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| Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef appartenant au corps des urbanistes de l'administration | 2521 |
| Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques | 2522 |
| Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques | 2522 |
| Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste opérant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques | 2523 |
| Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques | 2523 |
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues au corps des psychologues des administrations publiques... 2590
Banque Centrale de Tunisie
Circulaire aux Banques n° 2024-11... 2592
Banque Centrale de Tunisie
Situation générale décadaire de la Banque Centrale de Tunisie... 2594
p. 2508Conseil national des regions et des districts
Arrêté du Président du conseil national des régions et des districts du 10 septembre 2024, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du Président du conseil national des régions et des districts du 10 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moez Gabtni, secrétaire général du conseil national des régions et des districts, est habilité à signer par délégation du Président du conseil national des…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret n° 2024-486 du 19 septembre 2024
Est mis fin aux fonctions de Madame Awatef Daly Président directeur général de la télévision tunisienne.
Par décret n° 2024-487 du 19 septembre 2024
Monsieur Chokri Ben Nsir est nommé Président directeur général de la télévision tunisienne.
Par décret n° 2024-488 du 19 septembre 2024
Monsieur Said Ben Kraiem est nommé Président directeur général de la Société nouvelle d'impression, de presse et d'édition.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-208 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Seddik Ben Moncef ben Amara Labidi fils de Saida labidi né le 06/08/1997 à El Kef, domicilié à 140 cité El Basatine Barnousa El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*703 datée du 21/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-209 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelkarim Ben Nabil Ben Abdelkarim Riahi fils de Nadia Elkoli né le 25/05/1996 à Mateur, domicilié à rue Bourguiba Mateur Bizerte, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*149 datée du 03/10/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-210 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hamza Ben Rjab Ben Othman Boughalmi fils de Lamia Labidi né le 05/04/1997 à El Kef, domicilié à 208 cité Tayeb Mhiri Barnousa El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*318 datée du 01/02/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-211 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Chedli Ben Ahmed Akkari fils de Mounira Nwasria né le 16/02/1975 à Tunis, domicilié à 08 rue Arabic saoudite, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*199 datée du 18/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-212 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hechmi Ben Mohamed Ben Hechmi Madani fils de Sghayra Bent Hmad né le 06/11/1978 à Kebeli, domicilié à cité Ettahrir Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*677 datée du 15/03/2004, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-213 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sahbi Ben Chaabane Ben Amor Lafi Nasri fils de Zahra Hamdi né le 22/12/1981 à kairouan, domicilié à rue Najachi cité Ghodran sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*969 datée du 26/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-214 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adem Ben Salah Ben Salem Boukadida fils de Saida Fradi né le 29/01/1981 à Sousse, domicilié à 3 rue Abdelmotaleb cité Riadh Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*731 datée du 22/08/2002, pour une période de six mois renouvelables.
p. 2510Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-215 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Omar Ben Mohamed Salah Ben Ammar Ben Najem fils de Halima Bensel né le 06/01/1974 à Tunis, domicilié à Rue Bir Lahmer cité Chabeb Daouar Hicher Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*592 datée du 03/05/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-216 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ali Ben Hbib Ben Mostafa Lahwel fils de Laila Rafrafi né le 17/07/1979 à Khaireddine La Goulette, domicilié à 20 rue Dokhla La Goulette Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*514 datée du 28/01/2010, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-217 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelhafidh Ben Maamar Ben Farah Basdouri fils de Chadlia Bent Maki né le 18/01/1979 à Ben Oun Sidi Bouzid, domicilié à Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*013 datée du 19/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-218 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Imed Ben Jomii Ben Salah Basdouri fils de Sabra Basdouri né le 12/05/1981 à Ben Oun Sidi Bouzid, domicilié à Sidi Ali Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*769 datée du 22/12/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-219 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nadhem Ben Abdelfatah Ben Abdallah Haded fils de Fatma Bent Ali Hmida né le 30/08/1977 à Sidi Alouan, domicilié à rue Rome Kabatji Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*050 datée du 28/10/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-220 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussema Ben Mohamed Ben Bechir Saidi fils de Leila Mejri né le 07/09/1994 à Tunis, domicilié à 31 rue 10364 Wardia 6 Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*211 datée du 24/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-221 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Salim Ben Laamari Ben Tlili Saidi fils de Chhiba Souissi né le 19/10/1979 à Bir Bader, domicilié à Bir Bader Souk Jedid Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*752 datée du 03/07/2003, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-222 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Salem Ben Rjab Chtioui fils de Zina Bent Hafnaoui né le 11/08/1982 à El Kef, domicilié à cité 9 Avril El Kef Gharbia, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*010 datée du 02/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.
p. 2511Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-223 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Zid Ben Mohamed Mohsen Ben Hedi Abdelli fils de Souad Miri né le 09/09/1990 à Gabès, domicilié à Cité Ennour Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*782 datée du 18/06/2009, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-224 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Seif Eddine Ben Slah Ben Ahmed Arfaoui fils de Roukaya Arfaoui né le 24/05/1986 à Béja, domicilié à 13 Rue 4484 Cité houas Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*900 datée du 12/06/2006, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-225 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelwahed Ben Mohamed Salah Ben Hssine Argoubi fils de Zaara Abidi né le 22/03/1985 à Bouselem, domicilié à 11 rue Nadhafa Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*860 datée du 25/11/2010, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-226 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Ali Ben Khmaies Amdouni fils de Fatma Nasri né le 21/05/1990 à Tunis, domicilié à rue 6413 Cité Khaled Ibn Walid Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*021 datée du 12/01/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-227 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Sghaier Ben Lamin Ben Mohamed Bechir Amri fils de Nour Elhouda Dali né le 01/11/1981 à Sidi Bouzid, domicilié à Cité Lward Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*927 datée du 05/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-228 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Houssem Ben Abdessalem Ben Dahmani Gharbi fils de Hbiba Jelassi né le 13/09/1987 à Tunis, domicilié à Rue Sakia Cité Chabeb Dawar Hicher Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*450 datée du 06/11/2010, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-229 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Lassaad Ben Ezzeddine Ben Bechir Makouri fils de Fathia Lafhaj né le 22/03/1983 à Ben Guerden, domicilié à Trik Sekka Km 2 Ben Guerden Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*017 datée du 24/02/2016, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-230 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ramzi Ben Borni Ben Ahmed Alifi fils de Hnia Alifi né le 10/04/1982 à Sidi Bouzid, domicilié à Rue 02 Mars Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*230 datée du 05/11/2001, pour une période de six mois renouvelables.
p. 2512Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-231 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hassen Ben Mohamed Ben Saidane Ben Naser Nasri fils de Baya Bent Ali Ben Mohamed né le 12/06/1987 à Manzel Bourguiba, domicilié à 14 rue Sénégal Najah Manzel Bourguiba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*810 datée du 28/01/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-232 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Taher Ben Saad Saadouni fils de Zina Mrabtia né le 15/06/1971 à Jendouba, domicilié à Henchir Lemkasem Soria Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*731 datée du 16/05/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-233 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Taher Ben Mohamed Chaaar fils de Fatma Imem né le 01/04/1973 à Klibia, domicilié à Rue Lybia Klibia Nabeul, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*770 datée du 10/01/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-234 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khaled Ben Mohamed Salah Ahmed Aouni fils de Ftima Bouraoui né le 27/08/1978 à Klibia, domicilié à 3 Rue Ibn Khaldoune Klibia Nabeul, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*447 datée du 17/06/2016, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-235 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Mohamed Ben Khalil Ben Ahmed Laadhari fils de Mariem Bent Bechir Ben Selem né le 29/12/1986 à Akouda, domicilié à Rue 2 Mars Akouda Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*082 datée du 27/09/2010, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-236 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nabil Ben Abdelfatah El-haj Abdallah Hadded fils de Fatma Ben Haj Hmida né le 09/11/1974 à Sidi Alouane, domicilié à 3 rue Khaled Ibn Walid Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*044 datée du 16/08/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-237 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Skander Ben Youssef Ben Ali Frih fils de Fathia Sakma né le 11/02/1989 à Monastir, domicilié à Cité Erriadh Monastir, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*059 datée du 03/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-238 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Asaad Ben Nouri Ben Bechir Bedhiaf fils de Mbarka Wedhrni né le 14/12/1990 à Tataouin, domicilié à Cité Nassim Medenin Janoubia Medenin, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*820 datée du 28/04/2008, pour une période de six mois renouvelables.
p. 2513Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-239 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jamel Ben Mabrouk Ben Amor Harrabi fils de Mbarka Harrabi né le 24/05/1976 à Sidi Makhlouf, domicilié à 06 rue Gafsa Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*908 datée du 17/01/2012, pour une période de six mois renouvelables.
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Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nasr Ben Salem Ben Hadj Saad Chandoul fils de Bornia Omrani Morbeh né le 09/03/1963 à Ben Guerden, domicilié à Cité Basatine Swihel Zarzis Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*335 datée du 26/08/2017, pour une période de six mois renouvelables.
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Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Riadh Ben Ali Ben Nasr Jamai fils de Aicha Jamai né le 28/08/1984 à Medenine, domicilié à Beni Khedache Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*938 datée du 11/05/2007, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-242 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Taher Ben Mohamed Hedi Ghnimi fils de Souad Ghnimi né le 16/05/1983 à Bir Bader, domicilié à Bir Bader Souk Jedid Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*602 datée du 03/08/2005, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-243 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel Ben Fradj Ben Masoud Maatallah fils de Kamra Zhouma né le 25/10/1994 à Medenine, domicilié à Route Gabès Médenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*275 datée du 18/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-244 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Amara Ben Mohamed Taher Ben Ammara Skhiri fils de Wrida Asidi né le 08/02/1990 à Argoub Mimoun, domicilié à Argoub Mimoun Cité Enour Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*765 datée du 10/05/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-245 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Aymen ben Bechir ben Hdhili ben Hdhili fils de Jamila Mhimedné le 26/06/1987 domicilié à Mouiset Sidi Heni Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*673 datée du 20/10/2010, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-246 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Noureddine Ben Amor Ben Ali Ben Tounes, fils de Chaala Bent Mohamed Ben Amer, né le 16/11/1975, domicilié à Jamila Ben Guerdane Médenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*639, pour une période de six mois renouvelables.
p. 2514Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-247 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmad Rosario et porte aussi le nom Musica Ben Akram Rosario, né le 08/05/1982, de nationalité Italienne, détenteur de deux passeports successivement sous le numéro YB4943279 et YB6930830, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-248 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Faïçal Ben Mohamed Salah Ben Sadek Ben Salem, né le 14/09/1967, domicilié à 23 Rue Chahid Barguaoui Zahrouni Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*337, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-249 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Miled Ben Mohamed Aïd Ben Mouldi Bargougui, né le 20/11/1989, domicilié à cité Nnour Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *217, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-250 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ali Mongi Bechir Hattay, né le 06/03/1990, domicilié à Bir Ali Ben Khalifa, de nationalité Tunisienne, détenteur de passeport n° W029594, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-251 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de la nommée Fatma Mongi Bechir Hattay, née le 23/07/1988, domiciliée à Rue Mongi Slim Ezzahra, de nationalité Tunisienne, détenteur de passeport n° I250153, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-252 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Zouhair Bouadoud, né le 12/07/1986 à Strasbourg France, de nationalité Marocaine, détenteur de passeport n° AF2855022, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-253 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de l'association « Tunisie Développement Social » située à Route de Gabès El Ksar Gafsa, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-254 du 13 septembre 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de la société « FLQ CENTER » située à rue Mongi Slim Ezzahza Mahdia, tenant de l'identifiant fiscal E1738176, pour une période de six mois renouvelables.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 septembre 2024, fixant la constitution du dossier d'obtention de l'attestation de régularisation de la situation militaire pour les citoyens nés avant le 1er janvier 2000 concernés par l'exemption du devoir d'accomplir le service national
Article premier - Le présent arrêté fixe la constitution du dossier de l'obtention de l'attestation de régularisation de la situation militaire pour les citoyens nés avant le 1er janvier 2000 concernés par l'exemption du devoir d'accomplir le service national, conformément aux dispositions de la loi n° 2024-15 du 22…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 30 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 30 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 30 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 30 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 30 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 30 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 30 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 18 décembre 2024 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 18 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef appartenant au corps des urbanistes de l'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 18 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef appartenant au corps des urbanistes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 16 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 16 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 16 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 16 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 16 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur général de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 4 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur général de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 4 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 4 décembre 2024 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 6 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 6 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 6 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 6 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 6 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 25 décembre 2024 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 25 décembre 2024 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 11 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 11 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 11 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 11 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef appartenant au corps des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 13 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef appartenant au corps des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 13 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 13 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 13 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 13 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire en chef appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 20 décembre 2024 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire en chef appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 16 septembre 2024, portant agrément de l'avenant n° 18 à la convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques et établissements similaires
Article premier - L’avenant n° 18 à la convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques et établissements similaires, signé le 6 août 2024, annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 septembre 2024, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2024/2025
Article premier: Pour la saison 2024/2025 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 17 septembre 2024, fixant les modalités d’organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier: Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d’ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques est ouvert aux candidats inscrits au tableau de l’ordre des ingénieurs et titulaires du diplôme national d’ingénieur ou d’un diplôme équivalent et âgés de quarante…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 17 septembre 2024, portant ouverture d’un concours externe sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier: Est ouvert au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le 19 décembre 2024 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 17 septembre 2024, fixant les modalités d’organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement des architectes principaux du corps des architectes de l'administration
Article premier: Le concours externe sur épreuves pour le recrutement des architectes principaux du corps des architectes de l'administration est ouvert aux candidats inscrits au tableau de l’ordre des architectes et titulaires du diplôme national d’architecte ou d’un diplôme équivalent et âgés de quarante (40) ans…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 17 septembre 2024, portant ouverture d’un concours externe sur épreuves pour le recrutement des architectes principaux du corps des architectes de l’administration
Article premier: Est ouvert au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le 19 décembre 2024 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des architectes principaux du corps des architectes de l’administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 17 septembre 2024, fixant les modalités d’organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier: Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique est ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme national de licence appliquée dans les domaines de médecine, de pharmacie,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 17 septembre 2024, portant ouverture d’un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique spécialité nutrition humaine
Article premier: Est ouvert au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le 26 décembre 2024 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 17 septembre 2024, fixant les modalités d’organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues au corps des psychologues des administrations publiques
Article premier: Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues au corps des psychologues des administrations publiques est ouvert aux candidats titulaires de la maîtrise ou de la licence (système LMD) en psychologie ou d’un diplôme jugé équivalent et âgés de quarante (40) ans au plus calculés…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 17 septembre 2024, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues au corps des psychologues des administrations publiques
Article premier: Est ouvert au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le 26 décembre 2024 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues au corps des psychologues des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Banque Centrale de Tunisie
CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2024-11
Article Premier : Les dispositions du paragraphe « a » relatives aux barèmes des crédits de céréalicultures figurant à l'annexe I à la circulaire n°87-47 susvisée, portant sur les barèmes et les échéances des crédits de cultures saisonnières, sont modifiées comme suit :
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