Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 101 du 5 décembre 2006, page 5418 · réf. 2006R04315MINA4
En application des dispositions de l'article 9 de la loi n°11 du 3 février 1997.
Le président de la commune de Cebbala a l'honneur de porter à la connaissance de tous les propriétaires ou mandataires intéressées que les opérations du recensement général des immeubles bâtis ou non bâtis pour la période 2007/2016 sont déclarées définitivement closes.
Citer : Avis au public — En application des dispositions de l'article 9 de la loi n°11 du 3 février 1997, JORT (Annonces légales) n° 101 du 5 décembre 2006, p. 5418.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.