Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 150 du 13 décembre 2024

Journal Officiel · publié le 13 décembre 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 28 pages · 123 textes

Conseil national des regions et des districts

p. 3600

Par arrêté du Président du conseil national des régions et de districts du 13 décembre 2024

Monsieur Aymen Zammali, est nommé chargé de mission au cabinet du président du conseil national des régions et des districts à compter du 1er novembre 2024.

p. 3600

Par arrêté du Président du conseil national des régions et de districts du 13 décembre 2024

Monsieur Slim Hrizi, est nommé chargé de mission au cabinet du président du conseil national des régions et des districts à compter du 1er novembre 2024.

Ministère de la défense nationale

p. 3600

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 4 décembre 2024

Le général de brigade médecin Mounir Azaiez, est nommé président du conseil d'administration de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.

p. 3600

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 4 décembre 2024

Le général de brigade médecin Wafa Fehri, chef de service de cardiologie, est nommée membre au conseil d'administration de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, et ce, en remplacement du colonel major médecin Mohamed Nabil Abdelli.

p. 3600

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 10 décembre 2024

Les Messieurs ci-après désignés sont nommés membres au conseil d'établissement du Centre de recherches militaires :

  • Maher Bourezgi représentant du ministère des finances en remplacement du Monsieur Kamel Gomri,
  • Nacer Ben Soltana représentant du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger en remplacement de Monsieur Slah Salhi.

Ministère de l'intérieur

p. 3600

Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 décembre 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belgacem Ayari, administrateur conseiller de l'intérieur, des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines par intérim, à la…

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p. 3601

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 novembre 2024

Monsieur Adel Shili, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune Ennadhour à compter du 1er juin 2023.

p. 3601

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 novembre 2024

Monsieur Salem Kelifi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'Ennour à compter du 5 août 2024.

p. 3601

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 novembre 2024

Madame Ikram Chlou El Jed, administrateur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Bir Ali Ben Khelifa à compter du 1er juin 2024.

p. 3601

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 novembre 2024

Monsieur Mohamed Hedi Ammar, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la commune de Kalaa Kobra.

p. 3601

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 novembre 2024

Monsieur Imed Maoui, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la propreté et de l'environnement à la commune de Fouchena.

p. 3601

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 novembre 2024

Madame Najeh Elmaleh, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des affaires juridiques, du domaine et des marchés à la commune de Moknine.

p. 3601

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 novembre 2024

Monsieur Tarek Ben Abdelali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires du conseil et de suivi de l'action associative à la commune de Moknine.

p. 3601

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 novembre 2024

Monsieur Chokri Nebli, technicien supérieur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la lutte contre les moustiques et les rongeurs à la commune de Sousse.

p. 3601

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 novembre 2024

Monsieur Adel Sghaier, technicien supérieur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'hygiène à la commune de Sousse.

p. 3601

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 novembre 2024

Madame Najet Hannechi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, sociales et culturelles à la commune de Soukra.

p. 3601

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 novembre 2024

Madame Meriem Jbali, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service du budget et de suivi de la gestion financière à la commune de l'Ariana.

p. 3602
p. 3602

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 novembre 2024

Madame Saloua Hamdi, analyste, est chargée des fonctions de chef de service de la paie à la commune de l'Ariana.

p. 3602

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 novembre 2024

Monsieur Jamel Chebbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la préparation et de suivi du budget à la commune de Dar Allouch.

p. 3602

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 novembre 2024

Monsieur Hassen Zaghdoudi, technicien supérieur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle sanitaire et de lutte contre les épidémies à la commune de Kalaa Kobra.

p. 3602

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 novembre 2024

Monsieur Mootaz Sidhom, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux, des études et de suivi des projets à la commune de Kalaa Kobra.

p. 3602

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 novembre 2024

Madame Wahiba Akkeri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des ressources humaines, de la formation, des stages et du recyclage à la commune de Dar Allauch.

p. 3602

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 novembre 2024

Madame Dhekra Abdellaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune d'Ouled Haffouz.

p. 3602

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 novembre 2024

Monsieur Hassen Mejjadi, technicien principal, est chargé des fonctions d'administrateur de l'arrondissement municipal «Elouns» avec rang et prérogatives de chef de service à la commune de Sakiet Ezzit.

p. 3602

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 novembre 2024

Madame Faten El Houssein, analyste, est chargée des fonctions de chef de service de l'information, de la documentation et des archives à la commune de Soukra.

p. 3602

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 novembre 2024

Monsieur Ahmed El Ayeb, analyste en chef, est déchargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Tataouin, et ce à compter du 7 novembre 2024.

p. 3602

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 novembre 2024

Madame Asma Zaibi, ingénieur en chef, est déchargée des fonctions de sous-directeur de la création des espaces verts et des parcs urbains à la commune de Tunis.

Ministère des finances

p. 3602

Arrêté de la ministre des finances du 13 décembre 2024, portant délégation de pouvoirs pour l'habilitation des agents de l'Etat et des établissements publics ou des experts nationaux ou étrangers non concurrents au contribuable dans le cadre des opérations de contrôle ou autre mission nécessitant une expertise ou une compétence technique particulière conformément à l'article 13 du code des droits et procédures fiscaux

Article premier - Il est délégué au directeur général des impôts, le pouvoir d'habiliter des agents de l'État et des établissements publics ou des experts nationaux ou étrangers non concurrents au contribuable pour assister les agents de l'administration fiscale dans le cadre des opérations de contrôle ou autre…

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Ministère de la santé

p. 3603

Par arrêté du ministre de la santé du 22 novembre 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Sami Tazarki, analyste général, chargé de gérer l'unité du système d'information et de la documentation à l'instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé.

p. 3603

Par arrêté du ministre de la santé du 22 novembre 2024

Monsieur Hosni Jaidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux et de l'entretien à la direction des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 3603

Par arrêté du ministre de la santé du 6 décembre 2024

Madame Souad Barakti, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service du bureau d'ordre central aux services communs rattachés au cabinet du ministère de la santé.

p. 3603

Par arrêté du ministre de la santé du 22 novembre 2024

Il est mis fin aux fonctions de Madame Ahlem Dkhil, administrateur conseiller de la santé publique, en qualité de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Bizerte.

p. 3603

Par arrêté du ministre de la santé du 10 décembre 2024

Monsieur Tarek Tarhouni est nommé membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'Institut Salah Azaiez de Tunis et ce, à compter du 5 novembre 2024.

p. 3603

Par arrêté du ministre de la santé du 10 décembre 2024

Professeur Mohamed Adel Ben Amor est nommé président du comité médical au conseil d'administration de la clinique de médecine et chirurgie dentaire et ce, à compter du 14 août 2024.

p. 3603

Par arrêté du ministre de la santé du 10 décembre 2024

Monsieur Ridha Farhat est nommé membre représentant des usagers au conseil d'administration du complexe sanitaire de Djebel Ouest, en remplacement de Monsieur Mohamed Bou Faroua et ce, à compter du 5 novembre 2024.

Ministère de l'économie et de la planification

p. 3603

Arrêté conjoint de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et le ministre de l'économie et de la planification du 11 décembre 2024, portant modification de l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 avril 2020, portant approbation du cahier des charges relatives à l'exercice de l'activité du contrôle technique

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 avril 2020 susvisé et sont remplacées par ce qui suit :

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p. 3605

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 10 décembre 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Elhem Harbaoui épouse Ben Arab, administrateur général, directeur classe exceptionnelle à la direction générale des ressources humaines au ministère de…

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Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 3605

Par décret n° 2024-633 du 11 décembre 2024

Madame Ichraf Smadhi épouse Rivière, conseiller de services publics, est chargée des fonctions de directeur général du bureau de la coopération et des relations extérieures au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 3606
p. 3606

Par décret n° 2024-634 du 11 décembre 2024

Monsieur Mohamed Manai, inspecteur général des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 3606

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 4 décembre 2024

Monsieur Mohamed Sadok Guellouz est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'établissement de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed ben Cheikh Arbi.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 3606

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 10 décembre 2024, fixant les modalités d'organisation un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'Institut national de la consommation

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'Institut national de la consommation, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3607

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 10 décembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'Institut national de la consommation au titre de l'année 2023

Article premier – Est ouvert à l'Institut national de la consommation au ministère du commerce et du développement des exportations, le 28 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 3608

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 11 décembre 2024, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesure pour l'année 2025

Article premier - La vérification périodique obligatoire des instruments de mesure au cours de l'année 2025 sera constatée par l'apposition d'une marque portant la lettre arabe "r" suivie par la lettre (X) ou par l'apposition d'une vignette comportant la validité du poinçonnage.

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p. 3610

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 13 décembre 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Wissem Mhimdi, inspecteur en chef du contrôle économique, chargé des fonctions directeur des affaires administratives et financières à la direction…

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p. 3610

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 4 décembre 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Fethi Zarmdini, conseiller des services publics, secrétaire permanent du conseil de la concurrence au ministère du commerce et du développement des exportations.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 3610

Par décret n° 2024-635 du 11 décembre 2024

Monsieur Heykel Hochlef, ingénieur général, est chargé des fonctions du chef de cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 3610

Par décret n° 2024-636 du 11 décembre 2024

Monsieur Abdelhamid Mnaja, ingénieur général, est chargé des fonctions de président directeur général de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux.

p. 3610

Par décret n° 2024-637 du 11 décembre 2024

Monsieur Heykel Hochlef, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 3610

Par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 décembre 2024

Les maîtres-assistants de l'enseignement supérieur agricole ci-après mentionnés sont nommés dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole et ce conformément aux indications du tableau suivant :

p. 3611
Prénom et nomDisciplineAffectationDate d'effet
Mouna Boulares HamzaSciences des industries alimentairesEcole supérieure des industries alimentaires de Tunis9 mai 2023
Melika Mankai ZahagInstitut national agronomique de Tunisie
Hela GliguemInstitut national de la recherche agronomique de Tunisie
Dorra Sfayhi

Ministère de l'éducation

p. 3611

Par décret n° 2024-638 du 11 décembre 2024

Madame Sondos Mahfoudh, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de directeur général des études, de la planification et des systèmes d'information au ministère de l'éducation.

p. 3611

Par décret n° 2024-639 du 11 décembre 2024

Monsieur Semi Chabchoub, inspecteur général expert en éducation, est chargé des fonctions de directeur de l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sfax.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 3611

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 décembre 2024

Monsieur Walid Abidi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des examens nationaux de l'enseignement de base à la direction des examens et des évaluations à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 3611

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 décembre 2024

Mademoiselle Feten Mastour, administrateur de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de l'information dans le domaine de l'éducation à la sous-direction de l'information, à la direction de la communication au ministère de l'éducation.

p. 3611

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 décembre 2024

Madame Hajer Elamdouni, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de l'archive intermédiaire à la sous-direction des archives à la direction de l'organisation, de la documentation et des archives au secrétariat général du ministère de l'éducation.

p. 3611

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 décembre 2024

Madame Besma Ajroud, administrateur de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la bibliothèque, la documentation et l'archive à la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 de décret n° 2012-3295 du 18 décembre 2012, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3612
p. 3612

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 décembre 2024

Monsieur Imed Kalif, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des agents comptables à la sous-direction de la tutelle financière des établissements de l'éducation à la direction du budget à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3612

Par décret n° 2024-640 du 11 décembre 2024

Monsieur Béchir Abdellaoui, maître de conférences, est nommé directeur du centre d'études islamiques à Kairouan, pour une nouvelle période à compter du 7 mai 2024.

p. 3612

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 décembre 2024

Les deux cadres dont les noms suivent sont chargés des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche à l'université de Sfax conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEtablissement
Aymen MahfoudhIngénieur principalInstitut supérieur d'administration des affaires de Sfax
Leila ThouirAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueInstitut supérieur de musique de Sfax
p. 3612

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 décembre 2024

Les deux cadres dont les noms suivent sont chargés des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Kairouan conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et NomGradeEtablissement
Riadh LaifiProfesseur principal émérite classe exceptionnelleFaculté des sciences et techniques de Sidi Bouzid
Hadda ZideniAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueInstitut supérieur des arts et métiers de Sidi Bouzid.
p. 3612

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 décembre 2024

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à l'université de Gafsa et aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche qui en relèvent conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 3613

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 décembre 2024

Monsieur Aid Bouafia, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Kasserine.

p. 3613

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 décembre 2024

Monsieur Kais Bouzidi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues appliquées et d'informatique de Béja.

p. 3614

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 3614

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 décembre 2024, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 31 janvier 2025 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 3614

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 décembre 2024, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 31 janvier 2025 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques.

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Ministère des technologies de la communication

p. 3615

Par décret n° 2024-641 du 11 décembre 2024

Monsieur Marouen Ben Slimene est nommé président directeur général de l'Office National des Postes.

p. 3615

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 10 décembre 2024, complétant l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 22 novembre 2011, fixant la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques de faible puissance et de portée limitée

Article premier - Il est ajouté un troisième tiret fixant les conditions d'exploitation de la technologie « wifi 6 » à la ligne relative aux équipements des réseaux locaux radioélectriques de transmission des données (usage exclusif à l'intérieur des bâtiments) incluse dans le tableau prévu par l'article 3 de…

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Ministère des transports

p. 3616

Par décret n° 2024-642 du 11 décembre 2024

Monsieur Lotfi Gaied, administrateur général de la classe supérieure, est nommé chef de cabinet du ministre des transports.

p. 3616

Par décret n° 2024-643 du 11 décembre 2024

Monsieur Walid Keraani, ingénieur général, est chargé des fonctions de secrétaire général du ministère des transports.

p. 3616

Par décret n° 2024-644 du 11 décembre 2024

Monsieur Walid Keraani, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des transports.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 3616

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 décembre 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jilani Jlassi, analyste général, chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au…

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p. 3617

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 décembre 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Abdelwahed Feki, ingénieur général, sous-directeur de la maintenance à la direction du matériel à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 3617

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 décembre 2024

Madame Saloua Atouani, gestionnaire des documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et de la bibliothèque à la direction de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3617

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 décembre 2024, portant délégation de signature

Article premier - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières délègue à Monsieur Noureddine Abbes, administrateur général, le droit de signer en son nom et en sa qualité de président de la commission de liquidation des biens et valeurs du parti du rassemblement dissous.

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Ministère de l'environnement

p. 3617

Par arrêté du ministre de l'environnement du 22 novembre 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Lilia Basli, ingénieur en chef chargée des fonctions de sous-directeur de la protection de l'environnement à la direction régionale du littoral Nord au ministère de l'environnement.

p. 3618
p. 3618

Par arrêté du ministre de l'environnement du 22 novembre 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Abderrazek Mani, ingénieur général chargé des fonctions de sous-directeur de la protection de l'environnement à la direction régionale du littoral central au ministère de l'environnement.

p. 3618

Par arrêté du ministre de l'environnement du 22 novembre 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Basma Aloui ingénieur en chef, chargée des fonctions d'experts de l'environnement dans le gouvernorat de Mahdia relevant de la direction régionale du littoral central au ministère de l'environnement.

p. 3618

Par arrêté du ministre de l'environnement du 22 novembre 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Tarek Sassi, ingénieur général chargé des fonctions d'experts de l'environnement dans le gouvernorat de Monastir relevant de la direction régionale du littoral central au ministère de l'environnement.

p. 3618

Par arrêté du ministre de l'environnement du 22 novembre 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Youssef Mansouri, ingénieur en chef chargé des fonctions de sous-directeur de la protection de l'environnement à la direction régionale des steppes au ministère de l'environnement.

p. 3618

Par arrêté du ministre de l'environnement du 22 novembre 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Majed Haggui, ingénieur en chef chargé des fonctions d'experts de l'environnement dans le gouvernorat de Kasserine relevant de la direction régionale des steppes au ministère de l'environnement.

p. 3618

Par arrêté du ministre de l'environnement du 22 novembre 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Jallouli Brahmi, ingénieur en chef chargé des fonctions d'experts de l'environnement dans le gouvernorat de Sidi Bouzid relevant de la direction régionale des steppes au ministère de l'environnement.

p. 3618

Par arrêté du ministre de l'environnement du 22 novembre 2024

Monsieur Meher Mhamdi, ingénieur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur de la protection de l'environnement à la direction régionale du littoral Sud au ministère de l'environnement.

p. 3618

Par arrêté du ministre de l'environnement du 22 novembre 2024

Monsieur Koutaiba Garbaa, ingénieur en chef, est chargé des fonctions d'experts de l'environnement dans le gouvernorat de Nabeul relevant de la direction régionale du littoral Nord au ministère de l'environnement.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1636 du 1er août 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3618

Par arrêté du ministre de l'environnement du 22 novembre 2024

Madame Dhouha Brahmi, technicien en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la protection de l'environnement à la direction régionale des hauts plateaux et des plaines du nord au ministère de l'environnement.

p. 3618

Par arrêté du ministre de l'environnement du 22 novembre 2024

Monsieur Walid Rayhani, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'experts de l'environnement au gouvernorat de Siliana, relevant de la direction régionale des hauts plateaux et des plaines du nord au ministère de l'environnement.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1636 du 1er août 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3619
p. 3619

Par arrêté du ministre de l'environnement du 22 novembre 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Mohamed Ali Haj Saaed, ingénieur général chargé des fonctions de chef de service de l'environnement urbain et de l'environnement industriel à la direction régionale du littoral central au ministère de l'environnement.

p. 3619

Par arrêté du ministre de l'environnement du 22 novembre 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Madame Amel Jlassi, ingénieur en chef, chargée des fonctions de chef de service de la protection de la nature et du milieu rural à la direction régionale du littoral central au ministère de l'environnement.

p. 3619

Par arrêté du ministre de l'environnement du 22 novembre 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Madame Rym Abdellaoui conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale du littoral central au ministère de l'environnement.

p. 3619

Par arrêté du ministre de l'environnement du 22 novembre 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Madame Ayda Kouraychi, technicien en chef, chargée des fonctions de chef de service de la protection de la nature et du milieu rural à la direction régionale des steppes au ministère de l'environnement.

p. 3619

Par arrêté du ministre de l'environnement du 22 novembre 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Noureddine Abdelghani, ingénieur principal chargé des fonctions de chef de service de l'environnement marin à la direction régionale du littoral central au ministère de l'environnement.

p. 3619

Par arrêté du ministre de l'environnement du 22 novembre 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Madame Nabila Ben Alaia, ingénieur principal, chargée des fonctions de chef de service de l'environnement urbain et de l'environnement industriel à la direction régionale des steppes au ministère de l'environnement.

p. 3619

Par arrêté du ministre de l'environnement du 22 novembre 2024

Monsieur Abdessatar Elfourati, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de la protection de la nature et du milieu rural à la direction régionale du littoral sud au ministère de l'environnement.

p. 3619

Par arrêté du ministre de l'environnement du 22 novembre 2024

Monsieur Ragheb Jarraya, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'environnement marin à la direction régionale du littoral Sud au ministère l'environnement.

p. 3619

Par arrêté du ministre de l'environnement du 22 novembre 2024

Madame Awatef Bourogaa, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de service de la protection de la nature et du milieu rural à la direction régionale du sud saharien au ministère de l'environnement.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 3619

Par décret n° 2024-645 du 11 décembre 2024

Monsieur Mohamed Ben Hadj Salah, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 1er octobre 2024.

p. 3619

Par décret n° 2024-646 du 11 décembre 2024

Monsieur Neil Ayadi, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est déchargé des fonctions de directeur général des affaires communs, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, à compter du 3 septembre 2024.

p. 3620

Ministère des affaires culturelles

p. 3620

Par décret n° 2024-647 du 11 décembre 2024

Monsieur Noureddine Boukaddida, professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur général du palais des sciences de Monastir.

p. 3620

Par décret n° 2024-648 du 11 décembre 2024

Monsieur Noômane Hamrouni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires culturelles pour la réalisation du projet de la réforme de la gestion du budget de l'Etat,

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2014-3503 du 17 septembre 2014, il est accordé à l'intéressé le rang et les avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 3620

Par décret n° 2024-649 du 11 décembre 2024

Madame Wajida Sakouhi, chargée des recherches archéologiques et historiques, est nommée directrice générale du centre des arts, de la culture et des lettres Ksar Saïd.

p. 3620

Par décret n° 2024-650 du 11 décembre 2024

Monsieur Seif Allah Tarchouni, administrateur en chef des services culturels, est chargé des fonctions de directeur général du théâtre de l'opéra.

p. 3620

Par décret n° 2024-651 du 11 décembre 2024

Monsieur Slim Darguachi, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires culturelles.

p. 3620

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 décembre 2024

Madame Sondes Douggi, chargée de recherches archéologiques et historiques, est chargée des fonctions de sous-directeur des musées régionaux et locaux à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3620

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 décembre 2024

Monsieur Abdelmalek Ben Fredj, conservateur conseiller du patrimoine, est chargé des fonctions de sous-directeur des expositions et des activités muséographiques à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3620

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 décembre 2024

Monsieur Montassar Mahjoubi, gestionnaire conseiller de documents et archives, est chargé des fonctions de sous-directeur de la publication et de la formation à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 3620

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 décembre 2024

Monsieur Mohamed Aljazirawi, chargé de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inventaire et de l'étude des biens ethnographiques et des arts contemporains à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3620

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 décembre 2024

Mademoiselle Fatma Nait Yghil, chargée de recherches archéologiques et historiques, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'inventaire et de l'étude des civilisations anciennes à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3621
p. 3621

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 décembre 2024

Monsieur Naceur Soltani, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de service des arts populaires à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3621

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 décembre 2024

Madame Emna Ben Azouz, conservateur conseiller du patrimoine, est chargée des fonctions de chef de service de la formation des cadres au centre des sciences et techniques du patrimoine à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 3621

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 décembre 2024

Monsieur Kais Djobbi, conservateur conseiller du patrimoine, est chargé des fonctions de chef de service de gestion du budget du titre II à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 3621

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 décembre 2024

Madame Djelalia Haïfa, conservateur conseiller du patrimoine, est chargée des fonctions de chef de service des activités muséographiques à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3621

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 décembre 2024

Madame Aziza Miled, architecte général, est chargée des fonctions de chef de service des sites culturels, des ensembles historiques et traditionnels à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3621

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 décembre 2024

Monsieur Mourad Hssine, ingénieur général, est chargé des fonctions du chef de service des monuments historiques et des sites voisins à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3621

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 décembre 2024

Monsieur Kais Trabelsi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la préservation des styles et formes artistiques de la calligraphie arabe au centre national de la calligraphie à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 3621

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 décembre 2024

Madame Manel Chaari, architecte général, est chargée des fonctions du chef de service des sites sauvegardés à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3621

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 décembre 2024

Monsieur Nizar Ben Slimane, chargé de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions du chef de service de la période romaine et byzantine à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3621

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 décembre 2024

Mademoiselle Fadhila Ben Messaoud, conservateur en chef du patrimoine, est chargée des fonctions de chef de service expositions à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3622
p. 3622

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 décembre 2024

Madame Nessrine Derbel, conservateur en chef du patrimoine, est chargée des fonctions de chef de service des programmes et des projets pilotes au centre des sciences et techniques du patrimoine à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 3622

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 décembre 2024

Madame Sahir Bel Garouia, architecte en chef, est déchargée des fonctions d'inspecteur régional du patrimoine du centre-ouest à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles à compter du 4 novembre 2024.

p. 3622

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 décembre 2024

Madame Awatef Bahroun, conservateur conseiller du patrimoine, est déchargée des fonctions de chef de service des activités muséographiques à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 3622

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 décembre 2024

Madame Lamia Fersi, chargée des recherches archéologiques et historiques, est déchargée des fonctions de chef de service des monuments et des sites préromains à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 3622

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 décembre 2024

Monsieur Faouzi El Gozzi chargé des recherches archéologiques et historiques, est déchargé des fonctions de chef de service de la période romaine et byzantine à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 3622

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 décembre 2024

Madame Zakia Essayeh Dahmani est nommée membre au conseil d'établissement de l'institut de traduction de Tunis en sa qualité de personnalité scientifique dans le domaine de la traduction, et ce, en remplacement de Madame Samira El Mechri.

p. 3622

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 décembre 2024

Sont désignés membres au conseil d'établissement du musée national d'art moderne et contemporain Madame et Monsieur :

  • Dhouha Laaribi membre représentant le ministère des affaires culturelles en remplacement de Monsieur Imed Tahari,
  • Sami Ben Ameur membre en sa qualité de personnalité reconnue par la compétence et l'expérience dans le domaine d'activité du musée, en remplacement de Monsieur Ali Louati.
p. 3622

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 10 décembre 2024

Madame Chiraz Saïd, architecte général, est nommée chef de programme du patrimoine au ministère des affaires culturelles à compter du 20 novembre 2024.

p. 3623

Instance supérieure indépendante pour les élections

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 2 décembre 2024 (2024-26)⁽¹⁾.

⁽¹⁾ Le texte est publié uniquement en langue arabe.