Avis au public — Gouvernorat du Kef

Gouvernorat du Kef

Commune de Kalaa Kasba

Le président de la commune de Kalaa Kasba informe tous les propriétaires

d'immeubles quelqu'en soit la nature, ou leur mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces d'immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 7 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n°97 -11 du 3 février 1997 les opérations de recensement général des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commercial ou professionnel au titre de la période 2007/2016, est terminer dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune de Kalaa Kasba le 31 octobre 2006.