Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Gouvernorat de Monastir

Publié au Annonces légales n° 102 du 8 décembre 2006, page 5479 · réf. 2006R04387MINA4

Gouvernorat de Monastir

Suivant l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 11 du 3 février 1997, le président de la commune de Zaouiet Kontech, informe tous les propriétaires d'immeubles quelqu'en soit la nature ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles et tous les concernés que le recensement général des immeubles bâtis ou terrains non bâtis au périmètre communal est clôturé le 15 décembre 2006.

Le président de la commune

Citer : Avis au public — Gouvernorat de Monastir, JORT (Annonces légales) n° 102 du 8 décembre 2006, p. 5479.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »