Actes administratifs · Avis au public

Avis de clôture définitive de recensement commune de Beni Khaled

Publié au Annonces légales n° 103 du 12 décembre 2006, page 5538 · réf. 2006R04404MINA4

En Application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 97/11 du 3 février 1997 relative à la promulgation du code de la fiscalité locale.

Le président de la commune de Béni Khaled a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires, ou leurs usufruitiers intéressés, que les opérations de recensement général des immeubles bâtis, les immeubles non bâtis et les immeubles bâtis à usage industriel ou commercial ou professionnel relevant du périmètre communal de Béni Khaled pour la période décennale 2007/2016 sont déclarées closes.

Citer : Avis de clôture définitive de recensement commune de Beni Khaled, JORT (Annonces légales) n° 103 du 12 décembre 2006, p. 5538.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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