Gérance libre

Location d'un fonds de commerce à Hammam Sousse

Publié au Annonces légales n° 17 du 28 février 2006, page 804 · réf. 2006S00348FCCC3

En vertu d'un contrat du 8 février 2006 et enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le 15 février 2006, reçu n° 06747, n° d'enregistrement 630395, Monsieur Jamel Bananou CIN n° 04144097 du 21 septembre 2001, a loué à Monsieur Hamda Omrani le fonds de commerce exploité dans l'artisanat sis aux jardins de Kantaoui Hammam Sousse immatriculé au registre de commerce du tribunal de première instance de Sousse sous le n° A139522002 matricule fiscal 292117J et ce, pour une durée d'une année ferme à partir du 15 décembre 2005 jusqu'à 14 décembre 2006.

p. 805

Cet avis a été publié aux journaux « Le Quotidien et « Echourouk » du 21 février 2006.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Hammam Sousse, JORT (Annonces légales) n° 17 du 28 février 2006, p. 804.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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