Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Gouvernorat de Sidi Bouzid

Publié au Annonces légales n° 102 du 8 décembre 2006, page 5479 · réf. 2006R04372MINA4

Gouvernorat de Sidi Bouzid
Commune de Sidi Ali Ben Aoun
Application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 11 du 3 février 1997.

Le président de la commune de Sidi Ali Ben Aoun a l'honneur de porter à la connaissance de tous les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles bâtis ou non bâtis pendant la période du 2007 - 2016 sont déclarées définitivement closes.

Citer : Avis au public — Gouvernorat de Sidi Bouzid, JORT (Annonces légales) n° 102 du 8 décembre 2006, p. 5479.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »