Monsieur le greffier de la chambre des saisies immobilières au tribunal
p. 761de première instance de Tunis, annonce qu'il sera procédé à la distribution de 381.588d,538 consignés à la caisse de consignation à la trésorerie générale en date du 3 octobre 2005 au compte n° R002736 selon reçu n° 94500, contre la société S.M.V.D.A. El Khima sur demande de la société C.T.A.M.A. en vertu de laquelle une affaire de distribution a été enrôlée sous le numéro 527/2005.
Tout créancier potentiel, devra présenter ses titres de créance au greffe du tribunal dans un délai de trente jours à partir de la parution de cet avis sous peine de forclusion.
L'article 468 du code de procédure civiles et commerciales énonce : Dans les trente jours de la publication au journal officiel et de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers, doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat, en l'étude duquel est élu le droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu, les dispositions du présent article doivent à peine de nullité être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévues aux deux articles précédents.