Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 101 du 5 décembre 2006, page 5418 · réf. 2006R04312MINA4
Le président de la commune de Bir El HAFFEY qu'en application des dispositifs de l'article 9 promulgué par la loi n° 11 du 3 février 1997 concernant le code de la fiscalité locale.
Informe tous les propriétaires quelqu'en soit la nature, ou mandataires que la clôture du recensement général pour les différents immeubles dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune de Bir El Haffey pour la décennie 2007/2016 sont closes.
Citer : Avis au public — Le président de la commune de Bir El HAFFEY qu'en application des dispositifs de…, JORT (Annonces légales) n° 101 du 5 décembre 2006, p. 5418.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.