Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Commune d'El Hencha

Publié au Annonces légales n° 103 du 12 décembre 2006, page 5540 · réf. 2006R04424MINA4

Commune d'El Hencha

Le président de la commune d'El Hencha informe tous les propriétaires ou mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle, que les opérations de recensement général de ces immeubles au titre de la période 2007/2016 sont déclarés définitivement closes.

Citer : Avis au public — Commune d'El Hencha, JORT (Annonces légales) n° 103 du 12 décembre 2006, p. 5540.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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