Journal Officiel n° 116 du 24 septembre 2024

Est radié de la liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes pour cause de décès le nommé Achref Ben Fathi ben Mabrouk Guizani fils de Monia Ghazghazi né le 5/10/1991 à Dahmani Kef, domicilié à Gouazine Dahmani Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *334 datée du 16/02/2015, et par conséquent le dégel de ses biens et de ses ressources économiques.

Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Riadh Abdelhamid Zid, né le 18/8/1976, domicilié à rue de Russie Mourouj 4 Ben Arous, de nationalité Tunisienne, détenteur de carte d'identité nationale n° *694.

Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Mohsen Ben Mohamed Ben Belgacem Haj Omar, né le 17/10/1987, domicilié à Rue Korbes Jardins de Carthage Tunis, de nationalité Tunisienne, détenteur de carte d'identité nationale n° *967.

Est mis fin à la nomination de Monsieur Hichem Bechikh, administrateur en chef de greffe de juridiction, en qualité de directeur au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère de la justice à compter du 25 novembre 2022.

Madame Besma Guarbaa, administrateur général de greffe de juridiction, est déchargée des fonctions de directeur régional à la direction régionale du ministère de la justice à Sfax à compter du 12 septembre 2024.

Est mis fin à la nomination de Madame Raja Mejri, conseiller des services publics, en qualité de chef de service au bureau du système pénitentiaire et de la rééducation au ministère de la justice à compter du 3 février 2022.

Madame Hayet Soudani, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est déchargée des fonctions de chef de greffe adjoint chargée du bureau du pôle judiciaire de la lutte contre le terrorisme au tribunal de première instance de Tunis à compter du 1er février 2019.

Madame Salma Hamdi, administrateur en chef de juridiction, est déchargée des fonctions de chef de greffe de la cour d'appel de Tunis à compter du 12 septembre 2024.

Est mis fin à la nomination des chefs de greffe adjoints dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :

ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER

Monsieur Abdelkader Sahli, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions du directeur des services consulaires, l'état civil et la coopération judiciaire à la direction générale des affaires consulaires, au ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger.

Le chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, est désigné conformément aux indications du tableau suivant :

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de désignation de l'intéressée à la fonction de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

Monsieur Ismail Rahali, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction de la sécurité de l'environnement et de la gestion des risques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

Monsieur Bouzid Nsiri est nommé administrateur représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de la société italo-tunisienne d'exploitation pétrolière, et ce, en remplacement de Monsieur Adnène Lassoued.

Monsieur Sabri Hsainia est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Madame Ibtissem Ben Aljia.

Monsieur Ghassen Bahrini, ingénieur en chef à la régie des sondages hydrauliques, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques et ce à compter du 9 août 2024.

Monsieur Adel Mâamouri, ingénieur principal à la régie des sondages hydrauliques, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques et ce à compter du 9 août 2024.

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur formateur général en agriculture et pêche au corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche:

• Sonia Melliti Kklif,
• Mohamed Akram Trabelsi,
• Maha Snoussi Ben Othman,
• Amor Kortass,
• Najib Turqui,
• Mohamed Ali Bouslimi,
• Jamel Aloui.

Madame Wafa Boubaker, administrateur conseiller, est nommée par voie de promotion exceptionnelle dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à la régie des sondages hydrauliques.

Sont désignés membres du conseil d'administration du centre technique des cultures protégées et géothermiques pour une durée de trois ans à compter du 27 août 2024, Messieurs:

• Belgacem Ammar : représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
• Elhbib Ejliti : représentant le ministère des finances.
• Béchir Chaouachi : représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
• Mohamed Elwassar : représentant l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole.
• Abderrazek Bardaoui : représentant l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles.
• Anis Dridi : représentant le groupement interprofessionnel des légumes.
• Ali Mrabet : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
• Elmouldi Elguiloufi : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
• Taoufik Errouissi : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
• Khaled Elharizi : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
• Mohamed Dghim : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.

Madame Amira Sghairi, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de département des recherches, des études, de documentation et de communication à l'observatoire national du sport.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2008-2038 du 26 mai 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Les dames et Messieurs suivants sont nommés à l'instance d'appel de l'Agence nationale Antidopage et ce pour une durée de trois (3) ans renouvelables deux (2) fois au maximum :

• Monsieur Imed Ghabri : Président de chambre d'appel au Tribunal administratif : Président.

• Madame Olfa Jmal : Magistrat judiciaire du troisième grade : membre.
• Monsieur Slim Zitouni : Médecin, représentant du Conseil National de l'Ordre des Médecins de Tunisie : membre.
• Monsieur Nabil Essabii : avocat, représentant de l'Ordre National des Avocats de Tunisie : membre.
• Monsieur Halim Jebali : Personnalité indépendante reconnue pour sa compétence dans le domaine de la lutte Antidopage : membre.
• Monsieur Ahmed Rejab : Médecin vétérinaire, représentant du Conseil national de l'ordre des médecins vétérinaires de Tunisie : membre.

Sont nommés membres au conseil administratif de l'Agence nationale antidopage pour une durée de trois (3) ans renouvelables deux (2) fois au maximum les Dames et Monsieur dont les noms suivent :

• Madame Sinda Laabidi : Représentante de la Présidence du gouvernement,
• Madame Olfa Boden épouse Sfar : Représentante du ministère de l'intérieur,
• Monsieur Hedi Ben Ahmed : Représentant du ministère de la justice,
• Madame Sana Khelifa : Représentante du ministère de la jeunesse et des sports,
• Madame Hajer Batikh : Représentante du ministère de la santé,
• Madame Hayet Ennaes : Représentante du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
• Madame Marwa Bin Mansour : Représentante du ministère des finances.

Sont nommés membres au conseil scientifique de l'Agence nationale antidopage pour une durée de trois (3) ans renouvelables deux (2) fois au maximum les Dames et Messieurs dont les noms suivent :

• Monsieur Nizar Souissi, représentant du ministère de la jeunesse et des sports,
• Monsieur Kaïs Bouzaiene, représentant du ministère de la jeunesse et des sports,
• Madame Nozha Brahmi : Représentante du ministère de la santé,
• Monsieur Mohamed Ali Benour : Représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,

• Madame Donia Ayadi Koubaa : Représentante du centre national de la médecine et des sciences du sport,
• Madame Amira Sghiri : Représentante de l'observatoire national du sport,
• Madame Rym Mansouri : Représentante de l'agence nationale du médicament et du matériel de santé.

Les Dames et les Messieurs suivants sont nommés à l'instance de discipline de l'Agence nationale antidopage pour une durée de trois (3) ans renouvelables deux (2) fois au maximum :

• Monsieur Mohamed Amine Essid : président de la chambre de première instance au Tribunal administratif : président.
• Madame Hedia Ellayelli : magistrat judiciaire du deuxième grade : membre.
• Monsieur Mohamed Allouch : médecin, représentant du conseil national de l'ordre des médecins de Tunisie : membre.
• Madame Thouraya Nayfar : pharmacienne, représentante du conseil national de l'ordre des pharmaciens de Tunisie : membre.
• Madame Sonia Fdhila : avocat, représentante de l'ordre national des avocats de Tunisie : membre.
• Madame Dorsaf Arfaoui : personnalité indépendante reconnue pour sa compétence dans le domaine de la lutte antidopage : membre.
• Monsieur Sofiene Makhlouf : médecin vétérinaire, représentant du conseil national de l'ordre des médecins vétérinaires de Tunisie : membre.

Monsieur Zied Jemaiel est nommé membre représentant du ministère de l'intérieur, au conseil d'administration du centre d'études et de recherches des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Rafik Ghorbel.

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Aziza Ayadi épouse Zeddini, administrateur en chef, chargée des fonctions de directeur des ressources humaines et de développement des compétences à la direction générale des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère des transports.

Les conseillers rapporteurs adjoints, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2024 :

• Foued Slama,
• Haifa Ben Hadj Ali,
• Mariem Gabsi,
• Hela Jamaii,
• Awatef Soltani,
• Haifa Chebbi,
• Houweyda Chebbi,
• Sirine Khelij,
• Mahjouba Abdelmoula,
• Marwa Riahi,
• Roua Laouini,
• Emna Ben Affana.