Le président de la commune de Menzel Salem, informe tous les propriétaires d'immeubles, quel qu'en soit la nature, ou leur mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces d'immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 7 du code de fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, les opérations de recensement général des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnel au titre de la période 2007/2016, est terminer dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune de Menzel Salem le 31 octobre 2006.
Citer : Avis au public — Le président de la commune de Menzel Salem, informe tous les propriétaires d'immeubles…, JORT (Annonces légales) n° 101 du 5 décembre 2006, p. 5418.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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