Loi n° 2024-39 du 24 juillet 2024, portant approbation du contrat de financement conclu le 18 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement, relatif au prêt accordé à la République tunisienne pour la contribution au financement d'une ligne de crédit au profit des petites et moyennes entreprises pour la relance économique(1)
Article unique - Est approuvé, le contrat de financement, annexé à la présente loi et conclu à Luxembourg le 18 mars 2024 entre la République tunisienne la Banque européenne d'investissement, relatif au prêt accordé à la République tunisienne, d'un montant de cent soixante-dix millions (170 000 000) euros, pour la…
Lire le texte intégral →Loi n° 2024-40 du 24 juillet 2024, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 17 avril 2024 entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république italienne relatif au programme d'appui au budget général de l'Etat tunisien(1)
Article unique - Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 17 avril 2024 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne, d'un montant de cinquante millions (50.000.000) d'euros, relatif au programme d'appui au budget général de l'Etat…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret n° 2024-441 du 24 juillet 2024, portant ratification de l'accord de garantie à première demande conclu le 31 janvier 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à l'Office national de l'assainissement, pour la contribution au financement du projet d'amélioration de la qualité des eaux usées épurées pour une meilleure résilience aux changements climatiques
Article premier - Est ratifié, l'accord de garantie à première demande, conclu à Tunis le 31 janvier 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à l'Office national de l'assainissement d'un montant n'excédant pas quatre vingt un millions neuf cent mille (81 900…
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-442 du 24 juillet 2024, portant ratification des statuts d'Africa 50 - financement de projets
Article premier - Sont ratifiés les statuts d'Africa 50 - financement de projets.
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-443 du 24 juillet 2024, portant ratification des statuts d'Africa 50 - développement de projets
Article premier - Sont ratifiés les statuts d'Africa 50 - développement de projets.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-147 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Imed Ben Elouni ben Mohamed Ardhaoui fils de Zina Belasoued né le 02/07/1986 à ben Guerdane, domicilié à Alamria ben Guerdane Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*178 datée du 16/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-148 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelnnaceur ben Mohamed ben Ahmed Ben Slimen fils de Ilhem Tayeb né le 13/01/1992 à ben Guerdane, domicilié à Jalel ben Guerdane Médenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*997 datée du 30/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-149 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel ben Ali ben Ahmed Lachheb fils de Faouzia Lachheb né le 11/10/1984 à ben Guerdane, domicilié à Alwarsnia ben Guerdane Médenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*463 datée du 14/02/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-150 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel ben Abdelkarim Bejaoui fils de Fadhila Bejaoui né le 24/04/1989 à Tunis, domicilié à 14 rue 6969 cité Al Entileka Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*621 datée du 30/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-151 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Wassim ben Belgacem ben Sassi Sassi fils de Naima Karoui né le 02/06/1983 à Tunis, domicilié à 11 rue 6210 cité Al Entileka Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*700 datée du 06/01/2003, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-152 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khaireddine ben Abdesalem ben Mohamed Amine Barhoumi fils de Sadia bent Tayeb né le 17/07/1993 à Jendouba, domicilié à 46 rue Hedi ben Hassine Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*683 datée du 23/09/2008, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-153 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Borhen ben Ahmed ben Salah Boulaabi fils de Mahbouba Slouki né le 24/05/1991 à Kasserine, domicilié à cité Ettahrir Ezzouhour Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*662 datée du 22/09/2008, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-154 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ezzeddine ben Knaoui ben Mohamed Abdellaoui fils de Halima Chwil né le 01/01/1975 à Carthage, domicilié à 17 rue Ibn Badis Al yassmina Carthage Byrsa, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*143 datée du 11/03/2005, pour une période de six mois renouvelables.
p. 2002Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-155 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelraouf ben Jaballah ben Salah Talbi fils de Khadija ben Amara né le 20/03/1983 à Tunis, domicilié à 2 rue 42301 cité Lwarda El Agba Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*451 datée du 24/10/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-156 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Karim ben Ahmed ben Salah Klai fils de Fadhila dhahbaoui né le 29/06/1975 à Tunis, domicilié à 87 rue Tayeb Mhiri cité 18 Janvier Ettadhamen Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*500 datée du 25/11/2000, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-157 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Saber ben Kendil ben Salah Kendall Mechergui fils de Monia Saidani né le 28/04/1977 à Tunis, domicilié à 17 rue 1528 cité 18 Janvier Ettadhamen Ariana, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*782 datée du 19/01/2004, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-158 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Houssem Eddine ben Boujemaa ben Mohamed Al Mezlini fils de Jamila dhaouadi né le 22/02/1991 à Menzel Bourghiba, domicilié à rue Hlel Ferchichi Najah Menzel Bourghiba Bizerte, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*533 datée du 21/11/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-159 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ali ben Said ben Abdelkader Dammak fils de Naziha Guidara né le 22/05/1979 à Chihia sfax, domicilié à cité Elkhadra Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*062 datée du 20/01/2009, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-160 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yesser ben Mohamed ben Ali Mouelhi fils de Nour Elhouda Souab né le 24/03/1979 à Tunis, domicilié à Bloc 46 Appartement 9 cité Elkhadra Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*910 datée du 02/03/2004, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-161 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Marwen ben Naser ben Bechir Elhaj Salah fils de Nabiha Saied né le 17/10/1980 à Kheireddine Tunis, domicilié à 2 rue Ibn Khaldoun Kram Gharbi Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*887 datée du 27/06/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-162 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed ben Mohamed ben Tayeb Melki fils de Mabrouka Kenzari né le 13/08/1979 à Tunis, domicilié à 37 rue Al rahma cité Al ghazela Ariana, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*082 datée du 16/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.
p. 2003Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-163 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Saber ben Othmen ben Abdallah Tahri fils de Bornia Tahri né le 19/12/1987 à Alhachana, domicilié à Souk Jdid Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*109 datée du 07/02/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-164 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Achref ben Fathi ben Mabrouk Guizeni fils de Monia ALghazghazi né le 05/10/1991 à Dahmani, domicilié à El Ghouazine Dahmani Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*334 datée du 16/02/2015, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-165 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussema ben Ammar ben Ibrahim Hleli fils de Saloua Bent Mohamed né le 05/07/1991 à Jendouba, domicilié à 627 Cité Ferdaous Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*278 datée du 28/07/2009, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-166 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel ben Mohamed ben Sahbi Basdouri fils de Brika Dhahbi né le 15/11/1991 à Benoun Sidi Bouzid, domicilié à Bsadria Ben Aoun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*991 datée du 29/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-167 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Slah ben Mostfa ben Abderrahmen Guesmi fils de Om Elkhir Guesmi né le 23/07/1984 à Kef, domicilié à Sidi Abdallah Sghir Kef Gharbia, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*955 datée du 15/01/2005, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-168 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Maher ben Mohamed Taher ben Ahmed Issaoui fils de Zaara Touati né le 25/05/1988 à Kef, domicilié à Cité Ahmed Cherichi Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*780 datée du 17/06/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-169 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Aymen ben Almouldi ben Younes Jandoubi fils de Habiba Labidi né le 14/06/1985 à Kef, domicilié à 350 cité Ahmed Cherichi Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*098 datée du 23/06/2003, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-170 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Raed ben Ezzedine ben Lazhar Touati fils d'Aicha ben Lakhdar né le 01/09/1994 à Jendouba, domicilié à Cité Ferdaous Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*373 datée du 05/12/2012, pour une période de six mois renouvelables.
p. 2004Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-171 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Chedli ben Ibrahim ben Mohamed Adouani fils de Mabrouka Dridi né le 08/10/1965 à Douar Hicher, domicilié à Cité Khaled Ibn Walid Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*747 datée du 20/01/2006, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-172 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami ben Fathi ben Ouanes Dhiflaoui fils de Chadlia Dhiflaoui né le 24/06/1991 à Haffouz, domicilié à Ktar El Alâa Kairouan, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*825 datée du 27/12/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-173 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hatem ben Mohamed Salah ben Ali Bargaoui fils de Chadlia Bargaoui né le 19/05/1985 à Foussana, domicilié à Awled Barka Foussana Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*384 datée du 22/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-174 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nabil ben Mohamed ben Ahmed Saadaoui fils de Aicha Saadaoui né le 11/06/1985 à Ben Guerdane, domicilié Ouersnia Ben Guerdane, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*936 datée du 16/08/2003, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-175 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel ben Youssef ben Mohamed Chaouachi fils de Aljya Chaouachi né le 16/09/1986 à Versailles France, domicilié à 5 rue 61490 Ras Tabia Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*716 datée du 13/09/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-176 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Fadhel ben Mohamed ben Berchir Mensi fils de Khadija bent Othman né le 13/01/1969 à Bargou, domicilié à 5 rue Rafraf Mourouj 5 Ben Arous, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*257 datée du 10/09/2003, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-177 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed ben Fadhel ben Ahmed Beldi fils de Thoulaija Alabidi né le 04/08/1988 à Borj Cedria, domicilié à Rue Celten Fondouk Jedid Nabeul, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*629 datée du 29/12/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-178 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Okba ben Mohamed ben Saidane Nasri fils de Baya Hammami né le 05/08/1984 à Menzel Bourguiba, domicilié à Rue du Sénégal Cité Najah Menzel Bourguiba Bizerte, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*516 datée du 06/06/2011, pour une période de six mois renouvelables.
p. 2005Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-179 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de l'Organisation Jund al-Khilāfah, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-180 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yassine ben Abderrahmen ben Ahmed Abbassi fils de Rabah Tlili né le 02/03/1967 à Kairouan, domicilié à Cité El Bassatine, El Hasshassia Kalâa Kebira, Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*364 datée du 30/04/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-181 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jamel ben Sadok ben Salah El Mejri fils de Nawajaa bouguerra né le 09/02/1980 à El Kef, domicilié à Cité l'olivier, El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*131 datée du 05/07/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-182 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Farouk ben Mohamed Taher ben Ibrahim Zribi fils de Fathia Amri né le 25/01/1987 à Ariana, domicilié à Jaaferl, Ariana du nord, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*542 datée du 06/02/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-183 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de la Société Coranique Ibn Omar, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-184 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Issam ben Abdellatif ben Mohamed Slini fils de Jamila Ben Khelifa né le 20/02/1979 à Tunis domicilié à Rue Bni Khaled Immeuble 10 appartement 3 Aouina Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*952 datée du 04/03/2005, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-185 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Zied ben Mohamed Alazhari ben Ali Mansouri fils de Fatma Zina Mansouri né le 16/02/1991 à Tunis domicilié à 13 rue 6425 Djebal Lahmar Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*087 datée du 22/04/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-186 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Romdhane benloucif ben Rebah Soltani fils de Zaara dhifli né le 16/07/1973 à Sousse domicilié à Hammem Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*828 datée du 02/08/2007, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-187 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Heithem ben Mohamed Sadek ben Mohamed Sghaier Amri fils de Zahra Amri né le 15/03/1990 à Kasserine domicilié à Ain Janan Foussana Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*741 datée du 27/12/2008, pour une période de six mois renouvelables.
p. 2006Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-188 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mounir ben Mohamed Hedi ben Ahmed Kaabi fils de Rebah Amri né le 03/10/1988 à Nabeul domicilié à Rue Sakiet Dar Chaâbane Alfehri Nabeul, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*576 datée du 28/01/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-189 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bechir ben Yahia ben Sghaier ben Ahmed Sghaier Zankeh Ben Sghaier fils de Mabrouka Aref né le 21/10/1981 à Tataouine domicilié à Cité Ejadid Charki Rmeda Charkia Tataouine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*942 datée du 19/05/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-190 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelkrim ben Khemaies ben Bechir Hammouda fils de Fatma Albriji né le 07/08/1989 à Monastir domicilié à 85 Cité el Fateh Jemmal Monastir, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*851 datée du 23/10/2010, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-191 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Abdelrazzak Ben Sassi Dhouibi fils de Hasnia Timoumi né le 02/02/1986 à Kairouan domicilié à 2 rue Abdeallah ben Hichem Kairouan, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*328 datée du 01/02/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-192 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Maher ben Mouldi ben Ali Gaidi fils de Fatoum Gaidi né le 02/01/1985 à Tunis domicilié à Rue 20085 Cité Rafaha Mnihla Ariana, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*998 datée du 18/12/2006, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-193 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nader ben Hssan ben Mohamed Ghanmi fils de Rabiaa Arbi né le 17/07/1988 à Bizerte domicilié à Rue Hassen Ibn Noemen cité Eljadid Menzel Bourguiba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*068 datée du 15/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-194 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bader Eddine ben Mohamed ben Othman Alaatar fils de Hasna ben Omar né le 11/02/1987 à Sfax domicilié à Rue ouled Haffouz Jebeniana Sfax, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*921 datée du 21/09/2006, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-195 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Neji ben Hssan ben Salem Ben hssine fils de Mariem Hssine né le 21/01/1988 à Médenine domicilié à ouersnia ben Guerdene Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*981 datée du 23/05/2005, pour une période de six mois renouvelables.
p. 2007Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-196 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Rebah ben Omar ben Rebah Labidi fils de Hania ben Rebah né le 22/08/1987 à Tunis domicilié à 5 Rue Kadessia Sidi Hassine2 Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*487 datée du 12/05/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-197 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Aladdine ben Hedi ben Mohamed Harbaoui fils de Zahra bent Lazher Chaabani né le 08/09/1982 à Mahdia domicilié à Tlelsa El-Jam Mahdia, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*689 datée du 13/12/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-198 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Esayed Ben Belgacem Abbassi fils de Chrifa Briki né le 18/01/1987 à Kairouan domicilié à cité Almalaab Sbikha Kairouan, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*067, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-199 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nizar Ben abdelwahed Ben Salah Ben Fradj fils de Fajra Bent Sadok Farjan né le 02/01/1983 à Mahdia domicilié à 8 rue El Fel Mourouj 1, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*589, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-200 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Tarek Ben Rchid Jandoubi fils de Chrifa Ibrahim né le 21/02/1972 domicilié à Route Naasen Mourouj Ben Arous, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*637, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-201 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Omar Ben Mohamed Sliti, né le 03/10/1959, domicilié à croisement Rue Jakarta et Rue Fatouma Bourguiba Bardo, de nationalité Tunisienne/Belge, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-202 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yassine Ben Zouheir Bdiri, né le 04/03/1983, domicilié à 17 Bis Rue Jakarta Bardo, de nationalité Tunisienne, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-203 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hssan Ben Taher Ben Othmen Riahi, né le 09/12/1980, fils de Salma Hammami, domicilié à Kbolat Beja, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n°*157, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-204 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Taoufik Ben Abdeaalah Ben Mohamed Alissifils de Jamila Knidiné le 02/06/1971, domicilié à rue Ibn Arafa n° 6 Manzel Nour Monastir, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*211, pour une période de six mois renouvelables.
p. 2008Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-205 du 17 juillet 2024
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques de l'association Marhama située à résidence l'Etoile du nord" appartement 4 Boulevard de la Terre centre urbain nord Tunis.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-206 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Amer Hechmi Habib Balaazi, né le 18/06/1990, domicilié à Zahra Ben Arous, de nationalité Tunisienne, détenteur de carte d'identité nationale n°*331, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-207 du 17 juillet 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ala Eddine Abdelrazek Youssef Ghazouani, né le 23/07/1987, domicilié à 31 cité jardin Jendouba, de nationalité Tunisienne, détenteur de carte d'identité nationale n°*514, pour une période de six mois renouvelables.
Ministère de la justice
Par décret n° 2024-444 du 24 juillet 2024
Est acceptée la démission de Monsieur Makram Jelassi, magistrat de deuxième grade, et ce, à compter du 24 juillet 2024.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juillet 2024, fixant le régime des études et des examens pour l'obtention de la licence en sciences maritimes à l'Académie navale
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens du cycle des études en sciences maritimes du système « LMD » à l'Académie navale mentionnée dans l'article 9 du décret gouvernemental n°2016-204 du 9 février 2016 susvisé, en vue de l'obtention du diplôme national de licence.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juillet 2024, fixant le régime des études et des examens pour l'obtention du mastère professionnel en sciences maritimes à l'Académie navale
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens pour l'obtention du diplôme national de mastère professionnel en sciences maritimes décerné l'Académie navale.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la défense nationale du 26 juillet 2024
Sont nommés au grade de maître-assistant de l'enseignement supérieur militaire du corps des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire, Madame et Messieurs dont les noms suivent, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Spécialité | Date de nomination |
|---|---|---|
| Amel Ftita | Français | 5 mars 2024 |
| Anis Teraoui | ||
| Mohamed Amine Rhimi |
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 18 juillet 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Zouhaier Saïd, administrateur en chef du l'éducation, chef de cabinet du ministre de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du ministre de l'intérieur, tous les…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 juillet 2024
Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 22 juin 2024 Messieurs :
- Hamza Aouinti à la délégation de Cité Ettadhamen gouvernorat de l'Ariana.
- Sami Essadek à la délégation de Ben Arous gouvernorat de Ben Arous.
- Mehdi Ben Rhayem à la délégation de Ras Jebal gouvernorat de Bizerte.
- Nidhal Khachnaoui à la délégation de Beja Sud gouvernorat de Beja.
- Bassam Hammami à la délégation de Dahmeni gouvernorat du Kef.
- Amen Ben Ali à la délégation de Hassi Elfrid gouvernorat de Kasserine.
- Riadh Baziouch à la délégation de Chebba gouvernorat de Mahdia.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 juillet 2024
Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 26 juin 2024, Madame et Messieurs :
- Ahmed Ouerghemmi à la délégation de Jendouba gouvernorat de Jendouba.
- Abd El Kader Rmili à la délégation de Sidi Ali Ben Aoun Gouvernorat de Sidi Bouzid.
- Walid Ezzar à la délégation de Menzel Chaker gouvernorat de Sfax.
- Mohamed Ajimi à la délégation de Jebeniana gouvernorat de Sfax.
- Salem Baanannou à la délégation d'El Alaâ gouvernorat de Karouan.
- Maroua Ben Khlifa à la délégation de Bir Mcherga gouvernorat de Zaghouan.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 juillet 2024
Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 6 juillet 2024, Madame et Messieurs :
- Khaled Ouaeri à la délégation de Makther gouvernorat de Siliana.
- Mekded Arfaoui à la délégation d'El Krib gouvernorat de Siliana.
- Sabrine Hamrouni au siège du gouvernorat de Kassrine.
- Ghassen Messaoudi à la délégation de Kasserine Nord gouvernorat de Kasserine.
- Yassine Dhibi à la délégation de Feriana gouvernorat de Kasserine.
- Saber Mabrouk à la délégation de Kebili Nord gouvernorat de Kébili.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 juillet 2024
Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 10 juillet 2024 Messieurs :
- Hatem Loueti à la délégation de Bouarada gouvernorat de Siliana.
- Zied Messaoudi à la délégation de Zanouch gouvernorat de Gafsa.
- Mehdi Khammeri à la délégation de Tataouine Sud gouvernorat de Tataouine.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 juillet 2024
Madame Salma Ayadi, déléguée au siège du gouvernorat de Beja, est mutée en ses mêmes fonctions à la délégation de Beja Nord du même gouvernorat à compter du 26 juin 2024.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 juillet 2024
Il est mis fin aux fonctions de délégué à compter du 11 juillet 2024 de Madame et Messieurs :
- Hamida Kenz déléguée de Raoued gouvernorat de l'Ariana.
- Achraf Ben Messaoud délégué de la Marsa gouvernorat de Tunis.
- Alaâ Eddine Jaouedi délégué de Carthage gouvernorat de Tunis.
- Habib Abar délégué de Ghannouch gouvernorat de Gabes.
- Mohamed Seboui délégué de Kerkena gouvernorat de Sfax.
- Nidhal Hdidi délégué de Haffouz gouvernorat de Kairouan.
- Mohamed Adouni délégué de Hammam Sousse gouvernorat de Sousse.
Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 26 juillet 2024, fixant les caractéristiques et les conditions d'émission de la troisième tranche de l'emprunt obligataire national 2024 et la date d'ouverture et de clôture des souscriptions
Article premier - Le montant de la troisième tranche de l'Emprunt Obligataire National 2024 est fixé à 700 millions de dinars et il est susceptible d'être porté à un montant supérieur. Les souscriptions à cette troisième tranche sont ouvertes entre le 3 septembre 2024 et 11 septembre 2024, la clôture des…
Lire le texte intégral →Décret n°90 du 26 Janvier 2024
BULLETIN DE SOUSCRIPTION N°
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 2 juillet 2024
Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, conformément aux indications du tableau suivent :
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel | Date d'effet |
|---|---|---|---|
| Ammar Tarchi | Administrateur général de la santé publique | Secrétaire général à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé à Tunis | A compter du 1^{er} février 2024. |
| Sara Ben Marzouk épouse Mejri | Administrateur général de la santé publique | Secrétaire général à l'institut supérieur des sciences infirmières à Tunis | A compter du 12 février 2024. |
Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 22 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 13 septembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 22 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 13 septembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 22 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 13 septembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 22 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 13 septembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 22 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 13 septembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 22 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 13 septembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 22 juillet 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques, les agents techniques titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 22 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 13 septembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 22 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 13 septembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 22 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques au titre de l'année .2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 13 septembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 22 juillet 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique, les techniciens supérieurs principaux de la santé publique titulaires dans leur grade, justifiant d'au…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 22 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 13 septembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 22 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 13 septembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 22 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 13 septembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 22 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 13 septembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 22 juillet 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide-bibliothécaire ou aide documentaliste du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques, les commis des bibliothèques ou de documentation titulaires dans leur grade,…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 22 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 13 septembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 22 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 1er grade » du corps des délégués à la protection de l'enfance au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 13 septembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 1er grade » du corps des délégués à la protection de l'enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 22 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 2ème grade » du corps des délégués à la protection de l'enfance au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 13 septembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 2ème grade » du corps des délégués à la protection de l'enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 22 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 3ème grade » du corps des délégués à la protection de l'enfance au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 13 septembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 3ème grade » du corps des délégués à la protection de l'enfance.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 26 juillet 2024
Monsieur Kamel Ougi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal, à l'inspection générale, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 2050Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2024-545 en date du 17 juillet 2024, modifiant et complétant la décision n° 2018-8 du 20 février 2018 fixant les règles et conditions que les médias doivent respecter au cours de la compagne électorale et référendaire(1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.