Commune de Djebel Ouest
En application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 11-97 du 3 février 1997 relative à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le président de la commune de Djebel Ouest a l'honneur de porter la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du
recensement général des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007/2016 seront clôturées définitivement le 15 novembre 2006.