Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Commune de Bir Ali Ben Khalifa

Publié au Annonces légales n° 103 du 12 décembre 2006, page 5539 · réf. 2006R04417MINA4

Commune de Bir Ali Ben Khalifa

Le président de la commune de Bir Ali Ben Khalifa informe tous les propriétaires d'immeubles quelqu'en soit la nature ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 11-97 du 3 février 1997 les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007/2016 seront clôturées dans l'ensemble des circonscriptions du périmètre communal le 31 octobre 2006.

Citer : Avis au public — Commune de Bir Ali Ben Khalifa, JORT (Annonces légales) n° 103 du 12 décembre 2006, p. 5539.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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