Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Commune de Jebeniana

Publié au Annonces légales n° 103 du 12 décembre 2006, page 5539 · réf. 2006R04419MINA4

Commune de Jebeniana

Le président de la commune de Jebeniana informe tous les propriétaires ou mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants des immeubles bâtis et terrains non bâtis qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, les opérations de recensement général de ces immeubles au titre de la période 2007-2016 sont déclarées définitivement closes.

Citer : Avis au public — Commune de Jebeniana, JORT (Annonces légales) n° 103 du 12 décembre 2006, p. 5539.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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