Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 57 du 5 juin 2026

Journal Officiel · publié le 5 juin 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 26 pages · 70 textes

Présidence de la République

p. 1051

Décret n° 2026-89 du 4 juin 2026, portant prorogation du déploiement d'une unité militaire de transport aérien à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies

Article premier - Le déploiement de l'unité militaire de transport aérien à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), objet du décret n°…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'intérieur

p. 1051

Par décret n° 2026-90 du 4 juin 2026

Monsieur Nabil Soudani, administrateur général de l'intérieur, est nommé chargé de mission au cabinet ministre de l'intérieur, à compter du 5 septembre 2025.

p. 1051

Par décret n° 2026-91 du 4 juin 2026

Monsieur Nabil Soudani, administrateur général de l'intérieur, est nommé président du Comité général de prospection et d'accompagnement au processus de décentralisation au ministère de l'intérieur, avec rang et avantages de secrétaire général du ministère, à compter du 5 septembre 2025.

p. 1051

Par décret n° 2026-92 du 4 juin 2026

Monsieur Mohamed Rached Souissi, colonel-major de la protection civile, est nommé directeur général de l'Office national de la protection civile, à compter du 19 février 2026.

p. 1051

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juin 2026

Monsieur Riadh Bziouech est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Monastir gouvernorat de Monastir à compter du 2 janvier 2026.

p. 1052
p. 1052

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juin 2026

Madame Habiba Debbech est chargée des fonctions de délégué au siège du gouvernorat de Gabès à compter du 5 janvier 2026.

p. 1052

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juin 2026

Monsieur Naoufel Amri est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Makther gouvernorat de Siliana à compter du 10 janvier 2026.

p. 1052

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juin 2026

Monsieur Ahmed Hamdi est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Ouesletia gouvernorat de Kairouan à compter du 12 janvier 2026.

p. 1052

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juin 2026

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 13 janvier 2026 Messieurs :

  • Bechir Bouchnak à la délégation de Bir Lahmar gouvernorat de Tataouine.
  • Fathi Marzougui à la délégation de Sbeitla gouvernorat de Kasserine.
p. 1052

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juin 2026

Monsieur Naceur Ben Said est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Jerissa gouvernorat de le Kef à compter du 15 janvier 2026.

p. 1052

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juin 2026

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 18 janvier 2026 Messieurs :

  • Mohamed Hamouda à la délégation de Ezzahra gouvernorat de Ben Arous.
  • Hassen Ben Jazia à la délégation de Beni Khaled gouvernorat de Nabeul.
  • Maher Kasmi à la délégation de Zarzouna gouvernorat de Bizerte.
  • Mohamed Boukhatem à la délégation de Kalaâ Khasba gouvernorat de Le Kef.
  • Nabil Harbaoui à la délégation de Ain Jloula gouvernorat de Kairouan.
p. 1052

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juin 2026

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 3 février 2026 Madame et Messieurs :

  • Sameh Kharoubi au siège du gouvernorat de Ben Arous.
  • Mohamed Aymen Negra à la délégation de Hazoua gouvernorat de Tozeur.
  • Mohamed Fraj à la délégation de Tamaghza gouvernorat de Tozeur.
p. 1052

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juin 2026

Monsieur Iheb Hajji est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Soliman gouvernorat de Nabeul à compter du 6 mars 2026.

p. 1052

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juin 2026

Monsieur Houssem Eddine Guezguez est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Bouficha gouvernorat de Sousse à compter du 30 mars 2026.

p. 1052

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juin 2026

Monsieur Achref Souissi est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Ouardia gouvernorat de Tunis à compter du 11 avril 2026.

p. 1052

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juin 2026

Monsieur Mohamed Ali Ayadi est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Hammamet gouvernorat de Nabeul à compter du 11 avril 2026.

p. 1053
p. 1053

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juin 2026

Monsieur Aziz Dalhoumi est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Rjim Maatoug gouvernorat de Kébili à compter du 23 avril 2026.

p. 1053

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juin 2026

Monsieur Slah Hamdi est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Kébili Nord gouvernorat de Kébili à compter du 22 avril 2026.

p. 1053

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juin 2026

Monsieur Selim Tamboura est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Kalaâ Seghira gouvernorat de Sousse à compter du 29 avril 2026.

p. 1053

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juin 2026

Madame Chourouk Haggui est chargée des fonctions de délégué à la délégation de Beni Khiar gouvernorat de Nabeul à compter du 23 avril 2026.

p. 1053

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juin 2026

Madame Ahlem Medhioub est chargée des fonctions de délégué à la délégation de Essouassi gouvernorat de Mahdia à compter du 11 avril 2026.

p. 1053

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juin 2026

Madame Fatma Elabdelli est chargée des fonctions de délégué à la délégation de Medina gouvernorat de Tunis à compter du 6 mars 2026.

p. 1053

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juin 2026

Monsieur Mohamed Salem Zlama, délégué de Soliman gouvernorat de Nabeul est muté en ses mêmes fonctions à la délégation d'El Mourouj gouvernorat de Ben Arous à compter du 6 mars 2026.

p. 1053

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juin 2026

Madame et Monsieur les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 29 avril 2026 :

  • Wafa Ben Arif déléguée de Joumine gouvernorat de Bizerte au siège du gouvernorat de Jendouba.
  • Mohamed Nacef Azouzi délégué de Kalaâ Seghira gouvernorat de Sousse à la délégation de Joumine gouvernorat de Bizerte.
p. 1053

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juin 2026

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mustapha Messaâdi chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gabès à compter du 2 avril 2026.

p. 1053

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juin 2026

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Sami Bougacha chargé des fonctions de délégué à la délégation de la Goulette gouvernorat de Tunis à compter du 27 mars 2026.

p. 1053

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juin 2026

Il est mis fin aux fonctions de Madame Malek Elaifi chargée des fonctions de délégué au siège du gouvernorat de Mahdia à compter du 6 avril 2026.

p. 1053

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juin 2026

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mehrez Zairi chargé des fonctions de délégué à la délégation d'Ezzouhour gouvernorat de Kasserine à compter du 2 mai 2026.

p. 1053

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juin 2026

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lotfi Senane chargé des fonctions de délégué à la délégation de Ouardia gouvernorat de Tunis à compter du 11 avril 2026.

p. 1054

ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER

Ministère des affaires

p. 1054

Décret n° 2026-93 du 4 juin 2026, portant ratification du programme exécutif de coopération entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine des sports pour les années 2026-2027

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine des sports pour les années 2026-2027 signé à Tunis, le 12 décembre 2025 et annexé au présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 1054

Décret n° 2026-94 du 4 juin 2026, portant ratification du programme exécutif de coopération entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de la jeunesse pour les années 2026-2027

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de la jeunesse pour les années 2026 - 2027 signé à Tunis, le 12 décembre 2025 et annexé au présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 1054

Décret n° 2026-95 du 4 juin 2026, portant ratification du programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine de la promotion de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire pour les années 2026-2028

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine de la promotion de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire pour les années 2026-2028 signé à Tunis, le 12 décembre…

Lire le texte intégral →
p. 1055

Décret n° 2026-96 du 4 juin 2026, portant ratification du mémorandum d'entente entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de l'industrie pharmaceutique

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de l'industrie pharmaceutique signé à Tunis, le 12 décembre 2025 et annexé au présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 1055

Décret n° 2026-97 du 4 juin 2026, portant ratification du programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine de la santé entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire pour les années 2026-2028

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine de la santé entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire pour les années 2026-2028 signé à Tunis, le 12 décembre 2025 et annexé au présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 1055

Décret n° 2026-98 du 4 juin 2026, portant ratification de l'accord de coopération entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de l'emploi

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de l'emploi signé à Tunis, le 12 décembre 2025 et annexé au présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 1056

Décret n° 2026-99 du 4 juin 2026, portant ratification du mémorandum d'entente pour la coopération dans les domaines de l'énergie et des énergies nouvelles et renouvelables entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente pour la coopération dans les domaines de l'énergie et des énergies nouvelles et renouvelables entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire signé à Tunis, le 12 décembre 2025 et annexé au présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 1056

Décret n° 2026-100 du 4 juin 2026, portant ratification du programme exécutif de coopération culturelle entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire pour les années 2026-2028

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération culturelle entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire pour les années 2026-2028 signé à Tunis, le 12 décembre 2025 et annexé au présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 1056

Décret n° 2026-101 du 4 juin 2026, portant ratification de l'accord dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire

Article premier - Est ratifié, l'accord dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire signé à Alger, le 4 octobre 2023 et annexé au présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 1057

Décret n° 2026-102 du 4 juin 2026, portant ratification du programme exécutif du mémorandum d'entente entre la République tunisienne et la République arabe d'Égypte dans le domaine de la protection des consommateurs et de la surveillance des marchés

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif du mémorandum d'entente entre la République tunisienne et la République arabe d'Égypte dans le domaine de la protection des consommateurs et de la surveillance des marchés signé au Caire, le 11 septembre 2025 et annexé au présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 1057

Décret n° 2026-103 du 4 juin 2026, portant ratification du mémorandum d'entente entre la République tunisienne et la République arabe d'Égypte pour la coopération dans les domaines de la santé et des sciences médicales

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre la République tunisienne et la République arabe d'Égypte pour la coopération dans les domaines de la santé et des sciences médicales signé au Caire, le 11 septembre 2025 et annexé au présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 1057

Décret n° 2026-104 du 4 juin 2026, portant ratification du mémorandum d'entente entre la République tunisienne et la République arabe d'Égypte pour la coopération dans le domaine du développement des exportations

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre la République tunisienne et la République arabe d'Égypte pour la coopération dans le domaine du développement des exportations signé au Caire, le 11 septembre 2025 et annexé au présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 1058

Décret n° 2026-105 du 4 juin 2026, portant ratification du protocole d'entente entre la République tunisienne et le Gouvernement de la province du Nouveau-Brunswick au Canada

Article premier - Est ratifié, le protocole d'entente entre la République tunisienne et le Gouvernement de la province du Nouveau-Brunswick au Canada signé à Tunis, le 9 février 2026 et annexé au présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 1058

Décret n° 2026-106 du 4 juin 2026, portant ratification de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la République tunisienne et la République populaire de Chine

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération scientifique et technologique entre la République tunisienne et la République populaire de Chine signé à Chengdu, le 12 juin 2025 et annexé au présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 1058

Décret n° 2026-107 du 4 juin 2026, portant ratification du mémorandum d'entente entre la République tunisienne et la République de Djibouti dans le domaine de la santé

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre la République tunisienne et la République de Djibouti dans le domaine de la santé signé à Tunis, le 5 février 2026 et annexé au présent décret.

Lire le texte intégral →

Ministère des finances

p. 1059

Arrêté de la ministre des finances du 5 juin 2026, modifiant l'arrêté du 25 mars 2019 portant fixation de la liste des Etats et territoires dont le régime fiscal est privilégié telle que prévue par l'article 35 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019

Article premier - Sont abrogées les dispositions du deuxième alinéa de l'article premier de l'arrêté du 25 mars 2019 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1065

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 juin 2026, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Tataouine

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre non immatriculée, classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 03 ha 54 ares 51 ça et sise à la délégation de Beni Mhira du gouvernorat de Tataouine, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de protection des terres agricoles…

Lire le texte intégral →
p. 1065

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 juin 2026, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Zaten (Beni Zalten) de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès

Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Zaten (Beni Zalten) de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 1066

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 juin 2026, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Sidi Morched 3 de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana

Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Sidi Morched 3 de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana annexé au présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 1067

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 juin 2026, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Ouled Zneg de la délegation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana

Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Ouled Zneg de la délegation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana annexé au présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 1067

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 juin 2026, relatif à l'organisation de la saison de pêche de la dorade-coryphène au moyen de dispositifs de concentration de poissons fixés au fond

Article premier - Il est interdit de pêcher la dorade-coryphène à l'aide de dispositifs de concentration de poissons fixés au fond (GNADSI) durant la période allant du 1er janvier au 14 août de chaque année.

Lire le texte intégral →
p. 1068

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 mai 2026

Madame Fadhila Hessine épouse Ali, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement de l'appui à la femme rurale au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1068

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 mai 2026

Madame Naima Ben Brahim, ingénieur en Chef, est nommée en qualité de sous-directeur chargée de coordonner le projet au commissariat régional au développement agricole de Kébili à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de remplacement des sondages profonds dans les oasis du sud tunisien.

p. 1068

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 20 mai 2026

Mademoiselle Hanène Yâacoubi, administrateur en chef, est nommée en qualité de sous-directeur chargée du suivi financier et administratif et de la passation des marchés du projet à l'unité de gestion par objectifs pour la mise en œuvre du plan directeur du canal Laroussia (Phase 1).

p. 1068

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 mai 2026

Madame Olfa Guerfali épouse Ghali, administrateur en chef, est nommée en qualité de chef de service chargée du suivi et de l'évaluation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet du « développement agricole intégré à Joumine, Ghezala et Sejnane (Phase 2) ».

p. 1069
p. 1069

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 mai 2026

Monsieur Mokhtar Rhimi, administrateur en chef, est nommé en qualité de chef de service chargé de suivi et de l'évaluation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du sud du gouvernorat de Kasserine.

p. 1069

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 mai 2026

Madame Sameh Ben Taher, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service du personnel à la direction des affaires administratives et financières à la Régie des sondages hydrauliques.

p. 1069

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 mai 2026

Les candidates dont les noms suivent sont, nommées dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques et de la documentation à l'Institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles:

1- Maha Jebali,
2- Ines Trabelsi.

p. 1069

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 20 mai 2026

Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre technique des agrumes pour une durée de trois ans à compter du 23 mai 2026, Mesdames et Messieurs :

  • Souad Boudhra : représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
  • Moncef Gatouani : représentant le ministère des finances,
  • Sihem Ghrissi : représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
  • Jamel Benrebeh : représentant l'Institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
  • Sondes Derbel Epouse Menjel : représentant l'Agence de la vulgarisation et de la formation agricoles,
  • Jaouhar Saadoui : représentant le Groupement interprofessionnel des fruits,
  • Imed Elbay : représentant l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Kilani Sehli : représentant l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Ali Filali : représentant l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Khaled Gharbouj : représentant l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Elhechmi Elmachat : représentant l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Fethi Boujbel : représentant l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1069

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 21 mai 2026, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ichrak Ben Ali, architecte général, directeur général de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat, est habilitée à signer par délégation du…

Lire le texte intégral →
p. 1070

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 21 mai 2026, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Faouzi Alaya, conseiller des services publics, inspecteur général au ministère de l'équipement et de l'habitat, est habilité à signer par délégation du…

Lire le texte intégral →
p. 1070

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 21 mai 2026

Monsieur Walid Trigui, gestionnaire des documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service de programmation et de coordination à la direction de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Ministère des affaires culturelles

p. 1070

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 20 mai 2026

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux commissariats régionaux du ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant :

p. 1071
Prénom et nomGradeL'emploi fonctionnel
Abdelhamid HiziProfesseur principal hors classe d'animation culturelleSous-directeur des établissements et des manifestations culturels au commissariat régional des affaires culturelles de Kasserine.
Hajer KhadriProfesseur principal d'animation culturelleChef de service des métiers et des arts et de la sauvegarde de la mémoire locale au commissariat régional des affaires culturelles de Kasserine.
Najia AhmedAdministrateur en chef des services culturelsChef de service des bibliothèques publiques au commissariat régional des affaires culturelles de Zaghouan.
Zakia AmriConservateur en chef des bibliothèques ou de documentationSous-directeur des statistiques, de la documentation et de l'informatique au commissariat régional des affaires culturelles du Kef.
p. 1071

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 20 mai 2026

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels d'administration centrale au ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeL'emploi fonctionnel
Najla LwedProfesseur d'animation culturelleChef de service du suivi et de l'évaluation à la direction des institutions de l'action culturelle à la direction générale de l'action culturelle.
Abdelbaki AbidiProfesseur principal d'animation culturelleChef de service de la gestion des maisons de culture à la direction des institutions de l'action culturelle à la direction générale de l'action culturelle.
Emna TrabelsiProfesseur principal d'animation culturelleSous-direction de l'encouragement à la création et à l'édition à la direction des lettres à la direction générale du livre.
Kamel Ben DekhilProfesseur d'animation culturelleChef de service des organismes internationaux à la direction de la coopération internationale et des relations extérieures.
Imen BerrimTechnicien principalInspecteur à l'inspection générale au ministère des affaires culturelles.
p. 1071

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 20 mai 2026

Mesdames dont les noms suivent, sont nommées directrices des bibliothèques régionales au ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeL'emploi fonctionnel
Nabila OmraniBibliothécaire ou documentalisteDirectrice de la bibliothèque régionale de Tozeur avec le rang de chef de service d'administration centrale.
Hanene SaidaneConservateur des bibliothèques ou de documentationDirectrice de la bibliothèque régionale de Ben Arous avec le rang de chef de service d'administration centrale.
Basma KoussaniConservateur des bibliothèques ou de documentationDirectrice de la bibliothèque régionale du Kef avec le rang de chef de service d'administration centrale.
p. 1072
p. 1072

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 20 mai 2026

Mesdames dont les noms suivent, sont nommées chefs de services au sein des bibliothèques régionales au ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeL'emploi fonctionnel
Soulef HammamiBibliothécaire ou documentalisteChef de service de la promotion de la lecture et des bibliothèques à la bibliothèque régionale de Ben Arous.
Samiha BououniTechnicien principalChef de service des affaires administratives et financières à la bibliothèque régionale de Nabeul.
Sahir ZidiTechnicien principalChef de service des affaires administratives et financières à la bibliothèque régionale de Gafsa.
Ameni HentechBibliothécaire ou documentalisteChef de service des affaires administratives et financières à la bibliothèque régionale de Médenine.
Zayneb HafyienConservateur des bibliothèques ou de documentationChef de service des affaires administratives et financières à la bibliothèque régionale de Tunis.
p. 1072

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 20 mai 2026

Monsieur Borni Nasri, professeur principal hors classe d'animation culturelle, est déchargé des fonctions de chef de service de la communication et de l'accueil au commissariat régional des affaires culturelles de Sidi Bouzid.

p. 1072

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 14 mai 2026

Madame Abir Ennaceur est nommée membre représentant le ministère du tourisme au conseil d'établissement de l'Etablissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturelles et artistiques en remplacement de Madame Houria Ouled Sghaier.

p. 1072

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 22 mai 2026

Madame Najla Farhouti est nommée membre représentant la Présidence du Gouvernement au conseil d'établissement du Centre des musiques arabes et méditerranéennes en remplacement de Monsieur Fethi Melki.

p. 1072

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 22 mai 2026

Madame Nada Atoui est nommée membre représentant la Présidence du Gouvernement au conseil d'établissement du Musée national d'art moderne et contemporain en remplacement de Madame Samia Hanchi.

p. 1072

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 22 mai 2026

Madame Nabila Melliti est nommée membre représentant le ministère du tourisme au conseil d'établissement du Théâtre de l'opéra en remplacement de Madame Nassima Abid.

p. 1073

Instance supérieure indépendante pour les élections

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 22 mai 2026 (2026-4) (1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.