Journal Officiel n° 128 du 7 novembre 2023

Par décret n° 2023-709 du 3 novembre 2023, portant mouvement partiel de la magistrature financière pour l'année 2023-2024

Arrêté du ministre de la justice du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 2 janvier 2024, au profit des administrateurs de greffe de juridiction titulaires dans leurs grades, ayant totalisé les unités…

Arrêté du ministre de la justice du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur de greffe de juridiction

Article premier - un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur de greffe de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 1er novembre 2024, au profit des greffiers de juridiction principaux titulaires dans leurs grades, ayant totalisé les unités de valeurs…

Arrêté du ministre de la justice du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier de juridiction

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 1er avril 2024, au profit des greffiers adjoints de juridiction titulaires dans leurs grades, ayant totalisé les unités de valeurs préparatoires requises.

Arrêté du ministre de la justice du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier adjoint de juridiction

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier adjoint de juridiction est ouvert à l'Institut supérieur de la magistrature, à compter du 2 septembre 2024, au profit des huissiers des juridictions titulaires dans leurs grades, ayant totalisé les unités de valeurs préparatoires…

Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 novembre 2023, relatif à la fixation des modalités d'organisation et du programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement des auditeurs de justice militaire au grade de lieutenant d'active en vue de les former à l'Institut supérieur de la magistrature

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement des auditeurs de justice militaire au grade de lieutenant d'active en vue de les former à l'Institut supérieur de la magistrature au profit du ministère de la défense nationale, est organisé conformément au présent arrêté.

Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 novembre 2023, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des auditeurs de justice militaire au grade de lieutenant d'active en vue de les former à l'Institut supérieur de la magistrature au titre des années 2020, 2021 et 2022

Article premier - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la défense nationale le 28 décembre 2023 et jours suivants, pour le recrutement de vingt-quatre (24) auditeurs de justice militaire au grade de lieutenant d'active en vue de les former à l'Institut supérieur de la magistrature au titre des…

Par décret n° 2023-710 du 3 novembre 2023

Arrêté de la ministre des finances du 7 novembre 2023, fixant les caractéristiques et les conditions d'émission de la quatrième tranche de l'emprunt obligataire national 2023 et à la date d'ouverture et de clôture des souscriptions

Article premier - Le montant de la quatrième tranche de l'Emprunt Obligataire National 2023 est fixé à 700 millions de dinars et il est susceptible d'être porté à un montant supérieur. Les souscriptions à cette quatrième tranche sont ouvertes entre le 27 novembre 2023 et le 5 décembre 2023, la clôture des…

Décret n°2023-33 du 25 Janvier 2023

BULLETIN DE SOUSCRIPTION N°

Arrêté du Chef du Gouvernement du 30 octobre 2023, portant report de l'exécution des obligations contractées au titre du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis "Hammam Zriba - Jebel Guebli" au gouvernorat de Zaghouan pour cas de force majeure

Article premier - Est autorisé, le report de l'exécution des obligations contractées au titre du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis "Hammam Zriba - Jebel Guebli" pour cas de force majeure.

Arrêté du Chef du Gouvernement du 30 octobre 2023, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis "Smitou" aux gouvernorats de Béja et Jendouba

Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis « Smitou » dans les gouvernorats de Béja et Jendouba, au profit de la société « Himilco Resources PTY LTD Tunisian Branch » faisant élection de domicile au cabinet maître Boudali, résidence dream centre 7ème étage…

Arrêté du Chef du Gouvernement du 30 octobre 2023, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit permis "Oum Khialet Nord" au gouvernorat de Tataouine

Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit permis « Oum Khialet Nord » dans le gouvernorat de Tataouine, au profit de la société Les Salines de Tataouine faisant élection de domicile au 11, rue des lilas cité El Mahrajène Menzah- 1082 Tunis, et ce, pour une période…

Arrêté du Chef du Gouvernement du 30 octobre 2023, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit permis "Oum Khialet Est" au gouvernorat de Tataouine

Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit permis « Oum Khialet Est » dans le gouvernorat de Tataouine, au profit de la société Les Salines de Tataouine faisant élection de son domicile au 11, rue des lilas cité El Mahrajène Menzah- 1082 Tunis, et ce pour une…

Arrêté du Chef du Gouvernement du 30 octobre 2023, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit permis "Alouet El Gonna" au gouvernorat de Médenine

Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit permis « Alouet El Gonna » dans le gouvernorat de Médenine, au profit de la société Sel Luxueux faisant élection de domicile au 8 rue 10187 El Ouardia 1 Tunis 1009, et ce pour une période initiale de trois années à compter…

Arrêté du Chef du Gouvernement du 30 octobre 2023, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit permis "Lina" au gouvernorat de Tozeur

Article premier - Est accordé un permis de recherche de substance minérale du 4ème groupe dit permis « Lina » dans le gouvernorat de Tozeur, au profit de madame Raoudha Habib faisant élection de domicile au 1, RDC, rue Ibn Hobeb Cité Elkhadra Tunis, et ce, pour une période initiale de trois années à compter de la…

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 octobre 2023

Par décret n° 2023-711 du 3 novembre 2023

Par décret n° 2023-712 du 3 novembre 2023

Décret n° 2023-708 du 3 novembre 2023, modifiant et complétant le décret n° 2009-2347 du 12 août 2009, relatif à la spécialisation en médecine dentaire et au statut juridique des résidents en médecine dentaire

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l’article 8 du décret n° 2009-2347 du 12 août 2009 susvisé, et remplacées ainsi qu’il suit :

Par décret n° 2023-713 du 3 novembre 2023

Par décret n° 2023-714 du 3 novembre 2023

Par décret n° 2023-715 du 3 novembre 2023

Par décret n° 2023-716 du 3 novembre 2023

Par décret n° 2023-717 du 3 novembre 2023

Par décret n° 2023-718 du 3 novembre 2023

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 octobre 2023, instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Article premier - Il est institué à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique des commissions administratives paritaires relatives aux personnels appartenant aux grades suivants ou aux grades équivalents:

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 octobre 2023, relatif au dépôt obligatoire de toutes les publications scientifiques auprès du centre national universitaire de documentation scientifique et technique

Article premier - Toute publication, qu'elle soit une monographie, une thèse, un mastère de recherche, un mémoire de fin d'études réalisé pour l'obtention du diplôme national d'ingénieur, un article publié dans une revue ou une monographie dans tous les domaines confondus publiée au sein des établissements…

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2023 à l'Agence Urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier - Est ouvert à l'Agence Urbaine du Grand Tunis le 22 janvier 2024 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2023.

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef des documents et d'archives du corps des gestionnaires des documents et d'archives au titre de l'année 2023 à l'Agence Urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier - Est ouvert à l'Agence Urbaine du Grand Tunis le 22 janvier 2024 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef des documents et d'archives du corps des gestionnaires des documents et d'archives au titre de l'année 2023.

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2023 à l'Agence Urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier - Est ouvert à l'Agence Urbaine du Grand Tunis le 22 janvier 2024 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2023.

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2023 à l'Agence Urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier - Est ouvert à l'Agence Urbaine du Grand Tunis le 22 janvier 2024 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2023.

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2023 à l'Agence Urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier - Est ouvert à l'Agence Urbaine du Grand Tunis le 22 janvier 2024 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2023.

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2023 au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier - Est ouvert au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction le 29 décembre 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2023.

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2023 au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier - Est ouvert au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction le 29 décembre 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2023.

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2023 au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier - Est ouvert au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction le 29 décembre 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2023.

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2023 au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier - Est ouvert au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction le 29 décembre 2023 et jours suivants un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au…

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2023 au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier - Est ouvert au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction le 29 décembre 2023 et jours suivants un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au…

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2023 au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier - Est ouvert au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction le 29 décembre 2023 et jours suivants un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des…

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2023 au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier - Est ouvert au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction le 29 décembre 2023 et jours suivants un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des…

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2023 au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier - Est ouvert au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction le 29 décembre 2023 et jours suivants un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques…

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 octobre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 octobre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 23 octobre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 octobre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté. Art. 2 -…

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 octobre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 27 octobre 2023, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 27 décembre 2023 et les jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 27 octobre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques au corps technique commun des administrations publiques est ouvert aux candidats âgés de 35 ans au plus calculés conformément aux dispositions du décret n° 82-1229 du 2 septembre 1982 susvisé et qui ont poursuivi avec succès le…

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 27 octobre 2023, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des agents techniques au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 27 décembre 2023 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 27 octobre 2023, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 27 décembre 2023 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n°2023-10 du 1er novembre 2023, modifiant la décision n° 2023-7 du 22 septembre 2023, relative au calendrier des élections des membres des conseils locaux et l'opération du tirage pour le choix des représentants des conseils locaux handicapés pour l'année 2023 (1)