Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Commune de Sakiet Sidi Youssef

Publié au Annonces légales n° 101 du 5 décembre 2006, page 5418 · réf. 2006R04311MINA4

Commune de Sakiet Sidi Youssef

Le président de la commune de Sakiet Sidi Youssef informe tous les propriétaires quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires, ou Usufruitiers, ou possesseurs, ou occupants de ces immeubles, en application des dispositions de l'article n°9 - 11 du 3 février 1997 les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle, ou commerciale, ou professionnelle au titre de la période 2007/2016 sont déclarées closes le 31 octobre 2006.

Citer : Avis au public — Commune de Sakiet Sidi Youssef, JORT (Annonces légales) n° 101 du 5 décembre 2006, p. 5418.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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