains sises à…

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p. 324

Décret n° 2023-100 du 6 février 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation de deux parcelles de terrains sises à Siliana nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipement

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation deux parcelles de terrains sises à Siliana d'une superficie approximative de $(4430\mathrm{m}^2)$ nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipements, entourées d'un liséré rouge rouge sur le…

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p. 325

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 janvier 2023

Monsieur Lotfi Jlassi, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 1er février 2023.

p. 325

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 janvier 2023

Monsieur Habib Chamkhi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des études et de la programmation à la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 1er février 2023.

p. 325

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 janvier 2023

Monsieur Hamza Chebbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la supervision et du suivi de l'exécution des travaux des composantes de renforcement du réseau et construction des ouvrages d'art à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'aménagement et de modernisation du réseau routier classé de l'Etat et confinancé par la banque africaine de développement au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 19 janvier 2023.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 325

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 janvier 2023

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2021 :

  • Mounir Nafti,
  • Omar Sahli,
  • Radhia Kouki,
  • Walid Tarhouni,
  • Hatem Khassiba,
  • Adel Ltaief,
  • Lazhar Radaoui.

Ministère de l'environnement

p. 325

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 25 janvier 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Lotfi Laabidi, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur régional des steppes au ministère de l'environnement.

p. 325

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 25 janvier 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Yasser Ghouma, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur régional des hauts plateaux et des plaines du Nord au ministère de l'environnement.

p. 325

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 25 janvier 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Ridha Guesmi, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur régional du Sud saharien au ministère de l'environnement.

p. 326
p. 326

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 25 janvier 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Zine El Abidine Ksiksi, ingénieur en chef chargé des fonctions d'expert régional en environnement dans le gouvernorat de Tataouine relevant de la direction régionale du Sud saharien au ministère de l'environnement

p. 326

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 25 janvier 2023

Monsieur Hsan Iznidi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la protection de l'environnement à la direction régionale du Sud saharien au ministère de l'environnement.

Ministère des affaires culturelles

p. 326

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 2 février 2023

Monsieur Slim Belhadj Ahmed, colonel de la sûreté nationale, est chargé des fonctions de sous-directeur du patrimoine immatériel à la direction de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine à la direction générale du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 326

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 30 janvier 2023

Sont désignés membres au conseil d'établissement de l'organisme tunisien des droits d'auteurs et des droits voisins:

  • Madame Nissaf Ben Hafsia, représentant les artistes interprètes, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Mounir Argui.
  • Monsieur Mabrouk Mannai, en sa qualité d'auteur dans le domaine de la littérature et du théâtre, et ce, en remplacement de Monsieur Slaheddine Elhmadi.

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 326

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 1er février 2023

Monsieur Slaheddine M'barki, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du système intégré d'information à l'unité de gestion par objectifs pour la mise en œuvre du projet inclusion économique des jeunes "Moubadiroun" au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.

p. 326

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 30 janvier 2023

Les ingénieurs en chef suivants sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle :

  • Asma Jebri,
  • Mounir Dakhli,
  • Foued Azri.